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Ordre du Jour - Ordre du jour du 5 juin 2026
Ordre du Jour - ordre du jour 5 juin 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour seance du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mesnil-Esnard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour seance du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
&œ
N
=
©
|
9
1
NZ — SA
Le Mesnil-Esnard
Réunion du Conseil Municipal
(Exécution de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire
Le vendredi 5 juin 2026 à 19h00
dans la Salle du Conseil de la Mairie
ORDRE DU JOUR
Appel.
Désignation du secrétaire de séance.
Élection des délégués titulaires et suppléants du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026.
Mise à jour des membres des commissions municipales.
Désignation du représentant de la commune auprès de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise.
Désignation du correspondant défense.
Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration de l'association « Les Brigades Vertes de Belbeuf et du Plateau Est ». Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration du collège Hector Malot.
10 Questions diverses.
Fait au Mesnil-Esnard, le 29 mai 2026. EE
Direction
de
la
citoyenneté
PRÉFET
et
de
la
légalité
DE LA
SEINE-
MARITIME Liberté Égalité Fraternité Bureau
de
la
citoyenneté
et
des
élections
Arrêté
relatif
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
L.
283
et
suivants
et
R.
131
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
nommant
M!
Jéan-Bènoît
ALBERTINI
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime ;
ARRÊTE
Article
1°-
Les
conseils
municipaux
des
communes
du
département
de
la
Seine-Maritime
devront
se
réunir
le
vendredi
5
juin
afin
de
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
seront
chargés
de
l'élection
des
sénateurs
le dimanche
27
septembre
2026.
Article
2 - Le
nombre
de
délégués,
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
à
désigner
ou
à
élire
par
commune
est
indiqué
dans
l'annexe
jointe
au
présent
arrêté.
Article
3 - Le
mode
de
scrutin
applicable
pour
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
est
déterminé
comme
suit
:
-
Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
L'élection
des
délégués
et
celle
des
suppléants
se
déroulent
séparément
parmi
les
conseillers
municipaux.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
suppléants
aussitôt
après
l'élection
des
délégués.
Nul
n'est
élu
délégué
ou
suppléant
au
premier
tour
s'il
n'a
réuni
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Au
second
tour,
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
élu.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
-
Dans
les
communes
de
1 000
à
8
999
habitants
Les
délégués
et
les
suppléants
sont
élus,
simultanément,
sur
la
même
liste,
parmi
les
conseillers
municipaux
s'agissant
des
délégués
ou
parmi
les
conseillers
municipaux
ou
les
électeurs
de
la
commune,
s'agissant
des
suppléants.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
de
liste
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
7
place
de
la
Madeleine
- CS16036
- 76036
ROUEN
CEDEX
Standard
: 02
32
76
50
00
Courriel
: prefecture@seine-maritime.gouv.fr -
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants
Tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit.
Les
suppléants
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
de
liste
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. -
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus
Tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit.
Les
délégués
supplémentaires
et
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
de
liste
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
- Dans
les
communes
nouvelles
Il convient
d'appliquer
le
même
mode
de
scrutin
que
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus.
Article
4 -
L'extrait
du
présent
arrêté
concernant
la
commune
considérée
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
notifié
par
écrit
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
par
les
soins
du
maire.
Article
5 - Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
les
sous-préfètes
de
Dieppe
et
du
Havre,
et
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime. Fait
à
Rouen,
le
À
Î
MAI
2026
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Effectif
lé-
Commune
municipale | Sd
|Nombradedélé-|qués suppl
| Nombre
de
municipal
mentaires
Allouville-Bellefosse
1
153
15
3
0
3
Alvimare
584
15
3
0
3
| Ambrumesnil
520
15
3
0
3
Amfreville-la-Mi-Voie
3
265
23
7
0
4
Amfreville-les-Champs
188
11
1
0
3
Anceaumeville
708
15
3
0
3
Ancourt
618
15
3
0
3
Ancourteville-sur-Héricourt
354
11
1
(0)
3
Ancretiéville-Saint-Victor
382
11
1
0.
3
Ancretteville-sur-Mer
143
11
1
0
3
Angerville
l'Orcher
1 395
15
3
0
3
Angerville-Bailleul
196
11
1
0
3
Angerville-la-Martel
1079
15
3
0
3
Angiens
513
15
3
0
3
Anglesqueville-l'Esneval
678
15
3
0
3
Anglesqueville-la-Bras-Long
134
11
1
0
3
HAnneville-Ambourville
1
153
15
à
0
6
Anneville-sur-Scie
405
11
1
0
3
Annouville-Vilmesnil
447
11
1
0
3
Anquetierville
329
11
1
0
3
Anvéville
291
11.
4
()
3
Ardouval
158
11
1
0
3
Arelaune-en-Seine
2
500
27
15
0
5
Argueil
349
11
1
0
3
Arques-la-Bataille
2
412
19
5
0
3
Aubéguimont
186
11
1
0
3
Aubermesnil-aux-Érables
195
11
1
0
3
Aubermesnil-Beaumais
520
15
3
0
3
Auberville-la-Manuel
138
11
1
0
3
Auberville-la-Renault
449
11
1
0
3
Aumale
1 996
19
5
0
3
Auppegard
695
15
3
0
3
Authieux-Ratiéville
401
11
1
0
3
|Autigny
321
11
1
0
3
Auvilliers
101
11
1
0
3
Auzebosc
1116
15
3
0
3
Auzoubville-l'Esneval
361
11
1
0
3
Auzouville-sur-Ry
683
15
3
0
3
Auzouville-sur-Saâne
144
11
1
_0
3
Avesnes-en-Bray
280
11
1
0
3
Avesnes-en-\al
261
11
1
0
3
Page
1 Population
Effectif
lé-
Nombre
de
délé-
Commune
anse
“cons
|
“Qués
Btulsires
gués
supplé-
robes
Avremesnil
994
15
3
0
3
Bacqueville-en-Caux
1914
19
5
()
3
Bailleul-Neuville
220
11
1
0
3
Baillolet
116
11
1
0
3
Bailly-en-Rivière
510
15
3
0
3
Baons-le-Comte
337
11
1
0
3
Bardouville
597
15
3
0
3
Barentin
12
022
33
33
0
9
Baromesnil
218
11
1
0
3
Bazinval
403
11
1
0
3
Beaubec-la-Rosière
498
11
1
0
3
Beaumont-le-Hareng
256
11
1
0
3
Beaurepaire
490
11
1
0
3
Beaussault
410
11
1
0
3
Beautot
156
11
1
(0)
3
Beauval-en-Caux
464
11
1
0
3
Beauvoir-en-Lyons
663
:
15
3
0
3
Bec-de-Mortagne
703
15
3
0.
3
Belbeuf
2
264
19
5
0
3
Bellencombre
564
15
3
0
3
Bellengreville
467
11
1
0
3
Belleville-en-Caux
738
15
3
0
3
Belmesnil
440
11
1
0
3
Bénarville
260
11
1
0
3
Bénessville
158
11
1
0
3
Bénouville
168
11
1
0
3
Bernières
639
15
3
0
3
Bertheauville
103
11
1
0
3
Bertreville
121
11
1
0
3
Bertreville-Saint-Ouen
347
11
1
0
3
Bertrimont
227
11
1
0
3
Berville-En-Caux
698
15
3
0
3
Berville-sur-Seine
528
15
3
0
3
Beuzeville-la-Grenier
1
197
15
3
0
3
Beuzeville-la-Guérard
237
11
1
0
3
Beuzevillette
.
606
15
3
0
3
Bézancourt
358
11
1
0
3
Bierville
315
11
1
0
3
Bihorel
8
316
29:
15
0
5
Biville-la-Baignarde
661
15
3
0
3
Biville-la-Rivière
103
11
1
0
3
Page
2 .
Effectif
lé-
SE
Commune
municipale | Sidi | Nombre
de dét- |Qués supplé- | Nombre
de
2026
municipal
mentaires
Blacqueville
660
15
3
0
3
Blainville-Crevon
1
226
15
3
0
3
Blangy-sur-Bresle
2
819
23
7
0
4
Blosseville
260
11
1
0
3
Bois-d'Ennebourg
583
15
3
0
3
Bois-Guilbert
289
11
1
0
3
Bois-Guillaume
14
539
33
33
0
9
Bois-Héroult
167
11
1
0
3
Bois-Himont
436
11
1
0:
3
Bois-l'Évêque
641
15
3
0
3
Boissay
429
11
1
0
3
Bolbec
11
590
33
33
0
9
Bolleville
596
15
3
0
3
Bonsecours
|
6 442
29
15
0
5
Boos
3 975
27
15
0
5
Bordeaux-Saint-Clair
658
15
3
0
3
Bornambusc
245
11
1
0
3
Bosc-Bérenger
194
11
1
0
3
Bosc-Bordel
455
11
1
0
3
Bosc-Édeline
357
11
1
0
3
Bosc-Guérard-Saint-Adrien
1101
15
3
0
3
Bosc-Hyons
414
11
1
0
3
Bosc-le-Hard
1611
19
5
0
3
Bosc-Mesnil
318
11
1
- 0
3
Bosville
584
.
15
3
0
3
Boudeville
217
11
1
0
3
Bouelles
260
11
1
0
3
Bourdainville
479
11
1
0
3
Bourville
276
11
1
0
3
Bouville
1039
15
3
0
3
Brachy
663
15
3
0
3
Bracquetuit
333
11
1
0
3
Bradiancourt
221
11
1
0
3
Brametot
199
11
1
0
3
Bréauté
1 329
15
3
0
3
Brémontier-Merval
|
425
11
1
0
3
Bretteville-du-Grand-Caux
1 405
15
3
0
3
Bretteville-Saint-Laurent
163
11
1
0
3
Buchy
à
PS7:
|
O7
COST ANR
Me
Bully
863
15
3
0
3
Bures-en-Bray
302
11
1
0
Page
3 Population
Effectif
lé-
Nombre
de
délé-
e
ménpae
| Gonoi
|
|Mu
| plane
Butot
280
11
1
0
3
Butot-Vénesville
230
11
1
0
3
Cailleville
244
11
1
0
3
Cailly
731
15
3
0
3
Callengeville
499
11
1
0
3
Calleville-les-Deux-Églises
328
11
1
0
3
Campneuseville
440
11
1
0
3
Canehan
378
11
1
0
3
Canoubville
344
11
1
()
3
Canteleu
14
402
33
33
0
9
Canville-les-Deux-Églises
305
11
1
0
3
Cany-Barville
2
909
23
7
0
4
Carville-la-Folletière
419
11
1
0
3
Carville-Pot-de-Fer
108
11
1
0
3
Catenay
702
15
3
0
3
Caudebec-lès-Elbeuf
10
476
33
33
0
9
Cauville-sur-Mer
1678
19
5
0
3
Cideville
430
11
1
()
3
Clais
264
11
1
0
3
Clasville
347
11
1
0
3
Claville-Motteville
260
11
1
0
3
Cléon
4 795
27
15
0
5
Clères
1 381
15
3
0
3
Cleuville
190
11
1
0
8
Cléville
136
11.
