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Procès Verbal - 2024 12 17 proces verbal conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 17 proces verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
République
Française
Na
Département
de
l'Yonne
ul
f
|»
il
VILLENEUVE SUR
YOAME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 15
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
: Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s_excusé(e)s :
M.
KASPAR,
Mme
ZEPPA
(pouvoir
à
Mme
PELTIER),
M.
FERNANDÈS
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
COCHARD
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
M.
VERGNAUD,
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BURGUIÈRE
(pouvoir
à
M.
THOMAS),
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s
:
Mme
ROLLOT,
M.
HERVÉ,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance:
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
mmmrmnenenennreroneneenonnenenenonenennonnennenneeneenesnesnessesnesnceneenesnsenesnesesesnee
2
Attributions
de
compensation
définitives
2024
selon
le rapport
de
la CLETC....................
2
TRAVAUX,
VOIRIE
ET
URBANISME
.ssennnnnnnnnennnse
3
Classement
de
chemins
ruraux
dans
le
domaine
public,
appellation
de
voies
sans
nom
et
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voiries
et du
linéaire
de
voies
communales...
3
MOTION
sssnsnsmrenmensnnmemismmenmsseemmmnsmmnRsmasnnansenneeenenesen
5
Motion
du
conseil
départemental
sur
les
finances
des
collectivités
territoriales...
5
INFORMATIONS
DE
LA
MAIRE
ssissssurnessenenesineneseennssesmmnnmenenesns
6
QUESTIONS
DIVERSES.scsssmenmenmmmenenenssmennssmmannenmorerrernvrenessnevenerennes
6 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
novembre
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
novembre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
FINANCES
Délibération
n°
2024-94/12-17
Attributions
de
compensation
définitives
2024
selon
le
rapport
de
la
CLETC La
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
qui
s’est
réunie
le
14
novembre
dernier
a évalué
les
montants
définitifs
des
charges
transférées
pour
2024
en
tenant
compte
:
-
de
l’évaluation
des
charges
relatives
aux
compétences
transférées,
-
ainsi
que
des
charges
de
personnel
et
dépenses
courantes
mutualisées
définitives
2022
et prévisionnelles
2023.
Il
ressort
du
rapport
de
la
CLETC
que
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
définitive
pour
2024
de
la commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
est
le suivant
:
CRC
four memoire
AC définitive 2024 |
Ecart 2024/2023
définitive
2023
617 634,00 €
616 450,00 €
|-
1 184,00 €
La
différence
de
1
184
€
entre
2024
et 2023
s’explique
par :
-
La
mise
à jour
des
chiffres
des
dépenses
d’énergies
prise
en
compte
pour
les
années
2023
et 2024
soit
514
X
2 =
1 028
€.
-
La
prise
en
compte
du
transfert
d’un
bassin
d’orage
de
1 300
m°
à 0,12
€ T.T.C/m?
soit
156
€.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
€,
VU
le
rapport
de
la
CLETC
présenté
et
approuvé
en
commission
lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2024,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés : Procès-verbal
2/7
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024 >
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
du
Grand
Sénonais,
présenté
et
approuvé
par
la
commission
en
date
du
14
novembre
2024,
>
APPROUVE
les
clés
de
répartition
relatives
aux
charges
mutualisées
entre
la
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
figurant
dans
les tableaux
joints
en
annexe
du
rapport
précité.
TRAVAUX,
VOIRIE
ET
URBANISME
Délibération
n°
2024-95/12-17
Classement
de
chemins
ruraux
dans
le
domaine
public,
appellation
de
voies
sans
nom
et
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voiries
et
du
linéaire
de
voies
communales
L’administration
des
voies
communales
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
et
du
Maire.
Dans
les
années
60
des
circulaires
ont
prescrit
l’établissement
d’un
tableau
de
classement
des
voies
et
la
loi
3DS
est
venue
renforcer
ce
besoin
avec
les
obligations
de
nommer
chaque
voie
et de
les
rentrer
dans
la Base
Adresse
Nationale.
Par
ailleurs,
le
linéaire
des
voies
communales
entre
dans
le
calcul
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement. La
fiche
DGF
actuelle
fait
apparaître
un
linéaire
de
voiries
communales
de
59
541
m,
et
ce
chiffre
est
de
toute
évidence
inférieur
à la
réalité.
De
plus,
la
commune
ne
dispose
pas
d’un
tableau
exhaustif
et précis
de
la voirie
sur
son
territoire.
