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Conseil Municipal - Procès verbal CM 11 juillet 2022 1
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 11 juillet 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
ble
de
SHES
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
11 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le 11
juillet
à 17
heures
et 00
minute,
le Conseil
Municipal
de la
commune
de
SALLES,
convoqué
le 05
juillet
2022,
en séance
ORDINAIRE,
s'est
réuni
à la Salle
des
fêtes
du Bourg
de
SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire.
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Patrick
ANTIGNY
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
- Sylvie
DUFOURCQ
- Christiane
PRÉVOST
- Éric
CHAUFFETON
— Adjoints
au Maire
;
Alain
BOURGUIGNON
- Françoise
VELAZCO
- Jean-Pierre
POUMEVRAU
- Hervé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE-
LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Anne-Marie
MOREIRA
- Frédéric
ARAUIO
- Vanessa
DANIEL
- Patrice
JOUBERT
- Jean-Claude
SAUNIER
- Vincent
TÉCHOUEYRES
- Graziella
CLICHEROUX
- lean-Matthieu
LECOCQ
— Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
Séverine
PLACE-HANS
a donné
pouvoir
à Carole
BONNAFOUX
;
Morgan
BOUTET
a donné
pouvoir
à Vanessa
DANIEL
;
Nadège
DOSBA
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
;
Frantz
MOUGEOT
a donné
pouvoir
à Florence
PEREIRA
;
Tristan
PAUC
a donné
pouvoir
à Graziella
CLICHEROUX.
ABSENTS
:
Bernard
PLET
;
Jean-Louis
MARTEGOUTE.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Anne-Marie
MOREIRA
DÉCISIONS
PRISES
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES Décision
du Maire
n°2022-45
— Visa
Préfectoral
du 23
juin
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocats
cabinet
Ducos-Ader
& Associés
— Dossier
C. CORLOUER
;
Décision
du Maire
n°2022-46
— Visa
Préfectoral
du 23
juin
2022
— Fixation
des
tarifs
dans
le cadre
des
Estivales
Gourmandes
2022.
Les
décisions
ont
été
affichées
et sont
jointes
au dossier
du Conseil
Municipal.
Communications
diverses
= Remerciements
pour
l'accueil
réservé
à l'association
« Bathernay
Mon
trésor
» : Monsieur
le maire
ient
à remercier
Fabienne
PASQUALE,
Eric
CHAUFFETON
et Jean-Louis
MARTEGOUTE
pour
s'être
chargés,
à la dernière
minute,
de l'organisation
autour
de la
venue
de l'association
« Bathernay
Mon
trésor
», qui
dans
le cadre
de son
épopée
à vélo,
a organisé
un spectacle
à la Salle
des
fêtes
du Bourg
hier
soir.
La restauration
et l'hébergement
ont
ainsi
pu leur
être
proposé.
C'est
une
belle
(Conseil
Municipal
du 11
juillet
2022
Page
1 sur aventure
et nous
aurons
l'occasion
d'y revenir
puisque
dans
2 ans,
l'association
va fêter
son
centenaire.
= Lancement
d'un
chantier
participatif
au Château
de Salles
dans
le cadre
du projet
de réhabilitation
du site
: Dans
le cadre
du projet
de réhabilitation
du site,
nous
avons
travaillé
ce matin
avec
les
services
municipaux
sur
le lancement
d'un
chantier
participatif
à l'été.
Il va
y avoir
prochainement
une
communication
autour
de cette
action
qui
sera
organisée
vraisemblablement
les samedis
20
et 27
août
2022.
Le but
est
de mobiliser
les habitants
pour
nettoyer,
en sécurité,
les écuries
et les
deux
ailes
du château.
Monsieur
le maire
invite
les Conseillers
municipaux
à relayer
cette
information.
= Prochain
Conseil
Municipal
: Le
prochain
Conseil
aura
lieu
le
19
septembre
2022.
