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Compte-Rendu - CM19.10.2020
Compte-Rendu - 20250623 CR CM
Déliberation - N 1 merged Partie3
unknown - 2026 CMTABLEAU merged
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saignon.
Lien du pdf (unknown - 2026 CMTABLEAU merged)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
SLO
ID : 084-218401057-20260322-2026 CMTABLEAU-AU
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ININ314vda:0 Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
S'LOF
ID : 084-218401057-20260322-2026 MAIREADJ-AU
Publié le
DÉPARTEMENT
AUCURE
COMMUNE :
_ BAENON
NN
Re
CTI
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Qualité
(M.
ou
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Date
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Suffrages
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Préciser
:maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l’adjoint).
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G.Gentto Envoyé en préfecture le 22/03/2026
“1: Re A çu en préfecture le 22/03/2026
Publié le S L G
DÉPARTEMENT ID : 084-218401057-20260322-2026 PVMAIREADJ-AU
F . TOUTES TES TOTMTIIUOTES
a MIUUMS COMMUNE : 2 ,
a MAEMIQU tre ARRONDISSEMENT Élection du maire et des adjoints
gas. PROCES-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ne PE ue nm ss vos ET DES ADJOINTS
L'an deux mille Macz..R'x Ennsmmass le MINT. EUX. Dress du mois
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mu. LEE eee nene en minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de _FHENON en mnnnnen manner een ren nan Rene ne ee eee een Dnn es
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nomet prénom d'un conseiller par case) :
Beyer Jean Perle Jouve BELTERNN BALLE ANNE
OLUVEL PSERNALD EynAuD kNTOUE GeNESTEx Punqt
fronyetouy LAURE ÉAEUSS DICHEL mERUEL MANL-MANE
FiLOr Grécoie Goutere Guvie FLUAN CORNE
Aoic Liuau # Envoyé en préfecture le 22/03/2026
-2- Reçu en préfecture le 22/03/2026
Publié le SEE
ID : 084-218401057-20260322-2026 PVMAIREADJ-AU
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M TEA PERLE rh La UCQUET .. maire
(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
t, ra ee ; M HE.…..NILOLL. LUNBIAD RES a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). la procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
Lune TRE … Conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie #
| | a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. | l'a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4et L. 2122-7 du CGCT, lemaireest élu au scrutin secret et àla
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, ilest procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au Moins : M _IQYE.REATRAND see
Fr... MATE... CONTE. ALU. RE — — ————————————————_ ———————-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Ila
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 22/03/2026
-3- Reçu en préfecture le 22/03/2026 L
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe ql'rubiéie S C |
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre dl? :084:218401057-20260322-2026_PVMAIREADJ-AU
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, ila été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et__ enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ____ ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal _ avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIS
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, ila été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... s7
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) À Lohan srsseveremeeense
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] AL. nn arr TS
f. Majorité absolue 4... cc
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. -4-
Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
Publié le S L G
énseeeeenenen encre eenenen eee en eeceneneseneeeeeeeeeeeeeeeseeeeeeeeeneeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee ID :084-218401057-20260322-2026 PVMAIREADJ-AU
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRÂGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
MON RGQRE. BQUER a été proclamé(e) maire et a été immédiatement instäflé(e).
6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 22/03/2026
JS - Reçu en préfecture le 22/03/2026
Publié le SL
ID : 084-218401057-20260322-2026 PVMAIREADJ-AU
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M TEAM. ARE l Royer. nec cn eanrmnns
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 rene adjoints au maire au
maximum. | la rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, àce
jour, de TRoë. rene pon une En adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé x À . . . . À TROUS... le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul
adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à
savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la
partie 3.2et passer directement à la partie 3.3). ?
