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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1004 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1004)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 19 C 1004

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -

PLAN CLIMAT AIR ENERGIETERRITORIAL - OUVERTURE A LA CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET DU PUBLIC - ARRET DU PROJET - APPROBATION

I. Rappel du contexte

L’Accord de Paris de décembre 2015 a fixé un objectif international de limitation de la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C et si possible 1,5°C d’ici la fin du siècle.

Un rapport spécial du GIEC (groupe intergouvernemental d’experts sur le climat) d’octobre 20181 souligne par ailleurs les différences majeures d’impacts sur les sociétés humaines et les milieux naturels entre un réchauffement de 2°C et un réchauffement de 1,5°C, tout en estimant encore possible de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, à condition de mettre en œuvre les politiques adaptées.

Au niveau national, le premier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, paru en juin 2019, insiste sur la nécessité d’une action ambitieuse de l’ensemble des acteurs de la société pour répondre à l’urgence climatique, ainsi que l’importance d’une mise en cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec les enjeux climatiques.

Si la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 19% entre 1990 et 2018, beaucoup reste à faire pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 récemment adopté par le Parlement. Or la lutte contre le réchauffement climatique concerne directement les collectivités territoriales, qui ont une influence, à travers l’exercice de leurs compétences (aménagement, urbanisme, développement économique, mobilité, habitat…) sur plus de la moitié des émissions nationales de GES.

La Métropole Européenne de Lille, en tant que quatrième métropole de France, a ainsi un rôle essentiel à jouer dans l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux en termes de réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES.

1 IPCC, 2018: Summary for Policymakers. In: Global Warming of 1.5°C. An IPCC Special Report on

the impacts of global warming of 1.5°C above pre-industrial levels and related global greenhouse gas emission pathways, in the context of strengthening the global response to the threat of climate change, sustainable development, and efforts to eradicate poverty [Masson-Delmotte, V., P. Zhai, H.- O. Pörtner, D. Roberts, J. Skea, P.R. Shukla, A. Pirani, W. Moufouma-Okia, C. Péan, R. Pidcock, S. Connors, J.B.R. Matthews, Y. Chen, X. Zhou, M.I. Gomis, E. Lonnoy, T. Maycock, M. Tignor, and T. Waterfield (eds.)]. World Meteorological Organization, Geneva, Switzerland, 32 pp.19 C 1004

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Le Conseil métropolitain a acté par délibération n°17 C 1111 du 15 décembre 2017 le lancement de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial, en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

Conformément au décret n°2016-849 du 28 juin 2016, le PCAET doit comporter un diagnostic territorial, une stratégie, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation portant sur les sujets suivants :

 La réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire ;

 Le renforcement du stockage carbone sur le territoire ;

 La maîtrise de la consommation d’énergie finale du territoire ;

 L’évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;

 La production et la consommation d’énergies renouvelables, ainsi que la valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ;  La livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;

 Les productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires ;

 La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;

 L’adaptation au changement climatique.

Le projet de PCAET doit par ailleurs faire l’objet d’une évaluation environnementale puis, une fois arrêté, être soumis pour avis à l’autorité environnementale, au conseil régional, au Préfet et à l’Etat belge (en tant qu’Etat membre de l’Union européenne potentiellement impacté par la mise en œuvre du PCAET de la MEL) ainsi qu’à une consultation électronique du public. Une fois ces différents avis recueillis et intégrés, la version définitive du PCAET doit être adoptée en Conseil Métropolitain .

II. Objet de la délibération

Un projet de PCAET a été élaboré en 2018-2019 et est soumis à l’approbation du Conseil.

L’élaboration du projet de PCAET a donné lieu à une large concertation publique du 28 septembre 2018 au 15 juillet 2019. De multiples modalités de participation (plateforme en ligne, ateliers avec les élus des communes, panel citoyens, cafés citoyens, climathon, ateliers avec les entreprises et les acteurs socio-économiques) ont ainsi permis à un large public d’exprimer attentes et propositions en lien avec les enjeux climat-air-énergie. Les résultats de cette concertation ont été synthétisés dans un « livre blanc », annexé à cette délibération.

Cette concertation a mis en lumière des attentes fortes des citoyens pour une politique métropolitaine ambitieuse et structurante en réponse aux enjeux du réchauffement climatique, de plus en plus perceptibles sur le territoire de la Métropole : multiplication des vagues de chaleur, records de températures atteints à19 C 1004

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Lille en 2018 (37,6°C) et 2019 (41,4°C), département du Nord en arrêté sécheresse de façon récurrente depuis 3 ans en sont quelques exemples récents.