1
0
3
Cliponville
245
11
1
0
3
Colleville
746
15
3
0
3
Colmesnil-Manneville
106
11
1
0
3
Compainville
159
11
1
0
3
Conteville
507
15
3
0
3
Contremoulins
167
11
1
0
3
Cottévrard
470
11
1
0
3
Crasville-la-Mallet
189
11
1
0
3
Crasville-la-Rocquefort
207
11
1
0
3
Criel-sur-Mer
2
527
23
7
0
4
Criquebeuf-en-Caux
405
11
1
0
3
Criquetot-l'Esneval
2
668
23
7
0
4
Criquetot-le-Mauconduit
196
11
1
0
3
Criquetot-sur-Longueville
221
11
1
0
3.
Criquetot-sur-Ouville
817
15
3
0
3
Criquiers
:
716
15
3
0
3
Page
4 Effectif
lé-
Commune
municipale | du | Nombre
de délé-|Qués suppls- |
Nombre
de
2026
municipal
.
mentaires
Critot
544
15
3
0
3
Croisy-sur-Andelle
516
15
3
0
3
Croix-Mare
704
15
3
. 0
3
Croixdalle
338
11
1
0 .
3
Cropus
248
11
1
0
3
Crosville-sur-Scie
225
11
1
0
3
Cuverville
341
11
1
0
3
Cuverville-sur-Yères
193
11
1
0
3
Cuy-Saint-Fiacre
625
15
3
0
3
Dampierre-en-Bray
451
11
1
0
3
Dampierre-Saint-Nicolas
444
11
1
0
3
Dancourt
235
11
1
0
.
3
Darnétal
9
566
29
29
0
8
‘Daubeuf-Serville
397
11
1
0
3
Dénestanville
282
11
1
0
3
Déville-lès-Rouen
10
802
33
33
0
9
Dieppe
28
496
85
62
0
17
Doudeauville
115
11
1
0
3
Doudeville
2 420
19
5
0
3
Douvrend
500
15
3
0
3
Drosay
190
11
1
0
3
Duclair
3
996
27
15
0
5
Écalles-Alix
566
15
3
0
5
Ecrainville
1
001
15
3
0
3
Écretteville-lès-Baons
357
11
1
0
3
Écretteville-sur-Mer
140
11
1
0
3
Ectot-l'Auber
729
15
3
0
3
Ectot-lès-Baons
398
11
1
0
3
Elbeuf
15
474
-33
33
0
9
Elbeuf-en-Bray
395
11
1
0
3
Elbeuf-sur-Andelle
. 431
11
1
0
3
Életot
626
15
3
0
3
Ellecourt
157
11
1
0
3
Émanville
791
15
3
0
3
Envermeu
1
967
19
5
0
3
Envronville
367
11
1
0
3
Épinay-sur-Duclair
521
15
3
()
3
Epouville
2 601
23
7
0
4
Épretot
782
15
3
0
3
Epreville
1 084
15
3
0
3
Ermenouville
116
11
1
0
3:
Page
5 Population
Effectif
16-
..
| Nombre
de
délé-
Commune
municipale
gai
du
Neihre
de
due
gués
supplé-
NOMre
mi
2026
conseil
gués
titulaires
mentaires
suppléants
municipal
Ernemont-la-Villette
218
11
1
0
3
Ernemont-sur-Buchy
291
11
1
0
3 .
Esclavelles
401
11
1
0
3
Eslettes
1 620
19
5
0
3
Esteville
559
15
3
0
3
Étaimpuis
880
15
3
0
3
Etainhus
° 1207
15
3
0
3
Étalleville
431
11
1
0
3
Etalondes
1 068
15
3
0
3
Étoutteville
841
15
3
0
3
Etretat
1 102
15.
3
0
3
Eu
6 499
29
15
0
5
Fallencourt
176
11
1
(0)
3
Fécamp
17
313
33
33
0
9
Ferrières-en-Bray
1 669
19
5
0
3
Fesques
146
11
1
0
3
Flamanville
462
11
1
0
3
Flamets-Frétils
159
11
1
0
3
Flocques
729
15
3
0
3
Fongueusemare
175
11
1
0
3
Fontaine-en-Bray
165
11
1
0
3
Fontaine-la-Mallet
2
725
23
7
0
4
Fontaine-le-Bourg
1
881
19
5
0
3
Fontaine-le-Dun
873
15
3
0
3
Fontaine-sous-Préaux
569
15
3
0
3
Fontenay
1 766
15
3
0
3
Forges-les-Eaux
3642
29
15
0
5
Foucarmont
816
15
3
0
3.
