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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 14 206 Approbation du plan de financement previsionnel de l'extension du PSLA de Moulins la Marche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 14 206 Approbation du plan de financement previsionnel de l'extension du PSLA de Moulins la Marche)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Jeunesse,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 39
VOTANTS 48
CONVOCATION
Datée Du 08/11/24
Affichée Le 08/11/24
OBJET
Approbation du plan de
financement prévisionnel
de l'extension du PSLA de
Moulins-la-Marche
Délibération n° 2024-11-14-206
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le 8 novembre
2024, se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO,
Dominique NETZER, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,
Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Pascal
SUARD, Michel LE GLAUNEC, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE,
Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal
SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle
CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA,
Didier DEMONCHEAU, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER,
Christophe POTTIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André
LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : François BRIZARD a donné pouvoir à Christian BARBIER
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : Daniel MARIE est représenté par Alain TESSIER
Absents excusés: Didier PITOU, Nadège TROUILLET, François HUREL, Jacky
DE TAEVERNIER
Absentes : Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Nathalie RIBAULT, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241114-2024-11-14-206-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-11-14-206
Monsieur le Président informe les membres du conseil qu'un
projet d'extension du Pôle de santé ambulatoire libéral (PSLA) de
Moulins-la Marche a fait l'objet d'une étude de faisabilité. Cette
étude a été motivée par l'arrivée d'un nouveau médecin
généraliste qui a souhaité s'associer à l'équipe pluridisciplinaire
existante. Compte tenu de la pénurie de médecins sur le
territoire et afin de permettre l'installation du médecin en
l'absence de cabinet disponible, la Cdc et les professionnels de
santé ont accepté de transformer la salle de réunion existante
en cabinet dans l'attente de la réalisation d'une extension
comprenant un cabinet d'environ 22 m°, une salle de pause et
un espace d'attente. Cette étude réalisée par l'agence
Structure, qui avait conçu l'extension précédente, a abouti au
projet ci-dessous ainsi qu'à une estimation du coût des travaux
de l'ordre de 125 500 € HT.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241114-2024-11-14-206-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-11-14-206
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PERSPECTIVE
Des communes du secteur de Moulins la Marche ont fait savoir
à la Cdc qu'elles abonderaient un fonds de concours à hauteur
de 50 % du coût HT de l'opération après déduction des
subventions que la Cdc pourrait percevoir.
Afin de pouvoir solliciter les subventions et notamment la DETR
pour laquelle les dossiers doivent être déposés avant le 20 janvier
prochain, il est proposé d'approuver le plan de financement
prévisionnel de l'opération figurant ci-dessous.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241114-2024-11-14-206-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-11-14-206
DEPENSES en €HT
Etude géotechnique 10 000 €
Etude thermique 3 000 €
Etudes et diagnostics 13 000 €
Concessionnaires - +
Maîtrise d'œuvre 20 668 €
Contrôleur technique) 3 765 €
SPS 1 883 €
Honoraires 26 315 €
Conduite d'opération - €
Estimation travaux 125 500 €
Aléas et révision de prix 12 550 €
Assurance dommage ouvrages 1757€
Frais de publicité (marchés) 600 €
Taxe d'aménagement | 1 100 €
Autres frais 1 500 €
Frais divers 4 957 €
TOTAL DEPENSES 182 322 €
RECETTES
Etat (DETR / DSIL) 79 814 €
LEADER 60 000 €
TOTAL subvention 139 814€
Reste à charge 42 508 €
Participation des communes du secteur de "| 21 254€ Moulins la Marche
Autofinancement prévisionnel 21254 €
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241114-2024-11-14-206-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-11-14-206
L'AICLE - Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération
d'extension du PSLA de Moulins-la-Marche,
-__ Considérant la nécessité de favoriser l'implantation de
nouveaux médecins sur le territoire,
Le Conseil après avoir délibéré :
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel de
l'opération d'extension du PSLA de Moulins-la-
Marche dont le montant s'élève à 182 322 €
> AUTORISE le Président à solliciter toutes les subventions
nécessaires à la réalisation de ce projet
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits 2 1 NOV. 2024
2 1 NOV. 2024 Au registre sont les signatures Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 2 1 NOV. 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 7 1 NOV. 2074
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241114-2024-11-14-206-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024