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Compte-Rendu - CR CM du 20 10 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 10 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
20
octobre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
mardi
vingt
octobre
2015
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
—
Nadine
GALLOIS
—
Magali
THOMASSIN
—
Catherine
MANGEOT
—
Cécile
LANA
— Anne-Marie
FARRUDIJA—
Marie-Louise
HUSSON
—
Martine
CLAUSSE. Messieurs
: Olivier
MARTET
—
Alain
COLLET
-—
Thierry
EVA
—
Paul
BINDA
—
Hervé
LAHEURTE
-
Paul
BRANDMEYER
— Abdulhak
EL
OMARI
— Jacques
BOURGUIGNON
—
Christian
PILLER
-— Bertrand
DANIEL.
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE,
Madame
Jacqueline
GENAY
à
Monsieur
Paul
BINDA,
Madame
Sandra
DEMOUGIN
à
Madame
Magali
THOMASSIN,
Madame
Sarah
CONCHERI
à
Monsieur
Alain
COLLET,
Monsieur
Francis
LARDIN
à
Monsieur
Olivier
MARTET,
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
à Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Madame
Mélissa
COLIN
à
Madame
Catherine
MANGEOT,
Monsieur
Michel
GUTH
à
Madame
Evelyne
SASSETTTI.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Nadine
GALLOIS
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour.
Il
s'agit
d'une
demande
de
subvention
communiquée
par
l'association
« L'Entre
Deux
Eaux
».
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à cette
demande.
Monsieur
le
Maire
soumet
ensuite
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2015
au
vote.
Celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité
des
votants
( 8 abstentions).
1.
Signature
de
la
convention
d’occupation
domaniale
ayant
pour
objet
l'installation
et
l'hébergement
d’équipement
de
télérelève
en
hauteur
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à Monsieur
Jean-Paul
COURTOIS,
représentant
de
GrDF,
de
venir
présenter
le
projet
de
télérelève
sur
le
territoire
et
de
répondre
aux
questions
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
pourraient
se poser
à ce
sujet.
Monsieur
Jean-Paul
COURTOIS
rappel
que
le
contrat
de
concession
du
territoire
a
été
renouvelé
pour
une
durée
de
30
ans
en
aout
2007.
Le
réseau
de
GrDF
est
de
20,6
km
sur
la
Commune.
Les
produits
annuels
de
la
concession
représentent
300
000
euros
de
recettes
annuelles. Dans
le
cadre
du
projet
« Compteurs
Communicants
Gaz
»,
GrDF
a
engagé
un
projet
de
modernisation
de
son
système
de
comptage
du
gaz
naturel.
Il
prévoit
le
remplacement
de
11
millions
de
compteurs
existants
et
la mise
en
place
de
15
000
concentrateurs
installés
sur
des
lainvillesurleau.fr points
hauts.
Le
démarrage
du
projet
est prévu
début
2017
avec
un
déploiement
sur
les
zones
les
plus
densifiées
pour
s'étendre
progressivement
sur
l'ensemble
du
territoire.
Le
premier
objectif
du
projet
est
d'améliorer
la
qualité
de
facturation
pour
les
fournisseurs
et
les
usagers.
Le
dispositif
permettra
aux
fournisseurs
de
ne
facturer
que
ce
qui
a été
réellement
consommé.
De
plus,
les
clients
pourront
accéder
à leurs
données
de
consommation
en
ligne
de
façon journalière. Il
rappelle
que
cela
participe
d'une
mission
de
service
public
pour
aider
le
client
à
mieux
maîtriser
son
budget
énergétique.
A
ce
titre,
GrDF
sollicite
l'appui
des
collectivités
avec
la
mise
à disposition
de
points
hauts.
Monsieur
Olivier
MARTET
questionne
sur
l'avenir
des
releveurs
de
compteurs.
Monsieur
Jean-Paul
COURTOIS
indique
que
400
emplois,
assurés
par
des
prestataires
sont
amenés
à
disparaître.
Il
précise
que
pour
ces
personnels
une
formation
est
proposée
pour
intégrer
les
équipes
techniques
de
déploiement
du
projet
de
télérelève.
Monsieur
Thierry
EVA
s'interroge
sur
plusieurs
points
d'ombre
de
la
convention.
Monsieur
Jean-Paul
COURTOIS
précise
qu'il
s'agit
d'un
d'accord
de
principe.
L'engament
définitif de
la
collectivité
ne
se
fera
que
lors
de
la
signature
de
l'annexe
4
qui
interviendra
après
étude
technique
des
points
hauts.
De
plus,
il indique
que
la
convention
a été
validée
nationalement
par
leur
service
juridique
et
qu'il
n'est
pas
possible
en
l'état
de
modifier
les
termes
de
la
convention. Suite
à
la
présentation
et
après
plusieurs
échanges,
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Jean-Paul
COURTOIS.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
l’autoriser
à signer
la convention
d’occupation
domaniale
proposée
par
GrDF.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
termes
de
la
convention
d'occupation
domaniale
relative
à
la
télérelève
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
à
l’unanimité
des
votants
(1
abstention).
(2. Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
|
La
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
a prévu
l’obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
le projet
de
règlement
intérieur.
Une
modification
est précisée
au niveau
de l'article
16
: «les
membres
du secrétariat
général
»
est remplacé
par
« les
membres
de
l'administration
générale
».
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA
s'interroge
sur
les
modifications
apportées
par
rapport
à
l'ancien
règlement
intérieur.
Monsieur
Olivier
MARTET
précise
que
l'article
4
a été
complété
selon
les
préconisations
de
l'Association
des
Maires.
L'article
9
relatif
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pose
question.
Il
sera
modifié
pour
indiquer
qu'il
se tiendra
en
séance
ordinaire.
L'article
12,
relatif
aux
questions
diverses,
suscite
un
échange
au
niveau
de
la
formulation.
———————.
L]
NES
MEN
Commune
ce
(JEAN!
blainvillesurleau
FR
2 Finalement,
la phrase
relative
à la durée
des
questions
diverses
est retirée.
En
lien
avec
l'article
21,
relatif
aux
modalités
du
droit
d'expression
des
élus
du
groupe
minoritaire,
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA
souhaiterait
que
le
site
du
groupe
minoritaire
soit
référencé
sur
le
site
officiel
de
la
Commune.
En
réponse,
il
est
précisé
que
l'adresse
internet
du
groupe
minoritaire
est
déjà
présent
sur
le
Blainvillois,
support
à la
disposition
de
tous
en
libre
téléchargement.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
la
majorité
(1
abstention,
5
contre)
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
B.
Indemnité
compensatrice
de
congés payés
|
Monsieur
Olivier
MARTET
indique
que
le
droit
européen
s'oppose
à
la
législation
française,
qui
prévoit
que
le
droit
au
congé
payé
annuel
s’éteint,
sans
donner
droit
à
une
indemnité
financière,
lorsque
la relation
de
travail prend
fin
en
raison
du
décès
du
travailleur.
La
directive
2003/88/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
4
novembre
2003,
concernant
certains
aspects
de
l’aménagement
du
temps
de
travail,
prévoit
que :
«
1.
Les
Etats-membres
prennent
les
mesures
nécessaires
pour
que
tout
travailleur
bénéficie
d'un
congé
annuel
payé
d'au
moins
quatre
semaines,
conformément
aux
conditions
d'obtention
et
d'octroi
prévues
par
les
législations
et/ou
pratiques
nationales.
2.
La
période
minimale
de
congé
annuel
payé
ne
peut
être
remplacée
par
une
indemnité
financière,
sauf en
cas
de fin
de
relation
de
travail.
»
Dans
son
arrêt
rendu
le
12
juin
2014,
la
Cour
européenne
affirme
que
le
droit
au
congé
payé
ne
peut
« s'éteindre
en
raison
du
décès
du
travailleur
».
