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Déliberation - 0e039b0889dbd6f0e0010dd8855b6df1
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 0e039b0889dbd6f0e0010dd8855b6df1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
DEL, 2025_160
Aménagement Voirie
Nomenclature : 8.8
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF -
EXERCICE 2024
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le 134 ] 25 ST
DELIBERAT v:054-218400190-20251027-DEL_2025_160-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 octobre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept octobre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 21 octobre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, Mme
AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme
GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY,
M. LORANDIN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme
BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme
FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 6
M. RACAMIER par Mme BOUCLET
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
Mme AMALLOU par Mme GUTIEREZ
M. MARROSU par M PADUANO
Mme BLACHIER-BAIARDI par Mme ARNAUD
Mme ROCHE par Mme GITTON
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Département de Vauchuse Publié le FFT 7} DELIBERAT v:084218400190-20251027-DEL 2025 160.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uille de Bollène Séance du 27 octobre 2025
Vu le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement,
Vu les articles D2224-1, D2224-4 et D2224-5 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant que le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.)
d’assainissement collectif comprend, pour l’année 2024 :
- une présentation générale du service,
- des indicateurs techniques,
- des indicateurs financiers.
Il est précisé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) s’est réunie le 25 juin 2025 pour examiner ce rapport.
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2024.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr