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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 42 Marche travaux pont vieilles mortes
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 42 Marche travaux pont vieilles mortes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 5 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2015/42
Objet : Attribution du marché de travaux pour la restauration
du pont des Vieilles Mortes
(Annule et remplace la délibération n°2014/154 du 18 décembre 2014)
Compte tenu de l’état du pont des vieilles mortes (OA n°81286P04), à cheval sur les communes de Damiatte et de Serviès, celui-ci doit être restauré au plus tôt.
L’avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée, dont l’objet était « Travaux de réparation du pont des Vieilles Mortes sur le territoire de la CCLPA », a été publié le 14 novembre 2014.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 10 décembre 2014, a étudié les 3 dossiers transmis en tenant compte du prix, des justificatifs comptables et financiers, des moyens techniques et humains mis en place, des travaux similaires déjà réalisés et des délais d'intervention. La proposition d’EIFFAGE Travaux Publics Sud-Ouest a été retenue comme étant la mieux-disante pour un montant de 11.340 € HT.
Monsieur le Président propose donc aux membres du conseil de communauté de retenir l'entreprise EIFFAGE Travaux Publics Sud-Ouest conformément à la proposition de la Commission d'Appel d'Offres pour la réalisation de travaux de réparation sur le pont des vieilles mortes.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- attribue à EIFFAGE Travaux Publics Sud-Ouest le marché de travaux de réparation du pont des vieilles mortes pour un montant de 11.340 € HT,
- décide l’ouverture des crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au Budget Annexe Voirie 2015 compte 2317,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 20 mars 2015. Raymond GARDELLE