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Convocation - D 2022 11 17 99 convention gym seniors
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 11 17 99 convention gym seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
3... De
Beaurepaire _:
DATE DE CONVOCATION :
10 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 2
VOTANTS: 22
POUR: 22
ABSTENTION: /
CONTRE: /
N° 2022-99
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 +42
D E Li BERATION ID : 038-213800345-20221117-D 2022 99-DE
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre, à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine
FIGUET - Willy GABRIEL - Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Annie
MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT —
Jean-Pierre PODKOWA - Emilie RATTON - Kenan SOLMAZ — Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ --
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Messieurs Sébastien BIZET (pouvoir Sylvie
DESCHAMPS) Patrick RAMON (pouvoir Yannick PAQUE) —
Etaient_ absents excusés: Serge BERNARD — Nathalie LACOSTE —-Jessica
ROSINET- Pascal ROUSSET —Yann FLAMANT
M Willy GABRIEL a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention Gym Seniors
Vu le Code général des collectivités territoriales
Le CIB propose depuis plusieurs années des ateliers adaptés aux personnes seniors.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve les termes de la dite convention proposée visant à reconduire l’opération sur la saison
2022/2023, annexée à la présente...
conditions de délai. Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en gréfecture le 25/11/2023
Pubtié le 25/11/2022
ID : 086-213800846-20221117-D 2028 G9-DE Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 ee
ID : 038-213800345-20221117-D 2022 99-DE
Convention de partenariat
Saison 2022-2023
Entre
CENTRE SOCIAL ILE DU BATTOIR
Adresse : 410 Rue du 5 Août 1944, 38270 Beaurepaire
Téléphone : 04 74 79 O7 20
No Siret : 403 919 046 000 17
Représenté par : Stéphanie RENZY
En sa qualité de : Directrice
Code APE : 94997
Et
La commune de Beaurepaire
Adresse : 28, Rue Français, 38270 Beaurepaire
Représentée par : Monsieur Yannick PAQUE,
En sa qualité de : Maire de la commune
PREAMBULE
Le Centre de l'Ile du Battoir a pour but de permettre l'accès à la culture et aux loisirs du plus grand
nombre, de développer la citoyenneté et de favoriser l'épanouissement des personnes. Dans le cadre
de ses activités, le Centre de l'Ile du Battoir accompagne et soutient les initiatives locales portées par
les communes ou des groupes d'habitants.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de définir les modalités de partenariat entre la commune et le
centre social et culturel de l'Ile du Battoir. Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 ee
ID : 038-213800345-20221117-D 2022 99-DE
Article 2 : Partenariat
Par sa compétence le Centre social de l'Ile du Battoir dispose d'un réseau de professionnels de
proximité capable de répondre aux demandes des communes et groupes d'habitants porteurs de
projets.
Dans ce cadre de la convention avec lui, il devient l'interface de votre projet et met à votre disposition
les services d'un intervenant diplômé capable d'encadrer un atelier de gym adaptée aux seniors.
Il n'est toutefois pas responsable de ses absences et ne pourra pas certifier son remplacement.
Article 3: Conditions financières et administratives
Toutes les personnes participant aux ateliers de gym adaptée mis en place sur votre
commune devront être adhérentes au Centre Social et devront s'acquitter de la cotisation
annuelle liée à cette adhésion et à la prestation de l'intervenant.
Pour cette année 2022-2023, la cotisation s'élève à 70€ + 10€ d'adhésion.
Un référent sur la commune s'occupera d'organiser les inscriptions lors des premiers ateliers
auprès des seniors et les transmettra au secrétariat du centre social.
L'intervenant facturera à chaque fin de mois les interventions effectuées sur votre commune
au Centre social de l’île du Battoir à raison de 50 euros net de l'heure.
Votre commune s'engage à abonder à hauteur de 2500.00 €, auprès du Centre social de l'Ile
du Battoir d'ici le 16 juin 2023, si l'équilibre financier n'est pas atteint avec la participation des
usagers et sur présentation de justificatifs (nombre de participants/nombre de séances/coût
global de l'atelier) .
Fait à Beaurepaire le 17 NOVEMBRE 2022
RENZY Stéphanie : PAQUE Yannick :
Directrice Maire de Beaurepairé< 4
AR
&., Carsat PE — 'RIÈVRE Re |