Compte-Rendu - CR CM 20 02 14

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Compte-Rendu - CR CM 20 02 14 Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 02 14)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de Blainville-sur-l’Eau

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

20 FEVRIER 2014

L’an deux mille quatorze, le jeudi 20 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville sur l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Anne-Marie FARRUDJA, Maire,

Etaient présents :

Mesdames : Nathalie AHRACH – Martine CLAUSSE – Huguette GABRIEL – Marie-Louise HUSSON – Véronique MARCHAL – Francine ROYER – Françoise SIMON.

Messieurs : Jacques BOURGUIGNON – Hervé CHAMEROY – Alain COLLET – Bertrand DANIEL – Ghislain DEMONET – Patrick GONTIER – Jean Marc HENRY – Jean-Luc HOCHSTRASSER – Michel MOREL – Christian PILLER – Mickaël ZANONE.

Avaient donné procuration : Alain GUILLEMENOT à Monsieur Jacques BOURGUIGNON – Gaëlle BARBIER à Madame Anne Marie FARRUDJA – Caroline COULANGE à Monsieur Jean Luc HOCHSTRASSER – Olivier MARTET à Monsieur Ghislain DEMONET – Nadine GALLOIS à Monsieur Alain COLLET

Etait excusée : Madame Evelyne OUDIN

Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Bertrand DANIEL pour assurer le secrétariat. La proposition est validée par le Conseil Municipal.

Madame le Maire soumet à l'approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2013. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des votants (4 abstentions).

1. Arrêt du projet du PLU

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet. Elle explique qu’en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet du PLU et, qu’en application de l’article L 123-9 dudit code, ledit document doit être « arrêté » par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L 123-6 et L 121-4 du code de l’urbanisme.

Après présentation en séance par Madame Lucette RAMOLU de l’Atelier des Territoires, Monsieur Ghislain DEMONET questionne sur la cohérence de l'installation d'une déchetterie à proximité d'un captage d'eau.. Madame le Maire indique que ces installations répondront à tous les critères de sécurité sanitaire et que le certificat d’urbanisme qui a été délivré ne fait état d’aucune restriction y compris par l’ARS chargée de la sécurité en matière de santé publique.

Monsieur Ghislain DEMONET indique que le « pont rouge » manque à la liste des éléments remarquables. Madame le Maire précise qu'il sera ajouté à la liste.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l'objectif de la concertation et les modalités selon lesquelles la concertation s'est effectuée, à savoir :

-Commune de Blainville-sur-l’Eau

- documents d'information tout au long de la procédure d'élaboration via le Blainvillois

(en 2009, 2010, 2012, 2013),

- Information via le site internet de la commune avec présentation du PADD depuis

avril 2012,

- mise à disposition d'un cahier de concertation aux heures d'ouverture de la mairie,

- affiche d’invitation du public aux réunions d’information,

- présentation du PADD en conseil municipal le 9 mars 2012,

- présentation du plan de zonage et des propositions d’aménagement en conseil

municipal le 20 mars 2013,

- Réunion publique sur le diagnostic et le PADD 18 juin 2012 et sur l’ensemble du

projet le 20 mars 2013 à la MFC.

Le bilan de cette concertation a fait apparaître les remarques suivantes :

Plusieurs demandes ont été adressées par courrier ou mail à la commune.

Elles consistaient à demander à modifier le périmètre de certaines zones :

• Classer en zone UB des terrains actuellement en zone UX,

• A classer en zone U des fonds de parcelles attenantes à des maisons actuellement en zone NC au POS (zone agricole),

• A ne pas empiéter sur les zones agricoles.

Une autre demande concernait le classement en élément remarquable du paysage des arbres isolés. Ces demandes ont été prises en compte dans la mesure où elles ne remettaient pas en cause l’architecture globale du projet présenté et les grandes orientations du PADD.

Il est à signaler que la transformation du POS en PLU a considérablement réduit l’urbanisation de terres agricoles, répondant ainsi aux recommandations de densification et de réduction de l’utilisation des terres agricoles.

Lors des réunions publiques, plusieurs thématiques ont été abordées :

• Le projet de déchetterie,

• Le plan de circulation dans la ville et la sécurisation de certains carrefours ainsi qu’aux abords des écoles du Haut des Places,

• Devenir de l’emprise de l’ancien cinéma,

• Le développement de l’offre de service sur la ville (notamment accueil périscolaire), • Les zones de loisirs sur Blainville et le devenir des animations au Haut des Places.

Après discussion, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le bilan de la concertation. tel qu’il a été présenté.

Considérant que le projet de transformation du POS en PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées,

le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'ARRET du projet de PLU.Commune de Blainville-sur-l’Eau

2. Modification simplifiée du POS

Dans le cadre du grenelle de l’environnement, la législation autorise une modification simplifiée du POS prévue par l’article L 123-13 alinéa 7 du code de l’urbanisme.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver la modification de la carte de zonage du POS sur un point concernant la zone UB.

La modification porte sur la rue des Ecoles et concerne les parcelles 370 et 371.

Après explications, le Conseil Municipal accepte cette modification à l'unanimité.

3. Servitude ERDF Mairie de Blainville sur l’Eau

ERDF a implanté un poste de transformation conformément à la convention sous seing privé du 19 mars 2013. Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer l’acte authentique de constitution de servitude concernant la parcelle sise à BLAINVILLE SUR L’EAU section AC n°39.

Après explications, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à effectuer ces démarches.

4. Adhésion à Meurthe et Moselle Développement – MMD -

Madame le Maire présente le dispositif et propose l’adhésion de la commune à MMD aux membres du Conseil Municipal.

L’article L-5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux de département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Le Conseil Général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013 propose la création d’une plateforme d’échanges et d’expertises et invite les collectivités à y adhérer.

Monsieur Ghislain DEMONET interroge sur l'intérêt d'un tel dispositif alors que des entreprises privées peuvent fournir ce type de services.

Madame le Maire indique que le principe de ce dispositif reposant sur la mutualisation des moyens entre collectivités peut être plus intéressant pour les communes et n'empêche pas le recours au secteur privé notamment sur la maitrise d’œuvre d’opérations. Le dispositif proposé concerne essentiellement l’aide à la maitrise d’ouvrage ou à la décision.

Le conseil municipal après en avoir débattu et compte tenu de l’intérêt de la commune d’une telle structure décide à l’unanimité:

- d’adhérer à l’EPA

- d’approuver les statuts,

- de désigner, Madame Anne-Marie Farrudja, Maire, comme son représentant titulaire et, Monsieur Jacques Bourguignon, Adjoint, comme son représentant suppléant, - d’approuver le versement de la cotisation annuelleCommune de Blainville-sur-l’Eau

5. Attribution d’acompte au CCAS

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter une subvention de 50 000€ au profit du CCAS de la commune afin de lui permettre la continuité de ses actions en lui accordant la trésorerie nécessaire dans l’attente du vote du budget 2014.

Après explications, le Conseil Municipal autorise le versement de cette subvention à l'unanimité.

6. Vacation

Madame le Maire propose une délibération sur les conditions suivantes :

Le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une mission spécifique pour la formation des Agents de Surveillance de la Voie Publique-ASVP-

Le vacataire effectuera cette mission les 27 février et 28 février 2014 et sera rémunéré après service fait.

Monsieur Ghislain DEMONET demande si ces deux jours de formation sont suffisants pour les ASVP.

Monsieur Christian PILLER indique qu'il s'agit de la première phase de formation suffisante pour exercer les fonctions d'ASVP.

Après discussions, le Conseil Municipal autorise cette attribution à l'unanimité.

7. Questions et informations diverses

Madame le Maire informe et transmet le tableau d'organisation des bureaux de vote pour les prochaines élections municipales.

Madame le Maire remercie l'ensemble de ses collègues pour le travail effectué tout au long de ce mandat et clôt cette séance du conseil municipal.