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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 27 Plan de financement Pont La Lande
Document publié le Mardi 13 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 27 Plan de financement Pont La Lande)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/03/2018
Reçu en gréfecture le 15/08
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNALE
Affiché le 15/08/2018 SF RE
1:200084086-20180818-D2018 27-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 mars 2018
L'an deux mille dix-huit et le treize mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM CURETTI - FAGUET - TACCONE - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT
- KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONNET -
BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JACQUET
(Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -
VIALA B.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. Olivier DUVAL.
N° 2018/27
Objet : Voirie : plan de financement du projet de réhabilitation du Pont de la Lande sur les
Communes de Vénès et de Réalmont
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée du projet de réhabilitation du
Pont de la Lande qui relie les communes de Vénès et de Réalmont. Les travaux devenant
indispensables pour pouvoir continuer à autoriser la circulation sur cet ouvrage, un estimatif
des travaux nécessaires a été réalisé à 350.000 € HT.
Suite à une réunion organisée en présence des représentants de la Commune de Réalmont,
de la Commune de Vénès, du Département du Tarn, de la CC Centre Tarn et de la CCLPA, un
plan de financement prévisionnel a été proposé :
CC Centre Tarn + Commune de Réalmont (40 %) .……. 140.000 €
CCLPA (32 6) nn 112.000 €
Commune de Vénès (8 %) nn ner 28.000 €
Département du Tarn (20 %) …............................ 70.000 €
350.000 € HT
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver
le plan de financement du projet de réhabilitation du Pont de la Lande comme détaillé ci-
dessus et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès du Département du Tarn une subvention la plus haute possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le plan de financement du projet de réhabilitation du Pont de la Lande comme
détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à solliciter auprès du Département du Tarn une subvention la plus haute possible,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Voirie 2018,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision. VTEDEà Sam
Ô
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 mars 2018.