Compte-Rendu - CR CM 20 03 13

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Compte-Rendu - CR CM 20 03 13 Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 03 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Commune de Blainville-sur-l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 20 mars 2013

Etaient présents : Mesdames : Anne-Marie FARRUDJA - Marie-Louise HUSSON - Francine ROYER - Françoise SIMON - Nathalie AHRACH - Huguette GABRIEL - Véronique MARCHAL - Martine CLAUSSE

Messieurs : Jacques BOURGUIGNON - Christian PILLER- Jean-Marc HENRY - Jean-Luc HOCHSTRASSER - Bertrand DANIEL - Ghislain DEMONET – Alain COLLET

Avaient donné procuration : Madame Gaëlle BARBIER à Madame Anne Marie FARRUDJA - Madame Caroline COULANGE à Madame Marie Louise HUSSON – Monsieur Hervé CHAMEROY à Monsieur Jean-Luc HOCHSTRASSER – Monsieur Patrick GONTIER à Monsieur Christian PILLER –Monsieur Michel MOREL à Madame Huguette GABRIEL - Monsieur Alain GUILLEMENOT à Monsieur Jacques BOURGUIGNON – Monsieur Olivier MARTET à Monsieur Ghislain DEMONET - Madame Nadine GALLOIS à Monsieur Alain COLLET.

Excusés : M. Mickaël ZANONE - Mme Evelyne OUDIN

Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Martine CLAUSSE pour assurer le secrétariat. La proposition est validée par le Conseil Municipal.

Madame le Maire soumet ensuite le compte-rendu du Conseil Municipal précédent à l’approbation. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des votants (4 abstentions).

1. Point sur le Plan Local d’Urbanisme

Les membres du Conseil Municipal seront amenés prochainement à délibérer sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune. Ce projet s’appuiera bien évidemment sur les grandes orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable approuvé lors du Conseil Municipal du 9 mars 2012.

Lors de ce conseil, une présentation du zonage de la commune et du règlement applicable à chaque zone ainsi que les projets d’aménagement est réalisée par Mme Lucette RAMOLU de l’Atelier des Territoires.

Mme RAMOLU a exposé les trois grandes phases de ce projet :

 La procédure de révision du POS en PLU : Règles de construction, de planification et de gestion

 Le PADD : Plan d’Aménagement et de Développent Durable :

Deux orientations majeures sont de :

- pérenniser l’attractivité du territoire Blainvillois

- garantir la préservation de l’environnement, mise en valeur des paysages et du cadre de vie

 Le plan de zonage projeté et les orientations : exposé des différentes zones

Mme RAMOLU répond ainsi à Madame le Maire aux différentes interrogations de l’assemblée. Madame le Maire indique que cette information n’appelle pas à un vote puisque nous n’en sommes encore qu’à la phase du projet et que les différentes questions ou amendements au projet peuvent encore y être apportées.Commune de Blainville-sur-l’Eau

2. Demande de subvention pour la vidéo-protection

Afin de compléter l’information du précédent Conseil Municipal concernant la sécurisation de l’espace public, Madame le Maire apporte au débat la préconisation de la Gendarmerie Nationale concernant la sécurisation du ban communal.

Compte tenu de ce rapport, elle sollicite également une demande de subvention au Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et transmet un budget prévisionnel des travaux nécessaires à la faisabilité de cette action.

Monsieur BOURGUIGNON, souligne la demande de citoyens sollicitant la mise en place de caméras de vidéo-protection, notamment dans le secteur du Haut des Places.

La Gendarmerie Nationale recevait de nombreuses plaintes pour incivilités avant la pose de caméras au niveau de la Médiathèque ou de la Maison des Fêtes et de la Culture.

Depuis que celles-ci ont été installées, le nombre d’incivilités a chuté et l’intervention de la Gendarmerie est facilitée pour la résolution des actes d’incivilités.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, (4 abstentions) valide la demande de subvention.

3. Acquisition et vente de terrain « Route de Mont-Sur-Meurthe»

Madame le Maire propose l’acquisition de la parcelle AI 104 aux membres du Conseil Municipal et souhaite l’autorisation de réaliser tous les actes nécessaires à cet achat.

L’objectif est de constituer une parcelle communale propice à la réalisation de nouvelles constructions. L’ensemble du bien a fait l’objet d’une estimation par les services de France Domaine. Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette acquisition dans la limite des tarifs présentés dans l’estimation de France Domaine.

Dans le même esprit, le SIE souhaite acquérir des parcelles de terrain afin de sécuriser la zone de captage de l’eau. L’estimation faite de ces terrains par France Domaine a été présentée. Les membres du Conseil Municipal ont à l’unanimité, approuvé cette cession au SIE et chargé Madame le Maire de négocier le prix de vente dans le cadre des possibilités ouvertes par l’estimation de France Domaines.

4. Tarif des nouvelles concessions funéraires

La commune s’est récemment dotée d’un équipement funéraire et il convient d’adapter les prix des concessions en fonction du coût d’achat.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal un prix de 1000 € pour une concession de 30 ans au sein du columbarium aménagé.

Monsieur BOURGUIGNON informe les membres du Conseil Municipal que l’Entreprise MUNIER se charge de réaliser les travaux, afin de créer 16 places supplémentaires à ce columbarium.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, apporte à l’unanimité un avis favorable sur cette proposition.Commune de Blainville-sur-l’Eau

5. Questions et informations diverses

Madame le Maire informe le Conseil de la convention ATESAT signée auprès de la DDT.

Un point sur les nouveaux rythmes scolaires pour la prochaine rentrée de 2013 a été évoqué. Madame le Maire précise que plusieurs réunions de travail sur ce sujet se sont déjà déroulées. Elles se poursuivent afin de proposer une intervention structurée et concertée avec tous les partenaires (nos différents services municipaux, ceux de l’éducation nationale, les parents, les associations…) dans l’intérêt des enfants. Notre volonté et celle présentée par le ministère dans la loi sur la Refondation de l’Ecole est d’offrir aux enfants de nouveaux espaces dédiés à l’ouverture vers la culture, le sport, la citoyenneté, le numérique.

De même une information a été donnée aux membres du conseil municipal sur la position des communes d’Haussonville, Domptail en l’Air et St Mard de ne plus scolariser les enfants de petite et moyenne section à l’Ecole Maternelle du Haut des Places. Celle-ci est essentiellement liée au remboursement des coûts réels (salariaux et déplacement) de l’accompagnatrice du transport scolaire mise à disposition par la commune de Blainville.

Les modalités de répartition entre les trois communes étaient en discussion. Après débat, l’une des communes n’a plus souhaité que l’accompagnatrice assure le service pour ses enfants et de fait, les deux communes devaient nous proposer leurs propres modalités de répartition de ces coûts.

Par ailleurs une invitation à engager une réflexion sur la participation de ces communes aux coûts de scolarité des enfants (actuellement et uniquement supportés par les blainvillois) commençaient à s’engager lorsque l’information de déscolariser les enfants nous est parvenue au prétexte d’une réorganisation et optimisation des transports scolaires organisés par le Conseil Général.

Madame le Maire informe de la date du prochain conseil municipal à savoir le 27 mars 2013 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance.