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Procès Verbal - Proces verbal CM 05072023 signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 DECEMBRE 2023 SIGNE
Conseil Municipal - Procès verbal CM 04 décembre 2023 signé
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 04 décembre 2023 signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
lle de
GALLES —— PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 04 DECEMBRE 2023
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 04 décembre à 19 heures et 00 minute, le Conseil Municipal de la
commune de SALLES, convoqué le 28 novembre 2023, en séance ORDINAIRE, s’est réuni à la Salle des
fêtes du Bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno BUREAU, Maire.
Présentation du nouveau Conseil Municipal de l’avis des Jeunes.
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Nadège DOSBA - Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCO -
Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON — Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES — Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT -Jean-Matthieu LECOCQ -— Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC — Christian LIMONTA - Conseillers Municipaux
ABSENT EXCUSÉ ET REPRÉSENTÉ :
Pierre BROUSTE-LEFIN a donné pouvoir à Séverine PLACE-HANS.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Jean-Claude SAUNIER.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023.
Procès-Verbal adopté à l'UNANIMITÉ.
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Décision du Maire n°2023-69 — Visa Préfectoral du 17 novembre 2023 -— Signature d’un contrat de
cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec la compagnie « Rêve et réalité » ;
Décision du Maire n°2023-70 — Visa Préfectoral du 16 novembre 2023 — Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Salles et l'agence Pôle Emploi ;
Décision du Maire n°2023-71 — Visa Préfectoral du 21 novembre 2023 — Convention de mise à
disposition de locaux entre la commune de Salles et le service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
Décision du Maire n°2023-72 — Visa Préfectoral du 16 novembre 2023 - Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Salles pour la protection maternelle infantile (PMI) ;
Décision du Maire n°2023-73 — Visa Préfectoral du 27 novembre 2023 - Fixation de la tarification pour
le séjour « Escale en montagne 2024 ;
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 1 sur 18 Décision du Maire n°2023-74 — Visa Préfectoral du 27 novembre 2023 — Convention d’utilisation du
stand de tir de la Teste-de-Buch.
Les décisions ont été affichées et sont jointes au dossier du Conseil Municipal.
Communications Diverses :
Synthèse du Rapport social unique 2022.
Rapport sur le prix et la qualité du service public 2022.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif — Exercice 2022.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable — Exercice 2022.
Monsieur le Maire :
Je vais vous donner quelques chiffres sur ces deux derniers. Sur le service public de l’eau potable, sur
les caractéristiques techniques, on a eu une estimation du nombre d'habitant desservi de 7449 sur la
commune de Salles pour 3304 branchements. Un linéaire de réseau de 97, 57 kilomètres, un prix TTC du service au mètre cube pour 120 m° à 1€75 le m°. On a des taux de conformité de prélèvement des
eaux à 100%. On a un indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable indice
compris entre O et 120. Un rendement du réseau de distribution à 91,95%, un indice linéaire des
volumes non comptés par m’, par km et par jour de 1,70. Un indice linéaire des pertes en réseau en m$/km et par jour de 1,58 et un indice d'avancement de la protection de la ressource en eau de 80%. Nombre de demande d'abandon de créance reçue aucune et montant des abandons de créances ou
des versements à fond de solidarité de aucun également.
Dans les projets réalisés sur la période 2020/2022, le chemin de Francille avec le renouvellement de
80m linéaires de canalisation d’eau potable et la consultation en cours pour la réhabilitation des bâches
de stockage du stade de Fourat et de Peybidau.
Sur la partie assainissement, estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des
eaux usées unitaire ou séparatif 4747, nombre d'abonnement 2064, linéaire du réseau de collecte des
eaux usées de type séparatif 42,30 kilomètres, quantité de boue issue des ouvrages d'épuration en
tonnes de matière sèche 53,82 tonnes, prix TTC du service au m° pour 120mÿ par an 3€30, indice de
connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 97%, taux des boues issues des ouvrages
d'épuration et évacuées selon des filières conformes à la règlementation 100%, montant des abandons de créances ou des versements a fond de solidarité aucun, nombre de demandes d'abandon de
créances reçues 2. Les travaux il n’y a pas eu cette année en sachant qu’une étude est lancée pour la
création d’une station d'épuration en complément de celle du Martinet pour l’agrandir pour un coût
estimé à plus de 5 millions d'euros.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 12 février.
