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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 05 141b Approbation tarifs location salle réunion PSLA de L'Aigle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 05 141b Approbation tarifs location salle réunion PSLA de L'Aigle)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
PAYS DE Délibération n° 2025-06-05-141b
à me ICI ue Remplace la délibération 2025-06-05-141 pour erreur matérielle
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DES PAYS DE L'AIGLE du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
SEANCE DU 05 JUIN 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi cinq juin à vingt heures, les membres du Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-huit mai 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la En EXERCICE 55 présidence de Monsieur Jean SELLIER.
PRESENTS 36
VOTANTS 46 Monsieur Éric ZO a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Geneviève
CONVOCATION HOLTZAPPEL, Didier PITOU, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO,
Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN,
Datée Du 28/05/25 Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Affiché 28/05/2 er CINE Delphine PRIEUR, François HUREL, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Christophe POTTIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
OBJET Pouvoirs : Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Dominique LORMEAU
Edith LEROY a donné pouvoir à François BRIZARD
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Lionel GONNET à donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Approbation des tarifs
de location de la salle de
réunion du PSLA de
L’Aigle
Représentés : Dominique NETZER représenté par Geneviève HOLTZAPPEL
Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Gilbert MATELOT,
Fabrice GLORIA, Franck GAULTIER
Absents : Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Nathalie-RIBADEF acky-DE-FAEVERNIER,
Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250605-2025-06-05-141b-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-06-05-141b à IC. spas Remplace la délibération 2025-06-05-141 pour erreur matérielle
Monsieur VAN-HOORNE, Vice-Président délégué à l’économie, rappelle aux
membres du conseil que le Pôle de Santé de L’Aigle dispose d’une salle de
réunion au rez-de-chaussée pouvant accueillir jusqu’à 60 personnes.
Cette pièce, équipée d’un vidéoprojecteur et d’une petite salle de pause avec
office de réchauffage, machine à café, four à micro-ondes et réfrigérateur, est
accessible depuis la rue de l’Ancienne Poste et peut donc faire l’objet d’un prêt
sans que cela n’interfère le fonctionnement du Pôle de Santé.
Il est précisé que la précédente délibération n° 154-13, datant de 2013, n'ayant
pas été mise à jour depuis et, en raison des demandes fréquentes d'utilisation
de cette salle, il convient aujourd’hui d’actualiser et de redéfinir les conditions
précises d'accès à celle-ci.
Il est proposé aux membres du Conseil de revoir et d’actualiser les tarifs et les
conditions de mises à disposition de cette salle à partir du 1er juillet 2025 selon
les principes suivants :
- Le planning de réservation est tenu par le service Economie.
- L'accès est gratuit pour des réunions organisées par le CIAS et la Cdc
des Pays de L’Aigle ou ses partenaires, les communes de la Cdc et
les médecins, infirmiers ou praticiens exerç
ant leur activité au sein du PSLA de L’Aigle. Ces utilisateurs seront
prioritaires.
- D’autres réunions pourront s’y tenir en conservant un lien avec la
destination du PSLA (prévention, santé …) à titre gratuit.
- Pour les évènements demandant une participation financière, la
location de la salle sera consentie selon la grille ci-dessous :
TARIFS HT
À LA DEMI-JOURNEE | À LA JOURNEE
Association à but non
lucratif
Autres 70,00 € 120,00 €
39,00€ 60,00 €
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n° 154-13 du conseil communautaire en date du
7 novembre 2013 fixant les conditions d’accès à la salle de réunion
du Pôle de santé de L’Aigle
- Considérant que les conditions et tarifs actuels nécessitent d’être
réévalués,
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250605-2025-06-05-141b-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-06-05-141b
£ à À ICI a Remplace la délibération 2025-06-05-141 pour erreur matérielle
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les nouvelles conditions de mise à disposition ainsi que
les nouveaux tarifs de location de la salle de réunion du Pôle de
santé de L’Aigle à compter du 1er juillet 2025.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 14 JUIN 102
Publié en ligne le ? 4 JUIN 2025
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
ch
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250605-2025-06-05-141b-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025