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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2024 029 CA 2023 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 12 avril 2024
DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 029-2024 Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Césarine SAUVADON, Maire Adjointe,
Etaient présents : GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, DOMERGUE Stéphan.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
SOUVETON Anne-Marie ayant donné procuration MISERERE Gérard AIOSA Fabrice ayant donné procuration à MOREL Stéphane
SAUVADE Sandrine ayant donné procuration à KERBRAT Isabelle
PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
CARPENTRAS Henri ayant donné procuration à AMAYA Y RIOS Estelle SBABTI Samira ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis
Absents _excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc et Hervé FLAUGERE, Maire absent au moment du vote
OBJET: Adoption du Compte Administratif 2023 — Service assainissement Commune de Lapalud
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Césarine SAUVADON, examine le Compte Administratif du Service de l'Assainissement de la Commune de LAPALUD - Exercice 2023, dressé par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]
Les résultats du Compte Administratif 2023 du Service de l’Assainissement de la Commune de LAPALUD, en conformité avec le compte de gestion du receveur, présentent un excédent de fonctionnement de 212 230,59 euros et un excédent d'investissement de 181 520,98 euros, soit un excédent global de clôture de 393 751,57 euros.
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 12 avril 2024
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2023 du Service de l’Assainissement de la Commune de LAPALUD.
Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire de LAPALUD est sorti de la salle au moment du vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Par 19 voix pour, 00 voix contre et 05 abstentions (GRAPIN
Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, pouvoir de CARPENTRAS
Henri, pouvoir de SBABTI Samira et DOMERGUE Stéphan)
-ADOPTE le Compte Administratif Compte Administratif du Service de l'Assainissement de la Commune de LAPALUD -— Exercice 2023.
Date de convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage : 29 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 06
Nombre de votants : 24
Voix pour: 19
Voix contre : 00
Abstention : 05
Pour extrait conforme
Maire-Adjointe, Présidente de séance Le Secrétaire de ségfice
Césarine SAUVADON Sylvie BONIFACY
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