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Arrêté - Arrete vente au deballage Foot du 10 mai 2026
Document publié le Dimanche 10 mai 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete vente au deballage Foot du 10 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 295 LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
CANTON
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2026-114
DRESLINCOURT
ARRETE D’AUTORISATION DE PROCEDER A UNE VENTE AU
DEBALLAGE (BROCANTE) SUR LE TERRITOIRE
DE RIBECOURT-DRESLINCOURT LE DIMANCHE 10 MAI 2026
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu la loi 73.1193 du 27 Décembre 1973 d’orientation du commerce et de l'artisanat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et suivants ;
Vu la Loi n° 87-962 du 30 Novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
Vu les Décrets n° 88.1039 et 88.1040 du 14 Novembre 1988 portant application de ladite loi ;
Vu les Circulaires Préfectorales des 18 Avril 1990, 14 Mars 1991, 25 Juin 1992, du 28
Juillet 1999 et du 10 Mars 2000 ;
Vu la loi 89.1008 du 31 Décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social ;
Vu la loi 96.603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du
commerce et de l’artisanat et notamment son article 27 ;
Vu le décret 96.1097 du 16 Décembre 1996 pris en application du titre III chapitre 1° de la loi 96.603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage,
ventes en soldes et ventes en magasin d’usine ;
Vu l'arrêté municipal n°2026-068 en date du mercredi 1° avril 2026 réglementant la vente au déballage du dimanche 10 mai 2026 sur le territoire de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la demande de Monsieur Alexis BUTEZ, Président de « USR Ribécourt Football » de
Ribécourt-Dreslincourt (60170), déposée le mardi 03 mars 2026, à l’effet d’être autorisée
à procéder à une vente au déballage (vêtements, objets, matériels personnels et usagés...) ;
Considérant que la requête répond aux dispositions de l’article 27 de la loi du 5 Juillet 1996 et de son décret d’application susvisés ;
Considérant que la « Fête Patronale - marché artisanal - foire — brocante » constitue traditionnellement une manifestation relevant de la réglementation applicable aux foires et brocantes ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur l’organisation des foires et brocantes sur le domaine public ;
MIS EN LIGNE LE 07/05/2026
AG— 296
ARRETONS :
Article ler : Les personnes dont les noms suivent, sont autorisées à procéder à une vente au déballage sur le territoire de Ribécourt-Dreslincourt, le dimanche 10 mai 2026 à partir de 06 heures jusqu’à 18 heures inclus.
NOM PRENOM ADRESSE | METRES
l BROTREAUD | Cécile 20
2 COUPÉ | Michel 10
3 LECONTE Ghislaine 10
4 BRUDENNE Rudy 7
5 BIELAWSKI Séverine 18
6 BELLEGUEULE Francine 7
7 CHABAUD Sylvia 12
8 GENART Claire 6
g CHMIELEWSKI Flora 5
10 CLARANBAUX Cassandra 3
[1 DURAND Michel | 6
|
h LOUATRON Joëlle 12
13 5
BLAIRVACOQ | Louis
14 2
LAGRANGE Mélissa
15 | 6 BATAILLE Sabrina ||
16 | 4 GYR Valentin
17 | L4
| FARIA Charlène
LB | AMGHAR Catherine =
19 7
FERREIRA Falone
20 | & | RUDD Kathleen
21 8 BLANCHARD Charlotte
22 8
DUSSERT | Simon
23 10
MARTINEAU Alexis | |
24 BONDOUX Valérie 10 |
MIS EN LIGNE LE 07/05/2026
AG 297
NOM PRENOM Ï ADRESSE METRES | 1
25 | 10 | RIMETTE Lydie |
26 4 |
MATOUG Morgane |
eu BOUCHAIN Anais l |
28 5 |
PIOT Laetitia
2 2 NIRO Elodie $ |
30 $
LE BARS Virginie
31 14
ULRICH Olivier
32 12
TRONQUOY André
33 6
PROCOT Marie-Hélène
34 LEPAYSAN 4
DOMINGUES Maïllis |
35 9
CRIPPA Aurélie |
h CAPIEMONT Marjorie M
37 3
BOURNEL Mylène
38 6
DIAS Anthony
: PELLIEU Mariane 5 |
40 6 BUTIN Chloé | | |
fl FLUET Céline °
42 TESSIER Patricia 4
43 MENDES Théo 15
44 COCCIOLO Alexandre 5
45 LECLERCQ Jacquie 4
46 MARINO Gaël 8
47 SAUQUET Cyrille 3
48 COLOMBO Valérie 10
49 DIEYE Nongua 10
50 COURNIL Aline 3
5 HADDAD | Tahar 3
Soit un total de 385 mètres
MIS EN LIGNE LE 07/05/2026 Au 298
Article 02 : REGLES SANITAIRES
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, il convient de sensibiliser toute personne présente sur la nécessité de respecter strictement les consignes sanitaires tel que la distanciation sociale et l’utilisation de gel hydroalcoolique.
Article 03 :
Article O4 :
Article 05 :
Article 06 :
MIS EN LIGNE LE 07/05/2026
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal
Administratif d’ Amiens — 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 ou
soit de la saisine de Mme la Préfète de l’Oise en application de l’article
L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique
Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le
présent arrêté peut, également, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt- Dreslincourt, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ampliation, du présent arrêté, sera adressée à :
- Monsieur le Major, Commandant la Brigade de Gendarmerie à Ribécourt-Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale à Ribécourt-
Dreslincourt ;
- Monsieur Alexis BUTEZ, Président de l’association « USR Ribécourt
Football » à Ribécourt-Dreslincourt ;
- Archives.
Fait à Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 06 mai 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