Aussi,
afin
d'obtenir
un
tableau
des
voies
actualisé
et reflétant
la réalité,
1l a été
fait
appel
à la
société
GEOPTIS
pour
réaliser
un
tableau
de
classement
complet
des
voies
(joint
en
annexe).
Ce
tableau,
rendu
mi-novembre,
fait
état
de
8
voies
sans
nom
qu’il
convient
de
nommer
et
8
chemins
ruraux
(voie
appartenant
à la commune
affectée
à l’usage
du
public,
mais
non
classée
comme
voie
communale)
qu’il
convient
de
classer
dans
le domaine
public.
Ainsi
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
les
voies
sans
nom
de
la
manière
suivante
(annexe)
:
Voie
sans
nom
n°1
: Chemin
Ferré
(anciennement
nommé
en
partie
chemin
latéral)
Voie
sans
nom
n°2
: Chemin
du
Fer
à Cheval
Voie
sans
nom
n°3
: Impasse
de
l’Échelette
Voie
sans
nom
n°4
: Chemin
des
Champs
de
la Grange
Voie
sans
nom
n°5
: Sentier
des
Moulins
Voie
sans
nom
n°6
: Chemin
de
Cochepies
et Chemin
des
Cannes
SEA EE D
=
mm
nié
Procès-verbal
3/7
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024 7.
Voie
sans
nom
n°7
: Impasse
des
Rosiers
8.
Voie
sans
nom
n°8
: Passage
des
Mulots
Il est
également
proposé
au
conseil
municipal
de
classer
dans
le
domaine
public
les
chemins
communaux
suivants
(annexe)
:
Allée
des
Roses
Avenue
de
la Compagnie
Moreau
Avenue
Georges
Bolnat
Impasse
de
la Mare
(Beaujard)
Impasse
du
Champ
des
Fèves
Passage
des
Sablons
(Flandres)
Rond-point
de
l'Artisanat
Rond-point
de
l'Industrie
SAS ER RE
Enfin
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le tableau
de
classement
des
voies
qui
en
résulte
et tel qu’annexé,
ainsi
que
la mise
à jour
du
linéaire
de
voies
communales.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
et
les
articles
L.2334-1
et
suivants ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
notamment
son
article
L.141-3
;
Vu
les
circulaires
n°
426
du
31
juillet
1961
et
n°
32
du
16
janvier
1962
prescrivant
l'établissement
d’un
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commissions
travaux
en
date
du
10
décembre
2024 ;
Considérant
que
l’appellation
des
8
voies
sans
nom
et
le
classement
dans
le
domaine
public
des
chemins
ruraux
nécessitent
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
;
Considérant
que
le
linéaire
de
voiries
communales
nécessite
d’être
actualisé
au
regard
du
tableau
des
voies ;
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
DECIDE
de
nommer
les
8 voies
sans
nom
tel que
précisé
ci-dessus ;
>
DECIDE
de
classer
dans
le domaine
public
les
8 chemins
ruraux
ci-dessus
énumérés ;
>
APPROUVE
le tableau
de
classement
des
voies
tel
qu’annexé
;
>
PRECISE
que
le
classement
des
chemins
ruraux
et
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
ces
voies
;
>
ETABLIT
le métrage
des
voies
communales
à
187
122
mètres.
Madame
la
Maire
souligne
que
le
métrage
des
voies
communales
passe
désormais
de
59
km
à
187
km,
pour
une
dotation
globale
qui
valorise
à
environ
900
€ le
km
de
voirie.
À
partir
du
1°" janvier
2026,
la
DGF
devrait
être
abondée
d'environ
120
000
€.
Procès-verbal
4/7
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024 MOTION
Délibération
n°
2024-96/12-17
Motion
du
conseil
départemental
sur
les
finances
des
collectivités
territoriales Le
conseil
municipal
de
Villeneuve-sur- Yonne
réuni
le
17
décembre
2024
a pris
connaissance
de
la motion
adoptée
par
le conseil
départemental
le
18
octobre
2024
et qui
aborde
la question
de
la situation
financière
du
Département
et des
collectivités
de
l’Yonne.
Le
conseil
municipal
partage
le
constat
du
conseil
départemental
sur
la fragilité
de
la situation
financière
des
collectivités
territoriales
en
première
ligne
pour
rendre
des
services
publics
de
qualité
au
service
de
la population.
Ces
services
publics
sont
utiles
et
essentiels
pour
contribuer
à
la
cohésion
sociale
et
lutter
contre
les
inégalités.
Le
conseil
municipal
est
conscient
de
la
nécessité
de
réduire
le
poids
de
la
dette
publique,
cette
volonté
ne
doit
pas
conduire
à
réduire
la
qualité
des
services
publics
nécessaires
à
la
population. Le
conseil
municipal
estime
que
l’action
doit
toucher
à
la
fois
la
réduction
des
dépenses,
en
particulier
sur
le train
de
vie
de
l’État,
la rationalisation
de
certains
services
et l’augmentation
des
recettes
(instauration
d’une
contribution
exceptionnelle
sur
les
bénéfices
de
grandes
entreprises
et les
hauts
revenus).
Le
conseil
municipal
de
Villeneuve-sur-Yonne
tient
à
rappeler
qu’il
applique
à
sa
propre
gestion
financière
les
principes
de
rigueur
nécessaire
pour
consolider
le
service
public
qu’attend
la population.
Il
considère
par
ailleurs
que
la
concertation
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales
est
indispensable
pour
coconstruire
les
réponses
permettant
de
consolider
et
moderniser
les
services
publics,
assurer
leurs
financements
et leurs
adaptations
et réduire
le poids
de
la dette.
Après
avoir
réaffirmé
ces
valeurs
et
principes,
le
conseil
municipal,
par
17
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
THOMAS
et pouvoir
de
M.
BURGUIÈERE,
Mme
LOPEZ),
>
APPROUVE
l'esprit
de
la
motion
annexée
à
la
présente
délibération
et
relative
à
la
situation
financière
du
Département
et
des
Collectivités
de
l'Yonne,
laquelle
s’applique
également
à Villeneuve-
sur-Yonne,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
adressée
à
M.
le
Président
du
conseil
départemental
de
l’ Yonne
chargé
de
la faire
parvenir
à M.
le Premier
ministre.
Procès-verbal
5/7
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024 Mme
la
Maire
explique
qu'il
avait
semblé
important
de
proposer
cette
motion.
Les
régions
et
les
départements
seront
les
premiers
touchés,
mais
les
communes
aussi
par
ricochet.
Aujourd'hui,
il
est
impossible
de
savoir
si
les
dotations
seront
maintenues
au
même
niveau.
C'est le flou
du fait
que
le
budget
de
1 ‘État
n'ait
pas
été
voté.
En
ce
qui
concerne
Villeneuve,
le
budget
sera
établi
un
peu
à
l'aveugle
car
les
dotations
seront
connues
bien
plus
tard
qu'habituellement.
INFORMATIONS
DE
LA
MAIRE
Décision
n°2024/19
— Rachat
d’un
véhicule
Citroën
Berlingo
Au
terme
de
son
contrat
de
location,
le
véhicule
Citroën
Berlingo
a
été
racheté
par
la
commune
au
Grand
Garage
de
l’ Yonne
au
prix
de
14
742,76
€ TTC.
Décision
n°2024/20
— Rachat
d’un
véhicule
Citroën
Jumper
Au
terme
de
son
contrat
de
location,
le véhicule
Citroën
Jumper
a été
racheté
par
la commune
au
Grand
Garage
de
l’ Yonne
au
prix
de
18
952,76
€ TTC.
La
commune
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
les
parcelles
suivantes : AÏI288,
AI41,
AD259-294,
ZR375-376,
M692-690-665-674-647-648-651-652-657-658-667-
671-699-732-827-187-197-659-196-367-368,
AE1543,
AE882-878,
AD26-369-526,
AL624,
ZS100,
AL406,
AD248,
AE361.
Mme
la
Maire
précise
qu'il
n'y
aura
plus
aucun
véhicule
en
location
en
2025.
Monsieur
ALLUIN
ajoute
que
les
locations
représentaient
une
charge
de
230
000
€ en
2020
et pesaient
lourd
dans
le fonctionnement.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
LOPEZ
remercie
les
services
techniques
d’avoir
repeint
le
tag
signalé
par
M.
ANDRÉ
lors
du
dernier
conseil.
Mme
la
Maire
signale
que
les
carcasses
de
voiture
sur
les
terrains
situés
le
long
de
la
D606
ont
été
enlevées.
Cependant,
d’autres
nouvelles
ont
depuis
été
déposées
et
seront
également
enlevées.
DMERRANE
en
SRE
Procès-verbal
6/7
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à 20
heures
03.
Le $
aire
de
séance
La
Maire
Fabrice
LOISEAU
Nadège
NAZE
Procès-verbal
717
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024