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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0142 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0142)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 19 C 0142

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

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SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -

DELIBERATION CADRE - STRATEGIE IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE METROPOLITAINE - BILAN ET ACTE II

I. Rappel du contexte

Le patrimoine de la Métropole Européenne de Lille, qui s'est accru et diversifié au cours de ses 50 ans d'histoire, atteint aujourd'hui 3000 ha, se décomposant en 2100 ha de biens non bâtis à dominante agricole et naturel et environ 900 ha de patrimoine bâti.

Ainsi, il devient un enjeu stratégique à plusieurs niveaux : juridique, financier et prospectiviste.

Fort de ce constat, la MEL a initié dès 2015 une profonde réflexion sur son patrimoine, ayant abouti à l'adoption par le Conseil métropolitain réuni le 19 octobre 2017 d'une délibération cadre présentant l'acte 1 de la stratégie patrimoniale et immobilière de la MEL. (Délibération n° 17 C 0885)

Cet acte 1 s'articulait autour de :

 La connaissance du patrimoine et la mise en œuvre de son inventaire, permettant de le classer selon 3 grandes catégories :

- le patrimoine institutionnel, celui nécessaire au fonctionnement de l'Administration, - le patrimoine thématique, celui associé à une politique publique de la MEL, - le reste du patrimoine, soit orphelin ou en attente de projets villes ou MEL.

 L'élaboration d'une stratégie patrimoniale, une véritable feuille de route du devenir du patrimoine, et notamment la mise en œuvre d'un outil stratégique de cadrage et de pilotage, le schéma directeur immobilier et patrimonial. (SDIP)

 La mise en place d'une véritable gouvernance politique dédiée au patrimoine.

Il a également été proposé de présenter annuellement au Conseil métropolitain une délibération présentant le bilan complet de la stratégie immobilière et patrimoniale, ainsi que les perspectives pour les années suivantes.

II. Objet de la délibération

La présente délibération a pour objet de présenter au Conseil de la Métropole le bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie immobilière et patrimoniale, ainsi que l'acte II de cette stratégie.19 C 0142

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1ère PARTIE - Bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie immobilière et patrimoniale

A- Etat d'avancement de la connaissance du patrimoine métropolitain :

La constitution d'un inventaire exhaustif et unique du patrimoine n'a débuté qu'en 2015, avec la création d'une mission dédiée. Parallèlement, au cours des trois dernières années, le patrimoine métropolitain a été en constante évolution avec notamment le transfert des sites ENM, de la voirie du département, des ruches d'entreprises et des biens en fin de portage par l'établissement public foncier.

La phase 1 de la connaissance du patrimoine s'est traduite par la production, fin 2018, de l'ensemble des atlas communaux des propriétés métropolitaines. En annexe 1, un exemple de fiche propriété est joint.

L'annexe 2 présente un premier état du patrimoine métropolitain sur le territoire et par commune.

B- État d'avancement du schéma directeur immobilier et patrimonial (SDIP), des PPI et des opérations stratégiques (reconfiguration du site de l’UTLS Ronchin) :

Les objectifs fixés par la délibération cadre n°17 C 0885 en date du 19 octobre 2017 sont de:

- développer un schéma directeur immobilier et patrimonial (SDIP), la priorité étant donnée au patrimoine institutionnel (Unités Territoriales, Poste central de régulations, Centre logistique, archives, centres d'exploitation routier) ;

- identifier les interventions stratégiques d’investissements sur 5, 10 ou 15 ans (planifications et lissages financières) ;

- identifier et développer les grands projets d’évolutions patrimoniales résultant de ce SDIP ;

- répondre aux évolutions de la MEL en termes de compétences, de missions, d’évolutions géographiques et d’évolutions des métiers.

Ainsi, dès 2016 a été lancée une réflexion profonde sur l'évolution des fonctions archives et logistiques (hébergées au sein du site de Sequedin) d'une part, ainsi que sur la volonté d'héberger en tant que propriétaire la régie de l'eau Sourcéo et de mettre aux normes le laboratoire présent sur le site de l'unité territoriale Lille Seclin (UTLS) à Ronchin d'autre part.

Aussi, suite aux études de faisabilité réalisées, a été lancé le projet de reconfiguration de l'UTLS de Ronchin, repris par la délibération n°17 C 1101 du 15 décembre 2017 complétée par la délibération n°18 C 0110 du 23 février 2018.19 C 0142

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Ce projet sera réalisé via un marché public global de performance en cours de consultation.

