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Arrêté - 2026 03 31 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 35 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 37 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 38 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 30 Délégation de fonction et de signature à Magali
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 30 Délégation de fonction et de signature à Magali)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
D
D
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260331-2026_03_30-AI| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 31/03/2026]
ARRETE
N°
2006.
QG
2
Délégation
de
fonction
et de
signature
à Mme
Magali
CHARMET,
Le
Maire
de
la commune
de
SORGUES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-18
et
L2122-20
Vu
la délibération
n°
DEL_2026_15
en
date
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
fournir
à l’administration
un
bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1:
Au
titre
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
délégation
est
donnée
à Mme
Magali
CHARMET
dans
les
matières
suivantes
:
CULTURE
PROVENCALE
Promotion
de
l’identité
provençale
dans
l’espace
public
et les politiques
culturelles.
Article
2:
Au
titre
des
fonctions
visées
à l’article
1,
Mme
Magali
CHARMET
est
autorisée
à signer
tous
documents
et
pièces
s’y
rapportant.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
Article
5:
En
l'absence
du
délégataire,
les
domaines
visés
à l’article
1 seront
assurés
par
ordre
de
priorité
par
: >
E.
MATHERON
>
J,
DEVOS
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la
Ville
et
notifié
à
l'intéressée,
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Madame
Evelyne
MATHERON
et
Madame
Jacqueline
DEVOS.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sorgues,
le
©1[Q=12C
Le Mare Thierny
LAGNEA
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
De
la notification
le
et de
la publication
te
…
Remise
en
main
propre
le :
Publié le 31 mars 2026