Monsieur
le maire
s'excuse
d'avoir
dû convoquer
un autre
Conseil
Municipal
aujourd'hui,
servant
principalement
à
l'autoriser
à signer
le marché
de travaux
relatif
à la création
de locaux
affectés
au service
de la
Police
municipale
pour
que
le projet
puisse
aboutir.
Motion
dénonçant
la fermeture
d’une
classe
à l'école
primaire
rive
gauche.
Monsieur
le maire
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Considérant
que
la commune
de
Salles
connaît
une croissance
démographique
continue
ces
dernières
années
{2,2
% en
moyenne]
et qui
se poursuivra
au regard
des
prospective
définies
par
les documents
d'urbanisme
en vigueur
et en
cours
d'élaboration
(Plan
Local
d'Urbanisme
- PLU
- approuvé
le 27
novembre
2019
et PLUIh
en cours
d'élaboration
pour
2023)
;
Considérant
que
depuis
l'approbation
du PLU,
la densification
se développe,
tant
par
le phénomène
de
division
de parcelles
déjà
bâties
que
par
l'aménagement
de terrains
avec
des
programmes
d'habitation
collectifs
ou de
lotissements
pavillonnaires,
ce potentiel
ayant
pour
l'essentiel
été
identifié
dans
l'analyse
des
prospectives
foncières
à vocation
d'habitat
du PLU
;
Considérant
les statistiques
INSEE
du dernier
recensement
nous
donnant,
en février
2022,
une
population
de
8370
habitants
Sallois,
en très
forte
augmentation
;
Considérant
les besoins
en logements
locatifs
à destination
de jeunes
ménages
du secteur,
avec
ou sans
enfant,
sur la
commune
de Salles
qui
sont
ressortis
de différentes
études
notamment
celles
effectuées
par
le
SYBARVAL.
En 2019,
a été
initié
un programme
(31
logements)
complété
en 2020
par
trois
programmes
(25
logements)
et développé
en 2021
par
deux
grands
projets,
une
résidence
intergénérationnelle
de 58
logements
et une
résidence
mixte
de 36
logements.
Deux
autres
programmes
sont
en cours
de finalisation
pour
fin 2022,
En effet,
ce sont
un peu
plus
de cent
soixante
logements
à vocation
locative
principalement
‘en mixité
sociale
qui
sont
prévus
entre
fin 2023
et 2026-2027
sur
la commune
(51
logements
arriveront
en
mise
à disposition
entre
octobre
2023
et avril
2024,
puis
une
quarantaine
sur
les trimestres
suivants
et début
2025.
Une
cinquantaine
d'autres
entre
l'été
2025
et 2026).
I! s’agit
bien
sûr
de construction
d'habitations
en
partenariat
avec
la commune,
d'autres
pourront
être
réalisées
en considérant
l'attractivité
communale
et les
opportunités
foncières
;
Considérant
que
la décision
de fermer
une
classe
sur
l'école
primaire
rive
gauche
va à l'encontre
des
projets
mentionnés
ci-dessus.
Une
mesure
incohérente
qui s'oppose
à la volonté
communale
de répondre
aux
besoins
de logements
de notre
population
et à la
dynamique
démographique
du territoire.
Elle
met
à mal
les
efforts
substantiels
de la
commune
et de
la Communauté
de communes
pour
accueillir
les
enfants
;
Considérant
à titre
d'exemple
que
la commune
va
étendre
la capacité
de
son
Multi
accueil
(crèche)
le faisant
passer
de 28
places
aujourd'hui
à 36
places
avec
le soutien
financier
de la
CAF
et
que
ce dernier
apportera
une
réponse
attendue
par
de
nombreuses
familles
salloises
;
Conseil
Municipal
du 11
juillet
2022
Page
2sur8 Considérant
que
dans
la même
démarche
et conjointement
avec
la Communauté
de communes
du Val
de
l'Evre,
nous
engageons
la réhabilitation
et l'extension
de la
superficie
de deux
de nos
écoles
communales
: là
maternelle
Jacques
Prévert
et l’école
de Lavignolle.