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
ce
sens
afin
de
permettre
la
liquidation
et
le
paiement
du
solde
de
congés
payés
d'un
agent
décédé
à
ses
ayants
droit.
Après
explication,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
valider
cette
proposition.
[4.
Ouvertures
et fermetures
de
postes
|
Monsieur
Olivier
MARTET
indique
qu'un
agent,
placé
sur
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
20/35"%,
part
à la
retraite
au
1°
décembre
2015.
Dans
un
contexte
budgétaire
contraint
et
pour
permettre
de
bénéficier
d'un
temps
accru
sur
l'entretien
et
le
nettoyage
de
la
voirie
et
des
espaces
verts,
il est
proposé
les
modifications
suivantes
à
partir
du
1° décembre
2015 :
-
Fermeture
d'un poste
d’adjoint
technique
de 2°"
classe
20/35;
-__
Ouverture
de
deux
postes
en
Contrat
Unique
d'Insertion
(CUI)
20/35°"°.
Il
est
précisé
que
le
reste
à
financer
de
la
Commune,
pour
les
deux
postes
proposés
en
CUI,
est inférieur
au
poste
initial
de
l'ordre
de
6 000
€.
Monsieur
Olivier
MARTET
indique
la
volonté
de
la
Commune
de
maintenir
l'emploi
de
travailleurs
reconnus
handicapés
tout
en
répondant
à
un
besoin
des
services
techniques.
Il
précise
qu'il
s'agit
d'une
période
transitoire.
Il
évoque
la
possibilité
de
réouvrir
un
poste
permanent
à terme
sur
les
missions
de
nettoyage
de
la voirie.
PT
NN
FES
Fi]
inville-sur-l'Eau
Commune
ce
Blainvi
blainvillesurleau
Fe)
3 Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
les
modifications
proposées
du tableau
des
effectifs.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité,
les
ouvertures
et
fermeture
de
postes
proposées.
(5.
Programme
de
coupes
de
bois
2016
|
Monsieur
Thierry
EVA
expose
le programme
de
coupes
de
bois
proposé
à la vente
par
l'Office
National
des
forêts
(ONF)
au
titre de
l'année
2016.
Les
lots
proposés
à
la
coupe
concernent
la
forêt
du
Vacquenat.
Ces
lots
seront
proposés
aux
cessionnaires
et également
façonnés
par
une
société.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
le
programme
proposé. Après
explication,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
programme
de
coupe
de
bois
2016,
tel que
proposé
par
l'ONF.
6.
Déclaration
d'intention
relative
à
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Bayonnais,
de
la Mortagne
et du
Val
de
Meurthe
La
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi NOTREe)
a été publiée
au journal
officiel
le
8
août
2015.
Dans
ce
cadre,
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
(SDCI)
dessinant
le périmètre
de
la nouvelle
communauté
de
communes
a été présenté
par
le
Préfet
à
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCI)
le
5
octobre
dernier.
Concernant
notre
territoire,
le
Préfet
prescrit
la
fusion
entre
les
communautés
de
communes
du
Bayonnais,
de
la Mortagne
et du
Val
de
Meurthe.
Monsieur
le Maire
rappelle
rapidement
les
échéances
à venir
à ce
sujet :
e
Possibilité
d'amendement
du
SDCI
jusqu'à
Mars
2016
;
e
Arrêté
du
SDCI
avant
le
31
mars
;
e
Arrêté
de
périmètre
le
15
Juin
2016 ;
e
75 jours
de
validation
des
collectivités
;
e
Mise
en place
effective
le 1° janvier
2017.
Suite
à
cette
présentation,
un
débat
s'ouvre
sur
la
mutualisation
et
la
coopération
intercommunale. La
question
de
la
disparité
des
compétences
prises
au
niveau
des
différentes
intercommunalités
est
posée.