Par ailleurs, fin 2019, l'ensemble des éléments de cadrage sur le devenir du patrimoine "institutionnel" sera soumis au vote du Conseil métropolitain. Seront présentés à cette occasion les Plans stratégiques d'investissements dont les plans pluriannuels d'investissement (PPI) sur ce patrimoine, ainsi que des choix stratégiques pour adapter le patrimoine institutionnel aux besoins et évolutions de l'administration.

C- Bilans des Comités Politiques de Valorisation du Patrimoine :

Les comités politiques de valorisation du patrimoine (CPVP) ont pour objectifs de prendre des décisions, notamment de cessions sur le patrimoine "orphelin", et donner des avis sur l'évolution du patrimoine.

En 2018, les trois réunions du comité politique de valorisation du patrimoine ont permis de traiter 38 sujets dont 17 ont fait l'objet de décisions de cessions. Le tableau en annexe 3 en donne le détail.

Le bilan des cessions 2018, opérée sous l'autorité du Vice-Président à la stratégie foncière, fait apparaître un montant de vente de plus de 23 millions d’euros, réparti entre les différents budgets (Aménagement, Foncier, Habitat, Économique, Voirie). Les cessions issues de décisions prises en CPVP y sont estimés à 10 M €. Les cessions emblématiques 2018 concernent : le site NETTEN à Lille (6.2 M€), le site Selnor à Lesquin (5.4M€), le site Diagast à Roubaix (1 M€), Site OVH à Wasquehal (2.6M€), la station BP à Villeneuve d’Ascq (1.3M€), le site des Prés à Villeneuve - d’Ascq (0.5 M€).

Par ailleurs, plusieurs dossiers ont été soumis à l’arbitrage des élus lors de ces Comités politiques de valorisation du patrimoine dont :

- la validation de la programmation du projet de reconfiguration de l’UTLS Ronchin ; - l'évolution du patrimoine économique dans un contexte de reprise des ruches départementales, de la renégociation de la CSP Numérique, du devenir du site Blanchemaille, et du devenir des sites économiques en retour de concession ou portage EPF (Virolois, Site Nord éclair Projet de réhabilitation de la ferme du Château au sein du site Parc de la Deûle) ;

- la présentation de la stratégie habitat autour des baux à réhabilitation.

En 2019, quatre comités politiques de valorisation du patrimoine sont programmés.

2ème PARTIE - Acte II de la stratégie immobilière et patrimoniale métropolitaine

L'acte II de la stratégie immobilière et patrimoniale vient préciser l'orientation prise par la MEL de passer d'une gestion de son patrimoine à une gestion d'actifs. En effet, au-delà de la maîtrise de ses dépenses, la MEL choisit ainsi de générer des recettes de fonctionnement par :19 C 0142

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 La mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier incluant un volet énergétique et environnemental pour le patrimoine institutionnel et thématique, traduisant un programme d’investissements choisis ;

 L'augmentation des recettes issues des cessions de patrimoine ciblé sur le patrimoine orphelin de projet (hors contexte aménagement - transfert et apports en nature) ;

 L'augmentation des recettes locatives annuelles en choisissant de conserver et de valoriser certains biens orphelins de projet ou disponibles temporairement ;

 A cet effet, le volet gouvernance du patrimoine prend un tournant nouveau par rapport à la délibération n°17 C 0885 du 19 octobre 2017 du Conseil de la Métropole.

1ère volonté politique : Renforcer la connaissance du patrimoine métropolitain et développer une gestion de l’actif métropolitain par une gouvernance du patrimoine qui vient s’appuyer sur des rencontres du territoire

1-1 Poursuite de l’inventaire du patrimoine

La première phase de l'inventaire a permis d’obtenir un premier état du patrimoine métropolitain avec un certain nombre d’informations (localisation géographique, références cadastrales, typologie du bien et nature de l’occupation, superficie, exploitation).

Une deuxième phase est engagée dès début 2019 pour compléter ces premières données par la réalisation de :

- d'un état technique sur la dangerosité de notre patrimoine bâti et non-bâti. Une mission spécifique est lancée en 2019 et permettra, à travers des visites d’inspection, de capitaliser la donnée sur l’état technique des biens et de mettre en œuvre selon le degré d'urgence, l’ensemble des mesures préventives et curatives en rapport aux pathologies détectées ;

- d'un état de l’occupation et de sa gestion ainsi que la valorisation future des biens à travers les échanges par commune qui auront lieu dans le cadre des Rencontres du territoire.