Sur
ces
deux
écoles,
l'étude
effectuée
par
un bureau
spécialisé
à la demande
de la
CDC
nous
montre
des
projections
édifiantes
passant
de 35
classes
aujourd’hui
à 44
classes
sur
l’ensemble
de la
commune
vers
2030.
Ces
travaux
visent
à améliorer
les conditions
d'accueil
et de
travail
des
enfants,
du personnel
enseignant
et du
personnel
communal.
La CDC
et la
commune
portent
ensemble
ces
beaux
projets
qui
semblent
totalement
en opposition
avec
le désengagement
de l'Etat
;
Considérant
qu'après
une
longue
réflexion
sur
les besoins
d'infrastructures
et d'équipements,
notamment
scolaires,
associés
à l’évolution
démographique,
la commune
avait
fait
les constats
suivants
:
- un
territoire
communal
attractif
avec
une
organisation
géographique
spécifique
(bourg
et qua
nécessite
un fonctionnement
adapté
des
services
enfance
jeunesse
;
- une
croissance
démographique
importante
impactant
ces
services
dédiés
: le rapport
de présentation
du
PLU
met
en exergue
une
population
jeune,
avec
un renouvellement
des
générations
en cours
et composée
en majorité
de familles
; cette
arrivée
de nouvelles
populations
et l'évolution
des
structures
familiales
impliquant
de nouveaux
besoins
en modes
d'accueil,
d'éducation
et de
loisirs
des
enfants
;
- une
nécessaire
adaptation
des
équipements
existants
à ces
prospectives
de croissance
démographique
à
aux
perspectives
de développement
urbain
{ce dernier
doit
s'effectuer
en densification
maîtrisée,
iquement
dans
le bourg
et sa
périphérie,
impliquant
la prise
en compte,
au-delà
de la
capacité
des
équipements,
de leur
accès
à sécuriser
et fluidifier)
iers)
qui
Considérant
que
comme
cela
a été
détaillé
ci-dessus
nous
allouons
les moyens
pour
répondre
à ces
besoins
;
Considérant
que
la Communauté
éducative
dans
son
ensemble
est
partie
prenante
de cette
démarche
collective
et a
validé
en tous
points
les orientations
prises
;
Considérant
que
face
à cette
démarche,
quasiment
en opposition,
l'Inspection
Académique
à travers
une
vision
réductrice,
uniquement
comptable,
sans
aucune
analyse
perspective
décide
de supprimer
une
classe
à l'école
primaire
rive
gauche
;
Considérant
que
nous
déplorons
cette
approche
immédiate
où l'intérêt
de l'enfant
et la
qualité
du travail
de
l'enselgnant
sont
supplantés
par
une
simple
règle
arithmétique
loin
du caractère
humain
qui
devrait
prévaloir
;
Considérant
les arguments
développés
ci-dessus.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DEMANDE
à Monsieur
le Directeur
départemental
des
services
de l'Éducation
nationale
de revenir
sur
sa
décision
de supprimer
une
classe
à l'école
primaire
rive
gauche.
Motion
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-62
- Dénomination
d’un
bâtiment
public
- Médiathèque
— Ludothèque
— École
de
musique. Monsieur
le maire
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu l'accord
écrit
des
ayants
droits
de Monsieur
Gilbert
CAZAUVIEILH
en date
du 05
juillet
2022
;
Conseil
Municipal
du 11
juillet
2022
Page
3sur8 Considérant
que
la municipalité
souhaïte
proposer
au Conseil
Municipal
de dénommer
l'édifice
public
comportant
la Médiathèque
- Ludothèque
et l'École
de musique
associative
situé au
21,
allée
Félix Arnaudin
dans
le but
notamment
de valoriser
ces
services
culturels
;
Considérant
en effet
que
cet
espace
culturel,
inauguré
en 2014,
n'a
jamais
été
dénommé
;
Considérant
qu'il
s'agira
de rendre
hommage
à une
figure
locale,
Monsieur
Gilbert
CAZAUVIEILH,
né en
1921
et décédé
en 2014,
en proposant
d'apposer
son
nom
sur
ledit
bâtiment.