Délibération n°2023-85 - Signature de conventions avec l'association l’Union Sportive de Salles (USS)
— Convention d'objectifs et de moyens et conventions de mise à disposition de locaux municipaux
portant sur la période 2024-2026
Fabienne PASQUALE, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
associations notamment les articles 9-1 et 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et notamment l’article 1° ;
Vu la circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs
publics et les associations ;
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 2 sur 18 Vu la délibération n°2020-10-02 prise en Conseil municipal le 12 octobre 2020 portant renouvellement
de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la commune et l'association l’USS jusqu’au 31
décembre 2023 ;
Vu l’avenant n°1 à la convention précitée conclu le 27 juin 2018 autorisant l'association l’USS à utiliser
les locaux de l’ancienne piscine municipale jusqu’au 13 juillet 2020 et à y réaliser des travaux ;
Vu la tenue de la Commission « Finances-Budget » en date du 22 novembre 2023 et de la commission
« Associations, sports et jumelage » en date du 27 novembre 2023 ;
Considérant qu’en conformité avec la règlementation, il y a lieu de renouveler la convention d'objectifs
et de moyens entre la commune et l'association l’USS afin de définir les engagements réciproques des
parties ;
Considérant l’objet de l’association qui a, par l’organisation d’une éducation sportive, par l'initiation et
la formation à la pratique du Rugby, pour objectifs le développement personnel des jeunes et des adultes
et la possibilité pour eux de tisser un lien social au sein de la commune, notamment, par l’organisation
de tournois et autres manifestations ;
Considérant l'engagement de la commune à apporter son soutien financier à l’association, y compris par
la mise à disposition ponctuelle du personnel municipal, de locaux et de matériels dans le cadre de la
convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 ;
Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal de conclure cette convention d'objectifs et ses
annexes composées de la convention de mise à disposition d’un emplacement de 540 m? pour
l'installation d’un chapiteau et d’une convention d'utilisation de locaux et matériels, situés au sein du
stade de rugby Raymond Brun ;
Considérant en outre, qu’il est proposé en parallèle, de conclure une convention de mise à disposition
visant à permettre à l'association d'utiliser les locaux de l’ancienne piscine municipale, dans l'attente de
l'achèvement des travaux de mise aux normes ERP ;
Considérant qu’une fois les travaux terminés, il s'agira, d'intégrer la mise à disposition de ces locaux à la
convention principale dite d'objectifs et de moyens ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les conventions figurant en annexes (Convention d'utilisation de locaux et matériels, CAOT
chapiteaux au stade Raymond BRUN) ;
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l’association l’USS
ainsi que ses éventuels futurs avenants ;
- DIT que cette dernière entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties et jusqu’au 31
décembre 2026;
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d'utilisation de l’ancienne piscine par l’association
l'USS jusqu’au 31 décembre 2026 ainsi que ses éventuels futurs avenants ;
- DIT que l’utilisation de ces locaux devra faire l’objet d’une valorisation par l’association conformément
à la règlementation.
Délibération adoptée à la MAJORITÉ.
Carole BONNAFOUX, Jean-Pierre POUMEYRAU et Vincent TÉCHOUEYRES ne participent pas au vote.
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 3 sur 18 Délibération n°2023-86 - Signature de la convention d’objectifs et de moyens - Association Harmonie
de Salles.
Eric CHAUFFETON, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique territoriale et notamment les article 61 à 63 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
associations et notamment les articles 9-1 et 10 ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction publique ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321
précitée et notamment l'articler 1°;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs
publics et les associations ;
Vu la délibération n°2020-12-19 prise en Conseil municipal le 14 décembre 2020 portant signature de
la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Harmonie / École de musique de Salles »
jusqu'au 31 décembre 2023 ;
Vu le nouveau projet de convention d'objectifs et de moyens établi entre la commune et l'association ;
Vu l'accord écrit par lettre du 22 novembre 2023 de l’agent mis à disposition de l’association ;
Vu la tenue de la Commission « Finances-Budget » en date du 22 novembre 2023 et de la commission
« Associations, sports et jumelage » en date du 27 novembre 2023 ;
Considérant qu’en conformité avec la règlementation, il y a lieu de conclure une nouvelle convention
d'objectifs et de moyens entre la commune et l’association afin de définir les engagements réciproques
des parties ;
Considérant l’objet de l'association qui a pour objectifs l'épanouissement des jeunes et des adultes, le
développement de leur créativité et la possibilité pour eux de tisser un lien social au sein de la commune
par l’organisation d’une éducation artistique, par l'initiation et la formation à la pratique d’un
instrument de musique ;
Considérant la volonté de rendre accessible la pratique et l’enseignement musical aux administrés ;
Considérant l'engagement de la commune à apporter son soutien financier à l'association, y compris
par la mise à disposition d’un fonctionnaire municipal, de locaux et de matériels selon les modalités
fixées par la convention présentée en séance ;
Considérant, sur ces motifs, la nécessité de renouveler la mise à disposition, auprès de cette
association, d’un agent qui y officie depuis 1999 en tant que Directeur, enseignant de l’École de
musique et Chef d'orchestre à raison de 35 heures hebdomadaires ;
Considérant qu'il est proposé de conclure cette convention et ses annexes jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention et ses annexes ;
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec l'association l’Harmonie de Salles ;
- AUTORISE la mise à disposition de son personnel selon les termes mentionnés dans la convention ;
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 4 sur 18 - DIT que l’utilisation de ces locaux devra faire l’objet d’une valorisation par l’association conformément
à la règlementation.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Délibération _n°2023-87 -— Nomenclature M57 - Durées d'amortissement des
immobilisations.
Françoise VELAZCO, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2321-2, L2321-3
et R2321-1 :
Vu la délibération n°2019-10-2 du 8 octobre 2019 fixant les durées d'amortissement ;
Vu la nomenclature comptable M 57 applicable au 1° janvier 2024 ;
Vu la tenue de la commission « Finances — Budget » en date du 22 novembre 2023 ;
Sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et
sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de
son patrimoine.
L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater
forfaitairement la dépréciation de ces biens et de dégager des ressources destinées à les
renouveler.
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de fixer pour chaque bien ou catégorie de
biens la durée d'amortissement des immobilisations. La nomenclature M57 ne modifie pas le
périmètre des amortissements cependant elle inclut désormais le principe du prorata temporis
dans la comptabilisation des amortissements. A compter du 1° janvier 2024, l'amortissement
est immédiat sur les nouvelles acquisitions à la date de leur mise en service.