Un
audit
devrait
permettre
d'avoir
des
éléments
plus
précis
sur
les
trois
communautés
de
communes.
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
harmonisation
sur
le territoire
sera
d'abord
à effectuer
avant
de
réfléchir
à
la
prise
de
nouvelles
compétences.
À
terme,
il
précise
qu'il
sera
difficile
de
maintenir
les
services
en
l'état s'il n'y
a pas
de
mutualisation.
Monsieur
le
Maire
évoque
également
quelques
dossiers
en
cours
relatifs
la
coopération
intercommunale
:
e
Demande
de
reconnaissance
en
«coulée
verte»
de
la
zone
située
entre
l'Espace
ee
nn
—
"ÙÛÙ
Ù ]US
re
NET
IE
Talent blainvillesurleau.fr
Re Naturel
Sensible
(ENS)
du
Plain
et
celui
de
Blainville-sur-l'Eau
—
Mont-sur-Meurthe
qui
est
en
cours
d'activation
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val-de-
Meurthe.
e
Un
travail
sur
la
sectorisation,
en
lien
avec
l'Inspection
de
l'Education
Nationale,
est
mené
actuellement
avec
Damelevières
afin
de
refondre
la carte
scolaire
du
territoire.
La
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
adhère
à
cette
proposition,
dans
le
respect
de
la volonté
des
différentes
collectivités
du
nouveau
périmètre.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
SDCI
tel
que
prescrit
par
le Préfet.
Après
échanges
et
débats,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
au
SDCI
proposé.
[7.
Informations
et
questions
diverses
Préfinancement
du
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
(FCTVA)
:
Afin
de
soutenir
l’investissement
dans
les
territoires,
la
Caisse
des
Dépôts
a
lancé
un
dispositif de
préfinancement
du
FCTVA
à destination
des
collectivités
territoriales.
Ce
préfinancement
a
été
conçu
comme
une
mesure
de
soutien
à l’investissement
en
assurant
une
mise
à disposition
anticipée
du
FCTVA
sur
l'exercice
2015.
La
Commune
s'est
inscrite
dans
ce
dispositif
et pourra
bénéficier
d'un
emprunt
à taux
zéro
de
200
000.00
€.
Les
fonds
seront
disponibles
le 28
décembre
2015
et seront
remboursés
en
deux
échéances
de
100
000.00
€ en
décembre
2017
et avril
2018.
Demande
de
subvention
de
l'association
« L'Entre
Deux
Eaux
»:
Afin
de
présenter
cette
association,
ses
objectifs
et
ses
activités,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
Président
de
l'association,
Monsieur
Martial
BINDA.
L'association,
récemment
créée
a
pour
objet
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
naturel
de
la
Commune.
Monsieur
Martial
BINDA
évoque
le
travail
important
accompli
cette
année
; près
de
800
heures
de
travail
bénévole
ont
été
effectuées
sur
l'accessibilité
et
le
nettoyage
des
bords
de
Meurthe
au
niveau
de
la
rue
de
la
filature.
Les
prochains
travaux
concerneront
l'accessibilité
de
la zone
de
l'Entre-Deux-Eaux.
Monsieur
Martial
BINDA
indique
également
qu'une
convention
de
partenariat
serait
un
plus
pour
permettre
à
l'association
de
bénéficier
de
prêt
de
locaux
et
de
matériel.
Ceci
paraît
indispensable
afin
d'assurer
la
pérennité
de
l'association.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
convention
est
en
cours
de
réflexion
à ce
niveau.
Afin
de
soutenir
l'association
L'Entre
Deux
Eaux
et
ses
actions
qui
participent
à
la
valorisation
du
territoire,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l'unanimité
des
votants
(3
abstentions)
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
à l'association
L'Entre
Deux
Eaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
de
ce
Conseil
Municipal.
PES LS
de
Blainville-sur-l’Eau
M
À]
-
Commune
Ë
EAN
blainvillesurleau.fr
Pr)
ss