Professeur
de Français,
d'Histoire
et
de Géographie
au Collège
Aliénor
d'Aquitaine
à Salles,
il était
très
investi
dans
le milieu
associatif
sportif
{notamment
au Club
de Rugby)
et culturel
;
Considérant
qu'au
cours
de sa
longue
carrière
de bénévole
« culturel
», ilfüt
Président
de l'école
de musique,
tout
en étant
chef
d'orchestre
et musicien
au sein
de l'association
« L'Harmonie
». Il avait
en outre
fondé
la
chorale
et une
troupe
de théâtre
nommée
« Les
Cigales
Considérant
que
dénommer
ainsi
ce bâtiment
aurait
du sens
et serait
justifié
par
sa passion
et son
engagement
pour
la culture
Considérant
par
ailleurs
qu'il
était
Premier
Adjoint
de Raymond
Brun
et fit
preuve,
tout
au long
de son
mandat,
d'un
très
grand
dévouement
et de
forte
dispanibilité
pour
le bien
commun
des
Sallois
et de
notre
commune Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉNOMME
le bâtiment
public
comprenant
la Médiathèque
— Ludothèque
et l'École
de musique
situé
au
21,
allée
Félix
Arnaudin
à Salles
« Espace
culturel
Gilbert
CAZAUVIEILH
».
La parole
est
donnée
à Vincent
TÉCHOUEVRES
qui
félicite
la municipalité
pour
cette
initiative.
Monsieur
le maire
indique
que
Monsieur
CAZAUVIEILH
fût
un grand
Monsieur.
Il était
très
investi
et était
un
véritable
relai
pour
l'ancien
Maire,
Raymond
Brun,
qui
ne pouvait
pas
être
toujours
présent
sur
Salles
en raison
de ses
autres
mandats.
C'était
un homme
charmant,
d'une
très
grande
culture.
Îl a été
quelque
peu
oublié
de
l'histoire
locale
et nous
souhaitions
lui rendre
hommage
par
ce biais.
Déi
ération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-63
— Autorisation
de signature
du marché
public
de travaux
relatif
à la
création
de
locaux
affectés
au service
de la
Police
Municipale.
Monsieur
le maire
indique
qu’il
y a eu
une
erreur
sur
le projet
de délibération
transmis
: seuls
les lots
1 et
10
ont
été
infructueux,
et non
le lot
2. Il
propose
donc
une
rectification
de la
délibération
en ce
sens.
L'Assemblée
délibérante
ne s'y
oppose
pas.
Monsieur
le maire
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2122-2254*
Vu le
Code
de la
commande
publique
et notamment
les articles
L.2123-1,
R.2122-263
et R.2123-1
;
Vu la
délibération
n°2020-7-3-03
en date
du 16
juillet
2020
(visa
Préfectoral
du 20
juillet
2020)
et n°2020-9-
03 du
14 septembre
2020
(visa
Préfectoral
du 15
septembre
2020)
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
a donné
délégations
au Maire,
notamment
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget
et jusqu'à
la limite
de 100.000€
hors
taxe
» ;
Conseil
Mur
pal du
11 juillet
2022
Page
4sur& Vu la
tenue
de la
Commission
« Commande
publique
» en
date
du 04
juillet
2022
;
Considérant
le marché
de travaux
n°2022-01
lancé
ayant
pour
objet
la transformation
d'un
immeuble
commercial
en un
établissement
recevant
du public
sis 18
A, rue
de la
Croix
blanche
33770
SALLES,
destiné
aux
besoins
du service
de la
Police
municipale
;
Considérant
l'infructuosité
des
lots
suivants,
à l'issue
de la
première
consultation
n°2022-01,
clôturée
le 04
avril
2022
à 17h30,
relative
au marché
public
de travaux
objet
de la
présente
délibération
= Lot
n°1
: DEMOLITIONS
- RESEAUX
— MACONNERIE
- CARRELAGE,
= Lot
n°10
: PLOMBERIE.