Le PCAET a vocation à définir la vision et l’action de la MEL en matière de politique climat-air-énergie à court (2025), moyen (2030) et long terme (2050). Cette stratégie a pour vocation à guider toutes nos politiques publiques pendant les prochaines années afin que nous répondions au bon niveau, avec la bonne intensité avec les acteurs du territoire aux enjeux climatiques. Cette stratégie s'appuiera sur un budget climatique métropolitain qui portera sur toutes nos politiques publiques et qui sera mis en place progressivement en 2020

Le projet présenté au Conseil s’articule ainsi autour de trois grandes finalités stratégiques :

 Une transition énergétique devant amener le territoire à une neutralité carbone d’ici 2050, grâce à une réduction massive des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'un déploiement massif des énergies renouvelables. Dans cette perspective, la MEL analysera l’impact carbone de l’ensemble de ses politiques à travers la construction d’un « budget climatique » et mettra en œuvre des actions d’atténuation de l’impact carbone de ses politiques publiques;

 Une transition du territoire équilibrée et solidaire, reposant sur la mobilisation et la participation de toutes les parties prenantes et veillant à ne pas creuser les inégalités sociales ;

 Une transition menant à un territoire plus résilient face aux diverses conséquences du changement climatique, permettant ainsi de préserver et même d’améliorer la qualité de vie des habitants. Une attention particulière sera notamment portée aux déterminants de santé environnementale.

Le PCAET fixe comme objectifs pour le territoire métropolitain à l'horizon 2030: - une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 45% (par rapport à 1990)

- une réduction de 16% des consommations d'énergie (par rapport à 2016) - une augmentation de la production d'énergies renouvelables de 1 TWh en 2016 à 2,3 TWh en 2030, soit une augmentation de la part d'énergies renouvelables produites localement dans la consommation d'énergie de 4 à 11%.

L'atteinte de ces objectifs nécessite un engagement et une action forte de l'ensemble des acteurs du territoire (communes, entreprises, habitants). La Métropole Européenne de Lille a ainsi vocation à jouer un rôle d'animation territoriale sur les enjeux climat-air-énergie. Chacun avec ses compétences et ses moyens devra participer à l'effort du territoire à répondre à ces enjeux.

Il s'agit par exemple pour les communes de poursuivre avec l'aide de la MEL la rénovation de leurs bâtiments et de leur éclairage public pour moins consommer d'énergie, de développer sur leur patrimoine des moyens de production d'énergie renouvelable mais aussi de participer à l'animation des actions de sensibilisation et19 C 1004

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d'adaptation auprès de leurs citoyens (mobilité, prévention des déchets, économie d'énergie…)

Pour les entreprises, il est notamment proposé aux 12 industriels de la Métropole les plus consommateurs d'énergie une convention de moyens et d'objectifs pour les accompagner dans la mutation de leur source d'énergie et la baisse de leur consommation. L'enjeu pour ces entreprises est de poursuivre leur développement en étant plus résilient face aux enjeux climatiques et aux impacts énergétiques. Ce type de démarche sera étendu à d'autres secteurs d'activités du territoire en s'appuyant sur une gouvernance adaptée et un PCAET dynamique.

Enfin, pour les habitants, il leur est donné les moyens d'agir dans leur quartier pour s'approprier les enjeux de la transition et changer leurs habitudes autour des dispositifs "mets la transition dans ton quartier" et le défi "DECLIC" amplifiés et portés conjointement avec les communes.

Par ailleurs, étant donné le caractère éminemment transversal du PCAET, une articulation avec les autres politiques métropolitaines, notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'urbanisme et d'aménagement, est essentielle. Le PCAET doit ainsi être en cohérence avec les autres démarches de planification telles que les plans locaux d'urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal et les cinq PLU des Weppes) qui intègrent des orientations en matière de transition énergétique et d'adaptation au changement climatique en cohérente avec le PCAET. Au-delà du travail d'élaboration l'organisation d'une gestion dynamique doit permettre de renforcer et d’accompagner la mise en œuvre des actions répondant aux ambitions du PCAET. Le PCAET doit également être en cohérence avec les autres documents de planification, comme, le plan de déplacements urbains (PDU) qui rentre en révision, le schéma directeur des infrastructures de transports (SDIT) voté en juin 2019, le Programme Alimentaire Territorial (PAT) voté en octobre 2019 et qui intègre les ambitions de ce PCAET mais aussi le programme local de l'habitat (PLH) et le schéma directeur des déchets ménagers (SDDM) tous deux en cours d'élaboration.

Au-delà, la mise en place du budget climatique dès 2020 permettra d'orienter les investissements et les politiques vers des actions qui permettront de répondre avec plus d'efficacité et d'intensité au fil des années aux ambitions du PCAET métropolitain.