|
Foucart
329
11
1
0
3
Franqueville-Saint-Pierre
6171
29
15
0
5
Fréauville
143
11
1
0
3
Freneuse
993
15
3
0
3
Fresles
222
11
1
0
3
Fresnay-le-Long
335
11
1
0
3
Fresne-le-Plan
554
15
3
0
3
Fresnoy-Foliny
683
15
3
0
3
-
[Fresquiennes
1079
15
3
0
3
Freulleville
386
11
1
(0)
3
Frichemesnil
411
11
1
0
3
Froberville
1
193
15
3
0
3
Fry
139
11
1
0
3
Page
6 Effectif
lé-
Commune
municipale | Sida | Nombre dedélé- | Quéssupplé. | Nombre
de
2026
municipal
mentaires
Fultot
246
11
1
0
3
Gaillefontaine
1
108
15
3
0
3
Gainneville
2
548
23
7
0
4
Gancourt-Saint-Étienne
231
11
1
0
3
Ganzeville
454
11
1
0
3
Gerponville
397
11
1
0
3
Gerville
412
11
1
0
3
Goderville
2
818
23
7
0
4
Gommerville
748
15
3
0
3
Gonfreville-Caillot
404
11
1
0
3
Gonfreville-l'Orcher
8916
29
15
0
5
Gonnetot
173
11
1
0
3
Gonneville-la-Mallet
1 338
15
3
0
3
:
Gonneville-sur-Scie
562
15
3
0
3
Gonzeville
113
11
1
0
3
Goupillières
443
11
1
0
3
Gournay-en-Bray
5
723
29
15
0
5
Gouy
888
15
3
0
3
Graimbouville
_ 604
15
3
0
.
Grainville-la-Teinturière
1
048
15
3
0
3
_[Grainville-sur-Ry
438
11
1
0
3
Grainville-Ymauville
428
11
1
0
3
Grand-Camp
763
15
3
0
3
Grand-Couronne
9
768
29
29
0
8
Grandcourt
292
11
1
0
3
Graval
153
11
1
0
3
Grèges
830
15
3
0
3
Grémonville
446
11
1
0
3
Greuville
368
11
1
0
3
Grigneuseville
371
11
1
0
3
Gruchet-le-Valasse
3
008
23
7
0
4
Gruchet-Saint-Siméon
682
15
3
0
3
Grugny
1004
15
3
0
3
Grumesnil
485
11
1
0
3
Guerville
458
11
1
0
3
Gueures
522
15
3
0
3
Gueutteville
75
7
1
0
3
Gueutteville-les-Grès
363
11
1
0
3
Harcanville
522
15
3
0
3.
Harfleur
8 289
29
15
0
5
'Hattenville
704
15.
3
0
8
Page
7 Population
Effectif
lé-
Nombre
de
délé-
Nombre
de
délé-
commune
.
Ras
“ons
gués
titulaires
gués
supp"
suppléants
Haucourt
194
11
1
0
3
Haudricourt
461
11
1
0
3
Haussez
274
11
1
0
3
Hautot-l'Auvray
305
11
1
0
3
Hautot-le-Vatois
325
11
1
_ 0
3
Hautot-Saint-Sulpice
688
15
3
0
3
Hautot-sur-Mer
1 870
19
5
0
3
Hautot-sur-Seine
399
11
1
0
3
Héberville
100
11
1
0
3
Hénouville
1
406
15
3
0
3
Héricourt-en-Caux
941
15
3
0
3
Hermanville
111
11
1
0
3
Hermeville
362
11
1
0
3
Héronchelles
149
11
1
0
3
Heugleville-sur-Scie
636
15
3
0
3
Heuqueville
717
15
3
0
3
Heurteauville
284
11
1
0
8
Hodeng-au-Bosc
559
15
3
0
3
Hodeng-Hodenger
294
11
1
0
3
Houdetot
202
11
1
0
3
Houppeville
2
814
23
7
0
4
Houquetot
350
11
1
()
3
Hugleville-en-Caux
406
11
1
0
3
lois
381
11
1
0
3
Imbleville
321
11
1
0
3
Incheville
1121
15
3
0
3
Ingouville
282
11
1
)
3
Isneauville
3 716
27
15
0
5
Jumièges
1761
19
5
0
3
La
Bellière
50
7
1
0
3
La
Bouille
706
15
3
0
3
La
Cerlangue
1
300
15
3
0
3
La
Chapelle-du-Bourgay
107
11
1
0
3
La
Chapelle-Saint-Ouen
147
11
1
0
3
La
Chapelle-sur-Dun
162
11
1
(0)
3
La
Chaussée
561
15
3
0
3
La
Crique
383
11
1
0
3
La
Ferté-Saint-Samson
449
11
1
0
3
La
Feuillie
1 228
15
3
0
3
La
Fontelaye
27
7
1
0
3
La
Frénaye
2.074
19
5
0
3
Page
8 Effectif
lé-
Commune
municipale | Sid
|Nombre
de délé|'qués suppl | Nombre
de
municipal
mentaires
.