Considérant
l'avis
des
membres
de la
Commission
« Commande
publique
» pour
la dévolution
des
lots
fructueux
comme
suit
:
= L'attribution
du lot
2 « menuiseries
extérieures
» à l'entreprise
Men
une
offre
d'un
montant
de 12
930
€ HT,
= L'attribution
du lot
3 « plafond-plätrerie-isolation
» à l'entreprise
Vallée
Aquitaine
pour
une
offre
d'un
montant
de 15
623,65
€ HT,
= L'attribution
du lot
4 « revêtements
des
sols
» à l'entreprise
Vallée
Aquitaine
pour
une
offre
d'un
montant
de 7
627,07
€ HT,
= L'attribution
du lot
5 « agencement
intérieur
» à l'entreprise
Mobilier
Goisnard
Frères
pour
une
offre
d’un
montant
de 13
755
€ HT,
= L'attribution
du lot
6 « cloisons
amovibles
» à l'entreprise
Vallée
Aquitaine
pour
une
offre
d’un
montant
de 8
246,30
€ HT,
ution
du lot
7 « peintures
» à l'entreprise
Vallée
Aqui
eries
Rodolphe
Dubois
pour
ne pour
une
offre
d’un
montant
de
ution
du lot
8 « électricité
» à l'entreprise
SERTELEC
pour
une
offre
d'un
montant
de
16 893,89
€ HT,
= L'attribution
du lot
« climatisation
» à l'entreprise
SELA
pour
une
offre
d'un
montant
de 11
354,88
€HT.
Considérant
qu'il
ressort
du dépouillement
de la
deuxième
consultation
référencée
« inf2022_01
» relative
au lancement
des
lots
infructueux
ci-dessus
cités,
l'infructuosité
des
lots
suivants
:
= Lot
n°1
: DEMOLITIONS
- RESEAUX
— MACONNERIE
— CARRELAGE,
= Lotn°10
: PLOMBERIE.
Considérant
qu'il
a dès
lors
été
procédé
à des
consultations
selon
une
procédure
négociée,
sans
publicité,
ni
mise
en concurrence
préalable,
conformément
à l'article
R.2122-2
alinéa
3 du
Code
de la
commande
publique
;
Considérant
ainsi
que
+ le lot
1 a fait
l'objet
d’une
offre
par
l'entreprise
DSJ
pour
un montant
de 27
515,06
€ HT,
+ lelot10a
fait
l'objet
d'une
offre
par
l'entreprise
IGPB
(inciarte
Gregory)
pour
un montant
de 6
622,81
€HT.
Considérant
le montant
global
du marché,
s'élevant
à 127
943,
96 €
HT,
lequel
excède
le seuil
de la
délégation
consentie
par
le Conseil
Municipal
au Maire.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ATTRIBUE
les lots
tels
que
présentés
dans
le tableau
récapitulatif
ci-dessous
Conseil
Municipal
du 12
juilet
2022
Page
5 sur LOT
Entreprise
Classement]
PrixHT
eno
nes macon
cum
_]Ds1
27515,06€
uenuscues
crrmeunes
[MRD
12930,00€
fuarono
arme
50 JVAULEE
AQUITAINE
15623,65€
feverements
sos
/murs
_JVAULEE
AQUITAINE
7627,07€
ÉRocncemenrinremeur,
[MGF
13755,00€
CLOISONS
AMOVIBLES
_ JVAuEE
AQUITAINE
8246,30€
PEINTURES
VALLEE
AQUITAINE
7375,30€
ELECTRICITÉ
ISERTELEC.
16893,89€
CUMATISATION
ELA
11354,88€
10
Jriomeene
GP.
6622,81€
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer
tous
les documents
et pièces
relatifs
audit
marché
de travaux
;
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de toutes
les démarches
visant
à l'exécution
du marché.
La parole
est
donnée
à Jean-Claude
SAUNIER
qui
comprend
l'utilité
de ce
projet.
