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Déliberation - 70 DE Deliberation n°07 2025 BP CCAS 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE Deliberation n°07 2025 BP CCAS 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Union Européenne,
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S
DE LA GRAND'CROIX (42320)
n° 7/2025
Siège : Hôtel de Ville
42320 LA GRAND’CROIX
Tél. 04.77.73.22.43 –
Fax 04.77.73.41.20
L’An deux mille vingt-cinq, le deux Avril à 18 heures, le Conseil d’Administration, légalement convoqué le vingt mars 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS,
Etaient présents : Messieurs Luc FRANCOIS, Pascal CALTAGIRONE, André JURINE- Mesdames Chrystelle COPPARONI, Véronique HENRY, Anaëlle ORIOL, Valérie ARNAUD, Andrée DUTEL, Aurélie BERTHE , Karine BRUYAS.
Etaient excusés : Monsieur Kahier ZENNAF -Madame Jocelyne LABOURE- Myriam BOUABDALLAH.
Procuration de Monsieur Kahier ZENNAF à Madame COPPARONI
Objet : Vote du budget primitif 2025 et Dispositions budgétaires et comptables.
I) Vote du Budget
Monsieur le Président expose : le budget proposé pour 2025 à l’approbation du Conseil d’Administration s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires résultant du débat intervenu lors de la séance du 06 mars 2025.
Il est précisé que le budget 2025 intègre les résultats de l’exercice 2024, soit : 14 215.07 euros en fonctionnement
8447.73 euros en investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Elle s’équilibre, avec la reprise du résultat de l’année antérieure, en recette, à la somme de 202 495 €.
Dépenses de fonctionnement :
Elles relèvent de cinq chapitres :
Chapitre 011 : charges à caractère général 2 495.00 €
Chapitre 012 : Charges de Personnels et Frais assimilés 140 000.00 € Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 60 000.00 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 013 : 250,00 €
Chapitre 70 : 135 437.74 €
Chapitre 74 : 52 592.18 €
Chapitre 002 : 14 215.07 €
Chapitre 75 : - €
Chapitre 77 : 0.01 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Elle s’équilibre, avec la reprise de résultat de l’année antérieure, en recettes, à la somme de 8447.73 €.
Dépenses d’investissement
Chapitre 21 8447.72 € Chapitre 16 0.01€ 8447.73 €
Recettes d’investissement
Chapitre 001 : excédent reporté des années antérieures 8447.73 € La présentation comptable était jointe à l’envoi.
II) Dispositions budgétaires et Comptables
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit que le Conseil d’Administration peut déléguer à Mr Le Président ou à l'adjoint délégué, la possibilité de procéder à des virements entre chapitres, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (art. L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales) à l'exclusion des dépenses de personnel, en précisant toutefois que le Conseil d’Administration sera informé des mouvements ainsi exécutés lors de la séance la plus proche.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent, à l’unanimité, le budget primitif 2025 du CCAS et ses dispositions budgétaires et comptables.
Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
La Grand’Croix, le 02 Avril 2025
La Secrétaire, Luc FRANÇOIS Aurélie BERTHE Président du CCAS