Considérant que les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante
pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions. Ainsi, il est proposé d'adopter les durées
suivantes :
Durée
Nature Biens ou catégories de biens d'amortissement
en année
Biens de faible valeur inférieure à 500 € (seuil unitaire) 1
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 | Frais d'études 3
Subvention d'équipement versée pour le
204132 | financement de bâtiments et installations 20
2051 | Concessions et droits similaires 3
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 7
Autres agencements et aménagements de
2128 |terrains 10
Constructions bâtiments privés immeubles de
21321 | rapport 20
21538 | Autres réseaux 20
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 5 sur 18
21561 | Matériel roulant d'incendie et de défense civile 20
Autre matériel et outillage d'incendie et de
défense civile : extincteurs 2
Autre matériel et outillage d'incendie et de
21568 | défense civile : borne, PEI, matériel spécifique
police municipale 3
Autre matériel et outillage d'incendie et de
défense civile : citerne, bâche... 10
215731 | Matériel roulant de voirie 8
Autre matériel et outillage de voirie : petit
215738 matériel et outillage 2
Autre matériel et outillage de voirie : gros
matériel et outillage 5
Autres installations, matériel et outillage
2158 | techniques 7
Autres matériels de transport: véhicules 2
roues 4
21828 | Autres matériels de transport : véhicules légers 7
Autres matériels de transport: camions, poids
lourds et tracteurs PTAC > 3,5T 15
21831 | Matériel informatique scolaire 4
21838 | Autre matériel informatique 4
21841 | Matériels de bureau et mobiliers scolaires 7
21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 10
Autres immobilisations corporelles :
Matériel audio, hifi, vidéo, photo, radio,
électrique portatif 3
Matériel et équipement cuisine 4
2188 Mobilier urbain : corbeille, poubelle, banc
public, arceaux racks vélos, vitrine, panneaux
lumineux... 5
Matériel et équipement scolaire, sportifs et
festivités 7
Autres matériels et équipements 10
Considérant que la nomenclature M57 pose également le principe de l’amortissement d’une
immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode
comptable, la nomenclature actuelle M14 calcule les dotations aux amortissements en année
pleine, avec un début des amortissements au 1°' janvier N+1.
IL'est précisé que la règle du prorata temporis ne s'applique pas aux biens acquis avant le 1°
janvier 2024, en cours d'amortissement. Tout plan d'amortissement commencé avant cette
date, se poursuit jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPLIQUE les nouvelles durées d'amortissements fixées selon le tableau ci-dessus, pour les
biens entrants dans le patrimoine communal et mis en service à partir du 1®' janvier 2024, date
de mise en application de la nomenclature M57 ;
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 6 sur 18 - APPLIQUE la méthode de calcul de l'amortissement linéaire pour chaque catégorie
d’immobilisation au prorata temporis, c’est-à-dire à compter de leur date de mise en service
pour tous les biens acquis à compter du 1°' janvier 2024 ;
-DÉCIDE à titre dérogatoire d'aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faible
valeur, c’est-à-dire dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 500 € TTC, en appliquant un
amortissement unique d’un an au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Délibération n°2023-88 — Attribution de marchés publics pour les travaux d’extension et
restructuration de la SDF du Bourg
Monsieur le Maire, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu l'avis rendu par la Commission Commande publique qui s’est réunie le 27 novembre 2023 ;
Vu le rapport d'analyse des offres approuvé par le représentant du pouvoir adjudicateur en date du 27
novembre 2023 ;
Considérant que la passation de marchés publics relatifs aux travaux d'extension et restructuration de la
SDF du Bourg est devenue nécessaire selon l’allotissement suivant :
— Lot n°1 Gros œuvre;
— Lot n°2 Charpente bois — Couverture - Zinguerie ;
— Lot n°3 Menuiseries extérieures ;
— Lot n°4 Menuiseries bois ;
— Lot n°5 Plâtrerie — Isolation - Faux-plafond ;
— Lot n°6 Plomberie / sanitaire — Chauffage / ventilation ;
— Lot n°7 Electricité CF - cf;
— Lot n°8 Peinture — Sol souple — Carrelage - Faïence ;
— Lot n°9 Elévateur PMR ;
— Lot n°10 CVC- Désamiantage ;
— Lot n°11 Equipement scénique ;
— Lot n°12 Gradins télescopiques.
Considérant que cette consultation a été lancée selon une procédure adaptée, sur le profil acheteur
« Démat AMPA » accompagnée d’une publicité sur le site « BOAMP », le 3 octobre 2023 afin de
permettre à toute personne intéressée de soumettre une offre sous format dématérialisé avant la date
limite fixée le 25 octobre 2023 avant 12h00, conformément à un règlement de consultation proposant
les critères de sélection suivants :
Critères et sous-critères de sélection Pondération
1. Prix 40%
2. Valeur technique 60%
Dont :
- Sous-critère n°1 : La décomposition du prix forfaitaird 20 %
demandée sera présentée sous la forme d’un sous-détai
estimatif comprenant, pour chaque, nature d'ouvrage où
Conseil Municipal du 04 décembre 2023 Page 7 sur 18
chaque élément d'ouvrage la quantité à exécuter prévue pa
le candidat et le prix de l’unité correspondant.
- Sous-critère n°2 : le mémoire technique de l’entreprisé 20%
présentant les moyens humains et matériels mis en œuvre
analyse de l'opération, du site, mode opératoire des travaux]
le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
la démarche environnementale, le respect du planning et dé
l’organisation de chantier.
- Sous-critère n°3: Un dossier «fiches techniques À 20%
correspondant aux matériaux, produits et prestation
proposés par le candidat.
TOTAL 100% Au terme du délai de remise des offres : 7 offres ont été déposées pour le lot n°1 Gros œuvre dont 1 offre déposée en double par une entreprise, seule la 2" offre est conservée ; 2 offres ont été déposées pour le lot n°2 Charpente bois — Couverture - Zinguerie ;
1 offre a été déposée pour le lot n°3 Menuiseries extérieures ;
2 offres ont été déposées pour le lot n°4 Menuiseries bois dont 1 irrégulière ;
3 offres ont été déposées pour le lot n°5 Plâtrerie — Isolation - Faux-plafond ;
3 offres ont été déposées pour le lot n°6 Plomberie/sanitaire - Chauffage/plomberie ;
5 offres ont été déposées pour le lot n°7 Electricité CF-cf dont 1 hors délai et non analysée ;
4 offres ont été déposées pour le lot n°8 Peinture — Sol souple — Carrelage - Faïence ;
4 offres ont été déposées pour le lot n°9 Elévateur PMR dont 1 offre déposée en double par une
entreprise, seule la 2è"° offre est conservée ;
2 offres ont été déposées pour le Lot n°10 Désamiantage ;
2 offres ont été déposées pour le Lot n°11 Equipement scénique dont 1 irrégulière ;
3 offres ont été déposées pour le Lot n°12 Gradins télescopiques.
Ilest ressorti du rapport d'analyse des offres que les entreprises les mieux disantes au regard des critères
prix et techniques sont :
L'entreprise TONEL pour le lot n°1 Gros œuvre pour un montant de 434 710.00 € HT ;
L'entreprise LAURENT pour le lot n°2 Charpente bois — Couverture pour un montant de
219 017.98 € HT ;
L'entreprise MRD pour le lot n°3 Menuiseries extérieures pour un montant de 65 000.00 € HT ;
L'entreprise PERCHALEC pour le lot n°4 Menuiseries bois pour un montant de
54 704.24 € HT ;
L'entreprise FOEHN & CO pour le lot n°5 Plâtrerie — Isolation - Faux-plafond pour un montant de
190 000.00 € HT ;
L'entreprise COANDA ENERGIES pour le lot n°6 Plomberie/sanitaire — Chauffage/ventilation pour
un montant de 156 634.99 € HT ;
L'entreprise SELA pour le lot n°7 Electricité CF-cf pour un montant de 99 000.00 € H.T ;
Le groupement d'entreprise dont le mandataire est l’entreprise CABANNES et ayant pour co-
traitance l’entreprise JML pour le lot n°8 Peinture — Sol souple — Carrelage - Faïence pour un
montant de 110 500.00 € HT ;
L'entreprise ERMHES pour le lot n°9 Elévateur PMR pour un montant de 17 600.10 € HT;
L'entreprise KDS pour le lot n°10 Désamiantage pour un montant de 15 000.00 € H.T ; L'entreprise AUDIOMASTER pour le lot n°11 Equipement scénique pour un montant de
140 072.27 €H.T;
L'entreprise SAMIA DEVIANNE pour le lot n°12 Gradins télescopiques pour un montant de
95 879.00 € H.T.
Le montant total des travaux est de 1 598 118.58 € H.T.
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 8 sur 18 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer les différents documents relatifs à ces
marchés et notamment les actes d'engagement.
Un élu demande s’il a été détecté la présence d'amiante ?
Monsieur le Maire :
L'amiante il y en a uniquement dans l’entourage des poteaux.
La parole est donnée à Vincent TÉCHOUEYRES :
Sur le global ça fait un million cinq, un million six, mais quel serait le prix du neuf si on avait tout rasé ?
Monsieur le Maire :
J'en ai absolument aucune idée.
Vincent TÉCHOUEVYRES :
On peut peut-être se poser la question vu le montant.
Monsieur le Maire :
Dans tous les cas de figure, ça nous aurait coûté à mon avis, beaucoup plus cher que ça. Là on est en
dessous du marché. Mais sinon j'en ai aucune idée, parce qu’aujourd’hui, pour du neuf les tarifs veulent
plus dire grand-chose donc je ne suis pas sûr que l’on n’en aurait pas eu pour plus cher que ça.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Délibération n°2023-89 — Convention de reversement aux communes du Val de l’Eyre pour les
dépenses afférentes aux charges transférées
Bernard PLET, expose que :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2023/06/09 prise par la Communauté des Communes du val de l’Eyre ;
Vu la tenue de la commission municipale « finances-budget » du 22 novembre 2023 ;
Considérant que depuis la création de la CDC, cette dernière reverse chaque année aux communes les
charges de fonctionnement (salariales presqu’exclusivement) qu’elles assument pour des compétences
transférées à la CDC.
Considérant que sur demande du SGC de BELIN BELIET, une convention permettant le remboursement
par la CDC à la commune doit être signée du 1er janvier 2023 jusqu’à la fin du mandat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention de reversement aux communes du Val de l’Eyre pour les dépenses
afférentes aux charges transférées jointe en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 9 sur 18 Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Délibération n°2023-90 - Subventions de fonctionnement en soutien aux associations « Les moutons
de Pougniquet » et Animal’s 33.
Frédéric ARAUJO, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
Vu la tenue de la commission « Finances — Budget » en date du 22 novembre 2023 et de la commission
« Associations, Sports et Jumelage » en date du 27 novembre 2023 ;
Considérant que la commune souhaite soutenir l'association « Les moutons de Pougniquet » dans
l’organisation de son Festival « Le Pougniq » œuvrant principalement à la promotion des arts de la rue à
Salles et l'association « Animals 33 » dont les frais liés notamment aux soins vétérinaires et à
l'alimentation représentent une charge financière lourde dans un contexte inflationniste.
Considérant qu’un travail est en cours avec ces 2 associations pour 2024.
Considérant que l’association « Animal’s 33 » peut répondre à un besoin de la collectivité pour placer les
chiens non identifiés et non réclamés après la période légale de fourrière comme cela peut-être le cas
avec l'association « les mains à la patte » pour les chats. Pour cela une convention d'objectif et de moyen
pourrait être proposée pour l'exercice 2024.
Considérant que pour permettre la continuité de l’activité, une aide aux frais vétérinaires et alimentaires
mais également pour préparer une collaboration plus active en 2024, le versement d’une subvention de
fonctionnement de 1 000 € permettrait de poursuivre les actions menées en faveur du bien-être animal.
