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Conseil Municipal - CM du 19 janvier 2017 CRA
Déliberation - notices 04022016
Conseil Municipal - PDF Notices cm 19 JANVIER 2017 DM
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PDF Notices cm 19 JANVIER 2017 DM)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉP UB L IQUE FRA NÇA ISE
L I B E R T É – É G A L I T É - F R A T E R N I T É
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2017
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017 POINT N° 1
Service instructeur
MAJA DAJGS
Rapporteur : Sylvain BERRIOS
NO NOTICE EXPLICATIVE TICE EXPLICATIVE
OBJET : Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande de bien vouloir désigner un secrétaire de séance.
Je vous propose la candidature de……………….
Y a-t-il d’autres candidats ?
Je demande à …………………………………………………, de bien vouloir procéder à l’appel nominal.
…………………………………………………………………. avons-nous le quorum ? CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017 POINT N° 2
Service instructeur
MAJA DAJGS
Rapporteur : Sylvain BERRIOS
NO NOTICE EXPLICATIVE TICE EXPLICATIVE
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016
L’approbation du procès-verbal de la séance précédente du Conseil Municipal est importante à double titre.
En effet, d’une part, l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la publicité du procès-verbal des séances du Conseil Municipal et d’autre part c’est un document qui fait foi jusqu’à son inscription en faux.
Le procès-verbal doit faire apparaître «la nature de l’ensemble des questions abordées au cours de la séance» (CE 27 avril 1994 Commune de Rance).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer comme suit :
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15 décembre 2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS »
CONSEIL MUNICIPAL Fe
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal 49 NEMAURLE DÉPUTÉ-MAÎRE
Membres en exercice ............................,...... 49 É |
Membres présents ..:.......,.......,..,,......,.... 38 pe
11 LVAIN BERRIOS Membres excusés et représentés .................,....
Membres absent non représenté..…..…................….. 0
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Mme Nicole CERCLEY est désignée Secrétaire de séance.
Etaient présents :
M. Sylvain BERRIOS, Maire
Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI,
Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme
Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAIÎTRE,
Maires-Adjoints
Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLEREZ, M. Henri PETTENI, Mme Rosa JURADO, M. Laurent
DUBOIS, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Bernard VERNEAU, Mme Pascale LUCIANI BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Elisabeth BOUFFAD SAVARY, M. Denis LAURENT, M. Roméo DE AMORIM.
Conseillers municipaux
Etaient absents ou représentés :
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à M. Laurent DUBOIS, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Jean- Philippe COMBE qui a donné pouvoir à Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, M. Didier KOOLENN qui a donné pouvoir à Mme Rosa JURADO, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. René GAILLARD qui a donné pouvoir à M. Bernard VERNEAU, M. Yannick BRUNET qui a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, M. Jean-Richard TESSIER qui a donné pouvoir à M. Nicolas CLODONG, Mme Catherine THEVES qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth BOUFFAD SAVARY.
Au cours de la séance :
Mme Valérie CHAZETTE entre au point 4, Mme Valérie FIASTRE entre au point 12, M. Germain ROESCH quitte la séance au point 14, M. Germain ROESCH entre au point 15, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, Mme Nadia LECUYER, M. Julien KOCHER quittent la séance au point 24, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, Mme Nadia LECUYER, M. Julien KOCHER entrent au point 25, Mme Yasmine CAMARA qui a le pouvoir de M. Cédric LAUNAY et Mme Agnès CARPENTIER qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO quittent la séance au point 25, Mme Yasmine CAMARA et Mme Agnès CARPENTIER entrent au point 26, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER quitte la séance au point 26, M. Pierre-Michel DELECROIX quitte la séance au point 29, M.. Pierre-Michel DELECROIX entre au point 32, Mme Carole DRAI quitte la séance au point 32, Mme Valérie FIASTRE et M. Pierre GUILLARD quittent la séance au point 33, Mme Carole DRAI entre au point 34, Mme Valérié FIASTRE et M. Pierre GUILLARD entrent au point 35, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS quitte la séance au point 36.
1/17 11 Questions orales
Groupe « Saint Maur Ecologique et solidaire »
- Devenir du P.L.U.
Appels à projets « Villes respirables »
- Emplois quartier prioritaire liés au Contrat de Ville
Groupe « Saint-Maur Demain » .
DSP Parking
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2016
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 17 novembre 2016
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
2.1. Vœu pour le maintien du centre d'information et d'orientation de Saint-Maur-des-Fossés
Demande à Madame la rectrice d'académie, chancelière des universités, de bien vouloir réexaminer le projet de redéploiement des CIO du Val de Marne et de revenir sur sa décision en maintenant le CIO de Saint-Maur ouvert, pour tenir compte du nombre élevé de collégiens et de lycéens de Saint-Maur et de l'importance pour eux de ce service.
Unanimité
3 Modification du règlement municipal des cimetières (La Pie, Condé, Rabelais 1 et 2)
Approuve les modifications apportées au règlement municipal des cimetières.
Dit que ce nouveau règlement municipal entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2017.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
4. Contrat d'aménagement régional
Approuve le programme des opérations présentées en vue de l'obtention d'une aide régionale de 1 000 000 € à laquelle s'ajoute une subvention de 500 000 € au titre de l'intégration d'une opération environnementale sous réserve de la validation du Conseil Régional conformément au règlement relatif au contrat d'aménagement régional,
S'engage :
Sur le programme définitif et le montant de chaque opération
- Sur le plan de financement
- Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les
dispositions légales en vigueur
- Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière des opérations du contrat
2/17 Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la
Commission Permanente du Conseil Régional de l’ensemble des opérations
prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois
ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du
Conseil Régional
- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et
d'entretien des opérations inscrites au contrat
- A ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la
Commission Permanente du Conseil Régional, et pour chacune des
opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation
correspondant à cette opération
- A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix
ans
- À mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d'apposer son
logotype dans toute action de communication
Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un contrat d'aménagement
régional,
Autorise M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant
Unanimité
$ Clôture du budget annexe de l'eau
Approuve la clôture définitive du budget annexe de l'eau au 31 décembre 2015.
Unanimité
6. Clôture du budget annexe de l'assainissement
Approuve la clôture définitive du budget annexe de l'assainissement au 31 décembre 2015.
Unanimité
7. Transfert des résultats constatés au titre de l'exercice 2015 du budget annexe de l'eau de la commune de Saint-Maur-des-Fossés au budget de l'EPT Paris Est Marne et Bois
Approuve le transfert des résultats 2015 du budget annexe de l'eau au budget de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois, selon les lignes suivantes :
Transfert de l'excédent de fonctionnement : 581 327,54€
Transfert de l'excédent d'investissement : 281 666,22€
Unanimité
8 Transfert des résultats constatés au titre de l'exercice 2015 au budget annexe de l'assainissement de la commune de Saint-Maur- des-Fossés au budget de l'EPT Paris Est Marne et Bois
Approuve le transfert des résultats 2015 du budget annexe de l'assainissement au budget de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois, selon les lignes suivantes : Transfert de l'excédent de fonctionnement : 1 828 653,38€
Transfert de l'excédent d'investissement : 345 632,14
Unanimité
9 Contribution de la ville au fonds de compensation des charges territoriales
Approuve le montant du FCCT 2016 adopté entre la ville et l'EPT10 « Paris Est Marne et Bois » s'élevant à 1 299 903 euros,
Autorise le Maire à procéder à tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.
Unanimité
10. Transfert de personnel entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et l'Établissement public territorial ParisEstMarne&Bois
Décide du transfert au 1° janvier 2017, du personnel chargé de l'exercice des compétences « eau et l'assainissement » et « gestion des déchets ménagers et assimilés » de la commune de Saint-Maur-des-Fossés à l'E.P.T. ParisEstMarne&Bois soit :
Pour la compétence eau et assainissement :
- Un agent de gestion administrative du service assainissement
- Un responsable de régie assainissement
- Un responsable du service assainissement
- Un responsable du service conformité assainissement
- Un responsable adjoint du service assainissement
- Trois agents de contrôle conformité assainissement
- Un responsable adjoint régie assainissement
- deux techniciens d'exploitation des réseaux d'assainissement
- Un chauffeur de camion hydrocurage, agent d'entretien des réseaux d'assainissement - Trois agents d'entretien des réseaux d'assainissement et stations de relevage - Une assistante administrative conformité assainissement
- Et un plombier-fontainier.
Pour la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés :
- Un responsable d'équipe de collecte
- Un responsable de collecte des déchets
- trente agents chargés de la collecte des déchets
- sept agents polyvalents de collecte des déchets
- Treize chauffeurs de collecte des déchets
- Un responsable d'équipe déchetterie
- Dix agents de déchetterie
- Un agent polyvalent de déchetterie
- Quatre ambassadeurs du tri
- Et un comptable.
Dit que les agents transférés conservent leurs conditions d'emploi et de statut, leur rémunération, leurs droits acquis, et, à titre dérogatoire du même nombre de jours de congés supplémentaires et autorisations spéciales d'absence ainsi que les mêmes avantages sociaux que ceux détenus au sein de leur collectivité d'origine si ces derniers s'avèrent plus favorables que ceux attribués par l'E.P.T.
- Dit que les agents pourront exercer leur droit d'option en matière de régime indemnitaire ultérieurement à leur transfert, lorsque l'E.P.T. aura fixé par délibération les critères d'attribution des primes et indemnités selon l'organigramme finalisé de l'établissement et les fonctions et missions exercées par chaque agent.
Dit que les agents pourront choisir de conserver le temps de travail hebdomadaire dont ils bénéficiaient au sein de leur collectivité d'origine ou opter pour celui mis en place au sein de l'E.P.T,
Approuvele transfert de personnel entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et
l'Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois.
Dit que ce transfert sera concrétisé par arrêté du Maire après avis du Comité technique
paritaire.
Autorise le Maire à signer les arrêtés conjoints de transfert.
Unanimité
11. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois pour la compétence du Plan climat, air, énergie
Approuve la convention de mise à disposition de personnel, dans le cadre du transfert de la compétence «Plan climat air énergie» au profit de l'établissement public ParisEstMarne&Bois.
Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire après accord de l'agent
concerné et avis de la Commission administrative paritaire compétente.
Dit que les crédits nécessaires au remboursement de la rémunération et des charges des agents mis à disposition seront inscrits au budget de l’E.P.T. ParisEstMarne&Bois.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1° janvier
2017 jusqu'au 31 décembre 2017.
Unanimité
FINANCES COMMUNALES
12 Décision modificative n°4 au budget de l'exercice 2016.
Budget principal
Approuve la décision modificative numéro 4.
Majorité
38 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
8 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Roméo DE AMORIM)
13 Réalisation des dépenses d'investissement du budget principal et du budget annexe du cinéma le Lido avant l'adoption du budget primitif 2017
Adopte l'ouverture des crédits proposée au niveau du chapitre pour les dépenses d'investissement pour le budget principal et le budget annexe du cinéma le Lido,
Autorise Monsieur le Maire à défaut l’Adjoint Délégué à engager, liquider, et mandater les dépenses 2017 dans la limite des crédits votés au niveau du chapitre conformément au CGCT, dans l'attente du vote du budget primitif 2017 du budget principal et du budget annexe du cinéma le Lido,
Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à liquider et mandater les recettes dues au titre de l'exercice 2017, dans l'attente du vote du budget primitif 2017 du budget principal et du budget annexe du cinéma le Lido.
Majorité
41 Pour
8 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M.
Roméo DE AMORIM)
14 Admissions en non-valeur des sommes irrécouvrables 2016
Admet en non-valeur sur des crédits à ouvrir au budget de l'exercice 2016 les montants ci- dessous indiqués répartis entre le budget principal et les services de l'eau et de l'assainissement.
Montant
Budget principal ville 47 366,48€ Service de l'eau 48 708,72€ Service de l'assainissement 54 641,27€ Total 150 716,47€
Budget principal | ; Service de
° Ville ? Seryçerte Leeu l'assainissement
2001 1 598,50€
2003 92,99€
2004 1 841,82€
2005 3 156,54€ 1 737,68€
2006 7 823,60€ 1 735,05€
2007 8 336,58€ 9 178,95€ 719,68€ 2008 10 523,92€ 6 921,11€ 5 061,29€ 2009 13 992,53€ 8 059,76€ 23 724,20€ 2010 3 902,13€ 3 429,63€ 2011 6 417,93€ 7 595,10€ 2012 4 602,23€ 5 882,84€ 2013 3 764,75€ 4 476,10€ 2014 1 807,74€ 3 052,53€ 2015 581,39€ 699,90€ Total 47 366,48€ 48 708,72€ 54 641,27€
Unanimité
15. Remise gracieuse d'une dette
Décide d'accorder une remise gracieuse de dette à Madame Catherine PERRIN, à hauteur
de 7 511,30 euros.
Précise que la dépense correspondante sera imputée sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2016.
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette procédure de remise gracieuse.
Majorité
46 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 16 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Approuve le projet de convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de
légalité entre la ville et la Préfecture du Val-de-Marne,
Autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente
délibération
Unanimité
17. Attribution de subventions aux associations sur le budget de la ville
(année 2016)
Aprouve l'attribution, au titre de l’année 2016, d'une subvention d'un montant de 2 500 €, affectée au Club de scrabble de la boucle pour l’organisation de la Dictée de Saint-Maur en
collaboration avec la Ville.
Unanimité
18 Remise gracieuse ASL Parking de la Louvière
Décide de ne pas maintenir la demande de remboursement d'un montant de 5 576.22 euros
Précise que la dépense correspondante sera imputée sur un crédit ouvert au budget de
l'exercice 2016.
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette procédure.
Majorité
46 Pour
1 Contre (M. Denis LAURENT)
2 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEÈVES)
URBANISME - AMENAGEMENT
19. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux et un permis de construire pour le projet de
réhabilitation et de mise en accessibilité de l'école élémentaire Le
Parc Est
Approuve le projet de réhabilitation de l'école élémentaire Le Parc Est et sa mise en
accessibilité,
Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes.
Unanimité
20. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux et un permis de construire pour le projet de
réhabilitation et de mise en accessibilité de l'école élémentaire de La
Pie
Approuve le projet de réhabilitation de l'école élémentaire de La Pie et sa mise en accessibilité,
Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes.
Unanimité 21. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux et un permis de construire pour le projet de réhabilitation et de mise en accessibilité de l'école maternelle Le Parc Est
Approuve le projet de réhabilitation de l'école maternelle Le Parc Est et sa mise en accessibilité,
Autorise le Maire où son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes.
Unanimité
22. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux et un permis de construire pour le projet de réhabilitation et de mise en accessibilité de l'école maternelle de La Pie
Approuve le projet de réhabilitation de l'école maternelle de La Pie et sa mise en accessibilité,
Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes.
Unanimité
23. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux et une déclaration préalable de travaux pour le projet de réhabilitation d'une boutique éphémère au 92 avenue du Bac
Approuve le projet de réhabilitation en vue de la création d'une boutique éphémère,
Autorise le Maire où son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes.
Unanimité
24. Ajustement du périmètre de la zone bleue
Approuve la modification du périmètre des zones bleues dans les différents quartiers de la ville.
Dit que la mise en application de cette modification de zones bleues est fixée au 1° janvier 2017.