La Police
va ainsi
avoir
plus
de place
pour
se garer,
plutôt
qu'au
niveau
de la
place
Saint
Pierre,
près
de l'Eglise,
comme
cela
est
le cas
actuellement.
De ce
qu'il
sait
du dossier,
les propriétaires
du local
sont
ceux
qui
disposent
également
de la
pharmacie
; l'ayant
acheté
dans
le but
d'éviter
qu'il
y ait
deux
pharmacies
sur
Salles.
Il craint
que
les
investissements
réalisés
ne soient
perdus
si les
propriétaires
décident
de récupérer
ou vendre
leur
bien
et
demande
ainsi
si le
bail
conclu
par
la commune
est
un bail
sous
format
« 3/6/9
» ?
Monsieur
le maire
lui indique
que,
de mémoire,
le bail
a été
conclu
pour
12 années
et est
verrouillé.
Au-delà
du manque
de place
pour
se garer,
le but
était
de positionner
ce service
sur
un emplacement
disposant
d'une
visibilité
stratégique
pour
la population
mais
également
d'y
installer
des
permanences
institutionnelles
comme
le conciliateur
de justice
et le
service
pénitentiaire.
Vincent
TÉCHOUEYRES
demande
à Monsieur
le maire
la date
prévisionnelle
de fin
des
travaux.
Monsieur
le maire
lui répond
qu'il
espère
que
les travaux
seront
finis
en fin
d'année
et précise
que
le gros
œuvre
devrait
commencer
la semaine
prochaine.
Vincent
TÉCHOUEVRES
regrette
que
des
entreprises
Salloises
n'aient
pas
candidaté.
Monsieur
le maire
lui indique
qu'il
est
également
déçu
maïs
que
la plupart
des
entreprises
sont
quand
même
locales
(Sertelec
est
située
dans
les Landes
/ Vallée
d'Aquitaine
à Mios
/ Entreprise
Goisnard
à Bélin-Beliet}.
Seule
DSJ
est
une
entreprise
Salloise.
Nous
avions
remarqué,
en phase
de négociation,
que
si les
entreprises
salloises
ne sont
pas
accompagnées
dans
les démarches
administratives,
elles
ne répondent
pas
et c'est
dommage. Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Question
diverse
La parole
est
laissée
à Jean-Claude
SAUNIER
qui
a fait
parvenir
une
question
diverse
:
« Monsieur
le Maire,
Lors
de Conseil
Municipal
du 27
juin
dernier,
un Conseiller
de votre
majorité
a siégé
au Conseil
vêtu
d'un
Qamir
et coiffé
d'un
Pakol.
Ces
vêtements
sont
portés
au Pakistan,
en Afghanistan
et depuis
peu
au Mall.
‘Conseil
Municipal
du 1
juillet
2022
Page
6 sur Derrière
nous,
sur
le monument
aux
morts
une
longue
liste
de soldats
morts
pour
la France.
En Afghanistan
89 soldats
français
sont
tombés,
au Mali
58 militaires
dont
une
femme
ont
laissé
leur
vie.
Je considère
que
siéger
au Conseil
Municipal
dans
une
tenue
qui
symbolise
les ennemis
de la
France
est
une
insulte
à l'armée
française
et à
la nation.
Cela
vous
l'avez
validé
par
la présence
du représentant
de votre
majorité.
Je ne
peux
croire
que
vous
ignoriez
le poids
symbolique
et provocateur
de ce
même
conseiller.
Le vous
demande,
Monsieur
le Maire,
de veiller
dorénavant
au comportement
de vos
amis
et les
inviter
à la
décence,
au respect
de nos
institutions.
Je vous
prie
donc,
en conséquence
de me
faire
connaître
les dispositions
que
vous
compter
prendre
pour
faire
cesser
ces
provocations
attentatoires
à la
mémoire
des
soldats
morts
pour
la France
? »
Monsieur
le maire
«Je
commencerais
par
vous
confirmer
que
Bernard
PLET
m'avait
bien
demandé
si cela
état
génant
d'être
présent
au Conseil
Municipal
dans
une
tenue
Pakistanaise.
