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Déliberation - 99 DE 038 37 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 37 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Recu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 038-213801 103-20220926-D2022 37-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Chuzelles
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, le conseil municipal de la commune de
CHUZELLES, diment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous Ja présidence de Monsieur Nicolas HY VERNAT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2022
PRESENTS : Nicolas HYVERNAT, Maire, A. MEMERY, I. MAURIN, A. BINEAU, D. MEZY, A. GRES, A. GODET, S. BENAMAR, T. MAZZANTI, S. VANEL, X. POURCHER, P. COMBE, C.
FALCON.
EXCUSE(S) : MT. ODRAT (a donné pouvoir a A. GODET), M. DELORME (a donné pouvoir a A.
BINEAU), F. CHAMBAZ (a donné pouvoir 4 A. MEMERY), J. SOULIER (a donné pouvoir a S.
VANEL).
ABSENT(S) : D. VANESSE, M. DRURE
SECRETAIRE : D. MEZY
DELIBERATION _N°37: DENOMINATIONS DE VOIJES PRIVEES — SECTEUR SAINT- MAURICE
Rapporteur : Alain BINEAU
Monsieur Bineau rappelle que la dénomination des voies puis la numérotation des habitations répond a l’intérét communal de normalisation des adresses qui permet la géolocalisation (GPS, cartographic en ligne) et la navigation pour de nombreux organismes, notamment les services de secours et de
sécurité, les services de livraison et les services de fourniture d’énergie ou de télécommunication.
Deux voies privées sont actuellement concernées sur le secteur de la rue Saint-Maurice, hors
lotissement Saint-Maurice, :
- La voie privée, d’une longueur estimée de 60 métres, desservant 2 habitations, toutes adressées au numéro 60 bis rue Saint-Maurice, pour laquelle les propriétaires ont proposé la
dénomination suivante : Impasse des Vergers
- La voie privée, d’une longueur estimée de 115 métres, desservant 7 habitations, toutes
adressées au numéro 60 ter rue Saint-Maurice, pour laquelle les propriétaires ont proposé la
dénomination suivante : Impasse des Cerisiers
Le numérotage des habitations sera par suite réalisé selon le systéme métrique mis en place dans la commune, chaque batiment @’habitation recevra un numéro, la plaque sera remise gracieusement par la commune a chaque propriétaire. I] est proposé au conseil municipal d’approuver les dénominations proposées.
Mairie de Chuzelles ~ 1 Place de la Mairie ~38 200 CHUZELLES
Tél : 04 74 5790 97/ Fax : 04 74 57 43 08
www. mairie-chuzelles fr
Délibération n° 2022/37 Page I sur 2 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Recu en préfecture le 27/09/2022
VU les dispositions des articles L2121-29 et L2213-8 du Code général deg Aifiché te Se = Territoriales, ID : 038-213801103-20220926-D2022_37-DE
VU V’accord des propriétaires concernés,
VU le plan ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, 4 ’unanimite :
- Approuve les dénominations proposées,
- Autorise Monsieur le Maire 4 signer toutes piéces nécessaires a l’application de la délibération et de maniére générale a faire le nécessaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Nicolas HY
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractére exécutoire de cet acte
Transmis par voie dématérialisée (ACTES) en sous-préfecture le 24+(C7* (22. Publiéle @RIOFIZZ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois & compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mairie de Chuzelles — 1 Place de la Mairie - 38 200 CHUZELLES Tél : 04 74 57.90 97/ Fax : 04 74 57 43 08
www. mairie-chuzelles. fr
Délibération n° 2022/37 Page 2 sur 2