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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 25
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 25)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Énergies, Démocratie,
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
annexe
de
la
halle
des
sports
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 04
avril
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
29
1
1
3
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à GLANGEAUD
Delphine
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PERIGAUD
Chantal
MARCHE
PUBLIC
Délibération
n°
25-2019
: adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d’énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associé,
coordonné
par
le Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
Vu
la
Directive
Européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel, Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
le code
de
la
commande
publique
publié
au
journal
officiel
le
5
décembre
2018
dont
la
date
d'entrée
en
vigueur
est
fixée
au
ler
avril
2019,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés,
approuvée
le
17
octobre
2018
par
l'assemblée
délibérante
du
SEHV,
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
l'intérêt
de
la
mutualisation
des
achats
d'énergie
et
services
associés
pour
favoriser
des
économies
d'échelle
et
obtenir
de
meilleurs
prix
et qualités
des
services
associés,
p.1/2 Considérant
que
la
procédure
d'achat
groupé,
que
le
SEHV
s'apprête
à
relancer
au
cours
de
l’année
2019
pour
la
fourniture
d'énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés
couvrant
la
période
allant
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2022,
représente
une
réelle
opportunité
à cet
égard,
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
la
convention
constitutive,
également
jointe
en
annexe.
La
convention
a
une
durée
illimitée.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
dont
les
attributions
sont
définies
à
la
convention
constitutive
précitée.
La
commission
d'appel
d'offres
de
groupement,
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et/ou
accords-cadres
est
celle
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV),
coordonnateur
du
groupement.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés,
ainsi
que
ceux
de
l’acte
d'adhésion
à cette
convention,
annexés
à
la
présente
délibération
;
D'adhérer
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'électricité
pour
les
points
de
livraison
(PDL)
ayant
une
puissance
souscrite
> 36
kVA
(ex
tarifs
verts
et jaunes)
D'autoriser
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés
;
D’autoriser
le
Président
à
signer
l’acte
d'adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés
;
De
s’acquitter
de
la contribution
financière
prévue
par
la convention
constitutive
;
D’autoriser
le Président
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération
;
D’autoriser
le
Président
à donner
mandat
au
SEHV
ou
à son
assistant
à
la maitrise
d'ouvrage,
pour
obtenir
auprès
des
fournisseurs
historiques
du
membre
et
des
gestionnaires
de
réseaux
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
livraison
nécessaires
à
l’élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
;
D’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
, et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
Ms
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
1)E
{
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres présents.
(E è
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 12
avril
2019
ne
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
ae
renau
“GMA
|
A
MAI
"4,
p.2/2