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, ilest procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Gi AJQ dneeeeeseerreeeeeeee. minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE dneeeeseeseesere
listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire avaient été déposées. Ceslistes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. | la ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. der
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus Envoyé en préfecture le 22/03/2026
-6- Reçu en préfecture le 22/03/2026
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] A2 dnerenseneneeeeenseeneneeeneneenenne Publié le S LO “ RAR Annie che Dee nn teinne de net men A RANee DIRaene ARE an in snneien à ID : 084-218401057-20260322-2026 PVMAIREADJ-AU
f. Majorité absolue 4... 7 NTI
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
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f. Majorité absolue 4..............................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Er olt Enrioutes (ef (dans l’ordre alphabétique) DAIRTES nee ons
3.5. DE tour de scrutin $
a. Nombre de £onseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombfe de votants (enveloppes déposées)...
ombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 22/03/2026
se Recçu en préfecture le 22/03/2026
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….................... Publié le S RE
sn onnnneneane coran are na ee tnDDe ee eo nee ROMAN DRM An AU ID : 084-218401057-20260322-2026 PVMAIREADI-AU
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) E Îffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement _ installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. BERTRAND JOUE rare Ils ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
10 4. Observations et réclamations
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 22/03/2026
-8- Reçu en préfecture le 22/03/2026 s L 3
Publié le
ID : 084-218401057-20260322-2026 PVMAIREADJ-AU
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dresséet clos, le. Vini6t. DEUX. MARS. EUX NUE (NGT RX
minutes, en double exemplaire ‘ll aété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant),
le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire conseiller municipal
Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
{ ee OT ,
— AyNAUD Les assesseurs,
D]
LE $ Contetr
VEUVE
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026 s L A
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RA Pub le DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CU.28771810105720260822 2026 08 DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre de membres Séance du 22 mars 2026
a L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mars à onze heures CEE
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, F 1 x 2 , 2 . .
PE set 0 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
exercice
Date de la convocation la loi.
16/03/2026
8 g | e G Nom S ê E Nom © $ .
so e Se, |e a œ < Cu œ <
JPBoyer X BJouve X
ABacle X BOllivier X
NEynaud X FGenesteix X
CBonnefoy X MCazelles X
MFMercier X GMilot X
SGontero X Cjullian X
LAmic X
Procurations : sans objet
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT, maire sortant, qui,
bien que ne se représentant pas, assure la présidence de la séance d'installation
conformément à la réglementation en vigueur.
Délibération 2026-03
Installation des conseillers municipaux
Le président de séance donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections
municipales.
Sont déclarés installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :
e AMIC Lilian
e BACLE Annie
e BONNEFOY Claudie
e BOYER Jean Pierre
e CAZELLES Michel
e EYNAUD Nicole
e GENESTEIX François
e GONTERO Sylvie
e JOUVE Bertrand
e JULLIAN Corinne
e MERCIER Marie France Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026 S L A
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE Pubié ie
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CORSA TERRES CPE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
e MILOT Grégoire
e OLLIVIER Bernard
Ilest constaté que l’ensemble des sièges a été pourvu par une seule liste, conformément aux
résultats proclamés.
Le Conseil Municipal est donc complet et valablement installé.
La présidence de la séance est cédée au doyen d’âge des conseillers municipaux, Mme Nicole
EYNAUD.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le maire sortant de Saignon La doyenne d'âge des conseillers municipaux
Jean-Pierre HAUCOURT Nicole EYNAUD Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RAP le S'LOT
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU cl2,:%5421840057.20260822-2026 04-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre de membres Séance du 22 mars 2026
He L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mars à onze heures AC CEE ÉTte Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,
0 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Date de la convocation loi.
16/03/2026
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20e _ G
Nom Se an SE 8198 |S£ Sent & a < Q- œ <
JPBoyer X BJouve X
ABacle X BOllivier X
NEynaud X FGenesteix X
CBonnefoy X MCazelles X
MFMercier X GMilot X
SGontero X Clullian X
LAmic X
Procurations : sans objet
La présidence de la séance est assurée par le doyen d'âge parmi les conseillers municipaux,
Mme Nicole EYNAUD, conformément au code général des collectivités territoriales.
