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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 47 Travaux mur soutenement Montdragon
Document publié le Mardi 7 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 47 Travaux mur soutenement Montdragon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 07 avril 2015
L’an deux mille quinze et le sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2015/47
Objet : Attribution du marché de travaux de réparations du mur de soutènement VC 3 situé sur la commune de Montdragon
Vu le Code des Collectivités Territoriales.
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 09 février 2015,
Vu les différentes propositions transmises,
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le mardi 10 mars 2015, a étudié les 7 dossiers transmis en tenant compte du prix, des prestations et de leur valeur technique et a retenu comme étant la mieux-disante pour un montant de 35.000 € HT l’entreprise MAILLET TP domiciliée Bout du Pont - 81120 LOMBERS.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir l'entreprise MAILLET TP pour la réalisation des travaux de réparations du mur de soutènement VC 3 situé sur la commune de MONTDRAGON.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- attribue à l’entreprise MAILLET TP le marché de travaux pour la réalisation des travaux de réparations du mur de soutènement VC 3 situé sur la commune de Montdragon pour un montant de 35.000 € HT,
- décide l’ouverture des crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au Budget Voirie 2015 compte 2317,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 8 avril 2015. Raymond GARDELLE