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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 034 Suppression dune regie de recettes animations ados
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 034 Suppression dune regie de recettes animations ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
DELl
B E
RATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
30JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des Peupliers
de
la
commune
de
Lanobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joèlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs sur
Tarentaine
—
Marchai)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
—
Marchai),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes),
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes)
à
Clotilde
JUILLARD
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
CAUDEL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents:
27
Nombre de
votants
: 32
Date de
la
convocation
: 24juin
2022
20220630034DE SUPPRESSION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
ANIMATIONS
ADOS
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22;
Vu
le
décret
n
2008-227
du
5
mars 2008
abrogeant
et remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales relatif
à
la
création
des
régies de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des collectivités
territoriales et
de
leurs
établissements
publics
locaux;
Vu
les
articles
R.423-32-2
et
R.423-57
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation;
Vu
l’article L.315-17 du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles;
Vu
l’article L.6143-7 du
Code
de
la
Santé
Publique;
Vu
l’arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents;
Vu
la
délibération
en
date
26
septembre
2017
portant
création
d’une régie
de
recette
pour
les
produits
issus
des
actions
d’animations
à
destination
des
adolescents
de
la
CCSA,
Vu
l’arrêté
en
date
du
29
septembre
2017,
portant
nomination
d’un
régisseur
pour
la
régie
de
recette
des
produits
issus
des
actions
d’animations
à
destination
des
adolescents
de
la
CCSA,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré, décide
à
l’unanimité
-
D’approuver
la
suppression des
régies de
recette
des
produits
issus
des
actions
d’animations
à destination
des
adolescents
de
la
CCSA
à compter
du
ier
juillet
2022;
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
015-241501055-20220630-20220630034DE-DE -
D’annuler
les
arrêtés
portant
nomination
d’un
régisseur
de
recette
pour
les
produits
issus
des
actions
d’animations
à
destination
des
adolescents
de
la
CCSA,
mentionnés
ci-dessus,
à
compter
du
ier
juillet
2022.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30juin
2022
Pour
e
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
D
Affichée ou
notifiée
le
dl
I
9
fi
z-.
1—
Document
certifié
Le
Pré
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Marc
:UvE
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
015-241501055-20220630-20220630034DE-DE