Compte-Rendu - Compte rendu du CM 19.06.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 19.06.2017 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Bouchet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 19.06.2017)Thèmes du document : Éducation, Banque, Jeunesse,

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BOUCHET

CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin à 18 heures 30

PROCES VERBAL

L’an deux mille dix-sept le 07 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Bouchet (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Bouchet, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel AVIAS, Maire.

Présents : Jean-Michel AVIAS, Gilles BROCHENY, Patricia BARTHEZ, Catherine MIGLIORI, Anthony FERRER, Heike NICKEL, Françoise PEYROUSE, Henri PELOURSON

Absents excusés, Alain DESTELLE, Sophie ROY, Marjorie BASSE, Max FESCHET, Alain DESTELLE donne procuration à Jean-Michel AVIAS.

Sophie ROY donne procuration à Patricia BARTHEZ,

Marjorie BASSE donne procuration à Catherine MIGLIORI,

Max FESCHET donne procuration à Henri PELOURSON.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Patricia BARTHEZ

Début de séance : 18 h 45

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 07/04/2017

- Enfance Jeunesse : modification du règlement intérieur, projet pédagogique et projet de l’accueil de loisirs

- Actualisation du plan de financement pour les travaux de relocalisation de l’Agence Postale

- Proposition du plan de financement des travaux de remplacement du vitrail de l’Eglise - Service Autorisation du Droit des Sols : organisation et conventionnement - Communication du rapport d’activité du SYPP

- Information sur la mise en place à venir du Compte Epargne temps.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la démission de Monsieur Sébastien AUDOUARD.

Monsieur le Maire demande d’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour ayant pour objet : la sollicitation d’aide financière pour le chantier de sécurisation de l’école. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose que le compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2017 soit approuvé.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

Objet : modification du règlement intérieur, projet pédagogique et projet de l’accueil de loisirs.

A la demande du Centre d’accueil de loisirs, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une précision doit être apportée au règlement intérieur, projet pédagogique et projet éducatif de l’accueil de loisirs concernant la période d’application de ces documents.  Monsieur le Maire propose que la période d’application de ces documents soit identique à celle de la convention de mutualisation qui s’étend du 01 Janvier 2016 au 31 décembre 2018. Il est entendu qu’en cas de renouvellement de la convention de mutualisation, le règlement intérieur, le projet pédagogique et le projet éducatif de l’accueil de loisirs seront reconduits pour la durée de la nouvelle convention de mutualisation.

Par ailleurs, il est proposé d’apporter des précisions sur le règlement intérieur concernant le soutien financier apporté par la Caisse d’Allocations Familiale à cette action, de préciser que l’accueil de loisirs est ouvert à tous les enfants mais qu’une priorité est donnée aux enfants des communes faisant partie de la mutualisation, que le ramassage s’effectue dans les conditions d’encadrement fixées par la règlementation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Monsieur le Maire propose que soit intégré dans le règlement intérieur de l’accueil de loisirs les termes suivants :

 « La Caisse d’Allocation Familiale de la Drôme est un partenaire technique et financier de l’A.L.S.H. »

 « L’accueil de loisirs est ouvert à tous les enfants. Toutefois, une priorité sera donnée aux enfants des communes adhérentes que sont La Baume de Transit, Bouchet, Rochegude, Saint Restitut, Suze la Rousse et Tulette. Une tarification différente sera appliquée aux enfants ne faisant pas partie de ces communes. »

 « Le ramassage organisé dans chaque commune est effectué sous la surveillance des animateurs de l’accueil de loisirs dans les conditions d’encadrement prévues par la règlementation des accueils de loisirs sans hébergement».

Françoise PEYROUSE demande s’il y aura beaucoup d’enfant pour la saison estivale 2017. Catherine MIGLIORI informe qu’il est difficile de le savoir, les inscriptions ont débuté mais il y a souvent bon nombre d’inscription au dernier moment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité:

 D’approuver que la période d’application du règlement intérieur, le projet pédagogique et le projet éducatif de l’accueil de loisirs soit identique à celle de la convention de mutualisation qui s’étend du 01 Janvier 2016 au 31 décembre 2018. Il est entendu qu’en cas de renouvellement de la convention de mutualisation, ces trois documents seront reconduits pour la durée de la nouvelle convention de mutualisation.