Majorité
38 Pour
8 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M.
Roméo DE AMORIM)
DOMAINES
25. Autorisation donnée au Maire de signer la convention de gestion avec la Société du Grand Paris pour la gestion du parking situé sur la dalle du parvis de la gare de "Saint-Maur Créteil"
Autorise le Maire où son représentant à signer avec la Société du Grand Paris une convention relative à la mise à disposition du parvis de Saint-Maur-Créteil, sur lequel a été aménagé un parking public provisoire de 48 places. La convention sera accordée à titre gratuit, sans redevance, les charges de fonctionnement étant supportées par la Commune et prendra effet à compter de sa date de signature pour se terminer au plus tard le 31
décembre 2017.
Unanimité
26. Acquisition de la propriété située 57, avenue de Condé à Saint-Maur-
des-Fossés
Décide l'acquisition de la propriété appartenant à la S.A. ESSILOR INTERNATIONAL
(Compagnie Générale d'optique), située 57 avenue de Condé à Saint-Maur-des-Fossés,
parcelle cadastrée S 26 pour une superficie totale de 10 025 m2, au prix de 10 000 000
euros, conforme à l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de- Marne — Division du Domaine, du 21 novembre 2016.
Dit que la dépense correspondante est inscrite en partie sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2016 et en partie à ouvrir au budget de l'exercice 2017.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte à intervenir et tout
document nécessaire.
Unanimité
27. Cession des propriétés communales situées 18 et 19/21, avenue
Louis Blanc à Saint-Maur-des-Fossés
Confirme la désaffectation suivie du déclassement des propriétés communales sises 18 et 19/21, avenue Louis Blanc, parcelles cadastrées respectivement BU 21 d'une superficie de 1 724 m2 environ et BR 221 d'une superficie de 4 001 m2 environ sur laquelle est édifié un pavillon d'habitation d'une superficie habitable de 63 m2 et des serres démontables, conformément aux délibérations n°26.4 et n°26.5 du conseil municipal du 2 juillet 2015.
Décide la cession de gré à gré des propriétés communales sises 18 et 19-21, avenue Louis
Blanc à Saint-Maur-des-Fossés, parcelles cadastrées respectivement BU 21 pour une superficie de 1 724 m2 environ et BR 221 d'une superficie de 4 001 m? environ sur laquelle
est édifié un pavillon d'habitation d'une superficie habitable de 63 m2? et des serres
démontables, à la société SOGEPROM ou à toute société dans laquelle cette dernière se
trouvera être associée majoritaire, au prix de 6 490 895 euros, conformément à l'avis de la
Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne — Division du Domaine, en date du 7 juin 2016, dont 5 890 895 euros payés comptant et le solde, 500 000 euros hors taxe soit 600 000 euros T.V.A. incluse, sous la forme de remise de locaux d'activité
bruts de béton de 500 m2 et les 50 places de stationnements, qui seront édifiés sur la
parcelle BR 221, rétrocédés à la commune à leur achèvement.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et
tout document nécessaire.
Dit que la recette correspondante est inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2016.
Majorité
44 Pour
5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER) URBANISME - AMENAGEMENT
28. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux et un permis de construire pour le projet d'aménagement règlementaire d'installations sportives au stade Adolphe-Chéron
Approuve le projet d'aménagement règlementaire d'installations sportives au stade Adolphe-Chéron
Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme
correspondantes
Majorité
42 Pour
6 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Denis LAURENT) 1 Abstention (M. Roméo DE AMORIM)
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
29. Conventions de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès des associations sportives ‘Stella Sports de Saint-Maur - Section Handball’, Société Nautique du Tour de Marne’ et 'Les Bagaudes'
Approuve les conventions de mises à disposition de sept agents au bénéfice des
associations « Stella Sports de Saint-Maur — Section Handball », « Société Nautique du Tour
de Marne » et « Les Bagaudes ».
Dit que ces mises à disposition seront concrétisées par arrêtés du Maire et ceci après accord des agents concernés et avis de la Commission administrative paritaire compétente.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions qui prendront effet à compter du 1*
janvier 2017 et jusqu'au 8 juillet 2017.
Unanimité
30. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès de la Métropole du Grand Paris
(M.G.P.) pour la compétence Environnement - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.)
Approuve la convention de mise à disposition de personnel auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'exercice des missions environnement avec une spécialisation G.E.M.A.P.I. (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté.
Dit que les crédits nécessaires au remboursement de la rémunération et des charges des
agents mis à disposition seront inscrits au budget de la Métropole du Grand Paris.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1*
décembre 2016 et jusqu'au 30 novembre 2017.
Unanimité 31. Modification du tableau des effectifs du personnel territorial
Décide la création d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2%
classe territoriale — Filière administrative.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial —
Filière administrative.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif
principal de 1" classe territoriale — Filière administrative.
Décide la suppression deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif de
2° classe territoriale — Filière administrative.
Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur en chef territorial —
Filière technique.
Décide la suppression d’un emploi permanent à temps complet d'ingénieur principal
territorial — Filière technique.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur territorial —
Filière technique.
Décide la suppression deux emplois permanents à temps complet de technicien principal de
1" classe territoriale — Filière technique.
Décide la suppression de cinq emplois permanents à temps complet de technicien territorial
— Filière technique.
Décide la suppression de quatre emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise
principal territorial — Filière technique.
Décide la suppression de trois emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise
territorial — Filière technique.
Décide la suppression de dix-sept emplois permanents à temps complet d'adjoint technique
principal de 1" classe territoriale — Filière technique.
Décide la suppression de onze emplois permanents à temps complet d'adjoint technique
principal de 2° classe territoriale — Filière technique.
Décide la suppression de dix-neuf emplois permanents à temps complet d'adjoint technique
de 1" classe territoriale — Filière technique.
Décide la suppression de vingt emplois permanents à temps complet d'adjoint technique de
2° classe territoriale — Filière technique. Décide la création d’un emploi permanent à temps complet d'animateur principal de 1"
classe territoriale — Filière animation.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'animateur principal de 2°
classe territoriale — Filière animation.
Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de brigadier-chef principal
territorial — Filière police municipale.
Décide la création de six emplois permanents à temps complet de brigadier territorial —
Filière police municipale.
Décide la suppression de sept emplois permanents à temps complet de gardien territorial —
Filière police municipale.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en
COUrS.
Approuve l’ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1°
janvier 2017 (annexe 1).
Unanimité
32. Rémunération des Assistants Maternels
Décide de modifier, à compter du 1°” juillet 2017, les contrats de travail des assistants
maternels.
Dit que ces contrats seront modifiés selon les modalités définies ci-après.
Décide que la Ville de Saint-Maur-des-Fossés n'est pas tenue de confier à titre définitif un
nombre d'enfants équivalent au nombre d'enfants pour lequel l'agrément est accordé mais
conformément au règlement intérieur des assistants maternels du Service d'accueil familial
de Saint-Maur-des-Fossés :
Seuls deux enfants leur sont confiés en continu. La troisième ou la quatrième place sont
réservées pour l'accueil des enfants en relais.
En conséquence, la Ville s'engage à assurer une rémunération pour deux enfants.
Décide qu'en cas de suspension de l'agrément, l'assistant maternel est suspendu de ses
fonctions par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Pour cette période, l'assistant maternel peut
prétendre au versement d’une indemnité calculée conformément aux articles L. 423-8 al 1° et D. 423-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et ceci jusqu'à la prise d'effet de sa
réintégration dans la limite des quatre mois réglementaires.
Pour la période de suspension, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés n'est redevable ni des
indemnités d'entretien et de nourriture ni des pertes subies ou gains manqués susceptibles
de résulter de la suspension de l'agrément.
Décide que le taux horaire par enfant accueilli et par heure d'accueil est fixé à 0,414 fois le
montant du S.M.I.C. horaire, selon le taux horaire en vigueur.
La rémunération journalière est majorée de 10 % du S.M.I.C. horaire (selon le taux horaire
en vigueur) par 2 ans d'ancienneté, dans la limite de 16 ans, pour l'assistant maternel agréé
pour 2 enfants.
La rémunération journalière est majorée de 15 % du S.M.I.C. horaire (selon le taux horaire
en vigueur) par 2 ans d'ancienneté, dans la limite de 16 ans, pour l'assistant maternel agréé
pour 3 enfants.
Décide que les heures travaillées au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu à une
majoration.
La limite de 45 heures hebdomadaires s'apprécie sur l'amplitude journalière d'accueil du
premier enfant arrivé au dernier enfant parti au cours de la semaine.
Au-delà de 9 heures de garde par jour, les assistants maternels percevront une rémunération
pour chaque heure supplémentaire fixée à 10 % du taux horaire précédemment défini.
Décide que dans les cas où des contraintes réelles, dues aux soins particuliers où à
l'éducation spéciale entraînés par l'état de santé de l'enfant, pèsent sur eux, une majoration
pour sujétions exceptionnelles est attribuée à l'assistant maternel.
Cette majoration est fixée 20 % du montant du S.M.I.C. horaire (selon le taux horaire en
vigueur) par enfant accueilli et par heure d'accueil.
Décide que le montant des indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant est
fixé à 85 % du SMIC horaire (selon le taux horaire en vigueur) par enfant et par jour
d'accueil.
Les frais couverts par les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant sont les
suivants :
- les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités
destinés à l'enfant, ou les frais engagés par l'assistant maternel à ce titre,
- la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistant maternel.
Ne sont pas comprises dans ces frais : les couches fournies par le Service d'accueil familial,
la nourriture (décision suivante). Décide qu'une indemnité de nourriture dont le montant est fixé à 60 % du S.M.I.C. horaire
(selon le taux horaire en vigueur) par enfant et par jour d'accueil est versée à l'assistant
maternel au titre des repas qu'il fournit.
Décide qu'en cas d'absence d'un enfant attribué contractuellement à l'assistant maternel, ce
dernier bénéficie du maintien de sa rémunération sans indemnités de nourriture et
d'entretien.
Cependant, en cas d'absence imprévue d’un enfant, ce dernier bénéficie des indemnités de
nourriture et d'entretien pour une durée de cinq jours.
Si l'enfant ne peut être accueilli du seul fait de l'assistant maternel, les indemnités de
nourriture et d'entretien ne seront pas versées.
Décide qu'en contrepartie de son engagement à recevoir tout enfant adressé par le Service
d'accueil familial y compris pour des remplacements, il est versé à l'assistant maternel une
indemnité de 30 % du traitement brut prévu par enfant et par jour tant qu'il ne lui est pas
confié le nombre maximum d'enfant prévu par l'agrément.
Dit que l'assistant maternel est soumis aux droits et obligations des fonctionnaires tels que
définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée.
Décide que l'article portant droits et obligations du contrat de travail de l'assistant maternel
est complété selon les modalités définies ci-après :
« L'assistant maternel déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur général de la
Ville ainsi que de annexes, et du règlement intérieur du Service d'accueil familial, dont un
exemplaire lui a été remis, et s'engage à s'y conformer sans restriction, sans préjudice de
son droit de retrait.
Dit que la délibération du 22 mars 2007 portant rémunération des assistants maternels est
abrogée.
Dit que ces dispositions sont applicables à compter du 1% juillet 2017.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en
cours.
Majorité
47 Pour
1 Contre (Mme Patricia RIBEIRO) FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
33. Modification du règlement de la commission “Coup de pouce"
Approuve le nouveau règlement d'attribution des subventions,
Abroge tout ancien document relatif à l'opération coup de pouce qui pourrait exister,
Unanimité
34. Attribution de subventions relatives aux opérations "Coup de pouce"
et "Bourse aux permis"
Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 4 650 euros pour les projets
figurant ci-après :
Inès TOUCHARD (reçue en entretien) : Visite de personnes isolées 1 000 €
dans le cadre de l'association < Les petits frères des pauvres ».
Bourse au permis
Inès TONDJI NYA (reçue en entretien) : Création et développement | 1000€
d'atelier de pâtisserie
Titre : Cookïin Saint Maur
Guillaume DANJOU (reçu en entretien) : Aide aux frais liés à son 1 000 €
internat en lycée agricole et à ses déplacements (Coulommiers et Sens)
Titre : Un agri-étudiant
Yanis GAUDIN (non reçu en entretien car il participait aux 1 000 € championnats d'Europe) Aide aux déplacements liés aux différentes
compétitions de badminton.
Titre : Haut niveau (discipline sportive : badminton)
Hélène ARTIGOU (non reçue en entretien car elle était en stage à 650 €
Londres) stage scolaire à réaliser à Singapour
Titre : échange universitaire à Singapour
Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/422/6574 — Sport et jeunesse — Point structure R.E.L.A.I. Jeunesse - Subventions au budget de l'exercice 2016.
Majorité
44 Pour
4 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)
ENSEIGNEMENT
35. Approbation de la convention de partenariat pour l'organisation de
l'étude surveillée dans les écoles de Saint-Maur-des-Fossés
Approuve le projet de convention de partenariat sur l'organisation de l'étude surveillée dans les écoles de Saint-Maur-des-Fossés à intervenir avec Étudions, filiale opérationnelle de l'I.F.A.C.
Autorise Le Maire, ou à défaut le Maire-Adjoint, à signer ladite convention au nom de la
ville de Saint-Maur-des-Fossés et à procéder au paiement qu'elle prévoit.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) PETITE ENFANCE
36. Montants de l'allocation municipale petite enfance
Maintenir le montant de l'allocation municipale petite enfance versée aux familles
employeurs d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) salarié(e) du particulier employeur à 35 € par mois, soit un montant maximal de 420 € pour l'année 2017 et pour les années
suivantes.
Reconduire pour les années suivantes, les montants de l'allocation municipale petite
enfance versée aux familles employeurs d’une garde d'enfant à domicile comme suit :
- 45 € par mois, soit 540 € maximum par an, pour les situations de garde simple
- 90 € par mois, soit 1 080 € maximum par an pour les situations de garde partagée
Dit que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2017 et aux budgets à venir.
Majorité
46 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
MARCHES PUBLICS
37. Protocole d'accord transactionnel avec la Société VISSOUARN dans le
cadre des travaux de restructuration des vestiaires de la piscine du
Centre sportif Brossolette
Approuve un parotocole d'accord transactionnel entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'entreprise VISSOUARN fixant une somme de 68.000 € TTC pour solde de tout compte, cette somme valant indemnité transactionnelle, forfaitaire, globale et définitive.
Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole et tout acte y afférent.
Inscrit la dépense correspondante au budget de l'exercice en cours.
Majorité
44 Pour
5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
38. Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des écoles
maternelles et élémentaires de La Pie et Parc Est
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer comme suit :
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux
travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des groupes scolaires de la Pie et du
Parc-Est, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.
Unanimité
3%. Avenant n°1 au marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre sportif Gilbert Noël sur la ZAC des Facultés à Saint-Maur-Des-Fossés
Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de conception- réalisation pour la reconstruction du centre sportif Gilbert Noël sur la ZAC des Facultés à Saint-Maur-Des- Fossés avec la société KEO FLUIDES dont le siège social se situe 3 rue Claude Odde à Saint Etienne (42000).
