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Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Saignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 41 merged)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REG SFR préfecture le 20/11/2025 S10O
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CON‘ ID : 084-218401057-20251110-2025 41-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Séance du 10 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix novembre à dix-huit heures trente.
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
3/11/2025 de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
Maire.
15 13 a
2025-41
Présents : JP.Haucourt, JP.Boyer, I.Brest, B.Ollivier, F Dupoux, C.Bonnefoy, A.Bacle, B.Jouve,
S.Gontero
Absents : N.Eynaud, F.Sevilla, C.Slek, M.Caumont
Pouvoirs :
Isabelle BREST a été nommée secrétaire.
Objet : Fonds de concours CCPAL 2025
Monsieur le Maire rappelle que suite au vote du Budget de la CCPAL, chaque commune de moins de 1 000 habitants se voit attribuer une enveloppe pivot en fonction de sa population et d’un
montant à l'habitant défini par strate de population.
Pour la commune de Saignon l’enveloppe pivot s’élève à 17 978 €
Plan de Financement prévisionnel :
Depense Recettes
Mise en conformité des bâtiments communaux | 16483,03€ CCPAL- Fond de concours 17 978,00 €
Electricité 10 029,50 €
Plomberie 1 321,30 € |DREAL - Rocher 20 000,00 €
Menuiserie 5 132,23 €
Protection incendie 5 104,13 € Autofinancement 54 691,76 €
Protection 2 373,00 €
Poteau incendie 2731,13€
Equipement de voirie 2 704,00 €
Equipement 1 746,00 €
Mobilier 958,00 €
Matériel 4183,60 €
Matériel Ecole 3 418,00 €
Materiel Service Technique 765,60 €
Rocher 64 195,00 €
Sécurisation rocher 64 195,00 €
TOTAL 92 669,76 € TOTAL 92 669,76 € Envoyé en préfecture le 20/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REG] #écuen préfecture le 20/11/2025
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CON fibié le SL ID : 084-218401057-20251110-2025 41-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Le financement serait :
FONDS de CONCOURS CCPAL : 17 978€
DREAL PACA (projet rocher) : 20 000 €
COMMUNE : 54 691.76 € HT
Tel que détaillé ci-dessus, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter, pour la réalisation de ces opérations :
-le { FONDS de CONCOURS » pour une somme de 17 978,00 € HT auprès de la CCPAL
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
DECIDE de solliciter le versement, par la CCPAL, d’une subvention maximale d’un montant de 17
978,00 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
ADOPTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
La secrétaire de séance Le maire de
Isabelle BREST Jean-Pierre HALSÉOURT Envoyé en préfecture le 20/11/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE EXTRAIT DU REG iuenprétecture le 20/11/2025 SLO DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU COÏ sbiéle
ID : 084-218401057-20251110-2025 42-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Séance du 10 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix novembre à dix-huit heures trente.
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
Maire. 2025-42
Présents : JP.Haucourt, JP.Boyer, L.Brest, B.Ollivier, F.Dupoux, C.Bonnefoy, A.Bacle, B.Jouve, S.Gontero HE
Absents : N.Eynaud, F.Sevilla, C.Slek, M.Caumont
Pouvoirs :
Isabelle BREST a été nommée secrétaire.
Objet : Cession d’une enclave (66m°) du Chemin d’Escudelette entre les parcelles G76, G77 et G273
Monsieur le maire propose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions l’article L.2121-29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions L2241-1 et suivants, précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers
donne lieu à délibération motivée du Conseil
Municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles,
Considérant l’estimation faite de ce bien par l’avis des domaines n°35573
Considérant la demande d’acquisition faite par Monsieur Jeanjean, domicilié à Saignon, chemin d’Escudelette et propriétaire des parcelles
G76 et G77
Considérant la délibération n°2025-39 du 22 septembre 2025, sur le lancement de la procédure de cession d’une partie du domaine privé de la commune
Rue du Portail Rouge, Considérant
que ladite enclave de 66m? n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service
public communal,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
-DECIDE le prix proposé de 858 € soit 13€ le m°
-D’AUTORISER la cession de cette enclave de 66m? entre les parcelles G76, G77 et G273 du Chemin d’Escudelette
-D’AUTORISER le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la cession de bien du domaine privé de la commune dans les
conditions prévues par le CGCT et dont l’acte sera dressé
par un notaire dans les conditions du droit commune Envoyé en préfecture le 20/11/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE EXTRAIT DU REG] LRE étecture ie 20/11/2025
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CON; ie SLG
ID : 084-218401057-20251110-2025 42-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNOUN
VOTE: UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
La secrétaire de séance Le maire de Saignon
Isabelle BREST Envoyé en préfecture le 20/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REG Recuen préfecture le TRE 6 L F4
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CON Pré ID : 084-218401057-20251110-2025 43-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Séance du 10 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix novembre à dix-huit heures trente, le Es se Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT, Maire.
03/11/2025
2025-43
Présents : JP.Haucourt, JP.Boyer, L.Brest, B.Ollivier, F.Dupoux, C.Bonnefoy, A.Bacle, B.Jouve, S.Gontero
Absents : N.Eynaud, F.Sevilla, C.Slek, M.Caumont
Pouvoirs :
Isabelle BREST a été nommée secrétaire.
Objet : lancement de la procédure de déclassement d'une partie du domaine public : Hameau de St Quentin
VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3
CONSIDERANT que le bien communal sis hameau de Saint Quentin, entre les parcelles privées AC 251 et AC 279 ; était à l’usage d’un ancien chemin rural
CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où il a été aménagé une route départementale (RD174) et un projet de requalification des voies de circulation du hameau et la création de la place de la fontaine. CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
DECIDE de lancer l’enquête préalable au déclassement du domaine public communal du bien sis hameau de Saint Quentin, entre les parcelles privées AC 251 et AC 279, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
ADOPTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séanc
Isabelle