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Déliberation - AR CM20221021 003 Avenant 1 conv° mad locaux Maison Solidarite au Secours Populaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
079-217901099-20221021-CM20221021-003-DE
CM2022
ll 02
Î
003
Date
de
télétransmission
: 25/10/2022
te de
récepti
éfecture
: 25/10/2022
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
13
octobre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV
AUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD
à
partir
de
18h30,
Thierry
BROSSARD),
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Mathieu
BERARD
jusqu’à
18h30
(pouvoir
donné
à Cyril
REUILLON)
;Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER). Secrétaire
de
séance
: Sandrine
PASSEBON
OBJET
: Passation
d’un
avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
Maison
de
la
Solidarité
au
Secours
Populaire
Vu
la
délibération
du
21
mai
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
passation
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
sein
de
la
Maison
de
le
Solidarité,
au
Secours
Populaire
pour
la
constitution
d’une
annexe
de
distribution
alimentaire,
Vu
le
courriel
en
date
du
02
septembre
2022
par
lequel
le
Secours
Populaire
a sollicité
l'extension
des
jours
de
mise
à
disposition
des
locaux
ainsi
que
l’usage
supplémentaire
de
salle
de
la
Maison
de
la
Solidarité
dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
des
activités
existantes
ainsi
que
du
développement
de
cours
de
français
à
l’intention
de
réfugiés,
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le
projet
d’avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
de
la
Maison
de
la
Solidarité,
au
Secours
Populaire.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
d’approuver
la
passation
de
l’avenant
n°1
tel que
présenté
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tous
documents
afferents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
21
octobre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sandrine
PASSEBON
Certifié
exécutoire,
Reçu
en
Préfecture
le :
25
OCT.
2022
Notifié
ou
publié
le :
26
OCT.
1072
Page
1/1