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité 40. Avenant n°2 au marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Site de l'ancienne abbaye de Saint-Maur
Approuve le projet d’avenant n°2 au marché de « Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Site de l'ancienne abbaye de Saint-Maur » avec la société À & M PATRIMOINE.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité
COMMUNICATIONS
41. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril
2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation
consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Unanimité
42. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril
2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation
consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Unanimité
La séance est levée à 23 H 15. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017 POINT N° 3
Service instructeur
Service des Finances Direction des
finances, du numérique et
développement économique
Commission Finances et projet de ville en date du ,
Rapporteur : Carole DRAI
NO NOTICE EXPLICATIVE TICE EXPLICATIVE
OBJET : Décision modificative n°5 au budget de l'exercice 2016. Budget principal
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, dispose du transfert obligatoire de plusieurs com-
pétences vers la Métropole du Grand Paris, ou au profit de l’Etablissement public territorial
(EPT) de rattachement. Ces compétences concernent la collecte et le traitement des ordures
ménagères, l’eau, l’assainissement, le plan-climat-air-énergie, la politique de la ville et le plan
local d’urbanisme.
Notre Etablissement Public Territorial n’ayant pas été en capacité d’assurer la gestion directe
de ces compétences, une convention de gestion a été adoptée par le conseil de territoire, puis
par le conseil municipal, le 15 mars 2016. Celle-ci a maintenu l’exécution des compétences
dans le périmètre communal.
Il n’en demeure pas moins que l’exécution de ces compétences doit être retracée budgétaire-
ment et comptablement pour une transmission des résultats à l’EPT, ainsi qu’en disposent les
articles 4-2 et 4-3 de la dite-convention. Le résultat concernant l’eau sera transmis par l’EPT
au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Cette décision modificative permet de retracer ces mouvements soit 18 860 703,24 € en dé-
penses et en recettes.
Elle intervient uniquement sur la section de fonctionnement car la décision modificative n°2
avait fait l’objet des transferts sur la section d’investissement.
Elle se décompose de la manière suivante :
assainissement : 6 181 770,10 €
eaux : 4 698 933,14 €
ordures ménagères : 7 980 000,00 €
Elle a pour objet de transférer les dépenses engagées par la ville et les recettes encaissées en
lieu et place de l’Etablissement Public Territorial.
Pour le service de l’eau, elle se répartit de la manière suivante : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017 POINT N° 3
en recettes de fonctionnement : 855 000 € de frais de personnel et 3 843 933,14 € de
remboursement des dépenses à caractère général y compris le remboursement des in-
térêts des emprunts.
en dépenses de fonctionnement : 4 698 933,14 € correspondent au remboursement de
la facturation du 1er semestre de l’eau.
Pour le service de l’assainissement, elle se répartit de la manière suivante :
en recettes de fonctionnement : 600 000 € pour le remboursement des frais de per-
sonnel et 5 581 770,10 € pour le remboursement des dépenses à caractère général y
compris les intérêts des emprunts.
en dépenses de fonctionnement : 6 181 770,10 € correspondent au remboursement
des redevances d’assainissement qui sont incluses dans la facturation de l’eau.
Pour le service des ordures ménagères, elle se répartit de la manière suivante :
en recettes de fonctionnement : 2 730 000 € correspondent aux frais de personnel et
5 250 000 € aux charges à caractère général (traitement des déchets ménagers, recy -
clage des emballages, entretien des véhicules et du matériel, carburant, assurances,
vêtements de travail…).
en dépenses de fonctionnement : 7 980 000 € correspondent au remboursement de la
TEOM.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer comme suit :
Approuve la décision modificative n°5 au budget de l’exercice 2016. REPUBLIQUE FRANCAISE SAINT MAUR DES FOSSES
NUMERO SIRET : 21940068600016
POSTE COMPTABLE DE SAINT MAUR DES FOSSES
M14
DECISION MODIFICATIVE N° 5
VOTE PAR FONCTION BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2016
Page 1 Page 2 I - Informations générales
p.5
A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.6
B - Exécution du budget de l’exercice précédent - Résultats et restes à réaliser
p.11
C - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget
p.12
A1.1 - Vue d’ensemble - Sections
p.14
A1.2 - Vue d’ensemble - Fonctions
p.18
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.19
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
p.20
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement
p.22
B2 - Balance générale du budget - Investissement III - Vote du budget
p.24
A - Section de fonctionnement - Vue d’ensemble
p.26
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles
p.36
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d’ensemble et détail articles
p.44
B - Section d’investissement - Vue d’ensemble
p.46
B0 à B9 - Section d’investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles
p.56
B10 - Section d’investissement - Opérations non ventilées - Vue d’ensemble et détail articles IV - Annexes
Jointes
Sans objet
A - Eléments du bilan
p.68
A1 - Présentation croisée par nature
X
p.123
A2.1 à A2.7 - Etat de la dette assainissement
X
p.142
A2.1 à A2.7 - Etat de la dette eaux
X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
p.161
A4 - Etat des provisions
X
SOMMAIRE
Page 3 SOMMAIRE
IV - Annexes
Jointes
Sans objet
A5 - Etalement des provisions
p.162
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
X
p.164
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
X
A7.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (1) A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (1) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale C - Autres éléments d’informations
p.168
C1 - Etat du personnel
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
p.180
D2- Arrêté et signatures
X
(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art L. 2313-1 du CGCT). (2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.2311-7 du CGCT.
Page 4 Code INSEE : 94068
DM 2016
I A
Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1
in fine
)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Métropole du Grand Paris et Territoire Paris Est Marne et Bois
Valeur par hab. (population DGF)
1 322
Valeurs (ville)
Valeurs (intégration assainissement et eaux)
Moyennes
nationales de la
strate (3)
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
1 878
2 336
1 712
2
Produit des impositions directes/population
951
951
862
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
2 005
2 428
1 804
4
Dépenses d'équipement brut/population
397
425
320
5
Encours de dette/population
2 821
3 139
2 107
6
DGF/population
114
114
375
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
48,02%
40,71%
47,34%
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
106,30%
107,48%
105,59%
9
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
19,82%
17,51%
17,73%
10
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
140,69%
129,29%
116,79%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisés ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313.2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les infomations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Strate commune de 50 000 à 100 000 habitants n'appartenant à aucun groupement fiscalisé (compte des communes 2014).
Informations financières - ratios (2)
Valeurs
Informations statistiques
Fiscal
Financier
86 909 823
99 855 821
Potentiel fiscal et financier
Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de
la strate 1 455,28
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
75 051 476
Page 5 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE l'EXERCICE PRECEDENT B
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L'EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat/Solde
(A)
TOTAL DU BUDGET 171 514 121.79 180 549 085.71 9 034 963.92
Fonctionnement 146 064 619.77 151 878 823.44 5 814 203.67
Investissement 23 367 870.83 28 381 643.75 5 013 772.92
002 Résultat reporté N-2 288 618.52 288 618.52
001 Solde d'inv. N-2 2 081 631.19 -2 081 631.19
Page 6 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE l'EXERCICE PRECEDENT B
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap/Art. LIBELLES Prévu Réalisé Restes à réaliser
SECTION DE FONCTIONNEMENT 147 730 101.52 146 064 619.77
920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 22 654 469.00 22 607 274.40 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 5 692 980.00 5 657 363.09 922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 17 507 835.00 17 354 107.80 923 CULTURE 9 305 545.00 9 303 511.17 924 SPORT ET JEUNESSE 13 001 880.00 13 002 062.56 925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 2 457 300.00 2 251 010.72 926 FAMILLE 9 179 600.00 9 178 968.56 927 LOGEMENT 248 400.00 238 957.11 928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 21 630 845.00 21 618 483.36 929 ACTION ECONOMIQUE 1 078 950.00 1 078 468.06 931 OPÉRATION FINANCIÈRES 14 050 000.00 14 049 541.93 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 20 093 659.00 20 092 775.87 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 113 280.00 9 632 095.14 939 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 715 358.52
SECTION D'INVESTISSEMENT 35 207 436.68 25 449 502.02 3 206 946.61
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2 081 631.19 2 081 631.19 900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 1 888 087.72 1 514 727.94 267 950.39 901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 1 564 117.01 1 068 120.65 472 766.62 902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 1 643 009.15 1 247 596.63 224 889.39 903 CULTURE 551 357.77 349 632.67 200 221.35 904 SPORT ET JEUNESSE 1 574 971.03 1 077 120.03 460 969.41 905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
906 FAMILLE 850 841.81 686 489.75 162 942.00 907 LOGEMENT 3 500 000.00 350 000.00 908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 8 051 746.60 6 208 671.08 1 416 111.84 909 ACTION ECONOMIQUE 1 674.40 1 095.61 911 DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES 10 300 000.00 8 794 558.86 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 200 000.00 2 070 953.22 918 DEPENSES IMPREVUES
925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Page 7 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE l'EXERCICE PRECEDENT B
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = A+B Excédent si positif
Dépenses Recettes Solde (B) Déficit si négatif
3 206 946.61 -3 206 946.61 5 828 017.31
5 814 203.67
3 206 946.61 -3 206 946.61 1 806 826.31
Page 8 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE l'EXERCICE PRECEDENT B
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap/Art. LIBELLES Prévu Réalisé Restes à réaliser
SECTION DE FONCTIONNEMENT 147 730 101.52 152 167 441.96
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 288 618.52 288 618.52 920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 3 471 590.00 3 682 381.31 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 19 400.00 22 560.68 922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 4 588 690.00 3 881 905.43 923 CULTURE 1 294 670.00 1 236 789.43 924 SPORT ET JEUNESSE 3 325 780.00 2 874 829.81 925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 351 042.00 134 184.70 926 FAMILLE 5 960 800.00 4 066 335.42 927 LOGEMENT 16 000.00 1 644 031.72 928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 14 874 588.00 20 578 519.99 929 ACTION ECONOMIQUE 87 860.00 84 424.05 931 OPÉRATION FINANCIÈRES 259.00 932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 22 030 879.00 21 979 144.61 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 88 220 184.00 89 622 504.07 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 200 000.00 2 070 953.22
SECTION D'INVESTISSEMENT 35 207 436.68 28 381 643.75
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 10 000.00 17 583.00 901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 12 597.00 903 CULTURE 18 750.00 2 380.00 904 SPORT ET JEUNESSE 12 177.00 906 FAMILLE 534 126.78 1 200.00 908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 56 425.00 911 DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES 8 500 000.00 8 500 000.00 912 DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 9 564 921.38 9 654 762.38 913 TAXES NON AFFECTEES 350 000.00 492 424.23 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 113 280.00 9 632 095.14 919 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 4 715 358.52 95 PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILISATION 5 401 000.00
Page 9 Page 10 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
C
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement),
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - budgétaires (délibération n°……….du ………).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu. (3) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5). V – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6). III – Les provisions sont semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (4). I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ...................................................................................................................................................................................................
- sans vote formel sur chacun des chapitres (3). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - sans les programmes d'équipement (2),
Page 11 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE - SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 18 860 703.24 18 860 703.24
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 18 860 703.24 18 860 703.24
Page 12 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE - SECTIONS A1.1
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 18 860 703.24 18 860 703.24
Page 13 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE - FONCTIONS A1.2
SECTION Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
INVESTISSEMENT
DEPENSES (a) 199 097 726.23
90 EQUIPEMENT 27 634 680.36 91 OPERATION NON VENTILEES 169 372 246.73 915/916/917 OPERATIONS P/C DE TIERS 2 090 799.14 918 Dépenses imprévues
RECETTES (c) 195 890 779.62
90 EQUIPEMENT 3 051 686.00 91 OPERATION NON VENTILEES 163 529 410.03 915/916/917 OPERATIONS P/C DE TIERS 2 090 799.14 919 Virement de la section de fonct. 10 812 044.45 95 Produits des cessions d'immob. 16 406 840.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (b) 247 985 451.33 18 860 703.24 18 860 703.24
92 OPERATIONS VENTILEES 124 783 669.69 11 575 068.24 11 575 068.24 93 SERVICES COMMUNS (931 à 935) 112 389 737.19 7 285 635.00 7 285 635.00 936 Frais de fonc. des groupes d'élus
938 Dépenses imprévues
939 Virement à la section d'invest. 10 812 044.45
RECETTES (d) 239 747 453.10 18 860 703.24 18 860 703.24
92 OPERATIONS VENTILEES 50 730 671.53 18 860 703.24 18 860 703.24 93 SERVICES COMMUNS 189 016 781.57
Page 14 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE - FONCTIONS A1.2
0 1 2 3 4 SECTION Non ventilé SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (a)
90 EQUIPEMENT
91 OPERATION NON VENTILEES
915/916/917 OPERATIONS P/C DE TIERS
918 Dépenses imprévues
RECETTES (c)
90 EQUIPEMENT
91 OPERATION NON VENTILEES
915/916/917 OPERATIONS P/C DE TIERS
919 Virement de la section de fonct.
95 Produits des cessions d'immob.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (b) 7 285 635.00
92 OPERATIONS VENTILEES
93 SERVICES COMMUNS (931 à 935) 7 285 635.00 936 Frais de fonc. des groupes d'élus
938 Dépenses imprévues
939 Virement à la section d'invest.
RECETTES (d)
92 OPERATIONS VENTILEES
93 SERVICES COMMUNS
Page 15 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE - FONCTIONS A1.2
5 6 7 8 9 SECTION INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION TOTAL SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE GENERAL SANTE ENVIRONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES (a)
90 EQUIPEMENT
91 OPERATION NON VENTILEES
915/916/917 OPERATIONS P/C DE TIERS
918 Dépenses imprévues
RECETTES (c)
90 EQUIPEMENT
91 OPERATION NON VENTILEES
915/916/917 OPERATIONS P/C DE TIERS
919 Virement de la section de fonct.
95 Produits des cessions d'immob.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (b) 11 575 068.24 18 860 703.24
92 OPERATIONS VENTILEES 11 575 068.24 11 575 068.24 93 SERVICES COMMUNS (931 à 935) 7 285 635.00 936 Frais de fonc. des groupes d'élus
938 Dépenses imprévues
939 Virement à la section d'invest.
RECETTES (d) 18 860 703.24 18 860 703.24
92 OPERATIONS VENTILEES 18 860 703.24 18 860 703.24 93 SERVICES COMMUNS
Page 16 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE - FONCTIONS A1.2
SECTION DEFICIT EXCEDENT
INVESTISSEMENT (c-a)
FONCTIONNEMENT (d-b)
TOTAL
SECTION DEFICIT OU SOLDE D'EXECUTION EXCEDENT OU SOLDE D'EXECUTION
INVESTISSEMENT : RESULTAT REPORTE
RESTES A REALISER
1068 AFFECTATIO EN RESERVES
FONCTIONNEMENT : RESULTAT REPORTE
RESTES A REALISER
TOTAL
Page 17 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES (ET MIXTES)
CHAPITRES CHAPITRES
920 à 929 Charges ventilées 11 575 068.24 920 à 929 Produits ventilés 18 860 703.24 931 Charges financières -694 365.00 931 Produits financiers 932 Dotations et participations non affectées 932 Dotations et participations non affectées 933 Impots et taxes non affectées 7 980 000.00 933 Impots et taxes non affectées 936 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
938 Dépenses imprévues
TOTAL 18 860 703.24 TOTAL 18 860 703.24
OPERATIONS D'ORDRE
934 Transferts entre sections 934 Transferts entre sections 935 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect 935 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect 939 Virement à la section d'investissment
TOTAL OPERATIONS DE L'EXERCICE
DEPENSES 18 860 703.24 RECETTES 18 860 703.24
RESULTATS ANTERIEURS
002 Résultat de fonctionnement reporté 002 Résultat de fonctionnement reporté Restes à réaliser Restes à réaliser
TOTAL TOTAL
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 18 860 703.24 RECETTES 18 860 703.24
Page 18 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
CHAPITRES CHAPITRES
900 à 909 Dépenses ventilées 900 à 909 Recettes ventilés 911 Dettes et autres op. financières 911 Dettes et autres op. financières 912 Dotations, subv. part. non affectées 912 Dotations, subv. part. non affectées 913 Taxes non affectées 913 Taxes non affectées 915 Op. invest. établis. enseignt régio. 915 Op. invest. établis. enseignt régio. 916 Op. invest. voirie communale 916 Op. invest. voirie communale 917 Opérations sous mandat 917 Opérations sous mandat 918 Dépenses imprévues 95 Produits des cessions d'immob.