Comme
je n'ai
pas
pour
habitude
de m'opposer
à un
droit
fondamental
de notre
République
qu'est
la liberté
individuelle,
qu'elle
soit
culturelle,
cultuelle
ou vestimentaire,
je l'ai
en effet
autorisé
comme
je l'autoriserais
à nouveau
si cela
m'était
demandé,
Pour
paraphraser
un grand
homme,
ce n'est
pas
à mon
âge
que
je vais
commencer
une
carrière
de dictateur
|
Votre
interrogation
mais
également
vos
affirmations
sant
des
dénis
de l'Histoire.
Ce qui
est
une
insulte
à la
Nation
ce sont
de tels
sous-entendus.
Comment
oublier
que
le commandant
Massoud,
qui
portait
comme
de nombreux
autres
de ses
compatriotes
le Qamir
et le
Pakol,
a été
un allié
objectif
des
pays
occidentaux
comme
de nombreux
Afghans
qui
ont
aidé
l'armée
Française
et donc
ses
soldats
pendant
les opérations
de la
MANUA
?
Comment
oublier
ces
peuples
d'Afrique
du Nord
et des
territoires
Ultra-marins
qui
ont
combattu
en tenue
parfois
traditionnelle
l'occupant
Allemand
?
Comment
oublier
ces
millions
d'individus
qui
portent
cette
tenue
traditionnelle
et tant
d'autres,
sans
pour
cela
s'adonner
à un
prosélytisme
politique
ou religieux
?
Moi-même
quand
je porte
une
djellaba
chez
moi,
je ne
me
pose
pas
la question
de savoir
si des
intégristes
islamistes
portent
la même
tenue.
Des
individus
qui
subissent
très
souvent
dans
leur
pays
des
violences
morales
et physiques
de gouvernements
nationalistes
autoritaires
voir
dictatoriaux.
Si vous
avez
tous
regardé
le monument
aux
morts
de notre
commune,
j'invite
tout
un chacun
à se
retourner
et à
lire
la devise
de la
République,
inscrite
sur
le fronton
de notre
Mairie
notamment
la liberté
et la
fraternité.
La liberté
ne se
négocie
pas,
ni ne
se restreint,
tout
comme
la fraternité
qui
est
celle
entre
les peuples
quelle
que
soit
leur
couleur
de peau,
leur
origine,
leur
appartenance
politique
ou leur
croyance
religieuse.
Je ne
fais
pas
de distinguo
entre
les religions.
Ce sont
toutes
des
religions
de paix
mais
il y a
toujours
des
individus
intégristes
pour
interpréter
des
textes
sacrés
et cela
dans
toutes
les religions.
Nous
sommes
dans
un
État
loïe,
cela
ne veut
pas
dire
« antireligion
» mais
respectueux
de toutes
les croyances
y compris
l'athéisme
dans
un esprit
de séparation
avec
l'État.
Conseil
Municipal
du 1
juillet
2022
Page
7 sur Je ne
rentrerais
donc
pas
dans
ce type
de discours
démagogique
et populiste.
Je n'interdirais
pas
plus
une
tenue
Africaine,
qu'Écossaise
ou Pakstanaise
parce
que
cela
relève
de la
liberté
individuelle.
Quant
à la
décence
et au
respect
des
institutions,
c'est
cette
question
qui
les
met
à mal
».
“Jean-Claude
SAUNIER
prend
acte
de cette
réponse
et ne
souhaite
pas
rebondir.
Monsieur
le maire
lui indique
qu'il
ne peut
quoiqu'il
en soit
reprendre
la parole
à l'occasion
des
questions
diverses. L'ordre
du
j ea
sure,
la séance
est
levée
à 17h28.
Publié
le :
6... O0...
2022.
La Secrétaire
de séance,
Le Maire,
Anne-Marie
MOREIRA
Brun
BUREAU
a"
Conseil
Municipal
du 11
juillet
2022
Page
Bsur&