A été désigné secrétaire de séance : Bernard OLLIVIER
Délibération 2026-04
Élection du maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal
Rapporteur : Nicole Eynaud
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
«Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne
peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives
suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil
de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par
les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En
cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026 s L A
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RA Publiée DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CC'2,:985718207057 20260822 2026 07 DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il'est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Jean Pierre BOYER
1 TOUR DU SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne AS A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lesquels les votants se sont fait connaître A
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés AL
Majorité absolue des suffrages exprimés L
À obtenu : M. Jean Pierre BOYER AL
M Jean-Pierre BOYER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé
maire et a été immédiatement installé.
La présidence de la séance est cédée à M Jean-Pierre BOYER
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le maire de Saignon Le secrétaire de séance
Jean-Pierre BOYER Bernard OLLIVIER Envoyé en préfecture le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RES:9? Préfecture le 22/08/2088 SL0 DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU cd °°° L_ ID : 084-218401057-20260322-2026 05-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
orale detente Séance du 22 mars 2026
Fa L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mars à onze heures a LIENS Carre Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,
ns eo régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
DEN PI PNA EN AS loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre BOYER, Maire.
16/03/2026
@ SU
: : Nom £ 2 2 Nom £ £ + 8 le a £ S a = U le] = U le] © œ < [= œ <«
JPBoyer X BJouve X
ABacle X BOllivier X
NEynaud X FGenesteix X
CBonnefoy X MCazelles X
MFMercier X GMilot X
SGontero X Cjullian X
LAmic X
Procurations : sans objet
A été désigné secrétaire de séance : Bernard OLLIVIER
Délibération 2026-05
Fixation du nombre des adjoints au Maire
Rapporteur: le maire nouvellement élu Jean-Pierre BOYER
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : «Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres
du conseil municipal ».
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : «Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal élu du conseil municipal de la commune de Saignon étant de 13, il ne peut y
avoir plus de 3 adjoints au maire. Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu-en.préfecture le 22/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUR $ S 10
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU d °°" ID : 084-218401057-20260322-2026 05-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De fixer à 3 le nombre des adjoints de la commune de Saignon.
Vote du conseil municipal
Pour UE
Contre O
Abstention O
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le maire de Saignon Le secrétaire de séanc
Jean-Pierre BOYER Bernard OLLIVIER Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026 s L 5
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE Pubiié le DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CU2::8:218401057:20260822"2026_07-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre de membres Séance du 22 mars 2026
En L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mars à onze heures PT EE EE EE Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,
SEA régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Date de la convocation loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre BOYER, Maire.
16/03/2026
@ SU
Ë o Nom 5 ê È Nom 5 8 ë
De] re vw ®& | # & a < à œ <
JPBoyer X BJouve X
ABacle X BOllivier X
NEynaud X FGenesteix X
CBonnefoy X MCazelles X
MFMercier X GMilot X
SGontero X CJullian X
LAmic X
Procurations : sans objet
A été désigné secrétaire de séance : Bernard OLLIVIER
Délibération 2026-07
Nombre de conseillers municipaux délégués
Rapporteur : le maire Jean-Pierre BOYER
Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers
municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire
d’une ou plusieurs délégations,
Monsieur le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué dans les
domaines suivants :
- 1 poste de conseiller municipal délégué à l'Action sociale
- 1 poste de conseiller municipal délégué aux Finances
- 1 poste de conseiller municipal délégué à la Communication Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RÉ Pubié le S'LOT DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CL2::084:218401057:20260822-2026 07-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De fixer à 3 le nombre de conseillers délégués de la commune de Saignon.
Vote du conseil municipal
Pour AS
Contre ©
D Abstention
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le maire de Saignon Le secrétaire de séance
Jean-Pierre Bernard OLLIVIER REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Nombre de membres
A9
à TEE exercice
D ES 04 Date de la convocation
EXTRAIT DU R
DES DELIBERATIONS DU Q
Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
Publié le S L C
ID :084-218401057-20260322-2026 08-DE
COMMUNE DE SAIGNON
Séance du 22 mars 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux mars à onze heures
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre BOYER, Maire.
16/03/2026
& SU
: 5 Nom © $ È Nom S 8 =
So E aol, à a < Q œ <
JPBoyer X BJouve X
ABacle X BOllivier X
NEynaud X FGenesteix X
CBonnefoy X MCazelles X
MFMercier X GMilot X
SGontero X CJullian X
LAmic X
Procurations : sans objet
À été désigné secrétaire de séance : Bernard OLLIVIER
Délibération 2026-08
Election des conseillers municipaux délégués
Rapporteur : le maire Jean-Pierre BOYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2026-07 en date du 22 mars 2026 fixant le nombre de conseillers
municipaux délégués de la commune de Saignon à 3,
Considérant que les conseillers municipaux délégués sont élus parmi les membres du conseil
municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son bulletin
de vote plié, Il est procédé successivement à l'élection de trois conseillers municipaux
délégués.
Considérant que le conseil municipal élit les conseillers municipaux délégués parmi ses
membres, au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue, Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUAL, S'LOF
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU € ID :084-218401057-20260322-2026 08-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
l'est procédé à l'élection d’un premier conseiller municipal délégué à l’action sociale.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire un conseiller municipal délégué à
l’action sociale au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Nicole EYNAUD
1" TOUR DU SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne AA
À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lesquels les votants se sont fait connaître Â
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés {| Majorité absolue des suffrages exprimés E À obtenu : Mme Nicole EYNAUD A
Est élue : Mme Nicole EYNAUD, conseillère municipal déléguée à l’action sociale de la
commune de Saignon
IlLest procédé à l'élection du deuxième conseiller municipal délégué aux finances.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire un conseiller municipal délégué aux
finances au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : François Genesteix
1TTOUR DU SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne A2 À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître À Reste, pour le nombre des suffrages exprimés AT
Majorité absolue des suffrages exprimés 3
À obtenu : M. François Genesteix AT
Est élu : M. François Génesteix, conseiller municipal délégué aux finances de la commune de
Saignon
l'est procédé à l'élection du troisième conseiller municipal délégué à la communication.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire un conseiller municipal délégué à la
communication au scrutin secret et à la majorité absolue. Envoyé en préfecture le 22/03/2026
R éfect le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DURE SLO
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU q ID : 084-218401057-20260322-2026 08-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Candidat déclaré : Grégoire Milot
1" TOUR DU SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne AE
À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lesquels les votants se sont fait connaître A
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés At
Majorité absolue des suffrages exprimés +
À obtenu : M. Grégoire Milot Ale
Est élu : M. Grégoire Milot, conseiller municipal délégué à la communication de la commune
de Saignon
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le maire de Saignon Le secrétaire de séance
Jean-Pierre BOYER Bernard OLLIVIER Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026 s L A
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RAPtPléle
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU COR2E52150/057 20200827 2076 09 DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre de membres Séance du 22 mars 2026
Ér L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mars à onze heures Présents | Représentés Sr Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,
te De 00 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Date de la convocation loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre BOYER, Maire.
16/03/2026
£ 2
ee 7 d Nom © £ £ Nom = $ E
lee Ho TORA LES œ œ < a œ <
JPBoyer X BJouve X
ABacle X BOllivier X
NEynaud X FGenesteix X
CBonnefoy X MCazelles X
MFMercier X GMilot X
SGontero X CJullian X
LAmic X
Procurations : sans objet
A été désigné secrétaire de séance : Bernard OLLIVIER
Délibération 2026-09
Election des délégués au Syndicat Mixte Forestier
Rapporteur : le Maire Jean-Pierre BOYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L5211-
7et L5211-8
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à
l'élection des délégués pour représenter la commune de SAIGNON au sein du Syndicat Mixte
Forestier dont elle fait partie, Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RA Pubs le S'LOT DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CU225721580 0979260822 2026 08 DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Le Conseil Municipal, sur l’exposé de Monsieur le Maire, procède à la désignation des délégués
de la commune de Saignon au Syndicat Mixte Forestier :
Titulaire Suppléant
Claudie Bonnefoy Bernard Ollivier
Vote du conseil municipal
Pour AD
Contre Oo
Abstention Q
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour.extrait conforme.
Le maire de Saignon Le secrétaire de séance
Jean-Pierre BOYER Bernard OLLIVIER : Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RÉPuiéie SL
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C ID :084-218401057-20260322-2026 10-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Séance du 22 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mars à onze heures
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre BOYER, Maire.
Nombre de membres
An
re (eS
RENE RES Date de la convocation
Présents Représentés
16/03/2026
@ sv
: È Nom S ê £ Nom S ê É
© | S |S Sté | a œ < & œ <
JPBoyer X BJouve X
ABacle X BOllivier X
NEynaud X FGenesteix X
CBonnefoy X MCazelles X
MFMercier X GMilot X
SGontero X Cjullian X
LAmic X
Procurations : sans objet
A été désigné secrétaire de séance : Bernard OLLIVIER
Délibération 2026-10
Election des délégués au Parc Naturel Régional du Luberon
Rapporteur : le Maire Jean-Pierre BOYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L5211-
7etL5211-8
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à
l'élection des délégués pour représenter la commune de SAIGNON au sein du Parc Naturel
Régional du Luberon dont elle fait partie, Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RAPuwbié le S'LOS
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CC :98#218401057 202608222026 _10 DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Le Conseil Municipal, sur l'exposé de Monsieur le Maire, procède à la désignation des délégués
de la commune de Saignon au Parc Naturel Régional du Luberon :
Titulaire Suppléant
Jean Pierre Boyer François Genesteix
Vote du conseil municipal
Pour A3
0
©
Contre
Abstention
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le maire de Saignon Le secrétaire de séance
Jean-Pierre Bernard 2 Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026 s L 6
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RAPuié 1e
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C ID, :084-218401057-20260322-2026 11-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre de membres Séance du 22 mars 2026
Fr L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mars à onze heures Présents : Représentés Ste Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,
CA régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Date de la convocation loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre BOYER, Maire.
16/03/2026
g o
eue & © Nom S ê : Nom © ê Ë
Di ES SU Ro rS & œ < Q- œ <
JPBoyer X BJouve X
ABacle X BOllivier X
NEynaud X FGenesteix X
CBonnefoy X MCazelles X
MFMercier X GMilot X
SGontero X Cjullian X
LAmic X
Procurations : sans objet
A été désigné secrétaire de séance : Bernard OLLIVIER
Délibération 2026-11
Election des délégués au Syndicat d’Energie Vauclusien
Rapporteur : le Maire Jean-Pierre BOYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L5211-
7et L5211-8
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à
l'élection des délégués pour représenter la commune de SAIGNON au sein du Syndicat
d’Energie Vauclusien dont elle fait partie, Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE Pubié e S LOS
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CU2 :084:216401087-20260822-2026 11-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Le Conseil Municipal, sur l'exposé de Monsieur le Maire, procède à la désignation des délégués
de la commune de Saignon au Syndicat d’Energie Vauclusien :
Titulaire Suppléant
Bertrand Jouve Jean Pierre Boyer
Vote du conseil municipal
Pour À3
Contre Q
Abstention ©
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le maire de Saignon Le secrétaire de séance
Jean-Pierre BOYER Bernard OLLIVIER Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RÉ Gisié ie SL DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C{ 10 :084218401057:20260322-2026_12-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre de membres Séance du 22 mars 2026
A L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mars à onze heures Présents | Représentés Eee Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,
RSS NN régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Date de la convocation loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre BOYER, Maire.
16/03/2026
£ ® C =
Nom £ 5 £ Nom £ 8 2
S,£ ls le LS © eo < a om <
JPBoyer X BJouve X
ABacle X BOllivier X
NEynaud X FGenesteix X
CBonnefoy X MCazelles X
MFMercier X GMilot X
SGontero X CJullian X
LAmic X
Procurations : sans objet
A été désigné secrétaire de séance : Bernard OLLIVIER
Délibération 2026-12
Election des candidats auprès de la CCPAL pour siéger au sein du conseil d'exploitation de
l'Office du Tourisme Intercommunal
Rapporteur : le Maire Jean-Pierre BOYER
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à
l'élection des candidats auprès de la CCPAL pour siéger au sein du conseil d’exploitation de
l'Office du Tourisme Intercommunal,
Le Conseil Municipal, sur l’exposé de Monsieur le Maire, procède à la désignation des
candidats de la commune de Saignon auprès de la CCPAL pour siéger au sein du conseil
d'exploitation de l'Office du Tourisme Intercommunal :
Titulaire Suppléant
Michel Cazelles Marie-France Mercier
Vote du conseil municipal
Pour
Contre
Abstention 0 Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RI ie SL DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CI 15 :084-218401057-20260322-2026 12-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le maire de Saignon Le secrétaire de séance
Jean-Pierre BOYER Bernard OLLIVIER Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE Publié le S'LC DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C2 :084218401057-20260822-2026_13-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Séance du 22 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mars à onze heures
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre BOYER, Maire.
Nombre de membres
En
exercice
EPS ER PRE Date de la convocation
Présents | Représentés
16/03/2026
£ £
Sulro = © Nom = ê = Nom S $ E
g | 8 | £ 2e a | © < œ œ <
JPBoyer X BJouve X
ABacle X BOllivier X
NEynaud X FGenesteix X
CBonnefoy X MCazelles X
MFMercier X GMilot X
SGontero X CJullian X
LAmic X
Procurations : sans objet
A été désigné secrétaire de séance : Bernard OLLIVIER
Délibération 2026-13
Délégations consenties au Maire par le conseil municipal
Rapporteur : le Maire Jean-Pierre BOYER
Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui
sont les siennes, afin d'éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières
déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal.
Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en
trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de
choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Elle/il précise que si ces délégations
peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout
moment d'y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur
usage.
Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s'y oppose
expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller
municipal les délégations qui lui sont données par l'organe délibérant, dans les mêmes Envoyé en préfecture le 22/03/2086
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE: |
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU Céreséren 0260527-2026 13-DE CPE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
conditions que celles prévues à l'article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses
propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.
Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal
redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant
prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une
telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à
défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.
Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil
municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante
puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des
décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.
Il propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui
être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de
façon à permettre des prises de décision rapides.
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le maire de l’objet de
la délibération proposée et après en avoir délibéré, décide :
De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
YŸ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Ÿ” De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
YŸ”_ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
Ÿ”_ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
“De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;
Ÿ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
YŸ De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
Ÿ” De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme : Envoyé en préfecture le 22/03/2086
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE! ° : DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CÉnSereivro 0260522-2026 13-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Ÿ D'exercer, au nom de la commune sans conditions ou limitations particulières, le droit
de préemption urbain ainsi que le droit de préemption et de déléguer sans conditions
ou limitations particulières l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213.3 du code de
l'urbanisme ;
Ÿ D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se
pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les
juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s'agisse d’une
première instance, d’un appel ou d’une cassation ;
YŸ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre ;
Ÿ De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les
conditions suivantes :
o Tout organisme public, dont l'État et ses établissements publics, émanations et
agences, les collectivités territoriales, les instances européennes et leurs
agences.
o Tout organisme privé concourant par son action à l'intérêt général.
o Aux plus hauts montants disponibles au vu des seuils définis par l'organisme
financeur et au vu des projets portés par la ville, objets des subventions
recherchées.
Les demandes de subventions incluent tout document administratif ou technique de
nature à permettre l'instruction par l'organisme financeur, ainsi que le versement
effectif de la participation lorsqu'elle a été confirmée. Dans le cas où l'obtention d'une
subvention est subordonnée à la signature d'une convention avec l'organisme
financeur, cette dernière est approuvée par le conseil municipal, sauf caractère
d'urgence mettant en péril la procédure d'obtention. Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REfPublié le S'LC DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU Cd'2:084218401087-20260822 2026 13-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
e DECIDE d'accorder au Maire les délégations énumérées ci-dessus
e CHARGE le Maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Vote du conseil municipal
Pour 1e
Contre 0
Abstention O
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le maire de Saignon Le secrétaire de séance
Bernard OLLIVIER REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Nombre de membres
En
exercice
ps ESS EG") Date de la convocation
AS
Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
EXTRAIT DU RE Publié le SG
DES DELIBERATIONS DU C 1D,:084-218401057-20260322-2026 14-DE
COMMUNE DE SAIGNON
Séance du 22 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mars à onze heures
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre BOYER, Maire.
16/03/2026
@ SU
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42 | 4 NS AS © a < à œ <
JPBoyer X BJouve X
ABacle X BOllivier X
NEynaud X FGenesteix X
CBonnefoy X MCazelles X
MFMercier X GMilot X
SGontero X CJullian X
LAmic X
Procurations : sans objet
À été désigné secrétaire de séance : Bernard OLLIVIER
Détermination du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et
conseillers municipaux délégués
Délibération 2026-14
Rapporteur : le Maire Jean-Pierre BOYER
Le Conseil municipal de la commune de Saignon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24-1,
Vu la population municipale comprise entre 500 et 999 habitants,
Vu la délibération 2026-04 du 22 mars 2026 relative à l'élection du Maire
Vu la délibération 2026-06 du 22 mars 2026 relative à l'élection des adjoints au Maire
Vu la délibération 2026-08 du 22 mars 2026 relative à l’élection des conseillers municipaux
délégués Envoyé en préfecture le 22/03/2086
Reçu en oréfecture le 22/
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RÉ:
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CC 1084 1R401087.20960822.20261 À DE LE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées
au Maire lorsqu'il en fait la demande,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction des
adjoints et conseillers municipaux délégués des élus dans la limite de l'enveloppe indemnitaire
globale,
Considérant que des délégations de fonctions ont été accordées à plusieurs conseillers
municipaux,
Considérant toutefois que l’importance, la technicité et la charge de travail liées au suivi de
l’action sociale (relations avec les administrés, accompagnement des publics fragiles,
coordination avec les partenaires institutionnels) justifient l'attribution d’une indemnité
spécifique,
Considérant que les autres délégations confiées, bien que nécessaires au bon fonctionnement
communal, ne présentent pas à ce stade un niveau de charge équivalent justifiant l'attribution
d’une indemnité,
Considérant la volonté du Conseil municipal de reconnaître l'investissement particulier lié à
l’action sociale tout en respectant strictement l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant l'enveloppe indemnitaire globale sur la base de la valeur de l'indice brut terminal
de la fonction publique territoriale : Indice Brut 1027 / Indice majoré 835 soit 4110.52 € en
mars 2026
Montant légal
Taux Montant brut
Maire 44,30%| 1820,96€
ler Adjoint 11,77% 483,81 €
2ème Adjointe 11,77% 483,81 €
3ème Adjoint 11,77% 483,81 €
Enveloppe indemnitaire globale 3 272,38 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après avoir délibéré :
e FIXE le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints de la manière
suivante :
o Maire:438%
Adjoints : 11.20 %
Conseiller municipal délégué à l’action sociale : 2.15%
Conseiller municipal délégué aux finances : 0% - pas d’indemnité
Conseiller municipal délégué à la communication : 0% - pas d’indemnité O
O
OO Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026 s L A
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RAPusié le
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CÜ'2:084:218401057:20260822 2026 14 DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
e DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2026
e ANNEXE à la présente délibération un tableau récapitulatif de l’ensemble des
indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Vote du conseil municipal
Pour /2
Contre Q
Abstention Q
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le maire de Saignon Le secrétaire de séance
Jean-Pierre BOYER Bernard OLLIVIER
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal
Indemnités allouées
Taux Montant brut
Maire 43,8%| 1800,41€
ler Adjoint 11,20% 460,38 €
2ème Adjointe 11,20% 460,38 €
3ème Adjoint 11,20% 460,38 €
Deleguée action sociale 2,15% 88,38 €
Délégué aux finances 0% - €
Délégué à la communication 0% - €
Enveloppe indemnitaire globale 3 269,92 €