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Compte-Rendu - 99 DE DEL 2023 030 CA 2022 Assainissement ANNEXE 1
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budd Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20230413-DEL2023030-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21840064600053 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : Assainissement LAPALUD Budget Principal (2) ANNEE 2022 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - CA - 20 264-218400646-20230418-DEL2028030-D€ | Accusé certifié exécutoire Sommaire IL - Informations générales Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses il A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 19 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 21 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 23 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 24 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 25 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28 AS5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 29 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 30 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe G) Sans Objet C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet Page 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - CA - 2 Accusé certifié exécutoire AtS ; Réception par le préfet : 21/04/2023 D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 31 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour es régies raltachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'aricle L. 2224-6 du CGCT. Is n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT) à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant Page 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budge Accusé certifié exécutoire | — INFORMATIONS GENERALES [Réception par le préfet : 21/04/202 ] l MODALITES DE VOTE DU BUDGET 1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». Ill - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . (1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du...) Page 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20230413-DEL2023030-DE MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Buddet Pneipe —& 9 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/04/202 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il VUE D’ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE P'ÉSECUTION REALISATIONS ÿ s né DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 82 299,55 G 65 108,50 | c-a -17 191,05 irait et Section d'investissement 8 39670,04| x 54831,50| Ha 15 161,46 + + Report en section c 0,00 |: 215 671,23 REFORTS DE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 |s 151 894,54 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent) DEPENSES RECETTES SOÈDE Fa Ten TOTAL (réalisations + reports) P= 121 969,59 Q= 487 505,77 | -op 365 536,18 A+B+C+D G+H+1+J Section d'exploitation E 0,00 | k 0,00 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 | 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 Er 0,00 f=Kr 9,00 SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1) Section d'exploitation | =A+c+E 82 299,55 | = cH+K 280 779,73 198 480,18 SUMULE Section =B4D4F 39 670,04 | =HrueL 206 726,04 167 056,00 d'investissement - ! : TOTAL CUMULE AYBIC+D4E4F 121 969,59 GHRMET 487 505,77 365 536,18 DETAIL DES RESTES A REALISER Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre g 0,00! K 0,00 Charges à caractère général 0,00 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 Atténuations de produits 0,00 Autres charges de gestion courante 0,00 Charges financières 0,00 Charges exceptionnelles 0,00 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 Ventes produits fabriqués, prestations Produits issus de la fiscalité Subventions d'exploitation Autres produits de gestion courante Atténuations de charges Produits financiers Produits exceptionnels 3 Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement El nts et dettes assimilées Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) Page 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur EL2023030-DE MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Bud: Libellé Dépenses enga 5 émettre 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations i les 21 Immobilisations relles 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 26 Participat” et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si es raceltes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recetles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (n. 2311-11 du CGCT). Las reeles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire 084-218400646-20230413-DEL2023030-DE MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - CA - 2b 022 | Dépenses imprévues Total des dépenses réelles d'exploitation 023 | Virement à la section d'investissement (4) 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 54 832,46 54 831,50 | 043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 (uniquement en M44) (4) Total des dépenses d’ordre d'exploitation 54 832,46 54 831,50 |} TOTAL 287 000,00 Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 RECETTES D'EXPLOITATION Réception perte près 21042022 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) . Charges Restes à Crédits Mandats émis ; réaliser au annulés (1) rattachées 31/12 011 | Charges à caractère général 208 992,37 -2 387,39 7 440,00 0,00 203 939,76 012 Charges de personnel, frais assimilés 5 065,17 5 063,49 0,00 0,00 1,68 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,68 0,00 0,00 9,32 Total des dépenses de gestion courante 214 067,54 2 676,78 7 440,00 0,00 203 950,76 66 Charges financières 18 100,00 0,00 17 351,27 0,00 748,73 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux provisions et dépréciat(2) 0,00 0,00 al ne 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 | 0,00 204 699,49 0,00 R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 SE =xcecent a exploitation reporté de N-1 | (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits o (2) Si la régie applique le régime des provisions s: mobilières de placement, aux dépréciations des comptes d (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. uverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. emi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs tiers el aux dépréciations des comples financiers. Page 7 Chap. Libellé Crédits employés (ou restant ‘engloren — Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis 2 réaliser au annulés rattachées 31/12 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 39 930,00 28 609,00 0,00 0,00 11 321,00 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 6 000,77 10 634,37 0,00 0,00 -4 633,60 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 otal des recettes de gestion courante 45 930,77 39 243,37 0,00 0,00 6 687,40 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 467,19 0,00 0,00 -467,19 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’exploitation 45 930,77 39 710,56 0,00 0,00 6 220,21 042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 25 398,00 25 397,94 0,06 043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 (uniquement en M44) (4) Total des recettes d'ordre d'exploitation 25 398,00 25 397,94 0,06 TOTAL 71 328,77 65 108,50 0,00 0,00 6 220,27 Pour information 215 671,23 MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD BudgdtBrincipabs GA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 4#13-DEL2023030-DE Accusé certifié exécutoire 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF: EE 204402) II SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 167 029,00 0,00 0,00 167 029,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 167 029,00 0,00 0,00 167 029,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 14 300,00 14 272,10 0,00 27,90 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Patticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 ee S Total des dépenses financières 14 300,00 14 272,10 0,00 27,90 45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 181 329,00 14 272,10 0,00 167 056,90 040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 25 398,00 25 397,94 |k 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 398,00 25 397,94 TOTAL 206 727,00 167 056,96 Pour information 0,00 ; D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts . à Restes à réaliser Pr : Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 6,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BArrégie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 (4) Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 021 | Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 | È : 040 Opéra” ordre transfert entre sections (2) 54 832,46 54 831,50 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 54 832,46 54 831,50 TOTAL 54 832,46 54 831,50 Pour information 151 894,54 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédit ouverts auxquels il convi (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page ent de soustraire les crédits employés. initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non 8 MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budge p Accusé certifié exécutoire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Réception parle préfet : 21/04/2022 LT 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 | Charges à caractère général 5 052,61 RE LI 5 052,61 012 | Charges de personnel, frais assimilés 5 063,49 î 5 063,49 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,68 [M 0,68 66 Charges financières 17 351,27 17 351,27 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 n—- 831,50 54 831,50 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 5 4 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) ue ou 0,00 0,00 Dépenses d'exploitation — Total 27 468,05 54 831,50 82 299,55 + [ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 | [ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 82 299,55 | INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 25 397,94 25 397,94 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 1427210 0,00 14 272,10 budgétaire) É 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 5 F 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 | Dépenses d'investissement -Total 14 272.10 25 397,94 39 670.04 [ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 | [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 39 670,04 || 1) Y compris les opérations relatives au rattachement des char 2) Voir liste des opérations d'ordre. 3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires: (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9 ges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - CA -2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 8400646-20230413-DEL2023030-DE Accusé certifié exécutoire 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF: 21042] [I BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) nm EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 013 | Atténuations de charges 0,00 É 0,00 . 60 Achats et variation des stocks (3) SE TR TA 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 28 609,00 28 609,00 71 Production stockée (ou déstockage)(3) Re 0,00 = 72 Production immobilisée 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 “ 0,00 74 Subventions d'exploitation 10 634,37 10 634,37 15 Autres produits de gestion courante 0,00 |. 0,00 11 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 467,19 25 397,94 25 865,13 78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges É ; 0,00 0,00 Recettes d'exploitation — Total 39 710,56 25 397,94 65 108,50 + | R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 215 671,23 || | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 280 779,73 || me di £ Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) 2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 54 831,50 54 831,50 29 Débpréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciai” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement — Total 0.00 54 831,50 54 831.5 | R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 Ï 151 894,54 | + F AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00| | TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 206 726,04 || }Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (1(2) Voir liste des opérations d'ordre. 