L’ensemble de ces données a vocation à être capitalisé dans un futur outil de Gestion Patrimoniale Assistée par Ordinateur (GPAO), première brique d’un système d’information Patrimoine, qui est en développement.

1-2 Les Rencontres du territoire

Dès le second trimestre 2019, la gouvernance du patrimoine se traduira aussi par des Rencontres du territoire entre la MEL et les communes.

Deux axes de valorisation possible du patrimoine « orphelin de projet » y seront étudiés :19 C 0142

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- Valorisation par cession : c’est-à-dire penser à la mutation du territoire, développer et renouveler l’urbain, en travaillant sur les interstices ;

- Valorisation en développant les recettes de gestion par la mise en location choisie de biens à finalité habitat ou économique.

Concernant ce second point, l’objectif consiste à mobiliser une enveloppe d’investissement pour 10 ans de 300 k€ à 400 k€ en première approche, pour transformer des propriétés MEL afin de les mettre sur le marché locatif. Pour la typologie habitat, sur des critères d’un taux de rendement de 4% entre la valeur vénale et locative, et de ROI inférieur à 5 ans de l’immobilier MEL, pourra permettre de générer de nouveaux flux financiers.

Pour la typologie économique, l’objectif porte en revanche sur l’attractivité économique du territoire, permettant ainsi l’accueil d’entreprises sur des biens MEL « orphelins de projet ». Les critères de sélection des biens MEL (TRI et ROI) sont adaptés pour mieux répondre à une logique de développement économique.

Le double travail de caractérisation approfondie des biens MEL et d’identification de propriétés qui seront valorisées, sera possible à l’aide de ces rencontres du territoire pilotées par le Vice-Président au patrimoine de la MEL. En effet, en s’appuyant sur les atlas du patrimoine, le Vice-Président rencontrera l’ensemble des maires pour identifier au cas par cas chaque propriété métropolitaine et décider à l’appui des éléments du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des services compétents (Gouvernance et dialogue territorial, Habitat, Economique…), le devenir à donner à chacune des propriétés MEL. Ainsi, à l’issue de ce travail, un état précis de la connaissance du patrimoine et du devenir des biens métropolitains pourra être adopté par délibération du Conseil de la Métropole.

Une réflexion tendant à l'organisation d'évènements annuels animés par le Vice- Président au patrimoine accompagnés des Vice-Présidents à l'économie, à l'habitat, et au foncier, et permettant de présenter aux professionnels des métiers de l'immobilier (promotion, investisseurs, constructeurs et experts immobiliers) les biens valorisables, sera initiée.

2ème volonté politique : Inscrire le patrimoine institutionnel et dédié aux politiques publiques dans une démarche exemplaire pour répondre aux enjeux environnementaux et financiers.

Depuis 2008, les réglementations et engagements Européens et nationaux (à travers notamment des lois Grenelle et Transition Energétique pour une croissance verte (LTECV)), traduisent les objectifs ambitieux de réductions des gaz à effet de serre, et donc de réduction des consommations énergétiques et le développement des énergies renouvelables.

Il est ainsi souhaité, en lien avec les objectifs du plan climat air énergie territorial (PCAET), la mise en œuvre de plans d’actions visant à faire évoluer la performance énergétique et environnementale des propriétés MEL en gestion.19 C 0142

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Pour réduire, puis sortir de la consommation d’énergies fossiles, la logique « NégaWatt » propose d’activer 3 leviers.

sobriété : Interroger nos besoins réels et éliminer les consommations non indispensables ;

efficacité : Choisir les technologies efficaces en termes d’énergie ;

renouvelables : Remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables ;

Afin de faire labelliser la politique climat-air-énergie ambitieuse mise en œuvre sur son territoire, la MEL s’est pleinement engagée en 2018 dans le dispositif Cit’ergie (outil d’appui opérationnel à la mise en œuvre de la politique énergétique et climatique des collectivités piloté par l’ADEME) avec la remise le 23 janvier 2019 du label Cit’ergie.

En tant que propriétaire et Maître d’Ouvrage de son patrimoine immobilier, la MEL s'inscrit dans la mise en œuvre de cette logique d’amélioration continue de la politique climat-air-énergie par notamment le développement d’une stratégie de développement de la Qualité Energétique et Environnementale des Bâtiments (QEEB) et la réalisation d’actions visant l’efficience et l’exemplarité énergétique suivant différents axes de progrès :

Axe 1 : Approfondir la connaissance des consommations d’énergie et établir le profil énergétique et environnemental du Patrimoine

Cette démarche sera réalisée en 2019 à partir du travail déjà effectué lors de la démarche d’inventaire et d’état des lieux du patrimoine de la labellisation Cit’ergie et s’appuiera sur la mise en œuvre d’un logiciel de suivi du profil énergétique du patrimoine de la MEL (Salvia Performance), dans le but de maîtriser et valoriser le bilan des consommations.