Considérant que le festival « le pougniq », soutenu par le conseil départemental et le Conseil Régional
de Nouvelle Aquitaine, répond à un besoin du public local, notamment le public jeune et la commune a
la volonté de le pérenniser les prochaines années en l’intégrant pleinement à son offre culturelle ;
Considérant que le bilan financier du Festival 2023 présenté à la collectivité met en évidence un déficit
budgétaire de 4 800 € malgré leur forte implication et leur participation dans différents évènement
communaux qui leur a permis de bien réduire le déficit cumulé des 2 premières années ;
Considérant que pour permettre la reconduite en 2024 de ce festival, souhaité par la commune, à
destination d’un public difficile à toucher et qui sera pleinement intégré à l'offre de la saison culturelle,
le versement d’une subvention de fonctionnement de 3 000 € est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE le versement d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 3 000 € à l'association « Les
moutons de Pougniquet » et de 1 000 € à l'association « Animal's 33 »
- MANDATE ladite somme sur le compte 6574 du Budget communal.
Monsieur le Maire :
Sur cette délibération il y a eu un avis partagé de la commission, car pour une association la commission
a émis un avis favorable et pour l’autre association elle a émis un avis défavorable.
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 10 sur 18 La parole est donnée à Vincent TÉCHOUEYRES :
Je suis un peu surpris que l’on ai mélangé ces deux associations pour voter. On aurait pu faire deux
délibérations.
Monsieur le Maire :
Je vous prends au mot Monsieur TÉCHOUEYRES, je vous promets que s’y l’on met les délibérations une
à une pour le prochain vote des subventions, vous pourriez peut-être avoir des surprises. Les subventions
nous ne les avons jamais votées séparément donc il n’y a pas de raison pour que l’on commence
aujourd’hui. Toutes les subventions ont les votes sur une même délibération mais pas subvention par
subvention.
Monsieur Vincent TÉCHOUEYRES :
Oui mais comme vous dites qu’il n’y a pas eu unanimité pour les deux, ça complique quand même le
vote.
Monsieur le Maire :
Je rappelle que l'avis des commissions est consultatif.
La parole est donnée à Séverine PLACE-HANS :
Je vais me permettre de prendre la parole ce soir au nom de Jean-Pierre POUMEYRAU, Alain
BOURGUIGNON et moi-même. Nous sommes de ces personnes qui ont voté contre cette délibération en
commission en ce qui concerne l’association les moutons de Pougniquet. Comme chacun le sait ici, les
commissions n’émettent qu’un avis consultatif qui est donc sans conséquence ce qui n’est pas le cas d’un
vote en conseil municipal. Depuis la tenue de cette commission, nous avons pu bénéficier de
complément de documentation concernant l'association les moutons de Pougniquet, c’est pourquoi ce
soir nous nous abstiendrons. Une abstention en forme de souhait de voir ce festival se développer et
rayonner sur la ville de Salles.
La parole est donnée à Tristan PAUC :
Je remercie l'intervention de Séverine qui a répondu a une partie de mes questionnements.
Mes chers collègues,
Quel savant tour de passe-passe, bravo, vous êtes des champions de l’embrouille, si je puis m’'exprimer
ainsi !
Je m'explique pour tous ceux qui n’ont pas suivi ou qui ne savent pas ce qui se passe en coulisses.
Dans 2 commissions, on nous présente 2 délibérations distinctes qui ont pour nature l'octroi d’une
subvention exceptionnelle à l'association Animals’33 pour la première et une subvention exceptionnelle
à l'association « Les Moutons de Pougniquet » pour la seconde. La première ne fait pas discussion, bien
au contraire, ce qui est très loin d’être le cas de la seconde. En effet, il s’agit de verser une subvention à
une association qui organise un festival privé sur un terrain privé ! Ce n’est pas banal et cela interroge.
C'est d’ailleurs pour cette raison que sur 5 votants présents à la commission « Associations, Sports et
Jumelage » qui s'est tenue lundi dernier, 4 élus ont voté CONTRE, une élue POUR. Un empêchement ne
m'a pas permis de me rendre à cette commission mais j'aurai également voté CONTRE et je donnerai
dans quelques secondes les raisons.
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 11 sur 18 Mais là où cela se corse et devient intéressant, c'est qu’à peine avions-nous reçu le compte-rendu de
ladite commission que nous recevions un message de Bruno Bureau disant en substance : « Je rappelle
que les commissions ne décident pas, elles émettent un avis. Pour le pougnic je ne suis pas sûr de suivre
l'avis de la commission pour le conseil ». Avoir 3 voix contre dans sa propre majorité n'était pas
concevable pour Bruno Bureau, pas un cheveu ne doit dépasser de toutes les têtes. Résultat des courses,
nous nous retrouvons aujourd’hui avec une seule et unique délibération pour noyer le poisson dans l’eau.
Pour que l’esbroufe n’en n’ait pas l'air, on donne un coup de maquillage sous couvert, je cite « d’un
travail en cours avec ces deux associations pour 2024 ». La délibération incriminée est, de fait, inodore
et sans saveur mélangeant pêle-mêle des frais de vétérinaire avec la promotion des arts de la rue. C'est
du grand-guignolesque !
A quel maire avons-nous affaire ? A celui qui répète inlassablement et prétend que toute décision est
collégiale (le doute est plus que permis) ou à celui qui dit aussi de manière péremptoire lorsqu'il est
acculé et en fâcheuse posture : « C’est moi qui décide ! » ? Il faut pourtant rappeler que la voix d’un
maire n’est en aucun cas prépondérante, qu’elle est égale à celle de n'importe quel conseiller municipal
et que seul le conseil municipal peut décider. Cela ne fait pas de mal de le répéter.
