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Arrêté - n 2024 093 rue de la ferte
Arrêté - n 2024 077 rue des vignes
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 077 rue des vignes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024-077
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Arrondissement de CHARTRES
iii RUE DES VIGNES
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212- 1,L.2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande présentée par la société EIFFAGE ENERGIE pour des travaux de terrassement pour reprise de branchement plomb eau potable par tirage au niveau de la Rue des Vignes, à compter du Lundi 6 Mai 2024 pour une durée de 100 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf camion de l’entreprise concernée), sur la totalité de la Rue des Vignes, à compter du Lundi 6 Mai 2024 pour une durée de 100 jours,
ARTICLE 2 : La chaussée sera réduite sur une seule voie et la circulation des véhicules se fera en contournement des travaux, sur la Rue des Vignes, au fur et à mesure de l'avancée des travaux, à compter du Lundi 6 Mai 2024 pour une durée de 100 jours.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par le l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique.
ARTICLE 5 : Le revêtement situé dans la zone délimitée du chantier devra être protégé afin de prévenir toute dégradation de la voirie. Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque. Une réfection de voirie doit nécessairement être effectué par l'entreprise en charge des travaux en enrobé à froid.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux. Une réfection de la chaussée définitive devra être exécutée dans un délai de 10 jours maximum après l'achèvement des travaux. La réfection de la chaussée sera réalisée à l'identique. Le pontage des joints devra être réalisé à l'aide de coulis bitumeux. Si le marquage horizontal est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
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ARTICLE 6 : Monsieur le Maire pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation de chantier mise en place n’est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées. Il pourra exiger de l’entreprise une remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoir pour les rendre à la libre circulation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 3 Mai 2024
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr