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Déliberation - e39c36613d9a8fb718a3bd06d7eb6ce9
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - e39c36613d9a8fb718a3bd06d7eb6ce9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Département de Vaucluse
Dile de Bollène
DEL. 2024_150
Aménagement Voirie
Nomenclature : 8.8
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF -
EXERCICE 2023 -
INFORMATION
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le {of 2dÿ Ie
DELIBERAT 10: 084-218400190-20240923-DEL. 2024_150-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18:00,
le Conseil Municipal de la Commune de Bollène,
régulièrement convoqué par courrier du 17 septembre 2024,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Séances -
Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M.
Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 23
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, M.
AUZAS, M. SAEZ, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme
ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN, Mme
BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme
BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M PADUANO,
Mme PLAN
Représentés(es) : 9
M. BLANC par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOUCHÉ par M PADUANO
Mme GITTON par Mme ARNAUD
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. LORANDIN
M. MICHEL par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par M. BERBIGUIER
Absents(es) :1
M. RACAMIER
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 23 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Département de Cnchuse Publié le SF
GE DELIBERA 10: 084218400190-20240823-DEL. 2024 150-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 23 septembre 2024
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement,
Vu les articles D2224-1, D2224-4 et D2224-5 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (R.PQ.S.)
d’assainissement collectif comprend, pour l’année 2023 :
- une présentation générale du service,
- des indicateurs techniques,
- des indicateurs financiers.
Il est précisé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) s’est réunie le 26 juin 2024 pour examiner ce rapport.
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif pour l’année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2023.
Secrétaire de séance ,
-.. Signé électroniquement par
: : Anthony ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr