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Déliberation - D2022 29 creation poste filiere artistique
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 29 creation poste filiere artistique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANGAISE
Commune de Chuzelles
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, diment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas HY VERNAT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du conseil municipal : 29 juin 2022
PRESENTS : Nicolas HYVERNAT, Maire, M. DELORME, A. MEMERY, I. MAURIN, A. BINEAU, D. MEZY, A. GRES, A. GODET, T. MAZZANTI, S. BENAMAR, J. SOULIER, P. COMBE, C. FALCON.
EXCUSK(S) : MT. ODRAT (a donné pouvoir 4 A. GODET), D. VANESSE (a donné pouvoir a M. DELORME), F. CHAMBAZ (a donné pouvoir 4 N. HYVERNAT), S. VANEL (a donné pouvoir a J. SOULIER).
ABSENT(S) : X. POURCHER, M. DRURE
SECRETAJRE : 1. MAURIN
DELIBERATION N°29 : CREATION DE POSTE — FILIERE ARTISTIQUE Rapporteur : Annie GODET
Madame Annie GODET rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui fixe ainsi l’effectif des emplois 4 temps complet et 4 temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Dans le cadre d’une augmentation du temps de travail de l’intervenante musicale auprés de I’école 4 raison de 0.5H hebdomadaire 4 compter du 1* septembre 2022, il convient de créer le nouveau poste 4 temps non complet suivant :
- Poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1*° classe 4 temps non complet de 6.75H hebdomadaire
L’ancien poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1*° classe 4 temps non complet de 6.25H hebdomadaire sera supprimé ultérieurement aprés avis du Comité Technique Paritaire (CTP).
H est proposé au conseil municipal d’approuver la création de poste ci-dessus proposée 4 compter du 1* septembre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu Ia loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale, notamment I’article 34,
LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, 4 l’unanimiteé :
Mairie de Chuzelles — 1 Place de la Mairie -38 200 CHUZELLES Tél : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08
www. mairie-chuzelles fr
Délibération n° 2022/29
Page I sur 2 - Adopte la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1*° classe a temps non complet de 6.75H hebdomadaire 4 compter du 1° septembre 2022,
~ Dit que les crédits sont ouverts au budget 2022, chapitre 12,
~ Autorise Monsieur le Maire a signer toutes piéces nécessaires a l’application de la
délibération et de maniére générale a faire le nécessaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractére exécutoire de cet acte
Transmis par voie dématérialisée (ACTES) en sous-préfecture le [oF | 2072.
Publiéle CGlo+1 022,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois & compter de sa publication et de sa réception par le représentant de |’Etat.
Mairie de Chuzelles — 1 Place de la Mairie —38 200 CHUZELLES
Tél : 04 74 57 90 97/ Fax : 04 74 57 43 08
www.mairie-chuzelles fr
Délibération n° 2022/29 oO
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