TOTAL TOTAL
OPERATIONS D'ORDRE
910 Opérations patrimoniales 910 Opérations patrimoniales 914 Transferts entre sections 914 Transferts entre sections 919 Virement de la section de fonctionnement
TOTAL TOTAL
TOTAL OPERATIONS DE L'EXERCICE
DEPENSES RECETTES
RESULTATS ANTERIEURS
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
001 Solde exécution inv. reporté 001 Solde exécution inv. reporté Reste à réaliser Reste à réaliser
TOTAL TOTAL
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES RECETTES
Page 19 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
PAS DE CHAPITRE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 384 318.24 11 384 318.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 640.00 3 640.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 980 000.00 7 980 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -200 960.00 -200 960.00 66 CHARGES FINANCIERES -121 030.00 -121 030.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 226 220.00 226 220.00 68 Dotations aux amortissements et provisions -372 375.00 -372 375.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES -39 110.00 -39 110.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total 18 860 703.24 18 860 703.24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 860 703.24
Page 20 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 18 860 703.24 18 860 703.24 72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 18 860 703.24 18 860 703.24
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 860 703.24
Page 21 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 020 DEPENSES IMPREVUES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page 22 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-2 Total des opérations pour compte de tiers
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 95 PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILISATION
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page 23 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A
DEPENSES
Chapitres LIBELLES Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 247 985 451.33 18 860 703.24 18 860 703.24
920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 26 064 988.70 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 5 755 808.00 922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 18 286 859.00 923 CULTURE 9 640 672.23 924 SPORT ET JEUNESSE 14 704 300.00 925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 2 275 031.00 926 FAMILLE 9 804 044.00 927 LOGEMENT 241 930.00 928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 36 846 799.76 11 575 068.24 11 575 068.24 929 ACTION ECONOMIQUE 1 163 237.00 931 OPÉRATION FINANCIÈRES 14 458 173.33 -694 365.00 -694 365.00 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 17 232 861.00 7 980 000.00 7 980 000.00 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 42 917 269.89 935 OPERATIONS D'ORDRE A L' INT. SECTION FONCT. 37 781 432.97 939 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 812 044.45
RESTE A REALISER (DEPENSES)
RESUTAT REPORTE
CUMUL 18 860 703.24
Page 24 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A
RECETTES
Chapitres LIBELLES Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
RECETTES DE L'EXERCICE 239 747 453.10 18 860 703.24 18 860 703.24
920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 3 810 331.00 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 24 000.00 922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 4 850 380.00 923 CULTURE 1 311 800.00 924 SPORT ET JEUNESSE 2 513 815.00 925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 39 000.00 926 FAMILLE 5 983 500.00 927 LOGEMENT 12 000.00 928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 32 103 845.53 18 860 703.24 18 860 703.24 929 ACTION ECONOMIQUE 82 000.00 931 OPÉRATION FINANCIÈRES 4 003 509.14 932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 10 800 623.00 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 97 878 408.23 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 38 552 808.23 935 OPERATIONS D'ORDRE A L' INT. SECTION FONCT. 37 781 432.97
RESTE A REALISER (RECETTES)
RESUTAT REPORTE
CUMUL 18 860 703.24
Page 25 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A0
DETAIL DU CHAPITRE 920 : SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 26 064 988.70
920-20 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 21 067 432.70 920-21 ASSEMBLEE LOCALE 429 032.00 920-22 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT 1 271 748.00 920-23 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 1 424 287.00 920-24 FETES ET CEREMONIES 1 437 559.00 920-25 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS) 76 040.00 920-26 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES 269 830.00 920-3 JUSTICE
920-4 COOPERATION DECENTRALISEE, ACTIONS EURO. ET INTER 920-41 SUBVENTION GLOBALE 50 000.00 920-48 AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE 39 060.00
RECETTES 3 810 331.00
920-20 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 3 159 831.00 920-22 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT 22 000.00 920-23 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 229 000.00 920-24 FETES ET CEREMONIES 6 000.00 920-26 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES 360 500.00 920-3 JUSTICE 8 000.00 920-4 COOPERATION DECENTRALISEE, ACTIONS EURO. ET INTER 920-41 SUBVENTION GLOBALE 25 000.00
Page 26 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A1
DETAIL DU CHAPITRE 921 : SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 5 755 808.00
921-10 SERVICES COMMUNS 42 890.00 921-11 POLICE NATIONALE 4 400.00 921-12 POLICE MUNICIPALE 3 687 301.00 921-13 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS 1 404 835.00 921-2 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE 616 382.00
RECETTES 24 000.00
921-12 POLICE MUNICIPALE 23 000.00 921-13 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS
921-2 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE 1 000.00
Page 27 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A2
DETAIL DU CHAPITRE 922 : ENSEIGNEMENT - FORMATION
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 18 286 859.00
922-0 SERVICES COMMUNS 1 753 221.00 922-11 ECOLES MATERNELLES 4 513 829.00 922-12 ECOLES PRIMAIRES 3 997 518.00 922-13 CLASSES REGROUPEES 1 588 418.00 922-51 HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE 2 818 040.00 922-52 TRANSPORTS SCOLAIRES 494 339.00 922-53 SPORT SCOLAIRE 396 545.00 922-54 MEDECINE SCOLAIRE 3 000.00 922-55 CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES ANNEXES 2 721 949.00
RECETTES 4 850 380.00
922-0 SERVICES COMMUNS 458 650.00 922-11 ECOLES MATERNELLES 52 500.00 922-12 ECOLES PRIMAIRES 82 000.00 922-13 CLASSES REGROUPEES
922-51 HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE 3 609 300.00 922-52 TRANSPORTS SCOLAIRES
922-55 CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES ANNEXES 647 930.00
Page 28 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : CULTURE
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 9 640 672.23
923-0 SERVICES COMMUNS 1 682 173.00 923-11 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 3 984 961.00 923-12 ARTS PLASTIQUES ET AUTRES ACTIVITES ARTISTIQUES 49 940.00 923-13 THEATRES 712 719.00 923-14 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES 256 970.23 923-21 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES 2 040 174.00 923-22 MUSEES 690 925.00 923-23 ARCHIVES 201 060.00 923-24 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL 21 750.00
RECETTES 1 311 800.00
923-0 SERVICES COMMUNS 580 000.00 923-11 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 623 100.00 923-12 ARTS PLASTIQUES ET AUTRES ACTIVITES ARTISTIQUES 4 000.00 923-13 THEATRES 40 700.00 923-14 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES 5 000.00 923-21 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES 50 000.00 923-22 MUSEES 8 000.00 923-23 ARCHIVES 1 000.00 923-24 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL
Page 29 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A4
DETAIL DU CHAPITRE 924 : SPORTS ET JEUNESSE
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 14 704 300.00
924-0 SERVICES COMMUNS 1 825 673.00 924-11 SALLES DE SPORT, GYMNASES 316 245.00 924-12 STADES 2 122 990.00 924-13 PISCINES 3 842 513.00 924-14 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS 1 836 735.00 924-21 CENTRES DE LOISIRS 4 298 334.00 924-22 AUTRES ACTIVITE POUR LES JEUNES 442 770.00 924-23 COLONIES DE VACANCES 19 040.00
RECETTES 2 513 815.00
924-0 SERVICES COMMUNS 1 500.00 924-11 SALLES DE SPORT, GYMNASES 76 600.00 924-12 STADES 161 500.00 924-13 PISCINES 26 495.00 924-14 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS 616 645.00 924-15 MANIFESTATIONS SPORTIVES 9 000.00 924-21 CENTRES DE LOISIRS 1 458 575.00 924-22 AUTRES ACTIVITE POUR LES JEUNES 156 000.00 924-23 COLONIES DE VACANCES 7 500.00
Page 30 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A5
DETAIL DU CHAPITRE 925 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 2 275 031.00
925-10 SERVICES COMMUNS
925-11 DISPENSAIRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES 219 970.00 925-20 SERVICES COMMUNS 2 055 061.00
RECETTES 39 000.00
925-10 SERVICES COMMUNS
925-20 SERVICES COMMUNS 39 000.00
Page 31 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A6
DETAIL DU CHAPITRE 926 : FAMILLE
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 9 804 044.00
926-0 SERVICES COMMUNS 64 640.00 926-1 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 420 190.00 926-3 AIDES A LA FAMILLE 122 330.00 926-4 CRECHES ET GARDERIES 9 196 884.00
RECETTES 5 983 500.00
926-1 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 577 500.00 926-3 AIDES A LA FAMILLE
926-4 CRECHES ET GARDERIES 5 406 000.00
Page 32 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A7
DETAIL DU CHAPITRE 927 : LOGEMENT
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 241 930.00
927-0 SERVICES COMMUNS 241 930.00 927-2 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
RECETTES 12 000.00
927-0 SERVICES COMMUNS 1 000.00 927-2 AIDE AU SECTEUR LOCATIF 11 000.00
Page 33 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A8
DETAIL DU CHAPITRE 928 : AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 36 846 799.76 11 575 068.24 11 575 068.24
928-10 SERVICES COMMUNS 850 343.00 928-11 EAU ET ASSAINISSEMENT 16 358 243.76 11 575 068.24 11 575 068.24 928-12 COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 8 013 823.00 928-13 PROPRETE URBAINE 3 136 009.00 928-14 ECLAIRAGE PUBLIC 1 738 298.00 928-16 AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS
928-20 SERVICES COMMUNS
928-21 EQUIPEMENT DE VOIRIE 1 531 490.00 928-22 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 1 553 640.00 928-23 ESPACES VERTS URBAINS 2 863 973.00 928-24 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 320 040.00 928-30 SERVICES COMMUNS 480 940.00
RECETTES 32 103 845.53 18 860 703.24 18 860 703.24
928-10 SERVICES COMMUNS 2 000.00 928-11 EAU ET ASSAINISSEMENT 16 906 232.53 10 880 703.24 10 880 703.24 928-12 COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 13 773 513.00 7 980 000.00 7 980 000.00 928-13 PROPRETE URBAINE 25 000.00 928-14 ECLAIRAGE PUBLIC 10 000.00 928-16 AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS 70 000.00 928-21 EQUIPEMENT DE VOIRIE
928-22 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 1 274 100.00 928-23 ESPACES VERTS URBAINS 41 000.00 928-24 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN
928-30 SERVICES COMMUNS 2 000.00
Page 34 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A9
DETAIL DU CHAPITRE 929 : ACTION ECONOMIQUE
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 1 163 237.00
929-0 INTERVENTIONS ECONOMIQUES 421 602.00 929-1 FOIRES ET MARCHES 739 460.00 929-5 AIDES AU TOURISME 2 175.00
RECETTES 82 000.00
929-0 INTERVENTIONS ECONOMIQUES 2 000.00 929-1 FOIRES ET MARCHES 80 000.00 929-5 AIDES AU TOURISME
Page 35 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10
93 - SERVICES COMMUNS NON VENTILES
Chapitres LIBELLES Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 123 201 781.64 7 285 635.00 7 285 635.00
931 OPÉRATION FINANCIÈRES 14 458 173.33 -694 365.00 -694 365.00 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 17 232 861.00 7 980 000.00 7 980 000.00 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 42 917 269.89 935 OPERATIONS D'ORDRE A L' INT. SECTION FONCT. 37 781 432.97 939 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 812 044.45
RECETTES DE L'EXERCICE 189 016 781.57
931 OPÉRATION FINANCIÈRES 4 003 509.14 932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 10 800 623.00 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 97 878 408.23 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 38 552 808.23 935 OPERATIONS D'ORDRE A L' INT. SECTION FONCT. 37 781 432.97
Page 36 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-1
CHAPITRE 931 : OPÉRATION FINANCIÈRES
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 14 458 173.33 -694 365.00 -694 365.00
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG. 6226 HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 354 379.69 -200 960.00 -200 960.00 6542 CREANCES ETEINTES 77 515.00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 13 041 900.00 -1 030.00 -1 030.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 372 000.00 -120 000.00 -120 000.00 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 30 000.00 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 10 000.00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 572 378.64 -372 375.00 -372 375.00 701249 REVERS. REDEVANCE PR POLLUT. D'ORIGINE DOMESTIQUE
RECETTES DE L'EXERCICE 4 003 509.14
7621 PROD. DES AUTR. IMMO FINANC. - ENCAISSEES A ECHEA 76238 PAR D'AUTRES TIERS 695 464.93 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS
76811 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE 3 308 044.21 7688 AUTRES
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
Détail du calcul des ICNE
Pour information 66112 7622
Montant des ICNE de l'exercice 422 000.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 368 000.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 54 000.00
Page 37 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-2
CHAPITRE 932 : DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
RECETTES DE L'EXERCICE 10 800 623.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 8 544 989.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 822 949.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 8 500.00 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 224 185.00 748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA CET 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE E 250 000.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 50 000.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 900 000.00 76811 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
Page 38 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-3
CHAPITRE 933 : IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 17 232 861.00 7 980 000.00 7 980 000.00
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 950 000.00 739116 REVERSEMENT SUR FNGIR
7391173 DEGREV. AU TITRE DU PLAF DE LA TP ET CET SUR VAL 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE
73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 14 699 852.00 73925 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERC 1 583 009.00 73928 AUTRES 7 980 000.00 7 980 000.00
RECETTES DE L'EXERCICE 97 878 408.23
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 71 332 603.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 18 015 835.23 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 300 000.00 7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 100 000.00 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 6 200 000.00 7388 AUTRES TAXES DIVERSES
73945 REVERS. SUR TAXES SUR LES EAUX PLUVIALES 929 970.00
Page 39 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-4
CHAPITRE 934 : TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 42 917 269.89
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT 34 942 808.23 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST. 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 7 862 981.66 6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTI 111 480.00
RECETTES DE L'EXERCICE 38 552 808.23
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 200 000.00 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULT 410 000.00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 34 942 808.23
Page 40 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-5
CHAPITRE 935 : OPERATIONS D'ORDRE A L' INT. SECTION FONCT.
