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Document publié le Samedi 11 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 11 FEVRIER 2012 cle0588aa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Dialogue social, Santé,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 21 FEVRIER 2012
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 11 - FEVRIER 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2012051-0009 - arrêté préfectoral portant composition nominative de la commission locale d'action sociale .................................... 1 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral n° 2012051-0009 portant composition nominative de la commission
locale d'action sociale en faveur des personnels relevant du ministère de l’intérieur
Le préfet de l’Aude
Chevalier de La Légion d'Honneur,
VU l'arrêté n° IDC A 1125270 A du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités
territoriales et de l’immigration en date du 28 septembre 2011, relatif aux commissions
locales d'action sociale et au réseau local d’action sociale du mimistère de l’intérieur, de
l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
VU la circulaire n° NOR IOC A 1125268 C du 28 septembre 2011 relative à la recomposition
des commissions locales d’action sociale - CLAS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011349-0012 du 15 décembre 2011 portant composition
numérique de la commission locale d'action sociale ;
VU les résultats des élections professionnelles des 25, 26, 27 et 28 janvier 2010 des
personnels relevant de la direction générale de la police nationale ;
VU les résultats des élections professionnelles du 04 mai 2010 des personnels relevant du
secrétariat général :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’ Aude,
ARRETE
ARTICLE1 :
La composition nominative de la commission locale d’action sociale en faveur des personnels
relevant du ministère de l’intérieur, est fixée comme suit :
1. Membres de droit
+ Le préfet ou son représentant
e Le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité
e Le directeur départemental de la sécurité publique
e Le chef du service local d'action sociale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration
+ L'assistante de service social
Personne qualifiée :
Le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant
Arrêté N°2012051-0009 - 21/02/2012 Page 1 A titre consultatif :
La conseillère technique régionale
Le médecin de prévention
Le psychologue de soutien opérationnel
2. Membres des organisations syndicales
Personnels de police
Titulaires
Unité Police-SGP/SNIPAT
Serge LAFITTE
Jérôme DIAZ
Jean-Louis PEVERE
Marie-Ange FERNANDEZ
Robert OLIVE
Estelle FIORET
L’inspecteur pour la santé et la sécurité au travail en charge du département
Suppléants
Christian DALL'OCCHIO
Alain MARTINEZ
Cédric TRAVERS
Frédéric VIDAL
Grégory GELIS
Karine LAIR
Alliance PN/S ynergie Officiers/SNAPATSI/SIAP
Gilles MONTAGNE
David LEYRAUD
Eric BARRABES
Michel MOURET
Personnels de préfecture
Titulaires
SNUP/FSU
Didier MARTINEZ
Catherine FRATIRLI
UNSA Intérieur ATS
Yves MERO
Philippe PHALIP
Force Ouvrière
Francis SALVAT
Page 2 Arrêté N°2012051-0009 - 21/02/2012
Patrick NOUVEL
Philippe SANCHEZ
Corinne WILLOT
Carole MARTINEZ
Suppléants
Cécile BORRAT
Nathalie ROUGE
Marie-Christine BONNEFON
Bruno PAOLINI
Pascale BAINI ARTICLE 2 :
La durée du mandat des mernbres représentatifs sur le plan local de l’action syndicale des
personnels de police nationale et de préfecture est de 3 ans à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE3 :
L'arrêté préfectoral n° 2007-11-1626 en date du 22 juin 2007 portant composition nominative
de [a commission départementale d'action sociale est abrogé.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Aude.
Carcassonne le 9 4 FEV. 2012
Le préfet
Arrêté N°2012051-0009 - 21/02/2012 Page 3