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Conseil Municipal - cb3443bc4ad2f3013edf39b47dc9335f
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cb3443bc4ad2f3013edf39b47dc9335f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le AO 1212572 ES
‘Diaz 218400190-20221215-DEL_ 2022 219-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18:00 , le
DEL_2022_ 219 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Secretariat Général convoqué par courrier du 9 décembre 2022, s’est réuni au Nomenclature: 8.8 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. André VIGLI,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents: 26
RAPPORT ANNUEL | M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, SUR LE PRIX ET LA | Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme QUALITE DU BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN- SERVICE PUBLIC DE | BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, GESTION DES Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
DECHETS LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, M. LORANDIN, Mme MENAGERS ET BLACHIER-BAÏIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme ASSIMILES - BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M. DUMAS COMMUNAUTE DE
COMMUNES RHONE | Représentés(es) : 6
LEZ PROVENCE M. ZILIO par M. VIGLI
(C.C.R.L.P.) - ANNEE | M. BLANC par M. MARECHAL
2021 - INFORMATION | Mme AMALLOU par Mme BOUCLET
M. MICHEL par Mme BOMPARD
Mme FOURNIER par Mme CALERO
M PADUANO par M. BERNE
Absents(es) :1
M. MARROSU
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 0 0 0 0
RAPPORTEUR: Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des
Particle D2224-1,
collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment
Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Regu en préfecture le 29/12/2022
DELIBERA CRE 140010 202212 5-DEL_2022_219-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Oil de Balle Séance du 15 décembre 2022
Considérant que, depuis le 1° janvier 2017, la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés a été transférée à la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.),
Considérant que la commune a réceptionné, après validation par le conseil communautaire de la C.C.R.L.P., le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2021,
Conformément aux dispositions susmentionnées, l’Assemblée est informée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2021,
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2021, adopté par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.
ONSEI CIP,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2021, adopté par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.fr