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 37 781 432.97
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE 37 781 432.97
RECETTES DE L'EXERCICE 37 781 432.97
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 37 781 432.97
Page 41 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-9
CHAPITRE 939 : VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 10 812 044.45
A SAISIR
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 812 044.45
Page 42 Page 43 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES
Chapitres LIBELLES Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 199 097 726.23
900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 2 578 268.53 901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 2 000 521.62 902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 3 586 154.39 903 CULTURE 768 983.35 904 SPORT ET JEUNESSE 5 442 470.02 905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 215.00 906 FAMILLE 407 300.00 907 LOGEMENT 1 000 000.00 908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 11 843 421.84 909 ACTION ECONOMIQUE 7 345.61 910 OPERATIONS PATRIMONIALES 109 642 140.14 911 DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES 20 550 000.00 912 DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECT 627 298.36 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 38 552 808.23 917 OPERATIONS SOUS MANDAT 2 090 799.14 918 DEPENSES IMPREVUES
925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
RESTE A REALISER (DEPENSES)
RESUTAT REPORTE
CUMUL
Page 44 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chapitres LIBELLES Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
RECETTES DE L'EXERCICE 195 890 779.62
900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 10 000.00 901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 40 587.00 902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 323 599.00 903 CULTURE 38 155.00 904 SPORT ET JEUNESSE 5 470.00 906 FAMILLE 533 875.00 908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 2 100 000.00 910 OPERATIONS PATRIMONIALES 109 642 140.14 911 DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES 8 500 000.00 912 DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECT 2 120 000.00 913 TAXES NON AFFECTEES 350 000.00 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 42 917 269.89 917 OPERATIONS SOUS MANDAT 2 090 799.14 919 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 10 812 044.45 95 PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILISATION 16 406 840.00
RESTE A REALISER (RECETTES)
RESUTAT REPORTE
AFFECTATION EN RESERVES (1068)
CUMUL
Page 45 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B0
DETAIL DU CHAPITRE 900 : SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 2 578 268.53
900-20 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 2 220 992.61 900-21 ASSEMBLEE LOCALE
900-22 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT
900-23 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 7 800.00 900-24 FETES ET CEREMONIES 29 398.72 900-26 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES 250 077.20 900-3 JUSTICE 70 000.00
RECETTES 10 000.00
900-20 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 10 000.00 900-23 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE
900-26 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
Page 46 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B1
DETAIL DU CHAPITRE 901 : SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 2 000 521.62
901-10 SERVICES COMMUNS 1 461 696.54 901-12 POLICE MUNICIPALE 450 243.56 901-13 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS 88 581.52
RECETTES 40 587.00
901-12 POLICE MUNICIPALE
901-13 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS 40 587.00
Page 47 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B2
DETAIL DU CHAPITRE 902 : ENSEIGNEMENT - FORMATION
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 3 586 154.39
902-0 SERVICES COMMUNS
902-11 ECOLES MATERNELLES 2 550 418.32 902-12 ECOLES PRIMAIRES 718 395.07 902-13 CLASSES REGROUPEES 194 397.20 902-51 HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE 61 780.00 902-55 CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES ANNEXES 61 163.80
RECETTES 323 599.00
902-11 ECOLES MATERNELLES 125 066.00 902-12 ECOLES PRIMAIRES 160 066.00 902-13 CLASSES REGROUPEES 38 467.00 902-51 HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE
Page 48 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : CULTURE
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 768 983.35
903-0 SERVICES COMMUNS 2 085.00 903-11 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 85 512.86 903-12 ARTS PLASTIQUES ET AUTRES ACTIVITES ARTISTIQUES 4 750.00 903-13 THEATRES 304 655.52 903-14 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES 250.00 903-21 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES 68 942.04 903-22 MUSEES 96 142.30 903-23 ARCHIVES 10 156.90 903-24 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL 196 488.73
RECETTES 38 155.00
903-11 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 903-13 THEATRES
903-14 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
903-21 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES
903-22 MUSEES 9 000.00 903-24 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL 29 155.00
Page 49 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B4
DETAIL DU CHAPITRE 904 : SPORTS ET JEUNESSE
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 5 442 470.02
904-0 SERVICES COMMUNS
904-11 SALLES DE SPORT, GYMNASES 4 711 429.63 904-12 STADES 385 431.32 904-13 PISCINES 47 209.19 904-14 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS 195 923.78 904-21 CENTRES DE LOISIRS 96 413.32 904-22 AUTRES ACTIVITE POUR LES JEUNES 6 062.78
RECETTES 5 470.00
904-11 SALLES DE SPORT, GYMNASES
904-12 STADES
904-13 PISCINES
904-14 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS 904-21 CENTRES DE LOISIRS 5 470.00
Page 50 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B5
DETAIL DU CHAPITRE 905 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 215.00
905-11 DISPENSAIRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES 215.00 905-23 ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
RECETTES
Page 51 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B6
DETAIL DU CHAPITRE 906 : FAMILLE
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 407 300.00
906-4 CRECHES ET GARDERIES 407 300.00
RECETTES 533 875.00
906-4 CRECHES ET GARDERIES 533 875.00
Page 52 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B7
DETAIL DU CHAPITRE 907 : LOGEMENT
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 1 000 000.00
907-0 SERVICES COMMUNS 1 000 000.00
RECETTES
Page 53 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B8
DETAIL DU CHAPITRE 908 : AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 11 843 421.84
908-11 EAU ET ASSAINISSEMENT
908-12 COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 112 120.00 908-13 PROPRETE URBAINE 28 381.64 908-14 ECLAIRAGE PUBLIC 546 479.64 908-16 AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS 31 277.82 908-21 EQUIPEMENT DE VOIRIE 300 089.56 908-22 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 7 532 173.77 908-23 ESPACES VERTS URBAINS 774 648.14 908-24 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 2 492 790.27 908-30 SERVICES COMMUNS 25 461.00
RECETTES 2 100 000.00
908-11 EAU ET ASSAINISSEMENT
908-14 ECLAIRAGE PUBLIC
908-22 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES
908-24 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 2 100 000.00
Page 54 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B9
DETAIL DU CHAPITRE 909 : ACTION ECONOMIQUE
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES 7 345.61
909-0 INTERVENTIONS ECONOMIQUES
909-1 FOIRES ET MARCHES 7 095.61 909-5 AIDES AU TOURISME 250.00
RECETTES
Page 55 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10
91 et 95 OPERATIONS NON VENTILEES
Chapitres LIBELLES Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 171 463 045.87
910 OPERATIONS PATRIMONIALES 109 642 140.14 911 DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES 20 550 000.00 912 DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECT 627 298.36 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 38 552 808.23 917 OPERATIONS SOUS MANDAT 2 090 799.14 918 DEPENSES IMPREVUES
RECETTES DE L'EXERCICE 193 113 898.50
910 OPERATIONS PATRIMONIALES 109 642 140.14 911 DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES 8 500 000.00 912 DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECT 2 394 804.88 913 TAXES NON AFFECTEES 350 000.00 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 42 917 269.89 917 OPERATIONS SOUS MANDAT 2 090 799.14 919 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 10 812 044.45 95 PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILISATION 16 406 840.00
Page 56 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-0
CHAPITRE 910 : OPERATIONS PATRIMONIALES
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 109 642 140.14
1641 EMPRUNTS EN EUROS 54 821 070.07 166 REFINANCEMENT DE DETTE 54 821 070.07
RECETTES DE L'EXERCICE 109 642 140.14
1641 EMPRUNTS EN EUROS 54 821 070.07 166 REFINANCEMENT DE DETTE 54 821 070.07
Page 57 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-1
CHAPITRE 911 : DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 20 550 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 10 335 800.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 9 800 000.00 16811 AUTRES EMPRUNTS - ORGANISMES D'ASSURANCES 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 414 200.00
RECETTES DE L'EXERCICE 8 500 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 8 500 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE
16811 AUTRES EMPRUNTS - ORGANISMES D'ASSURANCES 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS
Page 58 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-2
CHAPITRE 912 : DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECTEES
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 627 298.36
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 627 298.36
RECETTES DE L'EXERCICE 2 394 804.88
10222 F.C.T.V.A. 1 870 000.00 10228 AUTRES FONDS 70 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 274 804.88 1342 AMENDES DE POLICE 180 000.00
Page 59 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-3
CHAPITRE 913 : TAXES NON AFFECTEES
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
RECETTES DE L'EXERCICE 350 000.00
10223 T.L.E.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 350 000.00
Page 60 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-4
CHAPITRE 914 : TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 38 552 808.23
13912 REGIONS 44 000.00 13918 AUTRES 366 000.00 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIO 2031 FRAIS D'ETUDES 400 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 000.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 000.00 21311 HOTEL DE VILLE 250 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 370 000.00 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 100 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 850 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 200 000.00 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21538 AUTRES RESEAUX
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 34 942 808.23 4818 CHARGES A ETALER
RECETTES DE L'EXERCICE 42 917 269.89
1641 EMPRUNTS EN EUROS 34 942 808.23 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIO 2115 TERRAINS BATIS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2185 CHEPTEL
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
261 TITRES DE PARTICIPATION
28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 421 000.00 28033 FRAIS D'INSERTION 100.00 280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 385 000.00 28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRIVE 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 795 000.00
Page 61 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCE 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 126 800.00 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 250 000.00 281311 HOTEL DE VILLE 53 000.00 28151 RESEAUX DE VOIRIE 80 000.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 300 000.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1 122 547.88 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 100 000.00 281571 MATERIEL ROULANT 50 000.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 750 000.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 509 033.78 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 880 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 620 000.00 28184 MOBILIER 655 500.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 765 000.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 111 480.00 4818 CHARGES A ETALER
Page 62 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-7
CHAPITRE 917 : OPERATIONS SOUS MANDAT
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 2 090 799.14
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 2 090 799.14
RECETTES DE L'EXERCICE 2 090 799.14
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 2 090 799.14
Page 63 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-8
CHAPITRE 918 : DEPENSES IMPREVUES
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE
020 DEPENSES IMPREVUES ........
Page 64 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-9
CHAPITRE 919 : VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
RECETTES DE L'EXERCICE 10 812 044.45
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 10 812 044.45
Page 65 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-5
95 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
RECETTES DE L'EXERCICE 16 406 840.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
95 PRODUIT DES CESSION D'IMMOBILISATION 16 406 840.00
Page 66 Page 67 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1
920 921 922 923 924 925 LIBELLE SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET INTERVENTIONS ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET LOCALES PUBLIQUE SANTE
DEPENSES DE L'EXERCICE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCH
RECETTES DE L'EXERCICE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCH
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
RESTE A REALISER
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
CUMUL
DEPENSES TOTALES
RECETTES TOTALES
SOLDE CUMULE
Page 68 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1
926 927 928 929 LIBELLE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION TOTAL SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 11 575 068.24 11 575 068.24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 384 318.24 11 384 318.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 640.00 3 640.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 226 220.00 226 220.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCH -39 110.00 -39 110.00
RECETTES DE L'EXERCICE 18 860 703.24 18 860 703.24
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCH 18 860 703.24 18 860 703.24 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
RESTE A REALISER
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
CUMUL
DEPENSES TOTALES 11 575 068.24 11 575 068.24
RECETTES TOTALES 18 860 703.24 18 860 703.24
SOLDE CUMULE 7 285 635.00 7 285 635.00
Page 69 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 920 - SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 70 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 921 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 71 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 922 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 72 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 923 - CULTURE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 73 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 924 - SPORTS ET JEUNESSE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 74 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 925 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 75 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 926 - FAMILLE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 76 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 927 - LOGEMENT
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 77 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 928 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
928-1
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS
DEPENSES TOTALES 11 575 068.24 11 575 068.24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 384 318.24 11 384 318.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 640.00 3 640.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 226 220.00 226 220.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES -39 110.00 -39 110.00
RECETTES TOTALES 18 860 703.24 18 860 703.24
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 18 860 703.24 18 860 703.24 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 78 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 929 - ACTION ECONOMIQUE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 79 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 920 - SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 80 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 921 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 81 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 922 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 82 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 923 - CULTURE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 83 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 924 - SPORTS ET JEUNESSE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 84 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 925 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 85 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 926 - FAMILLE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 86 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 927 - LOGEMENT
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 87 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 928 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
928-11 928-12
No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
DEPENSES TOTALES 11 575 068.24 11 575 068.24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 384 318.24 11 384 318.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 640.00 3 640.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 226 220.00 226 220.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES -39 110.00 -39 110.00
RECETTES TOTALES 18 860 703.24 10 880 703.24 7 980 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 18 860 703.24 10 880 703.24 7 980 000.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 88 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 929 - ACTION ECONOMIQUE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 89 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 920 - SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 90 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 921 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 91 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 922 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 92 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 923 - CULTURE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 93 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 924 - SPORTS ET JEUNESSE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 94 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 925 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 95 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 926 - FAMILLE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 96 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 927 - LOGEMENT
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 97 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 928 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
