Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 03 35 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 37 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 38 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 40 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 46 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 24 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 30 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 25 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 39 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 28 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 34 Délégation de fonction et de signature à François
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 34 Délégation de fonction et de signature à François)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
-
===
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260331-2026_03_34-AI| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 31/03/2026]
ARRETE
N°
2026
Ci.
44
Délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
François
KOENIG,
Le
Maire
de
la commune
de
SORGUES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-18
et L2122-20
Vu
la délibération
n°
DEL
2026
15 en
date
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant
qu’il
y a lieu de
fournir
à l’administration
un
bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1: Au
titre de l’article L2122-18
du
CGCT,
délégation
est donnée
à M.
François
KOENIG
dans
les
matières
suivantes :
LOGEMENT Participation
aux
commissions
d’attribution
des
logements
Intervention
auprès
des
bailleurs
sociaux
PATRIMOINE
HISTORIQUE
IMMOBILIER
Diagnostic,
Travaux,
Réhabilitation
Article
2:
Au
titre
des
fonctions
visées
à
l’article
!,
M.
François
KOENIG
est
autorisé
à
signer
tous
documents
et pièces
s’y rapportant.
Cette
signature
devra
être précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
Article
3:
En
l’absence
du délégataire,
les domaines
visés
à l’article
1 seront assurés
par ordre
de
priorité
par :
>
V.FEYBESSE
>
S.PUIG
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
publié
sur
le site
de
la Ville
et notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Madame
Virginie
FEYBESSE
et
Monsieur
Stéphane
PUIG.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Faità Sorgues,
le
31/G
3
[2G
Le
Maire
};
Thierry
NEA
Publié le 31 mars 2026 Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-enu
de la réception
en Préfecture
le
De
la notification le ….
et de
la publication
le …
Remise
ex main
propre
le :