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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 71 Travaux Pont Jul Pratviel Document publié le Mardi 20 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 71 Travaux Pont Jul Pratviel)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le FEES L

Publié le 26/06/2023 C

«X° Pays se ns. | | |

#, Ù ee DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNKGTAME

Rs: DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

SD)"; DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT SŸ=D € (n, CÈ futé de C°

Séance du 20 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine VALERO.

PRESENTS: MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES

- MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES -

CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - JULIE (Suppléant) - LAROCHE -

LENCOU - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS.

N° 2023/71

Objet : Voirie : Travaux du pont du Jul sur la Commune de Pratviel -Attribution des travaux et

plan de financement du projet de réparation

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée du projet de réparation du pont du

Jul situé sur la Commune de Pratviel. Les travaux devenant indispensable pour maintenir cet

ouvrage en bon état, une demande de devis a été réalisée et celui de l’entreprise Pot’s

Constructions apparaît comme étant le mieux-disant pour un montant de 7.894,00 € HT.

Monsieur le Président présente ensuite le plan de financement proposé qu'il convient de soumettre pour approbation :

- CCLPA (80 %) ..

- Commune de Pratviel (20 %) 1.578,80 €

7.894,00 € HT

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'approuver le plan de financement du

projet de réparation du pont du Jul sur la Commune de Pratviel comme détaillé ci-dessus et

d'autoriser Monsieur le Président à solliciter la Commune de Pratviel à hauteur de 20 % du montant HT par participation sur fonds de concours.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement du projet de réparation du pont du Jul situé sur la Commune

de Pratviel comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à solliciter la Commune de Pratviel à hauteur de 20 % du

montant HT par participation sur fonds de concours,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Voirie 2023,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

La Vice-Présidente,

Christine VALERO