92811 92812
No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
DEPENSES TOTALES 11 575 068.24 11 575 068.24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 384 318.24 11 384 318.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 640.00 3 640.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 226 220.00 226 220.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES -39 110.00 -39 110.00
RECETTES TOTALES 18 860 703.24 10 880 703.24 7 980 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 18 860 703.24 10 880 703.24 7 980 000.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 98 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 929 - ACTION ECONOMIQUE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 99 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1
900 901 902 903 904 905 LIBELLE SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET INTERVENTIONS ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET LOCALES PUBLIQUE SANTE
DEPENSES DE L'EXERCICE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
RECETTES DE L'EXERCICE
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RESTE A REALISER
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
CUMUL
DEPENSES TOTALES
RECETTES TOTALES
SOLDE CUMULE
Page 100 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1
906 907 908 909 LIBELLE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION TOTAL SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
RECETTES DE L'EXERCICE
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RESTE A REALISER
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
CUMUL
DEPENSES TOTALES
RECETTES TOTALES
SOLDE CUMULE
Page 101 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 900 - SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 102 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 901 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 103 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 902 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 104 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 903 - CULTURE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 105 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 904 - SPORTS ET JEUNESSE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 106 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 905 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
Affectées aux opérations
Page 107 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 906 - FAMILLE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Affectées aux opérations
Page 108 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 907 - LOGEMENT
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
Affectées aux opérations
Page 109 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 908 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Affectées aux opérations
Page 110 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-FONCTION)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 909 - ACTION ECONOMIQUE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
Affectées aux opérations
Page 111 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 900 - SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 112 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 901 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 113 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 902 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 114 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 903 - CULTURE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 115 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 904 - SPORTS ET JEUNESSE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 116 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 905 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
Affectées aux opérations
Page 117 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 906 - FAMILLE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Affectées aux opérations
Page 118 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 907 - LOGEMENT
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
Affectées aux opérations
Page 119 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 908 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Affectées aux opérations
Page 120 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 909 - ACTION ECONOMIQUE
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES TOTALES
Non individualisées en opérations
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
Affectées aux opérations
Page 121 Page 122 Intérêts (3)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Encours restant dû
au 01/01/2016
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
A2.1
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASAINISSEMENT - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 51931 Lignes de trésorerie (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Montant des remboursements 2015
Nature
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Remboursement du
tirage
Montant maximum
autorisé au 01/01/2016
Montant des tirages
2015
51928 Autres avances de trésorerie
Page 123 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
27 300 164,66 €
1641 Emprunts en euros (total)
27 300 164,66 €
030096
SFIL CAFFIL
01/01/2008
01/01/2008
01/01/2009
7 018 759,79 €
C
Taux fixe à 3.83
%
3,83
3,89
EUR
A
P
O
E-2
030106
SFIL CAFFIL
01/04/2008
01/04/2008
01/05/2008
5 479 935,98 €
C
Taux fixe à 3.48
%
3,48
3,53
EUR
A
C
O
E-3
030109
SFIL CAFFIL
20/10/2008
20/10/2008
01/11/2009
5 300 000,00 €
C
Taux fixe à 3.48
%
3,48
3,53
EUR
A
P
O
E-2
030113
SOCIETE GENERALE
19/12/2009
15/12/2009
15/12/2010
1 400 000,00 €
V
Euribor 12 M(Postfixé) +
1.48
3,01
3,05
EUR
A
P
O
A-1
030116
SFIL CAFFIL
01/05/2010
01/05/2010
01/11/2010
2 277 489,72 €
C
Taux fixe à 4.19
%
4,19
4,25
EUR
A
P
O
B-1
030117
SOCIETE GENERALE
30/12/2010
30/12/2010
30/12/2011
1 000 000,00 €
C
Taux fixe
annulable à 4.35
% (date d'exercice 30/12/2013)
4,35
4,49
EUR
A
P
O
A-1
030119
SOCIETE GENERALE
01/07/2011
01/07/2011
01/07/2012
1 000 000,00 €
C
((Euribor 01 M- Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 / 1.1))
+ 1.15
4,55
4,72
EUR
A
P
O
B-1
030120
SFIL CAFFIL
01/08/2011
01/08/2011
01/12/2011
2 504 026,85 €
F
Taux fixe à 5.48
%
5,48
5,56
EUR
A
C
O
A-1
030123 ex 030107
Depfa Bank
20/06/2008
20/06/2008
22/06/2009
1 319 952,32 €
F
Taux fixe à 2 %
2,00
2,03
EUR
A
C
O
A-1
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de signature
Possibilité de remboursement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Profil
d'amortissement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité des remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
Page 124 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de signature
Possibilité de remboursement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Profil
d'amortissement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité des remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
2 152 733,00 €
1681 Autres emprunts (total)
2 152 733,00 €
030085
Agence de l'eau Seine Normandie
16/12/2004
16/12/2004
16/12/2005
121 500,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
Page 125 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de signature
Possibilité de remboursement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Profil
d'amortissement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité des remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
030086
Agence de l'eau Seine Normandie
16/12/2004
16/12/2004
16/12/2005
112 400,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030087
Agence de l'eau Seine Normandie
16/12/2004
16/12/2004
16/12/2005
123 100,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030090
Agence de l'eau Seine Normandie
10/10/2005
10/10/2005
10/10/2006
124 200,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030091
Agence de l'eau Seine Normandie
10/11/2005
10/11/2005
10/11/2006
133 100,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030092
Agence de l'eau Seine Normandie
10/11/2005
10/11/2005
10/11/2006
125 200,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030093
Agence de l'eau Seine Normandie
29/11/2005
29/11/2005
29/11/2006
122 080,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030094
Agence de l'eau Seine Normandie
25/10/2006
25/10/2006
25/10/2007
77 000,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030097
Agence de l'eau Seine Normandie
30/03/2007
30/03/2007
30/03/2008
146 898,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030098
Agence de l'eau Seine Normandie
09/05/2007
09/05/2007
09/05/2008
30 520,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030099
Agence de l'eau Seine Normandie
20/08/2007
20/08/2007
20/08/2008
21 813,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
Page 126 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de signature
Possibilité de remboursement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Profil
d'amortissement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité des remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
030101
Agence de l'eau Seine Normandie
11/10/2007
11/10/2007
11/10/2008
5 195,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030102
Agence de l'eau Seine Normandie
30/10/2007
30/10/2007
30/10/2008
145 000,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030103
Agence de l'eau Seine Normandie
03/10/2007
03/10/2007
03/10/2008
9 385,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030104
Agence de l'eau Seine Normandie
18/10/2007
18/10/2007
18/10/2008
8 570,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030108
Agence de l'eau Seine Normandie
04/04/2008
04/04/2008
04/04/2009
13 795,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
P
O
A-1
030110
Agence de l'eau Seine Normandie
17/09/2008
17/09/2008
17/09/2009
136 429,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030111
Agence de l'eau Seine Normandie
15/12/2008
15/12/2008
15/10/2009
75 736,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030112
Agence de l'eau Seine Normandie
22/10/2008
22/10/2008
22/10/2009
146 543,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030114
Agence de l'eau Seine Normandie
16/07/2008
06/12/2009
06/12/2010
210 956,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
P
O
A-1
030115
Agence de l'eau Seine Normandie
16/07/2008
16/12/2009
15/12/2010
51 790,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
P
O
A-1
Page 127 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de signature
Possibilité de remboursement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Profil
d'amortissement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité des remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
030118
Agence de l'eau Seine Normandie
16/11/2010
16/11/2010
15/11/2011
129 215,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030121
Agence de l'eau Seine Normandie
11/07/2011
11/07/2011
10/07/2012
29 984,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030122
Agence de l'eau Seine Normandie
18/08/2011
18/08/2011
17/08/2012
24 304,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030124
Agence de l'eau Seine Normandie
18/12/2012
18/12/2012
17/12/2013
28 020,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
P
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
29 452 897,66 €
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 128 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
19 911 883,20 €
523 746,37 €
1 041 252,63 €
393 376,13 €
1641 Emprunts en euros (total)
19 911 883,20 €
523 746,37 €
1 041 252,63 €
393 376,13 €
030096
N
E-2
2 700 791,21 €
27
C
6.33-(5*Inflation européenne hors tabac-Inflation française
hors tabac)
5,87
44 042,27 €
177 970,05 €
158 547,69 €
030106
N
E-3
4 920 974,09 €
27,33
C
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A
(Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x
spread)
3,31
80 247,19 €
173 739,93 €
106 282,28 €
030109
N
E-2
4 429 260,02 €
21,83
C
Max(5.68-(5*(Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)) et 0)
6,43
124 354,92 €
273 719,69 €
63 501,17 €
030113
N
A-1
1 161 166,88 €
17,96
F
Taux fixe à 4.55 %
4,61
39 309,62 €
55 532,03 €
2 348,14 €
030116
N
B-1
1 957 871,85 €
20,83
C
Taux fixe 4.19% à barrière 6% sur Euribor
12 M (Marge de 0.3%)
4,25
56 431,01 €
85 805,94 €
13 672,47 €
Nature
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ? O/N (10)
Montant couvert
Annuité de l'exercice
Page 129 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Nature
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ? O/N (10)
Montant couvert
Annuité de l'exercice
030117
N
A-1
794 292,53 €
14
F
Taux fixe à 4.35 %
4,41
38 598,06 €
36 834,60 €
95,98 €
030119
N
B-1
832 890,59 €
14,5
C
((Euribor 01 M-Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 /
1.1)) + 1.15
((Euribor 01 M-Floor 5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (5 / 1.6)) +
1.15
4,61
36 760,06 €
39 517,74 €
3 158,04 €
030120
N
A-1
2 234 667,79 €
36,92
F
Taux fixe à 5.48 %
5,56
49 005,23 €
127 231,04 €
10 204,98 €
030123 ex 030107
N
A-1
879 968,24 €
15,47
F
Taux fixe à 7.5 %
7,60
54 998,01 €
70 901,61 €
35 565,38 €
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
Page 130 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Nature
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ? O/N (10)
Montant couvert
Annuité de l'exercice
1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
891 284,43 €
150 727,92 €
0,00 €
0,00 €
1681 Autres emprunts (total)
891 284,43 €
150 727,92 €
0,00 €
0,00 €
030085
N
A-1
24 300,00 €
2,96
F
Taux fixe à 0 %
0,00
8 100,00 €
0,00 €
0,00 €
030086
N
A-1
22 480,04 €
2,96
F
Taux fixe à 0 %
0,00
7 493,33 €
0,00 €
0,00 €
030087
N
A-1
24 619,96 €
2,96
F
Taux fixe à 0 %
0,00
8 206,67 €
0,00 €
0,00 €
030090
N
A-1
33 120,00 €
3,78
F
Taux fixe à 0 %
0,00
8 280,00 €
0,00 €
0,00 €
030091
N
A-1
35 493,34 €
3,86
F
Taux fixe à 0 %
0,00
8 873,33 €
0,00 €
0,00 €
030092
N
A-1
33 386,66 €
3,86
F
Taux fixe à 0 %
0,00
8 346,66 €
0,00 €
0,00 €
030093
N
A-1
32 554,66 €
3,91
F
Taux fixe à 0 %
0,00
8 138,66 €
0,00 €
0,00 €
030094
N
A-1
25 666,67 €
4,82
F
Taux fixe à 0 %
0,00
5 133,34 €
0,00 €
0,00 €
030097
N
A-1
58 759,20 €
5,25
F
Taux fixe à 0 %
0,00
9 793,20 €
0,00 €
0,00 €
030098
N
A-1
12 207,99 €
5,36
F
Taux fixe à 0 %
0,00
2 034,66 €
0,00 €
0,00 €
030099
N
A-1
8 725,20 €
5,64
F
Taux fixe à 0 %
0,00
1 454,20 €
0,00 €
0,00 €
030101
N
A-1
2 078,01 €
5,78
F
Taux fixe à 0 %
0,00
346,33 €
0,00 €
0,00 €
030102
N
A-1
57 999,99 €
5,83
F
Taux fixe à 0 %
0,00
9 666,66 €
0,00 €
0,00 €
030103
N
A-1
3 753,99 €
5,76
F
Taux fixe à 0 %
0,00
625,66 €
0,00 €
0,00 €
030104
N
A-1
1 597,15 €
4,8
F
Taux fixe à 0 %
0,00
319,44 €
0,00 €
0,00 €
030108
N
A-1
6 437,65 €
6,26
F
Taux fixe à 0 %
0,00
919,67 €
0,00 €
0,00 €
Page 131 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Nature
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ? O/N (10)
Montant couvert
Annuité de l'exercice
030110
N
A-1
63 666,85 €
6,71
F
Taux fixe à 0 %
0,00
9 095,27 €
0,00 €
0,00 €
030111
N
A-1
35 343,45 €
6,79
F
Taux fixe à 0 %
0,00
5 049,07 €
0,00 €
0,00 €
030112
N
A-1
68 386,74 €
6,81
F
Taux fixe à 0 %
0,00
9 769,54 €
0,00 €
0,00 €
030114
N
A-1
119 483,03 €
7,96
F
Taux fixe à 0 %
0,00
14 935,41 €
0,00 €
0,00 €
030115
N
A-1
27 621,31 €
7,96
F
Taux fixe à 0 %
0,00
3 452,67 €
0,00 €
0,00 €
030118
N
A-1
136 862,54 €
8,87
F
Taux fixe à 0 %
0,00
15 206,95 €
0,00 €
0,00 €
030121
N
A-1
19 989,35 €
9,53
F
Taux fixe à 0 %
0,00
1 998,93 €
0,00 €
0,00 €
030122
N
A-1
16 202,65 €
9,63
F
Taux fixe à 0 %
0,00
1 620,27 €
0,00 €
0,00 €
030124
N
A-1
20 548,00 €
10,96
F
Taux fixe à 0 %
0,00
1 868,00 €
0,00 €
0,00 €
1687 Autres dettes (total)
Total général
20 803 167,63 €
674 474,29 €
1 041 252,63 €
393 376,13 €
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 132 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date de vote du budget (9)
Intérêts payés au cours de l'exercice au 31/12/2016 (10)
Intérêts à percevoir au cours
de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
Barrière simple B
030116
SFIL CAFFIL
2 277 489,72 €
1 957 871,85 €
1
27,5
01/05/2010 - 01/11/2012
(Euribor 12 M-Floor - 0.3 sur Euribor 12 M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 %
700 981,67 €
Taux fixe 4.19% à barrière 6% sur
Euribor 12 M (Marge de 0.3%)
4,26
85 805,94 €
9,41
030119
SOCIETE GENERALE
1 000 000,00 €
832 890,59 €
1
13,5
((Euribor 01 M-Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 / 1.1)) + 1.15
((Euribor 01 M-Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 / 1.1)) + 1.15
277 659,66 €
((Euribor 01 M-Floor 5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (5 /
1.6)) + 1.15
4,63
39 517,74 €
4,00
TOTAL (B)
3 277 489,72 €
2 790 762,44 €
125 323,68 €
13,42
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Page 133 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date de vote du budget (9)
Intérêts payés au cours de l'exercice au 31/12/2016 (10)
Intérêts à percevoir au cours
de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Option d'échange (C)
TOTAL ( C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Page 134 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date de vote du budget (9)
Intérêts payés au cours de l'exercice au 31/12/2016 (10)
Intérêts à percevoir au cours
de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Multiplicateur jusqu'à 5 ( E)
030096
SFIL CAFFIL
7 018 759,79 €
2 700 791,21 €
2
36
01/01/2008 - 01/04/2008 01/04/2008 - 01/01/2010
Euribor 12 M-Floor 0 sur Euribor 12 M
6.33-(5*Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)
6.33-(5*Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)
5,89
177 970,05 €
12,98
030106
SFIL CAFFIL
5 479 935,98 €
4 920 974,09 €
3
37
01/04/2008 - 01/05/2009
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x spread)
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x spread)
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR
30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS
EUR 02A (Postfixé)
>= 4.64% sinon
(4.64% - 1 x spread)
3,32
173 739,93 €
23,65
030109
SFIL CAFFIL
5 300 000,00 €
4 429 260,02 €
2
30
20/10/2008 - 01/11/2010
Max(5.68- (5*(Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)) et 0)
Max(5.68- (5*(Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)) et 0)
Max(5.68- (5*(Inflation
européenne hors tabac-Inflation française hors
tabac)) et 0)
6,45
273 719,69 €
21,29
TOTAL ( E)
17 798 695,77 €
12 051 025,32 €
625 429,67 €
57,93
Page 135 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date de vote du budget (9)
Intérêts payés au cours de l'exercice au 31/12/2016 (10)
Intérêts à percevoir au cours
de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Autres type de structures (F)
TOTAL (F) TOTAL GENERAL
21 076 185,49 €
14 841 787,76 €
750 753,35 €
71,34
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 136 IV
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Nombre de produits
29
% de l'encours
28,66%
Montant en euros
5 961 380 €
Nombre de produits
2
% de l'encours
13,42%
Montant en euros
2 790 762 €
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits
2
1
% de l'encours
34,27%
23,65%
Montant en euros
7 130 051 €
4 920 974 €
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2016 après opérations de couverture éventuelles.
Autres indices
Structures
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange
de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(F) Autres types de structures
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5
A2.4
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Ecarts d'indices zone euro
Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone
euro
Ecarts d'indices hors zone euro
Indices sous -jacents
Indices zone
euros
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Page 137 IV A2.5
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes reçues pour la vente
d'option
Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total ( 1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
s wap
, d'une option (
cap
, f loor
, tunnel
, s
waption
) .