 D’approuver que les termes suivants soient ajoutés dans le règlement intérieur de l’A.L.S.H. :

 « La Caisse d’Allocation Familiale de la Drôme est un partenaire

technique et financier de l’A.L.S.H. »

 « L’accueil de loisirs est ouvert à tous les enfants. Toutefois, une

priorité sera donnée aux enfants des communes adhérentes que

sont La Baume de Transit, Bouchet, Rochegude, Saint Restitut,

Suze la Rousse et Tulette. Une tarification différente sera

appliquée aux enfants ne faisant pas partie de ces communes. »

 « Le ramassage organisé dans chaque commune est effectué

sous la surveillance des animateurs de l’accueil de loisirs dans les

conditions d’encadrement prévues par la règlementation des

accueils de loisirs sans hébergement».

Objet : Travaux pour le déménagement de l’Agence Postale Communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la commune,

Considérant le projet de relocalisation de l’agence postale dans le bâtiment dit du SDIS, route de Suze la Rousse, afin d’y créer à terme un pôle de services publics,

Vu la délibération 2017/013 du 14 mars 2017 actant le plan de financement, avec l’aide du Département, des travaux d’aménagement de l’agence postale communale aux vues des estimations des travaux,

Considérant que la Région est également sollicitée pour un soutien financier sur ce projet,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, le plan de financement suivant :

RECETTES % DEPENSE

Montant total HT des travaux 32.416,80€

Département : Dotation de solidarité territoriale 9.725,00€ 30%

Région 12.900,00€ 39,80%

Financement communal 9.791,80€ 30,20%

TOTAL 32.416,80€ 32.416,80€

La part restant à charge de la commune sera financée sur ses fonds propres, sans avoir recours

à l’emprunt.

Françoise PEYROUSE demande quel volume de travaux cet aménagement représente.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une ouverture et de cloisons de séparation étant

entendu que ces travaux sont pensés pour un aménagement futur de regroupement des

services publics. Il précise que la pièce de l’ancien standard du SDIS deviendra une salle

d’attente commune Mairie/ APC, les horaires Mairie et APC étant différents, il convient de

séparer les locaux et de créer un espace de confidentialité pour l’APC.

Anthony FERRER demande des précisions quant à la date des travaux.

Monsieur le Maire répond que les travaux sont prévus pour le 2ème semestre 2017 en phase

avec les études de la restauration scolaire prévue dans les locaux actuels de l’APC.

Henri PELOURSON demande s’il y a des critiques quant à la distance entre l’APC et le centre

village.

Monsieur le Mairie précise que la localisation de l’APC dans les anciens locaux du SDIS présente

des avantages certains en matière de regroupement futur avec les autres services de la Mairie,

d’accessibilité et de stationnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 Approuve le plan de financement proposé

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les

documents nécessaires à la réalisation de cette opération

Objet : travaux de restauration d‘encadrement et repositionnement du vitrail de l’Eglise

Monsieur le Maire rappelle qu’un vitrail de l’Eglise a été restauré précédemment et qu’avant

de le repositionner, il convient de faire effectuer des travaux de restauration de l’encadrement

en pierre.

Plusieurs devis ont été demandés en tenant compte des contraintes architecturales du

bâtiment afin de procéder à une restauration traditionnelle.

L’Association Bousquetaine Culturelle s’est engagée à participer financièrement à ces travaux

compte tenu de l’aspect patrimonial de ce projet.

Sa participation sera définie par ses membres ultérieurement et viendra en déduction de la

part communale.

Par ailleurs une sollicitation d’aide financière auprès du Département est demandée.

Aussi, Monsieur le Maire soumet le plan de financement suivant

Recettes % Dépenses

Montant HT des travaux 7.400,00

Département 2.220,00 30%

Financement communal 5.180,00 70%

7.400,00 7.400,00

La part restant à charge de la commune sera financée sur ses fonds propres, sans avoir recours

à l’emprunt.

Il est précisé que les travaux seront effectués avant la fin de l’année

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 Approuve le plan de financement proposé.

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les

documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

OBJET : Résiliation de la convention de service commun pour l’application du droit des sols.

Par délibération en date du 05 décembre 2016, le conseil municipal approuvait l’adhésion de la commune de Bouchet au service commun, avec les communes de Tulette et Suze la Rousse, afin de mutualiser l’instruction des autorisations du droit des sols, ainsi que la convention s’y rapportant.

Considérant les difficultés de fonctionnement de ce service, liées notamment à l’arrêt maladie de l’agent instructeur, malgré le dévouement de chacun pour le bon fonctionnement de ce service,

Il est constaté un manque de visibilité et de projection sur les prochains mois, rendant peu pérenne ce service aux administrés.