Nous sommes donc à ce stade confrontés à une impasse. Mes collègues de l’opposition et moi-même
avions prévu de voter CONTRE cette subvention à l'association « Les Moutons du Pougniquet » (si j'en
crois le sens du vote un an plus tôt, sauf moi qui m'étais alors abstenu) et POUR celle en faveur
d’Animals’33 et vous nous laisseriez donc comme seule issue que l’abstention ou l'opposition, ce qui est
éminemment préjudiciable pour l'association Animals’33. Et que vont faire les 3 élus majoritaires en
question qui se sont opposés à cette subvention (sans compter peut-être d’autres qui ne faisaient pas
partie de la commission) ? Vont-ils faire allégeance à leur chef ? Passer par pertes et profit ce nouveau
cafouillage en forme d’entourloupe ? Ou soutenir la demande que je vais vous formuler dans un court
instant comme il serait sage de le faire ?
Mais, avant cela, je voudrais m’appesantir quelque peu sur les raisons qui doivent nous conduire à
refuser de voter cette nouvelle subvention au profit du Festival Pougniq. Outre, qu’elle n’a aucun sens
dans la mesure où il ne devrait pas appartenir à notre collectivité de financer une initiative privée, et
c'est là l'argument massue qui devrait l'emporter. Mais j'en vois d’autres.
1) Premièrement et très curieusement le mot « exceptionnelle » a disparu de la présente délibération
mais pas de la note de synthèse. Les mots ont un sens et il est déplacé et très inopportun de qualifier
cette subvention d’ « exceptionnelle » quand ce fût déjà le cas l’année dernière ! Deux années de suite,
c'est de l’ordre du courant et non plus de l’exceptionnel ! La subvention en question aurait dû faire partie
cette année des subventions classiques présentées à l’occasion du budget prévisionnel d'avril.
2) Deuxièmement, je rappelle que lors des discussions en séance du 19 septembre 2022, Vincent
Téchoueyres faisait observer très justement qu’il n’était pas normal de voter la subvention a posteriori
du déroulement du Festival et Fabienne Pasquale comme le maire s'étaient embarqués dans une
justification assurément assez discutable. Passe encore que la première année, les choses se sont faites
dans l’urgence. Mais qu’une nouvelle fois, vous nous placez dans la même situation sans avoir trouvé
préalablement de solution, c’est impardonnable.
3) Et ce d'autant que dans la délibération que nous votions l’année dernière, il était pourtant stipulé dans
les « considérant » qu’il était « demandé à l'association de réaliser et présenter à la commune un bilan
du Festival, qui s’est tenu les 30 et 31 juillet 2022, mettant en évidence des critères d'évaluation
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 12 sur 18 financiers, techniques et humains et des axes d'amélioration éventuels en vue de l'édition 2023 ». Le
bilan est, selon le compte-rendu de commission, mitigé, prometteur sur le plan de la fréquentation mais
indigent sur le plan financier. Pour la parfaite information de tous, il aurait d’ailleurs mérité qu’il soit
annexé à la présente délibération.
4) Enfin, octroyer une subvention à une association se mérite, certes, mais appelle aussi, c’est la moindre
des choses, une certaine reconnaissance de la part de celle qui la reçoit. Et très honnêtement, je suis
tombé des nues lorsqu’en consultant le site de l'association, à la rubrique des partenaires, tous y figurent
SAUF la Ville de Salles qui a lui pourtant attribué l’année passée pas moins de 5 000 euros, ce qui est très
loin d’être négligeable ! Une quinzaine de partenaires privés, 3 partenaires institutionnels que sont la
Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde et l'IDDAC, et sept médias qui interviennent
en soutien, de la Dépêche, du Bélinetois, à France Bleu. Seul absent : la Ville de Salles ! Plutôt
embarrassant, non ? Quel camouflet ! Très sincèrement, cela fait tâche ! Et vous voudriez, malgré tout,
que l’on vote cette subvention les yeux fermés ? Inacceptable.
Que les choses soient bien claires, je ne mets pas en cause la qualité, voire la popularité du festival qui
a, je n’en doute pas, rencontré son public mais bien la méthode utilisée pour attribuer la participation
de notre Ville. La Ville n’est en aucun cas un guichet payeur ni même une bouée de secours pour une
association qui n’a pas su élaborer, en temps et en heure, et avec suffisamment de précision son budget.
Pour moi, c’est NIET et j'ose espérer que chacun saura mesurer l’ineptie d’une telle décision de voter
dans ces circonstances une subvention en faveur de cette association, ce que pourtant vous vous
apprêtez à faire. A moins que...
M. le Maire, vous devez laisser au conseil municipal le choix et la liberté d'exprimer par un vote bien
distinct l’avis de chaque élu sur cette décision d'ordre financier qui n’est pas anodine.
Je vous demanderai donc de bien vouloir ajourner cette délibération et nous présenter au prochain
conseil deux délibérations bien spécifiques pour que nous puissions, pour chacun d’entre nous, nous
déterminer en notre conscience et non en fonction de ce que vous avez décidé vous-même. Et si vous
décidiez, malgré tout, de ne pas donner une suite favorable à cette demande pourtant bien légitime, je
maintiendrai mon vote CONTRE mais sachez que j'enverrai personnellement (rejoint pas d’autres élus
s'ils le souhaitent) un courrier d'explication à la Présidente de l'association Animals’33 pour la tenir
informée des circonstances de ce vote malheureux. La balle est dans votre camp, vous avez là une
occasion de montrer que vous savez être à l'écoute d’une proposition de bon sens, ne la ratez pas.
Merci de votre attention.