3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7). {7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 10 MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budde Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire Ré 3 J Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 084-218400646-: 0220413-DEL2023030-DE Libellé (1) Entretien, réparations bâtiments publics Entretien, réparations réseaux Rémunérations intermédiaires, honoraires Publicité, publicat°, relations publique Frais postaux et frais télécommunicat® TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) cl financières Intérêts réglés à l'échéance Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) Dépenses imprévues (f) TOTAL DES DEPENSES REELLES Virement à la section d'investissement Opérat” ordre transfert entre sections (8)(9) TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 043 Opérat* ordre intérieur de la section (10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE Pour information Crédits ouverts Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) 191 557,54 0,00 17 000,00 0,00 434,83 10,00 10,00 214 067,54 18 100,00 18 100,00 0,00 0,00 0,00 232 167,54 0,00 54 832,46 54 54 832,46 0,00 54 832,46 287 000,00 0,00 4 127,50 -7 440,00 491,76 0,00 2 676,78 0,00 18 057,42 -18 057,42 0,00 2 676,78 54 831,50 831 54 831,50 0,00 54 831,50 57 508,28 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Restes à Charges ge réaliser au rattachées 0,00 0,00 7 440,00 0,00 0,00 24 791,27 24 791,27 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 0,00 -706,15 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) Le compte 621 est retracè au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41 (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 11 Crédits annulés 191 557,54 -4 127,50 17 000,00 -491,76 434,83 35 32 203 950,76 748,73 204 699,49 0,00 0,96 204 700,45 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD BudgdtPrinçipabs. 0204 3-DEL2023030-DE Accusé certifié exécutoire I VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF __ [ferrée 706) 2] 1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Produits (BP+DM+RAR N-1) rattachés Restes à Crédits réaliser au annulés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 00 00 32 d' 10 37 -4 633, 0, 0, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 45 930,77 39 243,37 6 687,40 = + 0,00 i À 00 467 1 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 ee AS 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 45 930,77 39 710,56 6 220,21 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 25 398,00 25 397,94 25 397,94 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 25 398,00 25 397,94 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 71 328,77 65 108,50 6 220,27 L'EXERCICE Pour information 215 671,23 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes uilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. 14) Sa régie applique le régime des provisions semk-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournilures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépré ions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budgd{P#méfpap9 02025 5-DEL2023030-DE Accusé certifié exécutoire EL; 111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIE "#51 jy SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1 Libellé (1) Restes à Crédits ouverts gs sa Crédits Mandats émis réaliser au : (BP+DM+RAR N-1) annulés (2) 22 2315 Installat”, matériel et 167 029,00 167 029,00 Compte de liaison : affectat° 020 Dépenses imprévues Total des financières Total des d’ ns compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 181 329,00 14 272,10 167 056,90 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 25 398,00 25 397,94 s 0,06 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 25 398,00 25 397,94 A È 0,06 Subventions d'équipement 25 398,00 25 397,94 È É 0,06 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 s 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 25 398,00 25 397,94 ; É 0,06 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 206 727,00 39 670,04 167 056,96 L'EXERCICE Pour information (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budg DEL2023030-DE Accusé certifié exécutoire Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF _[rérreseoéet 202] 11] SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Crédits ouverts ji à Ress À Crédits Titres émis réaliser au Libellé (1) (BP+DM4RAR N1) annulés (2) nts et dettes assimil ors 1 0,00 0,00 Immobilisations en cours Total des recettes d'équ et cautionnements Total des recettes financières Total des recettes d' compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4)(5) 54 832,46 54 831,50 2813 Constructions 44 062,46 44 062,28 28156 | Matériel spécifique d'exploitation 10 770,00 10 670,16 28158 | Autres matériels, outillage technique 0,00 99,06 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 54 832,46 54 831,50 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 Fu TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 54 832,46 54 831,50 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 54 832,46 54 831,50 L'EXERCICE Pour information 151 894,54 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12 {3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. 5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 84 6- -DEL2023030-DE MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budgb} Brèpal@A023032" 0 Accusé certifié exécutoire 111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF + ll DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 15 érieur tion - Ministère de l'Int récepi Accusé de exécutoire tesgug6 jeJoL e & S 8 8 e 8 a e 0'0 {Iejo1) sepep seuny 891 (exo) sejgepoBou ous] uefouu € suog Z89L (leio)) sjuniduue senny L89L (8301) saluusse sepep je siuniduz 891 {e1o1) senep 18 siunidue sannv 8/91 (mo) ddd 12 ALAIN 1nod seneg 6291 Tao) saieqnoued suopipuo sp siosse sopop je siunidurg 294 (8301) sn$ei sjueueuuonnes je sjodeq S9L {iezoi) auesosan ep sub ins eBeun ap uondo eun,p silosse SJUnIdU3 | pb9L exo1) sasnep ue siuriduz €poL HONVEA 4 00'000 006 6002/10/10 YL-E0-8007 30 H3I9NO1 110349 leoszz6zo9cs+ _ . ———— ———— L 00'000 005 00‘000 00 ERES |__| oser 06st | —— —————— | ————— — [ EE (ie1o1) soine ue suniduz Lp9L (18301) Hp319 ap jueWuessi1qe39,P seidne sjuniduug 91 (m101) seuexeBligo sjunadurz €9L — NO (E] (9) u qunad saone tu squauas euenyse (el (e) queues uonesijiqou : queues queues | oi esnog sisi xne} ap bi Je1equi,p tait -noques ep o1ep eunjeuñis ejy ep (eauos ep ne -inoques JOUE p nou NESAIN xne} setueid fe dois epexed Jeyo no inejeud ewsqueB1O | oseunu 8j senbipui ‘ouBj enbeuo 1nod) nu ep Ijoid PAPE ep edAL np aq SIP SIneN -n1e9 -0H9d eq 1ssod DEULTS ! TENUOS np ouiBNo,] e SoHoP Jo SIUMIOUI (991 32 67791 SioU) 211110 10 34NLVN UVd NOILILHVAAN — Z'EV TIV 31130 30 2ANLVN 4Vd NOLILAV AA — 21130 V1 20 1137 NV TIg NQ SINANT 11 N SAXANNVY — AI 2202 - V9 - ediouud 326png qn1vdv1UeWESSIUIESSY - LNANASSINIVSSY QN1vdv1 30 A4 VW Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20230413-DEL2023030-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/04/2023 LI °9tq (seleuoiuet seapeloo xne sueyo siejoueuy synpoud sel ns GL0Z Un! &Z np DL0SLOLEOO! 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