Par conséquent, il est demandé à la commune de Tulette d’autoriser la commune de Bouchet à résilier son adhésion à la convention afin d’alléger la charge de travail et de responsabilité sur la commune de Tulette.

Conformément à l’article 13 de la convention de ce service, Monsieur le Maire propose de se retirer du service commun et par conséquent de résilier cette convention, dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire rappelle le contexte historique du service ADS effectué par la CCDSP jusqu’au 31/12/2016. A compter du 01/01/2017 et par solidarité avec la commune de Tulette, la commune de Bouchet a rejoint les communes de Tulette et Suze pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Suite à l’arrêt de travail de l’agent instructeur début janvier et malgré les différentes solutions apportées par Tulette, ce service qui impose de la rigueur dans les délais d’instructions ne semble pas pérenne ; Le 30 Mai lors d’une réunion de service la commune de Tulette a précisé ne pas avoir de solution au-delà du 30 juin 2017. Aussi, Monsieur le Maire précise qu’il est de sa responsabilité d’envisager une solution pérenne pour la continuité de service aux administrés.

Il informe avoir pris contact avec la Commune de Bollène, doté d’un service ADS de trois agents et pouvant traiter le volume d’instruction des dossiers de la commune de Bouchet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- De résilier la convention de service commun « application du droit des sols » dans les

meilleurs délais.

- D’instruire les autorisations du droit des sols au sein de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier et négocier

les modalités de sortie de cette convention.

Objet : convention du service autorisation du droit des sols, mutualisé avec la commune de

Bollène

Vu la délibération du 05 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal approuvait l’adhésion

de la Commune de Bouchet au service ADS commun avec les communes de Tulette et Suze la

Rousse,

Vu la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil municipal a acté la résiliation de la

convention signée pour l’adhésion à ce service commune,

Vu le budget de la commune,

Considérant l’importance du service Application du droit des sols,

Considérant la spécificité du territoire de la commune, la révision du plan d’occupation des sols

(POS) tout juste débutée et l’application du règlement national d’urbanisme (RNU) à compter de

mars 2017,

Considérant qu’il convient que le service d’instruction puisse fonctionner en continuité de service,

Considérant que la commune se place dans un choix de maîtrise du coût du service,

Considérant que la Commune de Bollène possède un service ADS de plusieurs agents pouvant

assurer une continuité de service,

Monsieur le Maire propose que l’instruction des autorisations d’urbanisme soit confiée à La

commune de Bollène par une convention. Il expose les termes de la convention qui sera signée

entre les communes et les coûts qui seront appliqués aux actes d’urbanisme.

Le Maire reste l’autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme. La convention ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui liera les communes de Bouchet et de Bollène

pour le service d’instruction des autorisations du Droits des Sols.

Anthony Ferrer demande si le tarif sera changé,

Monsieur le Maire précise que les tarifs sont inchangés et que la commune s’inscrit toujours dans

une maîtrise des coûts des services aux administrés.

Anthony FERRER demande si Bollène est doté ou va se doter d’un PLUi et si elle s’oriente vers le

fait de confier les instructions des dossiers à leur communauté de communes.

Monsieur le Maire précise qu’il n’en est pas question à l’heure actuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 De conventionner avec la commune de Bollène pour la mutualisation du service ADS

 D’accepter les termes de la convention qui fixe les missions respectives de la commune

et du service, les modalités d’organisation humaine et matérielle et la répartition des

frais liés au service.

 D’accepter les coûts détaillés dans la convention.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à la mise en place de cette mutualisation.

OBJET : Chantier de la sécurisation de l’école : demande d’aide financière

Monsieur le Maire rappelle le projet de rehausse du mur de clôture de l’école et du

changement du portillon et du portail avec mise en place d’une commande à distance.

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2016 043 du 26/09/2016 par laquelle il a été acté,

pour le financement de ces travaux de demander une subvention auprès du Conseil

Départemental de la Drôme, auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

au titre des travaux de sécurisation des établissements scolaires.

Le Département a notifié la subvention de 4.353€,

Malgré plusieurs relances, auprès des services de l’Etat pour l’aide au titre du Fonds

interministériel de prévention de la délinquance au titre des travaux de sécurisation des

établissements scolaires, nous n’avons aucun retour à ce jour.