La
Gaillarde
373
11
1
0
3
La
Hallotière
200
11
1
0
3
La
Haye
366
11
1
(0)
3
La
Houssaye-Béranger
545
15
3
0
3
La
Londe
2
372
19
5
0
3
La
Neuville-Chant-d'Oisel
2
377
19
5
0
3
La
Poterie-Cap-d'Antifer
454
11
1
0
3
La
Remuée
1277
15
3
0
3
La
Rue-Saint-Pierre
800
15
3
0
3
La
Trinité-du-Mont
951
15
3
0
3
La
Vaupalière
1245
15
3
0
3
La
Vieux-Rue
572
15
3
0
3
Lamberville
185
11
1
0
3
Lammerville
302
11
1
0
3
Landes-Vieilles-et-Neuves
125
11
1
0
3
Lanquetot
1151
15
3
0
3
Le
Bocasse
654
15
3
0
3
Le
Bois-Robert
388
11
1
0
3
Le
Bourg-Dun
422
11
1
0
3
Le
Catelier
264
11
1
0
3
Le
Caule-Sainte-Beuve
473
11
1
_0
3
Le
Grand-Quevilly
25
789
35
35
0
9
Le
Hanouard
271
11
1
0
3
Le
Havre
163507
59
59
166
47
Rouelles
(commune
associée)
3180
23
7
0
4
Le
Houlme
4
130
27
15
0
5
Le Mesnil-Durdent
18
7
1
0
3
Le
Mesnil-Esnard
8
177
29
15
0
5
Le
Mesnil-Lieubray
92
7
1
0
3
Le Mesnil-Réaume
808
15
3
0
3
Le
Mesnil-sous-Jumièges
602
15
0
3
Le
Petit-Quevilly
22
208
35
35
0
9
Le
Thil-Riberpré
241
11
1
0
3
Le
Tilleul
656
15
3
0
3
Le
Torp-Mesnil
451
11
1
0
3
Le
Trait
4
704
27
15
0
5
Le
Tréport
4
378
27
15
0
5
AU
SUR IE FERRER
1
190
15
3
0
3
Les
Cent-Acres
65
7
1
0
3
Les
Grandes-Ventes
1
725
19
5
0
3
Page
9 .
Effectif
lé-
Ai
Commune
muniipae | Séldu | Nombre
de lé "Qué euppé- | Nombre
de
2026
municipal
mentaires
Les
Hauts-de-Caux
Free
19
5
0
3
Les Ifs
67
7
1
0
3
Les
loges
1
126
15
3
0
3
Les Trois-Pierres
_
832.
15
3
0
3
Lestanville
90
7
1
0
3
Lillebonne
8
541
29
°15
0
5
Limésy
1511
19
5
0
3
Limpiville
405
11
1
0
3
Lindebeuf
386
11
1
0
3
Lintot
472
11
1
0
3
Lintot-les-Bois
189
11
1
0
3
Londinières
1 234
15
3
0
3
Longmesnil
45
7
1
0
3
Longroy
637
15
3
0
3
Longueil
503
15
3
0
3
Longuerue
346
11
1
0
3
Longueville-sur-Scie
900
15
3
0
3
Louvetot
783
15
3
0
3
Lucy
180
11
1
()
3
Luneray
2
169
19
5
0
3
Malaunay
6 221
29
15
0
5
Malleville-les-Grès
203
11
1
0
3
Manédglise
1
292
15
3
0
- 3
.|Manéhouville
211
11
1
0
3
Maniquerville
409
11
1
0
3
Manneville-ès-Plains
310
11
1
0
3
Manneville-la-Goupil
1
054
15
3
0
3
Mannevillette
935
15
3
0
3
Maromme
10
957
33
33
0
9
Marques
236
11
1
0
3
Martainville-Épreville
746
15
3
0
3
Martigny
405
11
1
0
3
Martin-Eglise
1 589
19
5
0
3
Massy
316
11
1
0
3
Mathonville
344
11
1
0
3
Maucomble
383
11
1
0
3
Maulévrier-Sainte-Gertrude
1053
15
3
0
3
Mauny
150
11
1
0
3
Mauquenchy
352
11
1
0
3
Mélamare
938
15
3
0
3
Melleville
264
11
1
0
8
Page
10 Effectif
lé-
commune
|mmépae|
Eu
|Nomte
dede
lé
auppé.