Monsieur le Maire :
Je vais répondre rapidement et après je ferai tourner la parole pour ceux qui veulent. Je vais vous
répondre une chose, il y a un dicton qui dit « l’espoir fait vivre », vous allez vivre vieux. Je ne vais pas être
sage du tout et je ne changerai pas la délibération et je ne déciderai pas d’une modification des
subventions. Quand on vote les subventions, on vote à la fois le rugby, le culturel, je ne vois pas en quoi
ça vous gêne aujourd’hui. Donc on vote les deux en même temps, ce n’est pas gênant et j'ai bien précisé
quand même qu'il y avait un avis défavorable pour une des subventions, les élus s’en sont expliqués. Sur
la subvention maintenant, telle qu’elle a été votée, c’est moi qui ai fait retirer la subvention sur le vote
des subventions du mois d’avril pour le festival le Pougniquet, pour une raison simple c’est que Marius
Lalande avait décidé tout seul de la date malgré plusieurs appel du pied, on lui avait dit, vu que tu veux
décider de la date tout seul alors que ça tombait sur les fêtes de Lanot, on avait dit qu’on ne lui donnerait
pas de subvention. On a passé les subventions en terme de subventions exceptionnelles sur un côté,
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 13 sur 18 c'est-à-dire à la fin de la ligne on s’est gardé une réserve pour voir comment il se comporte après, mais
dans tous les cas on avait enlevé la subvention pour qu’il comprenne qu'une subvention ça se mérite et
il faut que l’on travaille ensemble. Depuis il a fait de gros efforts, sur la communication, vous n'avez pas
été destinataire du bilan moral et financier de l'édition 2023, c’est un peu dommage parce que si vous le
lisiez, j'aimerais bien que toutes les associations fassent de même. On peut lui reprocher une chose, ce
sont les graphiques qu'il avait fait pour les finances, ils n’étaient pour le moins pas très lisibles. Il y avait
des graphiques ou on n’avait pas les sommes exactes. Depuis il a suffit de lui passer un petit coup de fil
et il nous a communiqué ses bilans financiers des deux festivals et j'aimerais que toutes les associations
a qui vous votez des subventions soient aussi rigoureuses qu'il a été dans ce qu’il nous a transmis. Depuis,
c’est aussi pour cela, car je les ai présentées au groupe majoritaire cette semaine et c’est après ces études
que les élus ont regardé les choses différemment. Maintenant, je vais reprendre une de vos expressions
« festival privé sur un terrain privé ». Alors je vais vous dire ce que j'ai déjà dit, on ne peut pas faire plus
nul comme expression pour une raison simple, un festival privé c'est porté par une association et une
association de fait c’est un établissement privé, donc un festival que ce soit Popul’Eyre ou autre c'est
toujours un festival privé sur un terrain privé. Ça ne vous a pas gêné pendant des années de financer
Popul'Eyres quand il était sur le terrain du Château alors que le terrain du Château n’était pas public.
Vous financiez un festival privé sur un terrain privé. Ça ne vous a pas gêné pendant des années, mais
aujourd'hui ça vous gêne parce que c'est Marius Lalande sur un terrain privé avec une association et je
ne vois pas où est la différence. Maintenant il y a une décision qui va être prise et on votera les deux
subventions d'un seul tenant, comme on le fait tout le temps. Ou alors, c'est ce que je disais, je vous
promets que si on vote toutes les subventions une à une la prochaine fois, vous pourriez avoir des
surprises et pas que des bonnes.
La parole est donnée à Séverine PLACE-HANS :
Je me permets de reprendre la parole. Je laisserai la parole à ces Messieurs si vous le souhaitez, mais je
pense que je vais parler pour tous les trois. C'est bien mal nous connaître si vous pensez qu'on n’a pas
assez de caractère pour voter comme des moutons. Pour faire une petite référence à l'association en
question, je pense que on a suffisamment de caractère pour faire exprimer nos voix comme on a pu le
faire en commission. Dans ce groupe majoritaire, on a la chance de pouvoir s'exprimer et de dire les
choses telles qu'on les pense quand on les pense. Et au moment du vote en Conseil municipal, chacun
vote en son âme et conscience. Ne pensez pas qu'on a une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ça
me ferait mal de croire ça. Si vous le pensez, vous vous trompez. Je vote en mon âme et conscience et je
pense que mes amis font pareil.
La parole est donnée à Vincent TÉCHOUEYRES :
Moi je regrette quand même qu'il n’ait pas cité la collectivité qui fait des efforts pour le festival. Il a cité
pas mal d'institutionnels, il a juste oublié quand même notre collectivité.
La parole est donnée à Fabienne PASQUALE :
ILest très à l'écoute, comme je l'ai expliqué en commission. Il a été très à l'écoute depuis l'année passée
pour essayer d'aller dans le sens de la municipalité, pour intégrer les jeunes du labo. On l'a vu en termes
de budget. Son budget, il est sérieux, il est en constante amélioration. Après, c'est le type de Festival qui
ne se lance pas en une année. Il faut qu'on lui fasse la remarque pour que le logo de la mairie tient une
bonne place. C'est un festival qui est bien géré maintenant et arrivé à équilibre ce type de d'événements
culturels, c'est toujours très compliqué, d'où notre souhait de soutenir encore cette année ce festival.
Monsieur le Maire :
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 14 sur 18 Je pense qu'en plus il a compris la leçon qui lui a été donnée. Il a bien participé d'ailleurs depuis à
différentes manifestations, la fête de la parentalité, le forum des associations, la foire de novembre où il
a perdu un peu d'argent en venant faire la restauration et le bar. Mais en attendant, il s'est bien rattrapé.