Plusieurs réunions de chantiers ont eu lieu et compte tenu des aléas des Entreprises retenues,

des délais de fabrication du lot de serrurerie, les travaux débuteront à la fin de l’année scolaire

2017 soit début juillet 2017.

Certains ajustements doivent être pris en compte sur les devis, d’une part et d’autre part,

Monsieur le Maire propose de solliciter la Région pour une aide financière sur ce projet.

Monsieur le Maire propose, au conseil municipal, le plan de financement suivant :

RECETTES % DEPENSE

Montant travaux HT €

Lot de maçonnerie 5.072,00

Lot de serrurerie 3.800,00

Lot d’électricité 1.019,36

Département 4.353,00€ 44%

Région 3.560,00€ 36%

Financement communal 1.978,36€ 20%

TOTAL 9.891,36 € 100% 9.891,36 €

La part restant à charge de la commune sera financée sur ses fonds propres, sans avoir recours

à l’emprunt.

Monsieur le Maire précise que les devis ont dû être revus pour des aspects techniques de

maçonnerie. La partie de soubassement du mur, actuellement en appareillage de pierre ne

pourra pas être enduite, il est donc convenu que les joints soient refaits pour une

harmonisation des enduits avec le reste du mur.

Henri PELOURSON demande une précision sur la hauteur du mur fini.

Monsieur le Maire informe que le mur ne sera pas plus haut que les piliers actuel soit environ

1m70 et précise que le portail et le portillon seront en barreaudage verticaux ajourés, de

couleur gris anthracite

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 Approuve le plan de financement proposé

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les

documents nécessaires à la réalisation de cette opération

Communication du rapport d’activité du SYPP

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du rapport annuel du SYPP, syndicat intercommunal des Portes de Provence.

Ce rapport est mis à disposition pour consultation des membres du Conseil Municipal. Monsieur le Mairie précise toutefois que la Commune de Bouchet ne figure pas dans les communes les plus respectueuses des consignes de tri ce qui reflète des tonnages importants. Aussi, afin d’améliorer ce service aux administrés, l’objectif, d’ici fin 2017 est d’ajouter 1 ou 2 point d’apports volontaires, en espérant que l’on puisse voir une amélioration du tri des déchets.

Information sur la mise en place à venir du Compte Epargne temps.

Monsieur le Maire informe qu’un agent a fait la demande d’un Compte Epargne Temps, afin de pouvoir cumuler des jours de congés non pris. Une telle demande, oblige les communes à la mise en place du Compte Epargne Temps selon les modalités de procédures règlementaires. Aussi, Monsieur le Maire informe qu’après avis du Comité technique, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur certains aspects de fonctionnement et gestion du CET.

Anthony FERRER précise que c’est en place dans des communes de grande importance. Patricia BARTHEZ et Françoise PEYROUSE précisent qu’il semble difficile de le mettre en place dans des petites collectivités telle que la nôtre pour des besoins de continuité de services ; Monsieur le Mairie précise que dès lors qu’un agent en fait la demande expresse, ce qui est le cas, la commune se doit de le mettre en place.

La Fondation du Patrimoine

Monsieur le Mairie rappelle que le Conseil Municipal avait validé l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine. Il informe donc les membres du Conseil d’un courrier de remerciement de la Fondation du Patrimoine et rappelle que cet organisme pourra être un partenaire pour des travaux sur le Patrimoine pour exemple, la toiture de l’ABBAYE.

Le prestataire des repas de cantine

Madame Catherine MIGLIORI donne aux membres du Conseil Municipal quelques informations suite à la réunion à laquelle elle a assisté à propos des évolutions du prestataire des repas de la cantine.

Le prestataire change de nom et s’appelle désormais Terre de Cuisine au lieu de Provence Plats, ceci en rapport avec l’évolution de ses sites au-delà de la Provence.

Le prestataire prend également l’engagement de nouveaux objectifs, tout en garantissant le même prix des repas:

 lutter contre le gaspillage en offrant une certaine latitude dans les commandes en

fonction des mets proposés

 le recyclage des contenants

 privilégier les circuits courts

Quelques informations diverses sont évoquées

 La vitesse excessive rue du château : il est proposé de faire un essai avec un système de

chicanes qui pourrait faire ralentir les automobilistes.

 La canicule de ces derniers jours : Monsieur le Maire informe qu’un contact a été pris avec les

personnes vulnérables ou isolées recensées par la municipalité.

.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40

Le Maire, Le Secrétaire de séance Le Conseil Municipal