Axe 2 : Consolider et renforcer la dynamique d’optimisation du pilotage de la gestion des bâtiments du patrimoine de la MEL

Cet axe vise à poursuivre la modernisation des équipements et installations, avec des objectifs de développement de marchés performanciels (comme les marchés globaux de performance) et l’ambition assumée de pouvoir entrer dans l’ère des SMARTBUIDING, via des « tests » innovants ou des « POC » (Proof of Concept / Preuve par le concept).

Il vise aussi à rendre visible et impliquer les « usagers » via des démarches comme le concours CUBE 2020 sur certains sites pilotes. (Concours Usages Bâtiments Efficaces 2020)

Axe 3 : MEL, administration exemplaire : réduire l’empreinte énergétique et environnementale du patrimoine existant. Construire la stratégie immobilière et préparer le plan de rénovation et de réduction des consommations énergétiques (2030, 2040, 2050)19 C 0142

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Cet axe vise à faire converger les contraintes énergétiques des différentes réglementations, de la démarche Négawatt, du PCAET de la MEL afin de les inscrire dans le Schéma Directeur Immobilier et Patrimonial (SDIP) de la MEL, et ainsi de permettre aux Plan Stratégiques d’investissement en découlant d’intégrer la dimension énergétique et environnementale.

Axe 4 : Le développement par la MEL d’un patrimoine post-carbone et viser l’exemplarité énergétique et environnementale au sens de la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte pour tout nouveau projet immobilier.

Cet axe vise à généraliser la démarche de Qualité Energétique et Environnementale dans les Bâtiments (QEEB) afin de répondre aux nouvelles obligations fixées aux Collectivités Territoriales depuis le 1er septembre 2017 par la Loi TECV. Par cette politique la MEL renforce son rôle d’exemplarité en tant que collectivité au sein de son territoire.

Cette démarche d’exemplarité énergétique et environnementale, qui vise à aller au- delà de l’actuelle Réglementation Thermique de 2012 et préparer la future Réglementation Environnementale de 2020, reste à développer et à généraliser à l’ensemble des opérations de rénovation ou de construction sur le patrimoine de la MEL. Elle s’appuiera sur les retours d’expériences des premiers projets actuellement porteur de cette thématique (Reconfiguration de l’UTLS Ronchin, Biotope 1 et 2, Ferme du Château, Crématorium d’Herlies, etc.) et passera notamment par une politique de labellisation ou de certification des opérations (HQE, BREEAM, PassivHaus, E+C-, WELL, etc.).

Axe 5 : Développer les énergies renouvelables en montrant l’exemple sur les bâtiments de la MEL avec la construction d’un plan de développement des énergies renouvelables et de récupération 2020-2030 sur les bâtiments de la MEL

Cet axe s’intéresse directement au développement des énergies renouvelables (ENR) sur le patrimoine MEL, via la mise en œuvre d’un plan stratégique de développement des ENR, intégrant aussi une concertation avec l’ADEME et la Région Hauts-de-France en élaborant le Contrat d’Objectif Territorial Energie Renouvelables (COT ENR), ouvrant notamment le droit à des subventions. L’ensemble de ce 2ème défi, et des 5 axes de la stratégie QEEB de la MEL est précisé plus en détail dans l’annexe 4 à la présente délibération.

3ème PARTIE - Perspectives

La stratégie immobilière et patrimoniale doit donc se doter d’un cadre de gestion administrative des occupations du domaine privé avec la validation, entre autre, d’une grille de tarification locative unique. De part la diversité du Patrimoine immobilier métropolitain et de ses enjeux, ce cadre stratégique, qui fera l’objet d’une prochaine délibération au conseil de la métropole en 2019, se déclinera en fonction de la typologie du patrimoine de la MEL.19 C 0142

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Par ailleurs, il est proposé de présenter lors d'un prochain Conseil de la Métropole une nouvelle délibération présentant l’avancement de l’acte II de cette stratégie immobilière et patrimoine, ainsi que les perspectives et nouveaux axes d’action.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :

d’adopter la présente délibération cadre présentant un premier bilan et présentant les enjeux de l’acte II de la stratégie immobilière et patrimoniale de la MEL.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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