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Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE DEL 2023 029 CA 2022 Commune 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 029-2023 Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne-Marie SOUVETON, Première Maire Adjointe,
Etaient _ présents: SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
KERBRAT Isabelle ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine
PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
ZENDRINI Mercédes ayant donné procuration à CONTESSOTTO Sophie
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean- Marc - Hervé FLAUGERE, Maire absent au moment du vote
OBJET : Adoption du Compte Administratif 2022 du budget communal
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Anne-Marie SOUVETON, examine le Compte Administratif de la Commune - Exercice 2022, dressé par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
Les résultats du Compte Administratif 2022 de la Commune, en conformité avec le compte de gestion du receveur, présentent un excédent de fonctionnement de 609 752,11 euros et un excédent d'investissement de 183 564,20 euros, soit un excédent global de clôture de 793 316,31 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2022 de la Commune.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023
Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire de LAPALUD est sorti de la salle au moment du vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A la majorité
Par 19 voix pour, 04 voix contre (GRAPIN Jean-Louis,
AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI
Samira) et 00 abstention.
-ADOPTE le Compte Administratif du budget communal — Exercice 2022.
Date de convocation : 07 avril 2023
Date d'affichage : 07 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 03
Nombre de votants : 23
Voix pour : 19
Voix contre : 04
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance
,
Hervé FLA QUC Christophe ROBIN
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