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Arrêté - 2026 04 11 Subdélégation de signature à Virginie B
Arrêté - 2026 03 34 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 39 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 28 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 47 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 36 Délégation de fonction et de signature à Virginie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 36 Délégation de fonction et de signature à Virginie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
de
(084-218401207-20260331-2026_03_36-AI Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 31/03/2026]
ARRETE
N°
2026.05
2&
Délégation
de
fonction
et de
signature
à Mme
Virginie
BARRA,
Le
Maire
de
la commune
de
SORGUES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2]22-18
et L2122-20
Vu
la délibération
n° DEL_2026_15
en date
du 22
mars
2026
portant
élection
du Maire,
Considérant
qu’il y a lieu de fournir
à l’administration
un
bon
fonctionnement.
ARRETE
Article
1:
Au
titre
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
délégation
est
donnée
à Mme
Virginie
BARRA
dans
les
matières
suivantes
:
INFORMATIQUE Technologies
de communication
et d’information,
e-administration
TRANSPORT
EN
LIEN
AVEC
LA
CASC
SORG'EN
BUS
Article
2:
Au
titre
des
fonctions
visées
à l’article
1,
Mme
Virginie
BARRA
est
autorisée
à signer
tous
documents
et
pièces
s’y
rapportant.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
Par
délégation
du
Maire
».
Article
3:
En
l’absence
du
délégataire,
les
domaines
visés
à l’article
1 seront
assurés
par
ordre
de
priorité
pat
: >
C.
PEPIN
>
F.
PAILLOUX
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la
Ville
et
notifié
à
l'intéressée.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Madame
Christelle
PEPIN
et
Monsieur
Fabien
PAILLOUX.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sor
le
2110526
K
Publié le 31 mars 2026 Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-temu
de
la réception
en
Préfecture
le
…
De
la notification
le
et de
la publication
le …
Remise
en main
propre
le :