Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°54 2026
Arrêté - Arrete 81 2026
Arrêté - Arrete n°85 2026
Arrêté - ARRETE N° 07 2026
Arrêté - ARRETE N°57 2026
Arrêté - Arrete 79 2026
Arrêté - ARRETE N° 61 2026
Arrêté - Arrete 59 2026
Arrêté - ARRETE N°51 2026
Arrêté - ARRETE N°58 2026
Arrêté - Arrete 04 2026
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MARANGE-SILVANGE
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email : accueil@mairie-marange-silvange.fr
ARRETE N°04/2026
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Sécurité Intérieure,
le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et R 225,
le Code de la Voirie Routière,
l'arrêté ministériel du 31 juillet 2022, relatif aux conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière
que la Rue de la Vallée (CD52) traverse le centre de l'agglomération et
dessert des zones résidentielles ;
que le passage des poids lourds de plus de 3,5 tonnes en constante
augmentation sur la Rue de la Vallée (CD52) compromet la sécurité et la
commodité de circulation à l'intérieur de l'agglomération ;
que cette circulation génère des nuisances sonores importantes pour les habitants de la commune, particulièrement durant les heures nocturnes ;
qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité,
la tranquillité et la salubrité publiques ;
que la restriction de circulation des poids lourds pendant la période
nocturne constitue une mesure proportionnée et adaptée aux objectifs de
sécurité et de tranquillité publiques ;
ARRETE
La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC)
est supérieur à 3,5 tonnes est interdite rue de la Vallée (CD52) durant la
période comprise entre 20 h 00 et 7 h 00.
Par dérogation aux dispositions de l’article 2, cette interdiction ne
s’appliquera pas aux véhicules affectés aux services de transports en
commun, aux véhicules de secours, et aux véhicules assurant la desserte locale.
Leur vitesse sera limitée à 30 km/h.
La signalisation réglementaire sera apposée pour lapplication du présent
arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication et de la
mise en place effective de la signalisation réglementaire. Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment l'article R.610-5 du Code pénal.
Article 6:: La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi: notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces$ible par le site intèrnet www.telerecours.fr Notifié le :
jétratif dans un [délai de deux mois à compter de la présente