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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Tan Ville de
VU? Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 15 février 2022
N°34/02/2022 : RAPPORT ANNUEL 2021 SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 15 février à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur à été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 09 février 2022.
Présents : 43
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Quentin SUCAU, Jacques ZAMUNER
Pouvoirs : 6
Mesdames, Messieurs Daniel BORY à Marie-Claude BERLY, Andréa CARO à Sandrine LAGARDE, Solal GEA à Arnaud MOURGUES, Claude JEAN à Quentin SUCAU, Rodolphe PORTOLES à
Jeannine MEIGNAN, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et les EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité éntre les femmes et les hommes.
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 précisant les modalités de son élaboration :
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant sa politique Ressources Humaines en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle. Au-delà de l'état des lieux, il comporte des pistes de réflexion en vue de l'établissement d'un plan d'action.
Par ailleurs, un volet territorial concerne les actions en la matière menées sur le territoire de la collectivité, plus particulièrement dans le cadre de la politique de la Ville.
Ce rapport a vocation à être enrichi au fil des années.
Le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été adressé à chacun des membres du Conseil avec la convocation de la présente.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité
Femmes/Hommes, article L2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 15 février 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture 1) | FEV. 2022 ste REC.
De sa publication et/ou affichage le : 2 Â FEV. 202? Ve MOTS