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Déliberation - D2022 05 DM4BP2021
Déliberation - D2022 31 CREATION POSTE
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 31 CREATION POSTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
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Commune de LA GENEYTOUSE
—Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-31 en date du 28/06/2022 portant création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet :
Présents: MM. FAUCHER Alain, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony, ARMAND Thierry.
Absents excusés : ALLAMARGOT Béatrice procuration à FAUCHER Alain, DUFOUR Dominique.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 13 1 13 14 14 0
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève et, pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Considérant les besoins constatés pour le fonctionnement des temps scolaires et périscolaires (garderie, activités périscolaires, pause méridienne, restaurant scolaire et le nettoyage des locaux communaux),
Considérant le tableau des emplois adopté par délibération n°2022-06 du 06 janvier 2022,
- ARTICLE 1°’: décide de créer, à compter du 1° septembre 2022, un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de 18 heures hebdomadaires.
- ARTICLE 2 : approuve le tableau des effectifs de la collectivité au 1°’ septembre 2022 tel que présenté ci-dessous.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 30. juin2022 —_—— _
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM'VERT"® Mod. 540330 - 09/10 Flatrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20220628-D2022-31-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 K
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Commune de LA GENEYTOUSE
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Registre des délibérations du Conseil Municipal
Filière/Grade Effectif Volume horaire
Filière administrative
Attaché territorial _ a 1 31H30
Secrétaire de mairie 1 31H30
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 35H00
Filière technique
Adjoint technique principal de 2°" classe 1 35H00
Adjoint technique 3 35H00
Adjoint technique 1 30H00
Adjoint technique 1 24H00
Adjoint technique . 1 20H00
Adjoint technique 3 18H00
Filière sanitaire et sociale
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 1 | 35H00
A La Geneytouse, le 29 juin 2022
l’Adjoint défé
Dominique
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Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022