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Déliberation - e0f3036eb5d1d4e9052f807fe5c17e09
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - e0f3036eb5d1d4e9052f807fe5c17e09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Décarionot de Uclue
ile de Belle
DEL_2024 55
Aménagement Voirie
Nomenclature : 1.2.1
SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF -
APPROBATION DU
NOUVEAU
REGLEMENT
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Pubi 1824/4224 cé
DELIBERA1 ID : 084-218400190-20240422-DEL 2024 55-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 16 avril 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, M. MORAND, M. MALAPERT, M. MICHEL,
M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. BERNE par Mme AMALLOU
Mme ROUBY par M. VIGLI
M. MARROSU par Mme DESFONDS-FARJON
Mme BOMPARD par M. MORAND
Mme FOURNIER par M. DUMAS
Mme CALERO par M. RAOUX
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 33 32 0 1
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu l’article L2224-12 du Code général des collectivités territoriales sur les règlements de service et la tarification des services d’eau ou d’assainissement,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Département de Duichase Publié le CES DELIBERA 0: 054218400100-20240422-DEL._ 2024 55-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bollne Séance du 22 avril 2024
DECIDE
- d'approuver le règlement du service public de l’assainissement collectif qui définit les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respectives de la Commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires,
- d’autoriser le Maire à signer le règlement et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr