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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CA du CCAS du 07 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
G D IX
Siège : Hôtel de Ville
42320 LA GRAND'CROIX
Tél. 04.77.73.22.43 -
Fax 04.77.73.41.20
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CCAS DU
O7 NOVEMBRE 2023 À 18
* Délibération n° 07/2023
Adhésion à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale
de la LOIRE
Votes : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
* Délibération n° 08/2023
Contrats d’assurance des risques statutaires
Votes : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
* Délibération n° 09/2023
Délibération portant désignation du référent déontologue des élus, et adhésion à la mission
d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Loire
Votes : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
* Délibération n° 10/2023
Délibération d’adhésion au service optionnel «Paie à façon » du CDG 42 - Renouvellement
Votes : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
* Délibération n° 11/2023
Délibération Convention de partenariat alimentaire avec la Banque Alimentaire de la Loire
Votes : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Etaient présents : Messieurs Luc FRANÇOIS, Kahier ZENNAF, André JURINE — Mesdames Chrystelle COPPARONI, Véronique HENRY, Aurélie BERTHE, Anaëlle BOBER, Valérie ARNAUD, Myriem BOUBDALLAH, Karine BRUY AS, Andrée DUTEL
Etaient excusés : Madame Jocelyne LABOURE
Monsieur Pascal CALTAGIRONE
Secrétaire : André JURINE
Le Président, Le secrétaire, Luc FRANÇOIS André JURINE