| Nom
de
municipal
mentaires
Ménerval
173
11
1
0
3
Ménonval
236
11
1
0
3
Mentheville
302
11
1
0
3
Mésangueville
154
11
1
0
3
Mesnières-en-Bray
940
15
3
0
3
Mesnil-Follemprise
119
11
1
0
3
Mesnil-Mauger
243
11
1
0
3
Mesnil-Panneville
766
15
3
0
3
Mesnil-Raoul
1245
15
3
0
3
Meulers
577
15
3
0
3
Millebosc
242
11
1
0
3
Mirville
346
11
1
0
3
Molagnies
209
11
1
0
3
Monchaux-Soreng
607
15
3
0
3
Monchy-sur-Eu
551
15
3
0
3
Mont-Cauvaire
898
15
3
0
3
Mont-Saint-Aignan
20
165
33
33
0
9
Montérolier
591
15
3
0
3
Montigny
1278
15
3
0
3
Montivilliers
15
478
33
33
0
9
Montmain
1 500
19
5
0
3
Montreuil-en-Caux
494
11
1
0
3
Montroty
250
11
1
0
3
Montville
4
692
27
15
0
5
Morgny-la-Pommeraye
1 065
15
3
0
8
Morienne
187
11
1
0
3
Mortemer
94
7
1
0
3
Morville-le-Héron
538
19
5
0
An
Motteville
785
15
3
0
3
Moulineaux
954
15
3
0
3
Muchedent
131
11
1
0
3
Nesle-Hodeng
323
11
1
0
3
Nesle-Normandeuse
503
15
3
0
3
Neuf-Marché
639
15
3
0
3
Neufbosc
397
11
1
0
3
Neufchâtel-en-Bray
4
662
27
15
0
5
Neuville-Ferrières
528
15
3
0
3
Néville
1 300
15
3
0
3
Nointot
1 358
15
3
0
3
Nolléval
417
11
1
0
3
Normanville
651
15
3
0
3
Page
11 Population
Effectif
lé-
Nombre
de
délé-
Commune
municipale |
Œnseï | gués tulaires |
US SUPPIÉ- |
suppléants
2026
municipal
mentaires
Norville
996
15
0
3
Notre-Dame-d'Aliermont
701
15
3
0
3
Notre-Dame-de-Bliquetuit
826
15
3
0
3
Notre-Dame-de-Bondeville
7071
29
15
0
5
Notre-Dame-du-Bec
490
11
1
0
3
Notre-Dame-du-Parc
180
11
1
0
3
Nullemont
152
11
1
0
3
Ocqueville
431
11
1
0
3
Octeville-sur-Mer
6
172
29
15
0
5
Offranville
3
242
23
7
0
4
Oherville
253
11
1
0
3
Oissel
12
317
33
33
0
9
Omonville
285
11
‘1
0
3
Orival
818
15
3
0
3
Osmoy-Saint-Valery
312
11
1
0
3
Ouainville
540
15
3
0
3
Oudalle
520
15
3
0
3
Ourville-en-Caux
1
088
15
3
0
3
Ouville-l'Abbaye
649
15
3
0
3
Ouville-la-Rivière
452
11
1
0
3
Paluel
406
11
1
0
3
Parc-d'Anxtot
587
15
3
0
3
Pavilly
6
029
29
15
0
5
Petit-Caux
DU
NOT
69
32
Eu
9
Petit-Couronne
8
683
29
15
0
5
Petiville
1211
15
3
0
3
Pierrecourt
474
11
1
(0)
3
Pierrefiques
128
11
1
0
3
Pierreval
524
15
3
0
3
Pissy-Pôville
1
276
15
3
0
8
Pleine-Sève
133
11
1
0
3
Pommereux
94
7
1
0
3
Pommeréval
496
11
1
0
3
Ponts-et-Marais
783
15
3
0
3
Port-Jérôme-sur-Seine
|
10617
35
20
Er
0
6
Préaux
1
849
19
5
0
3
Prétot-Vicquemare
228
11
1
0
3
Preuseville
162
11
1
0
3
Puisenval :
35
7
1
. 0
3
Quevillon
587
15
3
0
3
Quévreville-la-Poterie
1028
15
3
0
3
Page
12 Effectif
lé-
Commune
municipale | Sid
|Nombradedélé|qués suppl. | Nombre
de
municipal
mentaires
Quiberville-sur-Mer
542
15
3
0
3
Quièvrecourt
396
11
1
‘0
3
Quincampoix
3
103
23
7
0
4
Raffetot
529
15
3
0
3
Rainfreville
74
7
1
0
3
Réalcamp
594
15
3
0
3
Rebets
147
11
1
0
3
Rétonval
172
11
1
0
3
Reuville
152
11
1
0
3
Ricarville-du-Val
‘197
11
1
0
3
Richemont
445
11
1
0
3
Rieux
583
15
3
0
3
Rives-En-Seine
4044
29
15
0
5
Riville
313
11
1
0
3
Robertot
213
11
1
0.
3
Rocquefort
318
11
1
0
3
Rocquemont
747
15
3
0
3
Rogerville
1734
19
5
0
3
Rolleville
1 209
15
3
0
8
Roncherolles-en-Bray
477
11
1
0
3
Roncherolles-sur-le-Vivier
1
245
15
3
0
3
Ronchois
179
11
1
0
3
Rosay
258
11
1
0
3
Rouen
117
662
55
55
109
35
Roumare
1
560
19
5
0
3
Routes
285
11
1
0
3
Rouville
613
15
3
0
3
Rouvray-Catillon
|
223
11
1
0
3
Rouxmesnil-Bouteilles
1
798
19
5
0
3
Royville
310
11
1
0
3
Ry
787
15
3
0
3
Saâne-Saint-Just
134
11
1
0
3
Sahurs
1
216
15
3
0
3
Sainneville
891
15
3
0
3
Saint-Aignan-sur-Ry
341
11
1
0
3
Saint-André-sur-Cailly
789
15
3
0
3
Saint-Antoine-la-Forêt
1
105
15
3
0
3
Saint-Arnoult
1
446
15
3
()
3
Saint-Aubin-Celloville
1173
15
3
0
3
Saint-Aubin-de-Crétot
524
15
3
0
3
Saint-Aubin-Épinay
1 021
15
3
0
3
Page
13 Population
Effectif
lé-
Nombre
de
délé-
Nombre
de
délé-
Nombre
de
Page
14
comrane
US
SpaIe
nel
gués
titulaires
gues
SUpPIE"
suppléants
municipal
mentaires
Saint-Aubin-le-Cauf
843
15
3
0
3
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
8 443
29
15
0
5
Saint-Aubin-Routot
1
972
19
5
0
3
Saint-Aubin-sur-Mer
181
11
1
0
3
‘Saint-Aubin-sur-Scie
1219
15
3
0
3
Saint-Clair-sur-les-Monts
660
15
3
0
3
Saint-Crespin
|
306
11
1
0
3
Saint-Denis-d'Aclon
130
11
1
0
3
Saint-Denis-le-Thiboult
502
15
3
0
3
Saint-Denis-sur-Scie
644
15
3
(0)
3
Saint-Étienneé-du-Rouvray
29
518
35
35
0
9
Saint-Eustache-la-Forêt
°
1
194
15
3
0
3
Saint-Georges-sur-Fontaine
950
15
3
0
3
Saint-Germain-d'Étables
240
11
1
0
3
Saint-Germain-des-Essourts
380
11
1
0.