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Date de fin du contrat
Instruments de
couverture
Nature de la couverture (change ou
taux)
Date de début du contrat
Instrument de couverture
Périodicité
de
règlement des intérêts
(4)
Notionnel de l'instrument de couverture
Primes éventuelles
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Organisme co- contractant
Type de couverture
(3)
Référence de l'emprunt
couvert
Montant des commissions
diverses
Date de fin du contrat
Emprunt couvert
Capital restant dû
au
31/12/2016
Page 138 Swap
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
IV A2.5
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant
opération de couverture
Après
opération de couverture
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Total Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS
DE COUVERTURE
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Taux payé
Taux reçu (7)
Catégorie d'emprunt (8)
Instruments de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Effet de l'instrument de couverture
Page 139 IV
Intérêts (3)
Capital
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Dette en capital au
31/12/2016 de l'exercice
Annuité à payer au cours
de l'exercice
Dette provenant d'émissions obligataires
( ex : émissions publiques ou privées)
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé Auprès des organismes de droit public
IV – ANNEXES
Dont
A2.6
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
Dette en capital à l'origine
(2)
Page 140 — IV
Montant initial de la dette
Dépenses de l'exercice
Dette restante
LIBELLES
A2.7
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
AUTRES DETTES
A2.7 – AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 141 Intérêts (3)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Encours restant dû
au 01/01/2016
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
A2.1
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 51931 Lignes de trésorerie (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Montant des remboursements 2015
Nature
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Remboursement du
tirage
Montant maximum
autorisé au 01/01/2016
Montant des tirages
2015
51928 Autres avances de trésorerie
Page 142 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
22 840 027,86 €
1641 Emprunts en euros (total)
22 840 027,86 €
020052
SFIL CAFFIL
01/01/2008
01/01/2008
01/01/2009
4 755 197,61 €
C
Taux fixe à 3.83
%
3,83
3,83
EUR
A
P
O
E-2
020055
SFIL CAFFIL
01/04/2008
01/04/2008
01/05/2008
3 696 823,74 €
C
Taux fixe à 3.48
%
4,00
4,06
EUR
A
C
O
E-3
020057
SFIL CAFFIL
20/10/2008
20/10/2008
01/11/2009
2 700 000,00 €
C
Taux fixe à 3.48
%
3,48
3,53
EUR
A
P
O
E-2
020062
SOCIETE GENERALE
19/12/2009
15/12/2009
15/12/2010
800 000,00 €
V
Euribor 12 M(Postfixé) +
1.48
3,01
3,05
EUR
A
P
O
A-1
020064
SFIL CAFFIL
01/05/2010
01/05/2010
01/11/2010
292 681,66 €
C
Taux fixe à 4.19
%
4,19
4,25
EUR
A
P
O
B-1
020065
SOCIETE GENERALE
30/12/2010
30/12/2010
30/12/2011
1 164 000,00 €
C
Taux fixe
annulable à 4.35
% (date d'exercice 30/12/2013)
4,35
4,49
EUR
A
P
O
A-1
020068
SOCIETE GENERALE
01/07/2011
01/07/2011
01/07/2012
1 700 000,00 €
C
((Euribor 01 M- Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 / 1.1))
+ 1.15
4,55
4,72
EUR
A
P
O
B-1
Profil
d'amortissement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité des remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de signature
Possibilité de remboursement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Page 143 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
Profil
d'amortissement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité des remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de signature
Possibilité de remboursement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
020069
SFIL CAFFIL
01/08/2011
01/08/2011
01/12/2011
2 436 633,74 €
F
Taux fixe à 5.48
%
5,48
5,56
EUR
A
C
O
A-1
020070 ex 020056
Depfa Bank
20/06/2008
20/06/2008
22/06/2009
1 194 691,11 €
F
Taux fixe à 2 %
2,00
2,03
EUR
A
C
O
A-1
020073
SOCIETE GENERALE
17/07/2014
17/07/2014
17/10/2014
2 600 000,00 €
F
Taux fixe à 3.15
%
3,15
3,23
EUR
T
C
O
A-1
020074
CAISSE D'EPARGNE
25/01/2015
05/06/2015
25/01/2016
1 500 000,00 €
F
Taux fixe à 5.65
%
5,65
5,73
EUR
A
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total)
Page 144 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
Profil
d'amortissement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité des remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de signature
Possibilité de remboursement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
3 745 223,00 €
1681 Autres emprunts (total)
3 745 223,00 €
020044
Agence de l'eau Seine Normandie
11/08/2004
11/08/2004
11/08/2005
18 000,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
020048
Agence de l'eau Seine Normandie
18/05/2005
18/05/2005
18/05/2006
11 800,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
020050
Agence de l'eau Seine Normandie
31/01/2007
31/01/2007
31/01/2008
510 650,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
020058
Agence de l'eau Seine Normandie
15/10/2008
15/10/2008
15/10/2009
307 387,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
020059
Agence de l'eau Seine Normandie
15/10/2008
15/10/2008
15/10/2009
338 425,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
020060
Agence de l'eau Seine Normandie
15/10/2008
15/10/2008
15/10/2009
149 622,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
020061
Agence de l'eau Seine Normandie
16/07/2008
07/08/2009
06/08/2010
304 500,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
X
O
A-1
020063
Agence de l'eau Seine Normandie
16/07/2008
07/08/2009
06/08/2010
304 500,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
X
O
A-1
Page 145 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
Profil
d'amortissement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité des remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de signature
Possibilité de remboursement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
020066
Agence de l'eau Seine Normandie
18/11/2010
18/11/2010
17/11/2011
542 474,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
020067
Agence de l'eau Seine Normandie
01/02/2011
01/02/2011
31/01/2012
141 810,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
P
O
A-1
020071
Agence de l'eau Seine Normandie
11/12/2012
11/12/2012
10/12/2013
401 015,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
020072
Agence de l'eau Seine Normandie
18/12/2012
18/12/2012
17/12/2013
702 960,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
P
O
A-1
020075
Agence de l'eau Seine Normandie
04/02/2016
04/02/2016
01/07/2016
12 080,00 €
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
26 585 250,86 €
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 146 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
17 390 128,57 €
561 926,42 €
849 609,26 €
344 388,48 €
1641 Emprunts en euros (total)
17 390 128,57 €
561 926,42 €
849 609,26 €
344 388,48 €
020052
N
E-2
1 829 781,37 €
27
C
6.33-(5*Inflation européenne hors tabac-
Inflation française hors tabac)
5,87
29 838,55 €
120 574,39 €
107 415,79 €
020055
N
E-3
3 319 844,96 €
27,33
C
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A
(Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x
spread)
3,35
54 137,28 €
117 210,46 €
73 147,59 €
020057
N
E-2
2 256 415,48 €
21,83
C
Max(0 et 5.68-(5*(Inflation européenne hors
tabac-Inflation française hors tabac)))
5,91
63 350,62 €
139 442,11 €
20 381,09 €
020062
N
A-1
663 523,92 €
17,96
F
Taux fixe à 4.55 %
4,61
22 462,64 €
31 732,56 €
1 341,79 €
020064
N
B-1
251 607,36 €
20,83
C
Taux fixe 4.19% à barrière 6% sur Euribor
12 M (Marge de 0.3%)
4,25
7 251,99 €
11 026,98 €
1 757,06 €
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ? O/N (10)
Montant couvert
Annuité de l'exercice
Nature
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
Page 147 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ? O/N (10)
Montant couvert
Annuité de l'exercice
Nature
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
020065
N
A-1
924 556,55 €
14
F
Taux fixe à 4.35 %
4,41
44 928,14 €
42 875,46 €
111,72 €
020068
N
B-1
1 415 914,04 €
14,5
C
((Euribor 01 M-Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 /
1.1)) + 1.15
((Euribor 01 M-Floor 5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (5 / 1.6)) +
1.15
4,61
62 492,09 €
67 180,16 €
5 368,67 €
020069
N
A-1
2 174 524,18 €
36,92
F
Taux fixe à 5.48 %
5,56
47 686,31 €
123 806,75 €
9 930,33 €
020070 ex 020056
N
A-1
796 460,71 €
15,47
F
Taux fixe à 7.5 %
7,60
49 778,80 €
64 173,16 €
32 190,29 €
020073
N
A-1
2 307 500,00 €
17,54
F
Taux fixe à 3.15 %
3,19
130 000,00 €
76 499,73 €
15 142,97 €
020074
N
A-1
1 450 000,00 €
28,07
F
Taux fixe à 5.65 %
5,73
50 000,00 €
55 087,50 €
77 601,18 €
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Page 148 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ? O/N (10)
Montant couvert
Annuité de l'exercice
Nature
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00 €
48 219,88 €
0,00 €
1681 Autres emprunts (total)
0,00 €
48 219,88 €
0,00 €
020044
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00 €
0,00 €
020048
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
786,66 €
0,00 €
020050
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
34 043,33 €
0,00 €
020058
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00 €
0,00 €
020059
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00 €
0,00 €
020060
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00 €
0,00 €
020061
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00 €
0,00 €
020063
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00 €
0,00 €
020066
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00 €
0,00 €
Page 149 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ? O/N (10)
Montant couvert
Annuité de l'exercice
Nature
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
020067
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
9 454,00 €
0,00 €
020071
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
3 935,89 €
0,00 €
020072
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00 €
0,00 €
020075
N
A-1
0,00 €
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00 €
0,00 €
1687 Autres dettes (total)
Total général
17 390 128,57 €
610 146,30 €
849 609,26 €
344 388,48 €
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 150 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date de vote du budget (9)
Intérêts payés au cours de l'exercice au 31/12/2016 (10)
Intérêts à percevoir au cours
de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
Barrière simple B
020064
SFIL CAFFIL
292 681,66 €
251 607,36 €
1
27,5
01/05/2010 - 01/11/2012
(Euribor 12 M-Floor -0.3 sur Euribor 12 M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 %
88 113,05 €
Taux fixe 4.19% à barrière 6% sur
Euribor 12 M (Marge de 0.3%)
4,26
11 026,98 €
1,45
020068
SOCIETE GENERALE
1 700 000,00 €
1 415 914,04 €
1
13,5
((Euribor 01 M- Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 / 1.1)) + 1.15
((Euribor 01 M- Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 / 1.1)) + 1.15
463 495,56 €
((Euribor 01 M- Floor 5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor
01 Mois (5 / 1.6)) +
1.15
4,63
67 180,16 €
8,14
TOTAL (B)
1 992 681,66 €
1 667 521,40 €
78 207,14 €
9,59
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Page 151 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date de vote du budget (9)
Intérêts payés au cours de l'exercice au 31/12/2016 (10)
Intérêts à percevoir au cours
de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Option d'échange (C)
TOTAL ( C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Page 152 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date de vote du budget (9)
Intérêts payés au cours de l'exercice au 31/12/2016 (10)
Intérêts à percevoir au cours
de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Multiplicateur jusqu'à 5 ( E)
020052
SFIL CAFFIL
4 755 197,61 €
1 829 781,37 €
2
36
01/01/2008 - 01/04/2008 01/04/2008 - 01/01/2010
Euribor 12 M-Floor 0 sur Euribor 12 M
6.33-(5*Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)
6.33-(5*Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)
5,89
120 574,39 €
10,52
020055
SFIL CAFFIL
3 696 823,74 €
3 319 844,96 €
3
37
01/04/2008 - 01/05/2009
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x spread)
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x spread)
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-
CMS EUR 02A
(Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x
spread)
3,36
117 210,46 €
19,09
020057
SFIL CAFFIL
2 700 000,00 €
2 256 415,48 €
2
30
20/10/2008 - 01/11/2010
Max(0 et 5.68- (5*(Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)))
Max(0 et 5.68- (5*(Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)))
Max(0 et 5.68- (5*(Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors
tabac)))
5,93
139 442,11 €
12,98
TOTAL ( E)
11 152 021,35 €
7 406 041,81 €
377 226,96 €
42,59
Page 153 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date de vote du budget (9)
Intérêts payés au cours de l'exercice au 31/12/2016 (10)
Intérêts à percevoir au cours
de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Autres type de structures (F)
TOTAL (F) TOTAL GENERAL
13 144 703,01 €
9 073 563,21 €
455 434,10 €
52,18
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 154 IV
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Nombre de produits
6
% de l'encours
47,82%
Montant en euros
8 316 565 €
Nombre de produits
2
% de l'encours
9,59%
Montant en euros
1 667 521 €
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits
2
1
% de l'encours
23,50%
19,09%
Montant en euros
4 086 197 €
3 319 845 €
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2016 après opérations de couverture éventuelles.
A2.4
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Ecarts d'indices zone euro
Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices hors zone euro
Indices sous -jacents
Indices zone
euros
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Autres indices
Structures
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange
de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(F) Autres types de structures
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5
Page 155 IV A2.5
Primes
payées pour
l'achat d'option
Primes reçues pour la vente
d'option
Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total ( 1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
s wap
, d'une option (
cap
, f loor
, tunnel
, s
waption
) .
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Organisme co- contractant
Type de couverture
(3)
Référence
de
l'emprunt couvert
Montant des commissions
diverses
Date de fin du contrat
Emprunt couvert
Capital restant dû
au
31/12/2016
Date de fin du contrat
Instruments de
couverture
Nature de la couverture (change ou
taux)
Date de début
du
contrat
Instrument de couverture
Périodicité
de
règlement des intérêts
(4)
Notionnel de l'instrument de couverture
Primes éventuelles
Page 156 Swap
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
IV A2.5
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant
opération de couverture
Après
opération de couverture
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU - DETAIL DES OPERATIONS DE
COUVERTURE
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Taux payé
Taux reçu (7)
Catégorie d'emprunt (8)
Instruments de couverture
Référence
de
l'emprunt couvert
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Effet de l'instrument de couverture
Total Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2)
Page 157 IV
Intérêts (3)
Capital
IV – ANNEXES
Dont
A2.6
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
Dette en capital à l'origine
(2)
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Dette en capital au
31/12/2016 de l'exercice
Annuité à payer au cours
de l'exercice
Dette provenant d'émissions obligataires
( ex : émissions publiques ou privées)
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé Auprès des organismes de droit public
Page 158 IV
Montant initial de la dette
Dépenses de l'exercice
Dette restante
A2.7
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
AUTRES DETTES
A2.7 – AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Page 159 Page 160 IV
Nature de la provision
Montant de la provision
de l'exercice (1)
Date de constitution
de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/2016
Montant total des
provisions constituées
Montant des reprises
Solde
Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour dépréciation (2) Provisions pour risques et charges (2)
0,00
19/01/2017
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques …
0,00
19/01/2017
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation (2) TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
IV – ANNEXE
ETAT DES PROVISIONS
A4 – ETAT DES PROVISIONS
ELEMENTS DU BILAN DE L'EAU
A4
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Page 161 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles modificative
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D 59 740 106.59
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 21 597 298.36
16 Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) 20 560 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 10 335 800.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 000.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 9 800 000.00 16811 AUTRES EMPRUNTS - ORGANISMES D'ASSURANCES 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 414 200.00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 627 298.36
10 Reversement de dotations 627 298.36
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 TITRES DE PARTICIPATION
27 Autres immobilisations financières
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections =C+D 38 552 808.23
Reprises/autofinancement antérieur: (C) 410 000.00
14 Sur provisions réglementées
15 Sur provisions pour risques et charges
139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat 410 000.00 19 Moins-values de cessions
Charges transférées (D)=E+F+G 38 142 808.23
2 Travaux en régie (E) 3 200 000.00
Page 162 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles modificative
2031 FRAIS D'ETUDES 400 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 000.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 000.00 21311 HOTEL DE VILLE 250 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 370 000.00 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 100 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 850 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 200 000.00 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21538 AUTRES RESEAUX
481 Charges à répartir sur plusieurs ex. (F) 34 942 808.23
Stocks (G)
Op. de l'exercice I Solde d'exécution CUMUL
Dépenses I 2 200.00 D001 IV 2 200.00
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles modificative
16449 Opérations option de tirage ligne trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Page 163 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles modificative
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d 72 459 154.34
Ressources propres externes (a) 2 290 000.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 34 942 808.23 4818 CHARGES A ETALER
1021 DOTATION
10222 F.C.T.V.A. 1 870 000.00 10223 T.L.E.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 350 000.00 10228 AUTRES FONDS 70 000.00 10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
