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Compte-Rendu - cr du cm du 04 07 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Erquery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 04 07 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Compte-rendu Conseil Municipal séance 04 juillet 2024
20244
République Française Département de l’Oise
Mairie d’Erquery
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2024
Le quatre juillet deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane LECOMTE, Maire.
Présents : Mesdames Christine GHAZALI, Céline GIRARD, Valérie BERENGER
Messieurs Stéphane LECOMTE, Sylvain COLLIN, Julien ERARD, Patrick DUHIN, Guillaume
DRUON.
Absents excusés : Mesdames Aline VANDEWALLE, Sabine GARNET, Hélène HENRY
Messieurs Dominique BRACHET, Ali BARREDDINE, Philippe HENRY.
Pouvoir : Madame Aline VANDEWALLE donne pouvoir à Madame Christine GHAZALI,
Madame Sabine GARNET donne pouvoir à Monsieur Guillaume DRUON,
Madame Hélène HENRY donne pouvoir à Madame Valérie BERENGER,
Monsieur Dominique BRACHET donne pouvoir à Monsieur Stéphane LECOMTE,
Monsieur Ali BARREDDINE donne pouvoir à Madame Céline GIRARD,
Monsieur Philippe HENRY donne pouvoir à Monsieur Julien ERARD.
Ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal 3) Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAER (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables)
4) Informations diverses
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : « Travaux de réparation et d’entretien de la voirie communale (Enrobeur Projeteur) »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’ajout du point supplémentaire. Ce point portera le n° 3b/04-07/2024
La séance est ouverte
N°1/04-07/2024 Désignation du secrétaire de séance
Madame Céline GIRARD a été désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
N°2/04-07/2024 Approbation du dernier Conseil Municipal
Le compte rendu de la réunion du 29 mai 2024 a été approuvé à l’unanimité.
N°3/04-07/2024 Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAER
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, et notamment son article 15 qui demande aux communes de définir, après concertation auprès des habitants, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) où elles souhaitent favoriser des projets d’énergies renouvelables se développer. Compte-rendu Conseil Municipal séance 04 juillet 2024
20244
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée selon les modalités suivantes :
- Modes de publicité : distribution de flyer dans toutes les boites aux lettres de la commune, diffusion du flyer sur le site internet,
- Mode de recensement des remarques : un registre de concertation est mis à disposition au secrétariat de la mairie qui permettra de recueillir les remarques des habitants.
- Durée de consultation : Du 03 Juin au 28 juin 2024.
Les zones concernées sont les suivantes :
Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,
Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer 9 zones d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,
Éolien : il est décidé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,
Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,
Géothermie PAC : il est proposé d’instaurer 1 zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
Hydro-électricité : il est proposé de s’abstenir sur cette énergie faute d’informations fournies par le logiciel.
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu la loi du 10 mars 2023 n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER,
Considérant la nécessité pour la commune de définir des ZAER,
Considérant la consultation du public dans le cadre de la concertation mise en place par la commune,
- DEFINIT et APPROUVE les ZAER proposées par la commune figurant en annexe à la présente délibération.
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la sous-préfète, référent préfectoral à l’instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de l’Oise, via le site https://planification.climat-energie.gouv.fr/
-VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.]
N°3b/04-07/2024 Travaux de réparation et d’entretien de la voirie communale (Enrobeur Projeteur)
Après l’exposé et la proposition de Monsieur le Maire de réaliser des travaux de réparation et d’entretien de la voirie communale, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir étudié le devis de la Société WIAME décident :
o D’entreprendre les travaux
Le coût des travaux s’élève à 4 540 € HT soit 5 448 TTC Compte-rendu Conseil Municipal séance 04 juillet 2024
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N°4/04-07/2024 Informations diverses
- Monsieur Le Maire informe qu’il a reçu en mairie Madame BAPAUME mandataire AXA. Elle propose de mettre à disposition des habitants, ayant leur résidence principale sur la commune, une complémentaire santé à des conditions tarifaires préférentielles. Une réunion d’information publique sera proposée et organisée cet automne.
- Monsieur Julien ERARD informe le conseil municipal qu’une habitante signale la présence de rats dans sa propriété. Il demande à ce que chacun soit vigilant à ce sujet afin d’éviter la prolifération de ce nuisible.
- Monsieur Julien ERARD informe le conseil municipal qu’un habitant souhaite que la Communauté de Communes réduise la période estivale d’arrêt de la collecte des déchets verts.
- Les membres du Conseil Municipal remercient chaleureusement Madame Sylvie ROBILLARD pour la confection des rideaux pour les isoloirs électoraux.
La municipalité vous souhaite un bel été !
La séance est levée à 20h15
Le/La Secrétaire de séance Le Maire