3
Saint-Germain-sous-Cailly
305
11
1
0
3
Saint-Germain-sur-Eaulne
229
11
1
0
3
Saint-Gilles-de-Crétot
377
11
1
0
3
Saint-Gilles-de-la-Neuville
645
15
3
0
3
Saint-Hellier
521
15
3
0
3
Saint-Honoré
197
11
1
0
3
Saint-Jacques-d'Aliermont
373
11
1
0
3
Saint-Jacques-sur-Darnétal
3
117
23
7
0 :
4
Saint-Jean-de-Folleville
785
15
3
0
3
Saint-Jean-de-la-Neuville
665
15
3
0
3
Saint-Jean-du-Cardonnay
1
356
15
3
(0)
à
Saint-Jouin-Bruneval
1 816
19
5
0
3
Saint-Laurent-de-Brèvedent
1
496
15
3
0
3
Saint-Laurent-en-Caux
708
15
3.
0
3
Saint-Léger-aux-Bois
474
11
1
0.
3
Saint-Léger-du-Bourg-Denis
3 633
27
15
0
5
Saint-Léonard
1
693
19
5
0
3
Saint-Lucien
|
234
11
1
0
3
Saint-Maclou-de-Folleville
604
15
3
0
3
Saint-Maclou-la-Brière
476
11
1
0
3
Saint-Mards
179
11
1
0
3
Saint-Martin-au-Bosc
261
11
1
0
3
Saint-Martin-aux-Arbres
297
11
1
0
3
Saint-Martin-aux-Buneaux
633
15
3
0
8
Saint-Martin-de-Boscherville
1515
19
5
0
3
Saint-Martin-de-L'if
1 734
23
a
0
4 Effectif
lé-
Commune
(mice,
Sly
|Nombrededéé | Qués supp. | Nombre
de
2026
municipal
mentaires
Saint-Martin-du-Bec
650
15
3
0
3
Saint-Martin-du-Manoir
1 555
19
5
0
3
Saint-Martin-du-Vivier
.1
674
19
5
0
3
Saint-Martinl'Hortier
272
11
1
0:
3
Saint-Martin-le-Gaillard
295
11
1
0
3
Saint-Martin-Osmonville
1153
15
3
0
3
Saint-Maurice-d'Ételan
284
11
1
0
3
Saint-Michel-d'Halescourt
119
11
1
0
3
Saint-Nicolas-d'Aliermont
3
665
27
15
0
5
Saint-Nicolas-de-la-Haie
408
11
1
0
3
Saint-Nicolas-de-la-Taille
1
627
19
5
0
3
Saint-Ouen-du-Breuil
924
15
3
0
Ô
Saint-Ouen-le-Mauger
282
11
1
0
3
Saint-Ouen-sous-Bailly
221
11
1
0
3
Saint-Paër
1
308
15
3
0
3
Saint-Pierre-Bénouville
353
11
1
0
3
Saint-Pierre-de-Manneville
881
15
3
0
3
Saint-Pierre-de-Varengeville
2
322
19
5
0
3
Saint-Pierre-des-Jonquières
_74
7
1
0
3
Saint-Pierre-en-Port
826 .
15
3
0
3
Saint-Pierre-en-Val
1
088
15
3
0
3
Saint-Pierre-le-Vieux
183
11
1
0
3
Saint-Pierre-le-Viger
255
11
1
0
3
Saint-Pierre-lès-Elbeuf
8
306
29
15
0
5
Saint-Rémy-Boscrocourt
803
15
3
0
3
Saint-Riquier-en-Rivière
159
11
1
0
3
Saint-Riquier-ès-Plains
636
15
3
0
3
Saint-Romain-de-Colbosc
4 780
27
15
(0)
5
Saint-Saëns
2
298
19
5
0
3
Saint-Saire
582
15
3
0
3
Saint-Sauveur
d'Emalleville
1
181
15
3
0
3
Saint-Sylvain
133
11
1
0
3
Saint-Vaast-d'Équiqueville
748
15
8
0
3
Saint-Vaast-Dieppedalle
379
11
1
0
3
Saint-Vaast-du-Val
462
11
1
0
3
Saint-Valery-en-Caux
3 851
27
15
0
5
Saint-Victor-l'Abbaye
745.
15
3
0
3
Saint-Vigor-d'Ymonville
1
153
15
3
0
3
Saint-Vincent-Cramesnil
689
15
3
0
3
Sainte-Adresse
7
004
29
15
0
5
Sainte-Agathe-d'Aliermont
304
11
1
0
3
Page
15 .
Effectif
lé-
.