Autres recettes financières (b) 16 439 840.00
138 Autres subv. d'invest. non transf.
274 Remboursement de prêts
024 Produits des cessions
Autres recettes externes 16 439 840.00
Transfert entre sections (c) 42 917 269.89
2115 TERRAINS BATIS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2185 CHEPTEL
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
261 TITRES DE PARTICIPATION
28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 421 000.00 28033 FRAIS D'INSERTION 100.00 280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 385 000.00 28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRI 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 795 000.00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICEN 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 126 800.00 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 250 000.00
Page 164 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles modificative
281311 HOTEL DE VILLE 53 000.00 28151 RESEAUX DE VOIRIE 80 000.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 300 000.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1 122 547.88 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVI 100 000.00 281571 MATERIEL ROULANT 50 000.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 750 000.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 509 033.78 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 880 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 620 000.00 28184 MOBILIER 655 500.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 765 000.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 111 480.00 4818 CHARGES A ETALER
Autres recettes d'ordre 34 942 808.23
021 Virement de la section de fonct. (d) 10 812 044.45
Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
Page 165 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses financières (IV) IV 2 200.00
Recettes financières (V) V
Solde (recettes (V) - dépenses (IV)) VI -2 200.00
Solde net hors créances c/2763 et charges transférées (VI+2763+D) -2 200.00
Résultat hors charges transférées (V-(II+D001)) -2 200.00
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propores (c/16449 et c/166)
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles modificative
16449 Opérations option de tirage ligne trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Page 166 Page 167 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services
A
1
0
1
0,00
1,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
5
0
5
4,00
0,00
4,00
Directeur général des services techniques
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Administrateur Hors Classe
A
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Administrateur
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Directeur
A
4
0
4
2,00
0,00
2,00
Attaché Principal
A
8
0
8
3,00
4,00
7,00
Attachés
A
35
0
35
14,72
7,78
22,50
Rédacteur Principal de 1ère Classe
B
14
1
15
11,50
1,00
12,50
Rédacteur Principal de 2ème Classe
B
12
0
12
9,80
0,00
9,80
Rédacteur
B
39
0
39
35,20
2,00
37,20
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe
C
15
0
15
5,80
0,00
5,80
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe
C
39
1
40
33,00
0,00
33,00
Adjoint Administratif de 1ère Classe
C
84
1
85
70,50
0,60
71,10
Adjoint Administratif de 2ème Classe
C
68
1
69
79,18
6,86
86,04
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1 Page 168 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
FILIERE TECHNIQUE (c) Ingénieur général
A
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Ingénieur en chef hors classe
A
2
0
2
2,00
0,00
2,00
Ingénieur Chef
A
3
0
3
1,00
1,00
2,00
Ingénieur hors classe
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Ingénieur Principal
A
4
0
4
4,00
0,00
4,00
Ingénieur
A
9
0
9
5,00
4,00
9,00
Technicien Principal de 1ère Classe
B
13
0
13
10,00
0,00
10,00
Technicien Principal de 2ème Classe
B
11
0
11
7,00
0,00
7,00
Technicien
B
40
0
40
26,00
3,00
29,00 0,00
Agent de Maitrise Principal
C
48
0
48
42,90
0,00
42,90
Agent de Maîtrise
C
47
0
47
43,83
0,00
43,83
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe
C
89
0
89
80,70
0,00
80,70
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe
C
122
0
122
102,60
0,00
102,60
Adjoint Technique de 1ère Classe
C
121
0
121
69,06
0,00
69,06
Adjoint Technique de 2ème Classe
C
347
7
354
369,48
22,69
392,17
Page 169 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
FILIERE SOCIALE (d) Educateur de Jeunes Enfants
B
8
0
8
10,20
2,00
12,20
Educateur principal de jeunes enfants
B
14
0
14
4,80
0,00
4,800,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
C
3
0
3
2,00
0,00
2,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
C
14
0
14
6,00
0,00
6,00
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles
C
8
0
8
17,00
0,00
17,00
FILIERE MEDICO - SOCIALE (e) Cadre de santé de 1ère classe
A
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Cadre de santé de 2ème classe
A
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Médecin hors classe
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Médecin de 2ème classe
A
0
2
2
0,00
1,20
1,20
Psychologue hors classe
A
1
0
1
0,80
0,00
0,00
Psychologue de classe normale
A
1
3
4
0,00
2,60
2,60
Puéricultrice hors classe
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Puéricultrice de classe supérieure
A
2
0
2
2,00
0,00
2,00
Page 170 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
Infirmier en soins généraux hors classe
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
A
2
0
2
2,00
0,00
2,00
Infirmier en soins généraux de classe normale
A
2
0
2
2,00
0,00
2,00
Assistant socio-éducatif
B
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
C
11
0
11
5,70
0,00
5,70
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
C
20
0
20
11,40
0,00
11,40
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
C
47
0
47
39,88
2,00
41,88
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
C
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Auxiliaire de soins de 1ère classe
C
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Agent social de 2ème classe
C
1
0
1
0,00
1,00
1,00
FILIERE MEDICO - TECHNIQUE (f)
A,B et C
FILIERE SPORTIVE (g) Conseiller territorial A.P.S. principal de 2ème classe
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Conseiller territorial A.P.S.
A
2
0
2
2,00
0,00
2,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe
B
13
0
13
13,00
0,00
13,00
Page 171 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe
B
3
0
3
3,00
0,00
3,00
Educateur territorial des A.P.S
B
19
1
20
11,00
9,00
20,00
Opérateur A.P.S. principal
C
2
0
2
2,00
0,00
2,00
FILIERE CULTURELLE (h) Conservateur en chef (bibliothèque)
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Conservateur en chef (patrimoine)
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Professeur d'enseignement artistique hors classe
A
14
1
15
15,00
0,00
15,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
A
23
23
46
27,13
7,50
34,63
Attaché territorial de conservation (patrimoine)
A
5
0
5
3,00
2,00
5,00
Bibliothécaire territorial
A
5
0
5
5,00
0,00
5,00
Directeur d'enseignement artistique
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
B
6
6
12
5,08
0,50
5,58
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
B
1
8
9
0,00
2,73
2,73
Assistant d'enseignement artistique
B
1
5
6
0,00
0,70
0,70
Assistant de conservation Hors classe
B
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe
B
5
0
5
5,00
0,00
5,00
Page 172 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
Assistant de conservation principal de 2ème classe
B
3
0
3
2,00
1,00
3,00
Assistant de conservation
B
4
0
4
2,00
2,00
4,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
C
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
C
2
0
2
2,00
0,00
2,00
Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe
C
5
0
5
5,00
0,00
5,00
Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe
C
14
1
15
13,97
2,00
15,97
FILIERE ANIMATION (i)
0
Animateur principal de 1ère classe
B
0
0
0
0,50
0,00
0,50
Animateur principal de 2ème classe
B
4
0
4
0,00
0,00
0,00
Animateur
B
30
0
30
13,40
17,63
31,03
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
C
1
0
1
0,80
0,00
0,80
Adjoint territorial d'animation de 1ère classe
C
35
4
39
4,55
39,45
44,00
Adjoint territorial d'animation de 2ème classe
C
116
100
216
10,70
104,69
115,39
Page 173 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
POLICE MUNICIPALE (j) Directeur de police municipale
A
2
0
2
2,00
0,00
2,00
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
B
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Chef de service de police municipale
B
4
0
4
4,00
0,00
4,00
Brigadier-chef principal
C
12
0
12
12,00
0,00
12,00
Brigadier
C
24
0
24
24,00
0,00
24,00
Gardien
C
29
0
29
29,00
0,00
29,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
A = 173 B = 268 C = 1442
1718
165
1883
1367,18
251,93
1618,31
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR: INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT : effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année. Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques" régie par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 174 IV
Indice
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (326) DGS (1)
A
ADM
Hors Ech
Art 47
CDD
A
CAB
Indice: 706
Art110
CDD
A
CAB
Indice: 707
Art111
CDD
A
CAB
Indice: 862
Art110
CDD
A
SOC
Indice: 550
Art 3-2
CDD
A
SOC
Indice: 550
Art 3-4
CDI
A
SOC
Indice: 450
Art 3-2
CDD
A
SOC
Indice: 450
Art 3-4
CDI
Directeur (0)
A
URB
Indice: 625
Art 3-3
CDD
A
ADM
Indice:423
Art 3-2
CDD
A
TECH
Indice:379
Art 3-2
CDD
A
ADM
Indice: 500
Art 3-2
CDD
A
ADM
Indice: 442
Art 3-3-2°
CDD
A
COM
Indice: 759
Art 3-2
CDD
A
COM
Indice: 616
Art 3-2
CDD
A
ANIM
Indice: 916
Art 3-4
CDI
A
ADM
Indice: 864
Art 3-2
CDD
Ingénieur en chef de classe normale (1)
A
ENV
Indice: 901
Art 3-4
CDI
A
TECH
Indice: 379
Art 3-3
CDD
A
TECH
Indice: 750
Art 3-3
CDD
A
TECH
Indice: 621
Art 3-3
CDD
Art 3-4
CDI
Art 3-4
CDI
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 31/12/2016
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
Collaborateur de Cabinet (3) Psychologue ( 4) Attaché (5) Attaché principal (4) Ingénieur (3)
Indice: 852
Médecin de 2
ème
classe (2)
A
MED SOC
Page 175 IV
Indice
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 31/12/2016
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
Professeur d’Enseignement Art.de classe normale (9)
A
CULT
Indice: 433
Art 3-2
CDD
Professeur d’Enseignement Art.de classe normale (1)
A
CULT
Indice: 363
Art 3-4
CDI
Professeur d’Enseignement Art.de classe normale (1)
A
CULT
Indice: 382
Art 3-4
CDI
Professeur d’Enseignement Art.de classe normale (1)
A
CULT
Indice: 466
Art 3-4
CDI
Professeur d’Enseignement Art.(1)
A
CULT
Indice: 534
Art 3-2
CDD
Indice: 379
Art 3-2
CDD
Attaché de conservation du patrimoine (2)
Indice: 423
Art 3-2
CDD
B
TECH
Indice: 400
Art 3-2
CDD
B
TECH
Indice: 323
Art 3-2
CDD
Technicien principal de 1ère classe (1)
B
TECH
Indice: 585
Art 3-2
CDD
Rédacteur principal de 1ère classe (1)
B
ADM
Indice: 619
Art 3-2
CDD
B
ADM
Indice: 371
Art 3-2
CDD
B
ANIM
Indice: 358
Art 3-2
CDD
B
ANIM
Indice: 321
Art 3-4
CDI
B
ANIM
Indice: 321
Art 3-2
CDD
Educateur de Jeunes Enfants (2)
B
SOC
Indice: 350
Art 3-2
CDD
Assistant d’Enseignement Art principal de 2ème classe (1)
B
CULT
Indice: 357
Art 3-4
CDI
Assistant d’Enseignement Art principal de 1ère classe (1)
B
ANIM
Indice: 555
Art 3-4
CDI
Assistant de conservation (3)
B
CULT
Indice: 326
Art 3-2
CDD
Educateur des Activités Physiques et sportives (3)
B
SP
Indice: 325
Art 3-2
CDD
Educateur des Activités Physiques et sportives (1)
B
SP
Indice: 349
Art 3-2
CDD
Educateur des Activités Physiques et sportives (3)
B
SP
Indice: 314
Art 3-2
CDD
Animateur (15) Technicien (2) Rédacteur (2)
A
CULT
Page 176 IV
Indice
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 31/12/2016
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
C
ADM
Indice: 328
Art 3-2
CDD
C
ADM
Indice: 326
Art 3-2
CDD
C
ADM
Indice: 316
Art 3-2
CDD
Adjoint du patrimoine de 2
ème
classe (3)
C
CULT
Indice: 316
Art 3-2
CDD
Adjoint technique de 2
ème
classe (5)
C
TECH
Indice: 316
Art 3-2
CDD
Adjoint d’animation de 1
ère
classe (10)
C
ANIM
Indice: 316
Art 3-4
CDI
Adjoint d’animation de 1
ère
classe (46)
C
ANIM
Indice: 316
Art 3-2
CDD
Adjoint d’animation de 2
ème
classe (6)
C
ANIM
Indice: 316
Art 3-4
CDI
Adjoint d’animation de 2
ème
classe (152)
C
ANIM
Indice: 316
Art 3-2
CDD
Assistante maternelle (24)
C
S
Art 3-4
CDI
Auxiliaire de Puériculture de 1
ère
classe (2)
c
MS
Indice: 318
Art 3-2
CDD
Emploi aidé Adjoint administratif de 2ème classe (5)
Page 177 IV
Indice
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 31/12/2016
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
Agents occupant un emploi non permanent (126) Educateur des Activités Physiques et sportives (6)
B
SP
Indice: 333
Art 3-1
CDD
Adjoint Administratif de 2
ème
classe (8)
C
ADM
Indice: 316
Art 3-a°
CDD
C
CULT
Indice: 316
Art 3-a°
CDD
C
S
Indice: 316
Art 3-b
CDD
C
TECH
Indice: 316
Art 3-b
CDD
C
TECH
Indice: 309
art 3-a°
CDD
C
S
Indice: 316
Art 3-a
CDD
C
TECH
Indice: 316
Art 3-a
CDD
C
S
Indice: 316
Art 3-1
CDD
Auxiliaire de Puériculture de 1
ère
classe (3)
C
MED SOC
Indice: 316
Art 3-1
CDD
Adjoints du patrimoine de 2ème classe (3)
C
CULT
Indice: 316
Art 3-1
CDD
Adjoint d'animation de 2ème classe (2)
C
ANIM
Indice: 316
Art 3-1
CDD
TOTAL GENERAL (452)
Adjoint technique de 2
ème
classe (104)
Page 178 IV
Indice
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 31/12/2016
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
(1) CATEGORIES :
A, B et C.
(2) SECTEUR :
ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel. ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT :
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi
.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
.
3-3-2°: emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels. 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d'élus. A : autres (préciser).
(5)
Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labéllisés " A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6)
Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un
contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
Page 179 IV – ANNEXE
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
D2 – ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES :
Pour : Contre : Abstentions :
Date de convocation : Présenté par (1), A
, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A
, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2), Certifié exécutoire par (1)
, compte tenu de la transmission en préfecture, le
, et de la publication le
A
, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant.
Page 180