Il a bien compris le message. Aujourd'hui, il travaille avec les services sur l'édition 2024 et je pense que
ça ne pourrait aller qu’en s’améliorant maintenant sur le mail que vous avez tous reçu il n’y comportait
pas la décision, mais plutôt le relevé de décision. Le principe, c'est une commission, elle n'émet pas de
relevé de décision, elle émet juste des avis et c'était en ça que je veux que ce soit bien entendu, une
Commission ne décide pas, c'est le Conseil municipal qui décide. Ça s'arrête à ça ce n’est pas la peine
d'aller chercher midi à quatorze heure et vous le savez très bien, une Commission n'émet qu'un avis suivi
ou non suivi. Dans tous les cas de figure, ce sera le Conseil municipal qui décidera. D'autres observations ?
Délibération adoptée à la MAJORITÉ.
Abstentions : Séverine PLACE-HANS — Alain BOURGUIGNON - Jean-Pierre POUMEYRAU.
Contre : Vincent TÉCHOUEYRES - Graziella CLICHEROUX - Patrice JOUBERT - Tristan PAUC - Jean-
Matthieu LECOCQ - Jean-Claude SAUNIER.
Délibération n°2023-91 - Dénomination de deux voies privées
Patrick ANTIGNY, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu l’article L.113-1 du Code de la voirie routière qui renvoie à l’article L.411-6 du Code de la route qui
précise que : « Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou
signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation, n'appartient qu'aux autorités chargées des
services de la voirie » ;
Vu l’article L.2121-30 du CGCT selon lequel le conseil municipal procède à la dénomination des voies et
lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers
ou au bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des
immeubles ;
Vu le règlement relatif à la reprise des infrastructures privées dans le domaine public communal, adopté
par délibération n° 2020-10-05 du 12 octobre 2020 du Conseil Municipal ;
Vu la délibération n°2022-84 du 19 septembre 2022 portant mise en application de l’adressage par
numérotation métrique pour toute nouvelle voie créée ;
Vu les échanges de courriels entre la Commune et le propriétaire des voies privées à dénommer ;
Vu la tenue de la Commission « Urbanisme et sécurité » en date du 23 novembre 2023 ;
Considérant la nécessité de procéder à la dénomination des voies privées à créer suite à l'accord du PA
033 498 22 KO001, avec accès sur la Route de Minoy, pour permettre aux riverains d’avoir une adresse
clarifiée et sécurisée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE des dénominations « Impasse de François » pour la voie créée 1/ et « Impasse de Lucie » pour
la voie créée 2/, telles qu'identifiées sur le plan de composition annoté et annexé à la présente
délibération, dans le cadre du PA n° 033 498 22 KOO01 ;
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 15 sur 18 - DIT que ces voies sont privées et que leur gestion reste à la charge du ou des propriétaires, et ce tant
que la procédure de rétrocession dans le domaine public, conformément au règlement relatif à la reprise
des infrastructures privées dans le domaine public communal adopté par délibération n° 2020-10-05 du
12 octobre 2020 du Conseil Municipal, ne sera pas effectuée ;
- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services du cadastre et
postaux, et de publier et certifier les nouvelles adresses liées sur la Base Adresse Nationale.
La parole et donnée à Tristan PAUC :
Tout simplement car tout le monde n’était pas à la commission pouvez-vous nous dire un petit mot sur
le pourquoi de ces dénominations ?
Patrick ANTIGNY :
François, pour François Duphil, et Lucie, pour la mère de François Duphil. Au début les héritiers ne
voulaient pas mettre le nom, on a fait une proposition et on en est venu au prénom, et en rajoutant une
particule, une impasse « de » plutôt que L'impasse Lucie ou l'impasse François.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Délibération n°2023-92 - Comité de lecture - Convention de partenariat entre la commune de Salles
et la commune de Lugos
Morgan BOUTET, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la tenue de la commission « Petite enfance, enfance, jeunesse et vie scolaire » en date du mercredi
22 novembre 2023 ;
Considérant qu’à l'initiative de Madame Sandra Lhuillier, maîtresse de l’école de Lavignolle et en
partenariat avec la médiathèque, la commune de Salles propose depuis 3 ans le projet « comité de
lecture ».
Considérant que ce projet consiste en la découverte par les enfants de GS, CP et CE1 de 5 albums choisis
par l’équipe de la médiathèque pour leur intérêt artistique, documentaire et littéraire.
Il se décline en quatre temps de septembre à juillet :
-__ De septembre à décembre, à tour de rôle, les élèves amènent les livres à la maison afin de les
lire en famille. Enfants et parents sont invités à donner leur avis par écrit. Ces avis donnent lieu
à des affiches exposées à la médiathèque.
- Une visite des classes à la médiathèque est organisée en janvier et février afin de participer à des
ateliers lectures, jeux et numériques.
- La troisième partie du projet propose aux enfants des ateliers de pratiques artistiques en classe
avec des intervenants extérieurs (artistes, équipe de la médiathèque...) :
e Atelier création de jeux ;
e Atelier création d'objets plastiques ;
Activité chant ;
Atelier architecture ;
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
Page 16 sur 18 e Atelier couture.
e
Considérant que les parents et enfants se retrouvent pour une journée de restitution festive autour des
livres, des jeux et des œuvres réalisées.
Considérant que la directrice de l’école de la commune de Lugos a émis le souhait d'intégrer avec sa
classe la 3ème édition du comité de lecture.
Considérant qu'après une rencontre entre la commune de Lugos et la commune de Salles, il a été décidé
de répondre favorablement à cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la présente convention jointe en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune de Salles et la Commune de Lugos.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Publié le : ....4.44.f{.1..2994..... 2024.
Le Secrétaire de séance,
n
|
Jean-Clau ER
a
Conseil Municipal du 04 décembre 2023
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