LL
Commune
municipale
Sida | Nombre
de dété- |'Qués suppl. |
Nombre
de
2026
municipal
mentaires
Sainte-Austreberthe
662
15
3
0
3
Sainte-Beuve-en-Rivière
175
11
1
0
3
Sainte-Colombe
223
11
1
0
3
Sainte-Croix-sur-Buchy
661
15
3
0
3
Sainte-Foy
622
15.
3
0
3
Sainte-Geneviève
255
11
1
0
3:
Sainte-Hélène-Bondeville
681
15
3
0
3
Sainte-Marguerite-sur-Duclair
2
020
19
5
0
3
Sainte-Marguerite-sur-Mer
473
11
1
0
3
Sainte-Marie-au-Bosc
350
11
1
0
3
Sainte-Marie-des-Champs
1
562
19
5
0
3
Sandoubville
799
15
3
0
3
Sassetot-le-Malgardé
112
11
1
0
3
Sassetot-le-Mauconduit
997
15
3
0
3
Sasseville
250
11
1
0
3
Sauchay
454.
11
1
0
3
Saumont-la-Poterie
412
11
1
0
3
Sauqueville
.
354
11
1
0
3
Saussay
376
11
1
0
3
Sausseuzemare-en-Caux
425
11
1
0
3
Senneville-sur-Fécamp
868
15
3
0
3
Sept-Meules
172
11
1
0
3
Serqueux
943
15
3
0
3
Servaville-Salmonville
1111
15
3
0
3
Sierville
1
102
15
3
0
3
Sigy-en-Bray
490
15
3
0
3
Smermesnil
361
11
1
0
3
Sommery
826
15
3
0
3
Sommesnil
110
11
. 1
0
3
Sorquainville
168
11
1
0
3
Sotteville-lès-Rouen
29
003
35
35
()
9
Sotteville-sous-le-Val
812
15
3
0
3
Sotteville-sur-Mer
392
11
1
0
3
Tancarville
1
268
15
3
0
3
Terres-de-Caux
|
4245
31
e
11
Te
0
Fe
UE
Bei
Thérouldeville
664
15
3
0
3
Theuville-aux-Maillots
520
15
3
0
3
Thiergeville
397
11
1
0
3
Thiétreville
378
11
1
0
3
Thil-Manneville
659
15
3
()
3
Thiouville
275
11
1
()
3
Page
16 Effectif
lé-
Commune
municipale | Sida | Nombre
de lé |Gués supplés |
Nombre
de
026
municipal
mentaires
Tocqueville-en-Caux
138
11
1
0
3
Tocqueville-les-Murs
272
11
1
0
3
Torcy-le-Grand
788
15
3
0
3
Torcy-le-Petit
518
15
3
0
3
Tôtes
1 564
19
5
0
3
Touffreville-la-Corbeline
842
15
3
0
3
Touffreville-sur-Eu
226
11
1
0
3
Tourville-la-Rivière
2
596
23
7
0
4
Tourville-les-Ifs
729
15
3
0
3
Tourville-sur-Arques
1187
15
3
0
3
Toussaint
692
15
3
0
3
Trémauville
102
11
1
0
3
|Trouville
608
15
3
0
3
Turretot
1619
19
5
à
0
3
Val-de-la-Haye
689
15
3
0
3
Val-de-Saâne
1
454
15
3
0
3
Val-de-Scie
2 530
27
to
0
9
Valliquerville
-
1 494
15
3
“0
3.
Valmont
849
15
3
0
3
Varengeville-sur-Mer
969
15
3
0
3
Varneville-Bretteville
327
11
1
0
3
Vassonville
412
11
1
0
3
Vatierville
130
11
1
0
3
Vattetot-sous-Beaumont
586
15
8
0:
3
Vattetot-sur-Mer
328
11
1
0
3
Vatteville-la-Rue
1
103
15
3
0
3
Veauville-lès-Quelles
124
11
1
0
3
Vénestanville
172
11
1
0
3
Ventes-Saint-Rémy
210
11
1
0
3
Vergetot
435
11
1
0
3
Veules-les-Roses
510
.
15
3
0
3
Veulettes-sur-Mer
267
11
1
.
0
3
Vibeuf
624
15
3
0
3
Vieux-Manoir
772.
15
3
0
3
Vieux-Rouen-sur-Bresle
- 583
15
3
0
3
Villainville
313
11
1
0
3
Villers-Écalles
1 698
19
5
0
3
Villers-sous-Foucarmont
181
11
1
0
3
Villy-sur-Yères
227
11
1
0
3
Vinnemerville
217
11
1
0
3
Virville
340
11
1
0
3
Page
17 Population
Effectif
lé-
Nombre
de
délé-
Commune
|mumipae|
Sd
|Nombre
de dé |Oués supple. | Nombre
de
2026
municipal
mentaires
Vittefleur
642
15
3
0
3
Wanchy-Capval
326
11
LE
0
3
Yainville
‘1031
15
3
0
3
Yébleron
1
278
15
3
0
8
Verville
2731
23
7
0
4
Ymare
1
245
15
3
0
3
Yport
652
15
3
0
3
Ypreville-Biville
539
15
3
0
3
Yquebeuf
235
11
1
0
3
Yvecrique
623
15
3
0
3
Yvetot
11
438
33
33
0
9
Yville-sur-Seine
418
11
1
0.
3
ROUEN
. le
2 4
MAI
2026
Page
18
oît
ALBERTINI
S