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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche exploitation forestiere le maou 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Bois et produits du bois,
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-053
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € HT.
Considérant le projet de végétalisation de la cour d’école des Villes Moisan, il est nécessaire d’acquérir des copeaux naturels pour aires de jeux ;
Considérant l’offre proposée par la société EXPLOITATION FORESTIERE LE MAOU de Plounevez- Moëdec pour la fourniture de 95 M3 de copeaux de bois naturel pour aires de jeux ;
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture de copeaux naturels pour aires de jeux avec la société EXPLOITATION FORESTIERE LE MAOU pour un montant de 6 365 € HT, soit 7 638 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville – BP 52 – 22 rue de la Mairie – 22440 Ploufragan – Tèl.02 96 78 89 00 – courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr