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unknown - 24 0619T diverses voies Ville de Tulle (EUROVIA)?v
Arrêté - 23 688 circulation et stationnement diverves voies Ville de Tulle (EUROVIA)
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 688 circulation et stationnement diverves voies Ville de Tulle (EUROVIA))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPllBLtQUE FRANÇAISE.
Q-688
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TULLE
LibeT'fe - Égalité FraterniLé
ARRÊTÉ DU M.Q,IRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE TUL[E
ENTRE LE LUNDI 25 SEFI'EMBRE 2023 ET I,E MARDI3 0CTOBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ; -
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par EUROVIA, représentée par M. DUPART Olivier, afin de lui permettre
d'effectuer des travaux de réfection de la chaussée sur diveïses voies de la ville de Tulle ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement des véMcules sur diverses voies de la ville de Tulle.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Entre le lundi 25 septembre et le mardi3 octobre 2023, l'entreprise EUROVIA sera
autorisé à effectuer des travaux de réfection de la chaussée sur diverses voies de la ville de Tulle citées
ci-après :
Les voies concernées :
* du lundi 25 septembre 2023 au mercredi 27 septembre 2023 : Rue de la Bitarellotte
* du mardi 26 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023 : Passage Simone de Beauvoir
* du mercredi 27 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 : rue de Germain
* du jeudi 28 septembre 2023 au mardi3 octobre 2023 : rue des Fages
De ce fait, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf pour les riverains, sur les différentes voies.
Des par'u'ieaux KC1 matérialiseront cette interdiction.
De plus, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les différentes zones des travaux.
Des panneaux B6a1 matéïialiseront ces interdictions.
Accès libre pour les services de secours et d'urgertce.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité - Domaine Public de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière. ARTICLE-4 : Les véMcules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratff de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 404'10, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 18 septembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
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