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Arrêté - Arrete 103 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 103 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l’Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email accueil@mairie-marange-silvange fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°103/2026
Portant interdiction temporaire de circulation
Le Maire de la commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU les conditions météorologiques exceptionnelles du 03 aout 2026, caractérisées par de violentes rafales de vent, ayant provoqué un risque important de chutes de branches et d'arbres.
CONSIDERANT , qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes.
CONSIDERANT , que le chemin d’accès au plan d’eau et au Galion présente un danger pour les usagers.
ARRETE
Article 1: A compter du 04 aout 2026 et jusqu’à la levée du danger, l’accès au chemin menant au plan d’eau et au restaurant Le Galion est interdit à toute circulation, tant des piétons que des véhicules, motorisés ou non.
Article 2: Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, cette interdiction ne s'applique pas : aux véhicules d'incendie et de secours lorsqu'ils interviennent dans le cadre de leurs missions, aux agents des services municipaux chargés de la sécurisation et de la gestion de la forêt communale, aux agents de l’Office National des Forêts, aux entreprises mandatées pour les opérations de sécurisation, d’abattage , d’élagage ou d'entretien du site.
Article 3: La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4: La Gendarmerie et la Police Municipale sont ch concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ées, chacune en ce qui les
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admfiisi notification. | |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » agéessible par le Site intemet www.telerecours.fr Notifié le : |
f dtif dans un délai de deux mois à compter de la présente