Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib
unknown - 2026 CMTABLEAU merged
Compte-Rendu - CM19.10.2020
Déliberation - 2025 01
Compte-Rendu - 20250623 CR CM
Compte-Rendu - SKM C25825052309041
Déliberation - delib du 07 novembre
Conseil Municipal - CM 15.12.25
Compte-Rendu - CM28.09.2020
Déliberation - SKM C25825052309350
Compte-Rendu - CM01.02.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM01.02.2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01. 02. 2021
Présents : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO, Jean- Pierre HAUCOURT, Bertrand JOUVE, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Jean-Pierre BOYER, Nicole EYNAUD
Absents : François DUPOUX, Christophe SLEK, Françoise SEVILLA
Procuration : Françoise SEVILLA à Isabelle BREST
1- Engagement et paiement de nouvelles dépenses d’investissement durant la période précédant l’adoption du budget primitif 2021
Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition d’engagement et de paiement des nouvelles dépenses d’investissement durant la période précédant l’adoption du Budget Primitif 2021 pour un montant total de 171 400 €.
Il d’affecter les crédits à :
o L’opération 81, acquisitions foncières, chapitre 21 pour 6 000€
o L’opération 114, Signalétique, chapitre 21 pour 2 200 €
o l’opération 116, Voirie, chapitre 21 pour 20 000 €
o l’Opération 117, Sécurité incendie, chapitre 21 pour : 3 500 €,
o l’opération 119, Informatique, matériel et mobilier, chapitre 21 pour 6 000€ o l’opération 126, Bâtiments communaux, chapitre 21 pour 32 000 €
l’opération 129, Pierres sèches ; chapitre 21 pour 15 000 €
o l’opération 141, Aménagement Hameau ST QUENTIN, chapitre 21 pour 65 000 € o L’opération 149 Aménagement Place de l’église, chapitre 21 pour 1 200.00€ l’opération 154, église (étude diagnostic), chapitre 21 pour 15 000 €
o l’opération 155, Équipement, chapitre 21 pour 5 500 €
2- Tarifs 2021 de l’accueil « Ludo » et de l’ALSH « Soleil lavande »
Le conseil municipal vote les tarifs suivants à 1 voix contre et 12 voix pour :
Accueil périscolaire - LA LUDO :
Quotient familial Tarif
Inférieur à 401 0,60 €
401 à 796 0,90 €
797 à 1196 1,10 €
Supérieur à 1196 1,30 €
Accueil extrascolaire - ALSH « LUDO SOLEIL LAVANDE » :
1. ALSH en période de petites vacances scolaires Quotient familial Tarif Saignonnais (lieu de domiciliation) Tarif Extérieur (lieu de domiciliation)
Inférieur à 401 5,00 € 8,00 €
401 à 796 8,00 € 11,00 €
797 à 1196 11,00 € 14,00 €
Supérieur à 1196 14,00 € 17,00 €
Cette tarification journalière inclut les activités, le repas de midi et le goûter.
Aucune inscription à la journée n’est possible : l’inscription devra porter sur l’intégralité de la semaine d’ALSH.
Dégrèvements :
Enfants inscrits % de dégrèvement
Pour le 2ème enfant 20 %
A partir du 3ème enfant 30 %
2. ALSH en période de vacances d’été
2.1. Tarifs journaliers - inscription à la semaine
Quotient familial Tarif Saignonnais (lieu de domiciliation) Tarif Extérieur (lieu de domiciliation)
Inférieur à 401 5,00 € 8,00 €
401 à 796 8,00 € 11,00 €
797 à 1196 11,00 € 14,00 €
Supérieur à 1196 14,00 € 17,00 €
Cette tarification journalière inclut les activités, le repas de midi et le goûter.
Les places étant limitées, les dossiers déposés dans les délais pour des enfants inscrits à la semaine et pour plusieurs semaines consécutives seront prioritaires.
Dégrèvements :
Enfants inscrits % de dégrèvement
Pour le 2ème enfant 20 %
A partir du 3ème enfant 30 %
2.2. Tarifs journaliers - inscription à la journée Quotient familial Tarif Saignonnais (lieu de domiciliation) Tarif Extérieur (lieu de domiciliation)
Inférieur à 401 8,00 € 11,00 €
401 à 796 11,00 € 14,00 €
797 à 1196 14,00 € 17,00 €
Supérieur à 1196 17,00 € 20,00 €
3- Tarifs 2021 restauration scolaire
Le conseil municipal vote les tarifs suivants à 1 voix contre et 12 voix pour :
Situation Prix
Élève 3,25 €
Personnel communal de catégorie C 4,05 €
Personnel communal de Catégorie A et B 5.00 €
Autre 7,00 €
4- Tarifs 2021 occupation du domaine public
Le conseil municipal choisit de maintenir le tarif à 3€ le m2 par an, sans prorata temporis suivant le temps d’occupation de l’espace. Vote : 1 voix contre, 12 voix pour.
5- Participation au fonds d’aide aux jeunes
Le conseil municipal vote à l’unanimité de reconduire la participation de la commune à cette action pour 2021 pour une participation forfaitaire de 200€.
6- Renouvellement convention de déneigement et salage avec la commune d’Auribeau Le conseil municipal approuve le renouvellement de cette convention.