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Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
a Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 janvier 2021
N°4/01/2021 : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L'an deux mille vingt et un, le lundi 18 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des fêtes du marché gare, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 janvier 2021.
Présents : 45 -
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Axel DE LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL
Pouvoirs : 4
Mesdames, Messieurs Solal GEA à Marie-Claude BERLY, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Andréa CARO à Laetitia DESGUERS Madame Angèle LOUCHART donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et les EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 précisant les modalités de son élaboration.
Vu la saisine du Comité technique.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2016.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant sa politique ressources humaines en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l'état des lieux, il doit également comporter des pistes de réflexion en vue de l'établissement d'un plan d'action.
Le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été adressé à chacun des membres du Conseil avec la convocation de la présente.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes/Hommes, Article L2311-1-2.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
PREND ACTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, LV exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 janvier 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
JAN. 2021 Brigitte B
De sa publication et/ou sn JAN 2021 M,