Conformément au cadre réglementaire, le projet de PCAET comporte :

 Un diagnostic territorial (cf annexe 1) portant sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, la capacité de séquestration carbone du territoire, les consommations d’énergie et les enjeux de gestion des réseaux de distribution d’énergie, la production d’énergies renouvelables et de récupération, la vulnérabilité du territoire au changement climatique ;  Une synthèse de la concertation publique (cf annexe 2) présentant les résultats de la démarche de concertation menée en vue de l’élaboration du projet de PCAET ;19 C 1004

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 Une stratégie climat-air-énergie (cf annexe 3) fixant d’une part des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des consommations d’énergie et des émissions de polluants atmosphériques, par secteur d’activités (résidentiel, tertiaire, industrie, transports, agriculture, déchets), ainsi que des objectifs de production d’énergies renouvelable et de récupération, aux horizons 2025, 2030 et 2050 et d’autres parts les trois grandes finalités de la politique climat-air-énergie de la MEL identifiées ci- dessus.

 Un plan d’actions opérationnel (cf annexe 4) sur 6 ans (2020-2025), articulé autour des trois grandes finalités ci-dessus et de 11 objectifs stratégiques et 46 fiches actions.

 Un rapport environnemental (cf annexe 5) permettant de caractériser l’impact environnemental potentiel du PCAET, tant positif que négatif, et les mesures correctrices à anticiper.

Enfin, le séminaire de restitution de la concertation qui a réuni plus de 200 personnes le 16 novembre a permis de construire avec les habitants et les acteurs du territoire le cadre de gouvernance et d'animation du PCAET pour les 6 prochaines années.

Ce cadre de gouvernance reposera sur quatre piliers : un comité de pilotage composé des élus de la MEL ; un comité partenarial regroupant les partenaires du territoire engagés sur les enjeux climat –air-énergie (entreprises, communes, associations, universités…) ; un comité miroir, composé de chercheurs et universitaires, qui aura pour rôle d’apporter un regard scientifique sur le PCAET mais également de développer des projets de recherche en lien avec les politiques métropolitaines sur les enjeux climat-air-énergie et la création d’un comité citoyen permettant de mieux associer les citoyens à la mise en œuvre et à l’évaluation du PCAET. Les deux dernières instances (comité citoyen et comité miroir) sont nouvelles par rapport au précédent PCAET et ont pour vocation à élargir la gouvernance du PCAET à l’ensemble des parties prenantes concernées.

Cette gouvernance est fondamentale pour poursuivre la mobilisation de tous les acteurs du territoire, ajuster et renforcer nos actions et surtout mesurer ensemble et régulièrement l'impact de nos politiques sur le territoire. C'est en partageant régulièrement ensemble les enjeux climatiques, les résultats de nos actions et en mobilisant tous les acteurs que nous réussirons ce formidable défi qui est devant nous de limiter l'impact de notre territoire sur le climat. Nous nous inscrivons ainsi dans un cadre dynamique à l'instar du PLU2, ce qui nécessitera de mettre en place les moyens humains et financiers adaptés au sein de la MEL.

Ce PCAET constitue enfin la stratégie métropolitaine qui guidera toutes nos politiques publiques sur les aspects de qualité de l’air, d’énergie et de climat durant les prochaines années. Nous veillerons à mobiliser les ressources financières nécessaires à l'atteinte des objectifs ambitieux en matière climatique que nous nous fixons dans chacune de nos politiques, notamment au travers du budget climatique, mais aussi en s'appuyant sur les fonds régionaux, nationaux ou européens disponibles.19 C 1004

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Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'approuver l'arrêt du projet de PCAET ;

2) de créer deux nouvelles instance de suivi du PCAET : une composée d’habitants de la MEL, avec un objectif de représentativité ainsi que d’implication aux côtés de la MEL, en convergence avec la politique « MEL citoyenne », dénommée Comité Citoyen pour le Climat et une, dénommée comité miroir, composée de chercheurs et universitaires, qui aura pour rôle d’apporter un regard scientifique sur le PCAET;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à soumettre pour avis le projet de PCAET arrêté à l’autorité environnementale, au Conseil Régional, à Monsieur le Préfet et aux autorités compétentes de l’Etat belge, et à intégrer les éléments pertinents de ces avis dans le projet de PCAET ;

4) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à organiser une consultation électronique du public et à intégrer les éléments pertinents des remarques formulées à cette occasion dans le projet de PCAET ;

5) de préparer la version définitive du PCAET en vue de son adoption au Conseil métropolitain de décembre 2020 ;

6) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer des conventions d'objectifs et de moyens avec les partenaires du territoire souhaitant s'engager avec la MEL dans la mise en œuvre du présent PCAET ;

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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