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Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 121 Arrete temporaire portant autorisation dexposition brocante le 1er juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 328
OISE LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
CANTON
ARRETE DU MAIRE
THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2025-121
DRESLINCOURT
ARRETE D’AUTORISATION DE PROCEDER A UNE VENTE AU
DEBALLAGE (BROCANTE) SUR LE TERRITOIRE
DE RIBECOURT-DRESLINCOURT LE DIMANCHE 1ER JUIN 2025
Nous, Jean-Guy LETOFFE, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu la loi 73.1193 du 27 Décembre 1973 d'orientation du commerce et de l’artisanat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants ;
Vu la Loi n° 87-962 du 30 Novembre 1987 relative à la prévention et à la répression
du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
Vu les Décrets n° 88.1039 et 88.1040 du 14 Novembre 1988 portant application de
ladite loi ;
Vu les Circulaires Préfectorales des 18 Avril 1990, 14 Mars 1991, 25 Juin 1992, du 28
Juillet 1999 et du 10 Mars 2000 ;
Vu la loi 89.1008 du 31 Décembre 1989 relative au développement des entreprises
commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social ;
Vu la loi 96.603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du
commerce et de l’artisanat et notamment son article 27 ;
Vu le décret 96.1097 du 16 Décembre 1996 pris en application du titre IT chapitre 1° de la loi 96.603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasin d’usine ;
Vu les demandes adressées par l’association de chasse de Dreslincourt à l'effet d’être
autorisées à procéder à une vente au déballage (brocante) sur le territoire de Ribécourt- Dreslincourt ;
Considérant que la requête répond aux dispositions de l’article 27 de la loi du 5 Juillet
1996 et de son décret d'application susvisés ;
Considérant que la « Fête Patronale - marché artisanal - foire — brocante » constitue
traditionnellement une manifestation relevant de la réglementation applicable aux
foires et brocantes ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur
l’organisation des foires et brocantes sur le domaine public ;
ARRETONS :
Article 1°: Les personnes dont les noms suivent, sont autorisées à procéder à une vente au déballage (brocante) sur le territoire de Ribécourt-Dreslincourt,
le dimanche 1er juin 2025 à partir de 6 heures jusqu’à 18 heures inclus.
MIS EN LIGNE LE 27/05/2025 \.G 329
NOM PRENOM ADRESSE METRAGE
1 RAYEZ Daniel 8
2 TREVETTE Yves 15
3 LECOURT Chloë 5
4 ROUSSEAU Aurélie 8
5 RODRIGUES Maria 10
6 LESTUVEE Jean-Claude 10
7 VANWIERST Florence il
8 VANWIERST Christiane 5
9 LHESEST Isabelle 10
10 car Alexandra 20
Il BOULET Didier 7
12 TABOUREAUX Marie-Claude 10
13 LOLANCNER Marie-Hélène 10
14 PIENS Antonella 17
15 AODELLA Abdelmadjid :
16 SUFFIS Bert 8
17 MOURTADI Myriam 9
18 GAUDEFROY Colette 8
19 KARAS Régine 5
20 DUBOIS Corinne 6
21 KEIL Vincent 5
22 BENARD Stevens s
23 DETEMMERMANN Claudine 10
24 GENIELLE Jacques 10
MIS EN LIGNE LE 27/05/2025
Ja 330
NOM PRENOM ADRESSE METRAGE
25 BADRE- SANTONI Sabrina 20
26 LANGLOIS Cyril 8
27 LEON Herve 9
28 LEMOINE Marie-Claude 5
29 HAUCHECORNE Pascal 4
30 PINTO- GREGORIO Marlène 5
31 MESGNY Muriel 23
32 CORREIRA Michel 10
33 PERRIER Cathy 12
34 ANHEIM Clémentine 12
35 DECLEIN Marie- France 5
36 - nee Françoise 5
37 HAINEZ Carole ‘3
38 FOURNIER Sothéa 19
39 CROCE Catherine 8
40 GUEGUEN Martine 10
41 STRA Gaelle 5
42 SZCZOTKOWSKI Lucie 3
43 LEJEUNE Jean- Luc 6
44 Econer Sandrine 7
45 GROS Marie-Hélène 6
46 FOYART Jean- Dany 6
47 TASSART Barbara 10
48 MARCHAL Suzanne 6
MIS EN LIGNE LE 27/05/2025 \u 331
NOM PRENOM ADRESSE | METRAGE
49 MOYAT Elodie 12
50 DEPUILLE Jennifer 5
51 DORMARD Christelle 6
52 MABIRE Ludivine 6
53 BEBLOT Benoit 5
54 GRACIA Nathalie 8
55 GUILLOMY Philippe 3
56 GUILLOMY Philippe 6
57 BACQUET Beatrice 6
58 LEMAIRE Vincent S
59 BORZYKOWSKI Mélanie 9
60 MARTINEAU Alexis 10
6l LECLERC Léa 5
62 TROUILLET Anne- Marie 5
63 FOSSARD Christopher 6
64 POUPLIN Aurelien S)
65 PAIXAO Delphine 7
66 BUTIN Cloé 8
67 LAOUEJ Dolores 8
68 BENOIT Aurélie 6
69 DUROY Camille 3
70 RONGIER Myriam 6
71 CROISSIAU Stéphane 5
72 LOUISA Jésila 7
Soit un total de mètres linéaires de 591 mètres
_\.0k MIS EN LIGNE LE 27/05/2025 332
Article 02 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 03: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 ou soit de la saisine de M. le Préfet de l’Oise en application de l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut, également, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 04 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt- Dreslincourt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt, le Chef de Service de Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur CAUCHE, Président de l’association de chasse de Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 05 : Ampliation, du présent arrêté, sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à Ribécourt-
Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale à Ribécourt-
Dreslincourt ;
- Monsieur Nicolas CAUCHE, Président de l’association de chasse de
Dreslincourt ;
- Archives.
Fait à Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 26 mai 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE 27/05/2025